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Déliberation - Deliberation 2024.115 Approbation projet requalification espaces publics des Esserts
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.115 Approbation projet requalification espaces publics des Esserts)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20241212-DELIB2024_115-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
12
décembre
2024
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 12
décembre
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
6.12.2024
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
6.12.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés : Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.115
APPROBATION
DU
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
:
SAR
PUBLICS
DE
LA
STATION
DE
MORILLON
1100
—
LES
ESSERTS
ET
Objet
de
la
délibération
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
EN
VUE
DE
CONCLURE
LES
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
CORRESPONDANTS
Considérant
que,
par
délibérations
du
8 février
et du
21
mars
2024,
la Commune
a lancé
le projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
— les
Esserts
afin
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
enjeux
de
la station
et
préparer
son
adaptation
au
changement
climatique
ainsi
qu’à
la diversification
;
Considérant
que
la première
étape
de
ce
projet
a consisté
en
l'attribution
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
concevoir
et
suivre
les
travaux
de
ces
espaces
et
que,
pour
ce
faire,
la Commune
a
désigné,
par
délibération
en
date
du
25
juillet
2024,
le
groupement
constitué
par
l’agence
de
paysagiste-concepteur
W.
Den
Hengst
&
associés
et
par
le
bureau
d’études
EMOAA
comme
maître
d'œuvre
pour
cette
opération
;
Considérant
que,
dès
la
notification
du
marché,
l’équipe
Den
Hengst
a
débuté
les
études
de
conception
des
futurs
espaces
publics
de
la station
sur
la base
du
dossier
d’esquisses
établi
dans
le cadre
de
la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
;
D p ID:
074-217401900-20241212-DELI82024
Considérant
que
les
études
d’avant-projet
ayant
été
approuvées
le
31
octobre
2024
avec
un
certain
nombre
d'observations,
le maître
d'œuvre
a été
chargé
de
les
prendre
en
compte
dans
le cadre
des
études
de
projet.
Considérant
que
le
dossier
des
études
de
«
projet
»
de
ces
aménagements,
établi
par
le
maître
d'œuvre,
a
été
remis
à
la
collectivité
le
10
décembre
et
qu'il
convient
dès
lors
d'approuver
formellement
le
projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
dans
sa
forme
prévisionnelle
définitive
;
Considérant
que
les
aménagements
de
requalification
des
espaces
publics
pour
Morillon
1100
-les
Esserts
prévoient
notamment
:
-__
De
renforcer
ie caractère
esthétique
de
la station
en
retenant
un
parti
d'aménager
qui
rappelle
les grands
marqueurs
du
paysage
environnant
(l’eau,
la
pierre,
la
forêt).
L’usage
de
la
pierre
comme
matériau
de
revêtement
sera
prépondérant
sur
les espaces
piétons.
Les
plantations
et
les végétaux
seront
adaptés
au
contexte
montagnard
et
proposeront
une
évolution
chromatique
marquant
bien
les
différentes
saisons,
-__
De
reprendre
tous
les
revêtements
de
sol,
afin
de
les
rendre
facilement
circulables,
de
donner
une
unité
paysagère
ainsi
qu’une
lisibilité
fonctionnelle
et
de
réaliser
une
collecte
et
une
gestion
des
eaux
pluviales
plus
efficaces,
-
D'améliorer
les conditions
de
circulation
des
piétons
en
général
et l’accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
en
particulier,
-
Réorganisation
les
espaces
afin
de
donner
un
véritable
caractère
de
centralité
villageoise,
propice
à
l’animation
de
la station,
-__
De
la mise
en
valeur
paysagère
du
site,
avec
la
réalisation
d’une
fontaine
et
la réouverture
du
torrent
du
Miche,
ainsi
que
la
végétalisation
raisonnée
des
espaces
verts
à
l’aide
de
plantes
et
d'essences
considérées
comme
adaptées
au
changement
climatique
;
-
De
la réalisation
en
amont
de
la station
de
noues
de
collecte
des
eaux
de
ruissellement
du
front
de
neige
et
le
renforcement
des
réseaux
d’eau
piuviale
existants
afin
de
protéger
les
biens
des
phénomènes
d'inondation
;
Considérant
que
le planning
des
travaux,
très
contraint,
prévoit
un
démarrage
du
chantier
à partir
d'avril
2025
et
pour
une
durée
de
9
mois
environ,
sans
interruption
estivale
de
chantier,
avec
l’ambition
de
pouvoir
livrer
le
maximum
d'espaces
réhabilités
d’ici
décembre
2025
;
Considérant
que
les
travaux
sont
estimés
à
968
554,80
€
HT
(chiffrage
avant-projet),
soit
1
162
265,76
€ TIC
et
que
le
projet
fait
l’objet
de
demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
ia
Région
et du
Département;
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
études
d’avant-projet,
la
Commune,
accompagnée
du
maître
d'œuvre,
a
rencontré,
courant
octobre
et de
manière
individuelle,
les
représentants
de
la plupart
des
copropriétés
impactées
par
cette
opération
;
Considérant
que
ces
réunions
ont
permis
d'expliquer
en
détail
le projet
et de
prendre
connaissance
d'éventuelles
contraintes
et qu'aucune
opposition
n’a
été
exprimée
à cette
occasion,
qu’il s’agit au
contraire
d’un
projet
attendu
par
les
propriétaires
et
les socioprofessionnels
de
la station
;
Considérant
qu’afin
de
pouvoir
tenir
le calendrier
exposé
plus
haut,
il est
nécessaire
de
valider
le dossier
d’études
de
PROJET
réalisé
par
le
maître
d'œuvre
et d'autoriser
le
Maire
à lancer
une
consultation
auprès
des
entreprises
dans
les
meilleurs
délais
;
Aussi, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le dossier
PROJET joint
à la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Travaux,
bâtiments,
voirie,
services
techniques
et
sécurité
»,
sollicitée
par
courriel
en
date
du
10
décembre
2024
; Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
S
L
O7
Le
Conseil municipal,
ID
: 074-217401900-20241212-DELIB2024_115-DE
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100
—
les
Esserts
tel
que
détaillé
dans
le
dossier
PROJET
remis
par
le
maître
d'œuvre
;
- _
RAPPELE
que
les crédits
pour
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
de
l’année
2025
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
élaborer
les
pièces
nécessaires
à
la
passation
des
marchés
de
travaux
et à lancer
la consultation
auprès
des
entreprises
en
vue
de
leur
réalisation,
ainsi
qu’à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
avancer
ce
dossier.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.