Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0102 2026 slow maintenance de la pompe a chaleur de la station depuration de pont audemer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0102 2026 slow maintenance de la pompe a chaleur de la station depuration de pont audemer)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
q
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
20/05/2026
S
L
O7
à»
ID
: 027-200065787-20260512-DEC
0102
2026-AU
Se
@” 4
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
DEC 0102 2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
MAINTENANCE
DE
LA
POMPE
À
CHALEUR
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
DE
PONT-
AUDEMER
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente ; CONSIDÉRANT
le
système
de
chauffage
de
la
station
d’épuration
de
Pont-Audemer
couplé
aux
eaux
de
process. CONSIDÉRANT
l'offre
de
prix
du
28/04/2026
de
la Société
Climatherm-Services.
La
Présidente
décide
de
confier
à
la
société
Climatherm-Services,
4287
Route
de
Neufchâtel,
76230
BOIS-
GUILLAUME,
la
réalisation
des
opérations
de
contrôle
et
d’entretien
sur
la
pompe
à
chaleur
de
la
STEP
de
Pont-Audemer,
pour
un
montant
de
cinq
cent
vingt
euros
(520)
euros
(€)
HT
soit
six
cent
vingt-quatre
euros
624
euros
(€)
TTC
à compter
du
1° juin
2026
pour
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
renouvellements.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
mai
2026
la Présidente Carole
DE
À