Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025.042 APCP Rehabilitation des espa
Déliberation - Deliberation 2026.19 Modification APCP Rehabilitat
Arrêté - n°140 Arrete ODP parkind des Esserts SAEV BENEDETT
Arrêté - n°165 Arrete de travaux BENDETTI GUELPA demarrage
Déliberation - Deliberation 2025.020 Demande de subvention CDAS R
Déliberation - Deliberation 2024.090 Demande subvention LEADER Re
Arrêté - n°253 Arrete ODP pk bordure rte SAEV chantier reha
Déliberation - Deliberation 2024.115 Approbation projet requalifi
Arrêté - n°184 Arrete travaux TRONCHET TP morillon 1100
Déliberation - Deliberation 2024.114 Avenant 1 marche de de MOE R
Déliberation - Deliberation 2026.20 APCP Rehabilitation des espaces publics de Morillon 1100 Les Esserts Phase 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.20 APCP Rehabilitation des espaces publics de Morillon 1100 Les Esserts Phase 2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
26
février
2026
Municipal
15
12
11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
février
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
20.02.2026
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
20.02.2026
Présents:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2026.20
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
Objet
de la
délibération
LA
SECONDE
PHASE
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DES
ESPACES
PUBLICS
DE
LA
STATION
DE
MORILLON
1100
—
LES
ESSERTS
Considérant
que
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
disposent
que
les dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
;
Considérant
que
cette
procédure
permet
à
la commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
celles-ci
visent
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
favorisent
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permettent
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à
moyen
terme ;
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements,
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
et
qu’elles
peuvent
être
révisées
;
les
crédits
de
paiement
constituant
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
;
L
1 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
SES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_20-DE
Considérant
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement
et
que
la
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme
;
Considérant
que
les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
ou
à
des
subventions
versées
à
des
tiers.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
par
opération
budgétaire
au
sens
de
l'instruction
budgétaire
M57
;
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement,
celles-ci
demeurant
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
;
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
— Les
Esserts
en
cours ;
Considérant
que,
dans
la
continuité
des
travaux
de
réhabilitation
des
espaces
publics
interne
de
la
station
de
Morillon
—
1100
les
Esserts
en
cours,
une
seconde
phase
de
travaux
est
envisagée;
celle-ci
prévoit
des
aménagements
complémentaires
aux
réalisations
de
la
première
phase,
à
savoir,
la
modification
de
l'escalier
métallique
du
Grand
Morillon
pour
permettre
l'intégration
de
manière
définitive
du
bloc
sanitaire,
la
réhabilitation
de
l’esplanade
du
Grand
Morillon,
la réfection
du
chemin
et de
l’escalier
ouvert
au
public
menant
à
la résidence
Le
Refuge
de
l’Alpage
compte
tenu
de
la
nécessité
de
tirer
une
canalisation
pour
l'alimentation
de
la
fontaine
et de
la cascade
depuis
un
point
de
captage
du
ruisseau
au-dessus
du
Grand
Morillon
;
Considérant
que
le coût
total
estimatif
de
l'opération
incluant
les
études,
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
et
le coût
des
travaux
s'élève
à 456
000
HT,
soit
547
200
€ TIC;
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
travaux
étant
programmée
sur
deux
années,
à
savoir
2026
et
2027,
il est
proposé
d’étaler
les
prévisions
budgétaires
nécessaires
au
financement
du
projet
sur
les
deux
exercices
budgétaires
successifs
correspondants,
en
fonction
de
l’avancement
programmée
des
travaux
;
Considérant
qu’il
est,
dès
lors,
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
d’une
AP/CP
dans
la
continuité
du
projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
- Les
Esserts
telle
que
présentée
ci-dessous
:
uen
.
+:
Crédits
de
paiements
Réhabilitation
des
espaces
publics
de
la
|Autorisation
de
station
des
Esserts
programme
TTC
2026
2027
Total
Frais
MOA
et
dépenses
diverses
4 000,00
3 000,00
1 000,00
4 000,00
Etudes
maîtrise
d'œuvre
43
200,00
29
800,00
13
400,00
43
200,00
Travaux
500
000,00
200
000,00
300
000,00
500
000,00
Total
dépenses
547
200,00
232
800,00
314
400,00
547
200,00
Financement
prévisionnel
ANÉAANORTE
2026
2027
Total
programme
TTC
Autofinancement
547
200,00
232
800,00
314
400,00
547
200,00
Total
recettes
547
200,00
232
800,00
314
400,00
547
200,00
EE Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_20-DE
Aussi, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
de
la commune
de
Morillon
pour
l’année
2026
;
Vu
le budget
primitif 2026
du
budget
principal
de
la commune
de
Morillon,
approuvé
par
la délibération
n°2026.17
du
Conseil
municipal
de
Morillon
du
26
février
2026;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Commune
de
Morillon
acté
par
la
délibération
n°
2025.41
en
date
du
22
mai
2025;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
»
du
11
février
2026
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
DÉCIDE
la
création
d’une
autorisation
de
programme
pour
le
projet
de
continuité
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
- Les
Esserts
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- _
DÉCIDE
de
répartir
les crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
paiement
de
la manière
indiquée
dans
le tableau
présenté
ci-avant
;
-
CONFIRME
les crédits
pour
le financement
de
cette
opération
inscrits
au
titre
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
commune
de
Morillon
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
de
l'opération
précitée,
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
présentée
ci-dessus
et
à mandater
les
dépenses
afférentes
celle-ci.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
tu
00
Martin
GIRAT
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
L',