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Déliberation - 9d5wc3693daok13
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Laubrières.
Lien du pdf (Déliberation - 9d5wc3693daok13)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LAUBRIERES
Séance du 17 juin 2021
_______________
L’an deux mil vingt et un, le jeudi dix-sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BRÉHIN Colette, Maire.
Etaient présents : Mme Colette BRÉHIN, Mr Hervé CHABOT, Mme Nelly BURET, Mr Nicolas PAILLARD, Mr Julien RENAULT, Mme Isabelle RENAUDIER Mme Thérèse BRETON, Mr Jérôme SABIN, Mme Marie CHAMBARD, Mme Barbara CHRISTELLE.
Absent excusé : Mr Jérôme ROSSIGNOL
Mr Jérôme SABIN a été désigné secrétaire de séance.
N° 32/2021
FRAIS DE SCOLARITE DEMANDES PAR LA VILLE DE LAVAL
Madame le Maire donne lecture du courrier de la ville de Laval sollicitant le versement d’une participation financière de 386 €, correspondant au coût d’un élève scolarisé en classe primaire.
Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de cette dépense obligatoire
CHARGE Mme le Maire d’émettre le mandat correspondant.
N° 33/2021
AMENAGEMENT DE LA RUE DU PRESBYTERE
CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur Hervé CHABOT, premier adjoint, présente au Conseil Municipal le résultat de l’appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement de la rue du Presbytère.
Ces travaux se décomposent en 2 lots :
Lot 1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX EP, AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Le lot 1 se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle correspondant à la fourniture et mise en œuvre d’une couche de 8 cm de grave bitume, y compris terrassement complémentaire et rechargement ponctuel en grave bitume. Il est précisé que la tranche optionnelle pourra être validée plus tard seulement si la structure de la chaussée le nécessite.
Tranche ferme Tranche optionnelle Total
Estimation du MO 108000.00 € 11900.00 € 119900.00 € Eurovia 97352.60 € 6000.00 € 103352.60 € Pigeon TPLA 107627.84 € 5795.00 € 113422.84 € TP Bretagne 109799.70 € 13625.00 € 123424.70 €
Toutes les entreprises ont remis un mémoire technique noté selon les critères du règlement de consultation. La meilleure note finale est obtenue par l’entreprise Eurovia de Laval.
Lot 2 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
Tranche ferme
Estimation du MO 6450.00 €
Pro Signal 6348.97 €
LSP 6631.08 €
Signature 6700.00 €
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Absent(s) :1
Date de la convocation : 10/06/2021 Toutes les entreprises ont remis un mémoire technique noté selon les critères du règlement de consultation. La meilleure note finale est obtenue par l’entreprise Pro Signal de Laval.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les 2 entreprises les mieux disantes pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir les entreprises suivantes :
lot 1 : entreprise Eurovia de Laval pour un montant de 97352.60 € HT
lot 2 : entreprise Pro Signal de Laval pour un montant de 6450.00 € HT
AUTORISE le Maire à signer les marchés et tous documents s’y rapportant.
N° 34/2021
CESSION DE LA LICENCE IV
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la licence IV, annexée au fonds de commerce et appartenant à la commune ne peut pas être cédée à l’euro symbolique au regard du principe « d’interdiction de consentir des libéralités d’une personne publique vers une personne privée ». Il est donc proposé de céder la licence IV à 2000 € et en contrepartie, de mettre le matériel à disposition gratuitement à la société BN Chef (société à responsabilité limitée à associé unique). Le service juridique du groupe SOS 1000 cafés se chargera de rédiger l’acte de cession sous seing privé.
Considérant l’intérêt de soutenir le nouveau gérant du commerce Le Laubertin,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de céder la licence IV à la société BN Chef pour un montant de 2000 € net DECIDE de laisser tout le matériel du commerce à disposition gratuitement AUTORISE le Maire à signer l’acte sous seing privé à intervenir entre la commune et la SARLU.
Informations diverses.
La salle des fêtes sera relouée à partir du 03 juillet 2021.
Un appel à candidature va être publié pour le poste d’agent d’entretien et de gestion des locations de la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire déclare la séance close à 22 heures 00 minutes.