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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.090 Demande subvention LEADER Reamenagement des espaces publics Station des Esserts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
S
L Or
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024
090-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
17
octobre
2024
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du
conseil, sous
la présidence
11.10.2024
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
11.10.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
SÉRAPHIN
Gilles
Délibération
n°
2024.090
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE CADRE
DU
PROGRAMME
LEADER
POUR
LE
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DES
ESPACES
PUBLICS
INTERNES
DE
LA
STATION
DE
MORILLON
1100
— LES
ESSERTS
Considérant
que
la ZAC
des
Esserts,
créée
par
arrêté
préfectoral
du
25
janvier
1985
à
la suite
de
l’avis
favorable
du
comité
interministériel
UTN
du
3
mai
1983,
a
permis
l'aménagement
et
l'équipement
de
quinze
hectares
à
1100
mètres
d’altitude
pour
réaliser
la
station
des
Esserts
en
parallèle
du
développement
du
domaine
skiable
de
Morillon
et
du
Grand
Massif;
Considérant
que
la conjonction
de
ces
deux
projets
a permis
de
constituer
les bases
de
l’économie
de
la commune,
principalement
touristique,
et
plus
globalement
de
la
vallée
du
Giffre
et
du
Grand
Massif,
en
atteste
l'accroissement
de
la
population
permanente,
passée
de
300
habitants
pour
117
logements
en
résidence
principale
en
1985
à
744
habitants
pour
353
logements
en
résidence
principale
recensés
en
2024.
De
même,
le
nombre
de
logements
en
résidence
secondaire
s'élevait
à
l’époque
à
209,
et
atteint
aujourd’hui
2
185,
majoritairement
concentrés
sur
la
station
des
Esserts
;
Considérant
que,
forte
de
cette
attractivité
touristique
et de
son
environnement
paysager
exceptionnel,
la station
des
Esserts
s’est
peu
à peu
développée
grâce
à l'implantation
de
commerces
et
services
;
', ID:
074-217401900-20241017-DELIS2024
090-DE
Comptabilisant
aujourd'hui
45
commerces
et
restaurants,
elle
est
un
véritable
lieu
de
vie
pour
l'ensemble
de
ses
résidents,
réguliers
ou
passagers,
qui
peuvent
ainsi
profiter
des
joies
de
la
montagne
tout
en
disposant
des
principaux
services
à proximité
;
Considérant
que
la réalisation
de
cette
ZAC
a été
confiée
à un
aménageur,
à savoir
la SACMO,
dans
le cadre
d’une
convention
signée
avec
la
commune
le
10
juin
1985,
les
services
de
l'État
assistant
la commune
pour
l’ensemble
du
suivi
de
ces
opérations,
et
notamment
le
Projet
d'aménagement
de
zone
(PAZ) ;
Considérant
que,
par
une
délibération
du
22
novembre
2008,
la SACMO à rétrocédé
ses
droits
d’aménageur
à
la
commune
;
Considérant
la
délibération
du
27
juin
2011
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Morillon,
en
s'appuyant
sur
le
rapport
de
fin
de
ZAC
établi
par
la
SED
74,
a
décidé
de
mettre
fin
à
la ZAC
des
Esserts
;
Considérant
toutefois
qu’à
cette
date,
plusieurs
équipements
prévus
dans
le programme
initial de
la ZAC
n'avaient
pas
été
réalisés
mais
surtout,
la problématique
de
la gestion
foncière
n'avait
pas
été
appréhendée
;
Considérant,
en
effet,
que
les
espaces
publics
et
les voies
de
circulation,
routière
comme
piétonne,
n’ont
pas
du
tout
été
définis
et
les
réseaux
du
site
n’ont
pas
été
transférés
dans
le domaine
public ;
Considérant
que
les
parcelles
sont
ainsi
restées
propriété
de
l’aménageur
initial,
sans
être
rétrocédées
à
la
collectivité
et
que,
de
ce
fait,
les
usagers
comme
les
copropriétaires
cheminent
sur
des
parcelles
privées,
sans
possibilité
d'intervention
de
la
puissance
publique
pour
en
encadrer
les
usages
et en
assurer
la gestion
;
Considérant,
de
plus,
que
face
aux
effets
du
changement
climatique,
ces
différents
espaces
et
cheminements
situés
au
cœur
de
la
station
des
Esserts
se
retrouvent
inadaptés;
pensés
et
réalisés
à
l’époque
où
la
neige
était
abondante
à
cette
altitude,
permettant
de
recouvrir
les
désagréments
du
terrain,
il est
aujourd’hui
nécessaire
d'intervenir
pour
adapter
la
station
au
changement
climatique
mais
surtout
lui
redonner
de
l'attractivité
en
améliorant
la qualité
des
espaces
publics,
des
équipements
et des
voies
de
circulation
;
Considérant,
plus
précisément,
les désordres
suivants
constatés
:
+
_Inadaptation
des
équipements
et absence
de
lisibilité
des
espaces,
e
Revêtements
de
surface
inappropriés,
impliquant
notamment
une
absence
d'accessibilité
PMR
au
forum,
+
Désordres
causés
par
l'importance
des
phénomènes
de
ruissellement
et
à
l'absence
de
revêtement
praticable
sur
certains
chemins
générant
beaucoup
de
boue
par
temps
humide,
+
Absence
d'espaces
verts
qualitatifs,
tant
du
point
de
vue
paysager
qu’écologique,
°
Qualités
fonctionnelles
et
esthétiques
des
aménagements
à améliorer;
Considérant
que,
depuis
2020,
la
nouvelle
équipe
municipale,
ayant
à
cœur
de
solutionner
ces
différentes
problématiques,
a engagé
les
démarches
nécessaires
;
Considérant
que
ce
travail
a
commencé
par
l'acquisition
du
foncier
resté
propriété
de
l’aménageur
initial
de
la
ZAC
et
par
le classement
de
ces
tènements
dans
le
domaine
public
communal
; ensuite,
un
plan
de
recollement
de
l’ensemble
des
réseaux
secs
et
humides
de
la
station
a
été
réalisé,
lesquels
devront
être
remis
aux
gestionnaires
publics;
enfin,
la
commune
est
en
cours
de
régularisation
des
voies
de
circulation
publiques
installées
sur
les
différentes
copropriétés,
dans
le
cadre
d’une
procédure
relevant
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
qu'il
convient
désormais
de
mettre
en
œuvre
un
programme
de
réhabilitation
des
espaces
publics
aménagés
dans
le centre
de
la station,
principalement
autour
du
forum
jusqu’au
front
de
neige
; ID:
074-217401900-20241017-DELIS2024
090-DE
Considérant
que
ce
programme
consiste
à requalifier
tes
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morilion
1100
afin
de
renforcer
son
aspect
de
«
zone
urbaine
de
montagne
en
pleine
verdure
»
en
faisant
pénétrer
la
nature
dans
ces
espaces
et en
mettant
en
valeur
les vues
sur
le paysage,
celui-ci
se
déclinant
en
plusieurs
sous-objectifs
:
°
La
réalisation
d'espaces
publics
qualitatifs
et fonctionnels,
mettant
en
avant
le caractère
montagnard
et
forestier
du
site,
e
La
création
d'un
véritable
lieu
de
centralité,
attractif
et
dynamique,
comme
siège
naturel
des
animations
de
la station
autour
du
forum,
+
L'amélioration
de
la circulation
piétonne
et
PMR
en
limitant
les
conflits
d'usage
avec
les
activités
de
loisirs,
e
La
désimperméabilisation
et la renaturation
des
espaces
pour
améliorer
la qualité
écologique
du
site,
e
La
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
fonte,
notamment
pour
limiter
les
phénomènes
de
ruissellement
;
Considérant
que
ces
aménagements
permettront
donc
d'améliorer
le cadre
de
vie
pour
les
7 000
lits touristiques
existants
sur
les
Esserts,
mais
aussi
de
préserver
l'attractivité
des
quinze
commerces
présents
sur
la
station
en
maintenant
une
dynamique
globale
dans
un
lieu
accueillant
et chaleureux
;
Considérant
qu'à
la
suite
d’une
procédure
de
dialogue
compétitif,
le
Conseil
municipal
de
Morilion
a
retenu
un
groupement
d’architectes-paysagistes
chargé
d’assurer
la maïtrise
d'œuvre
du
projet
;
Considérant
que
le
coût
global
du
projet
est
estimé
à
934
800
€
HT,
dont
800
000
€
de
coûts
travaux,
l'objectif
fixé
étant
une
livraison
des
aménagements
à la fin
de
l’année
2025;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
concrètement
dans
une
démarche
de
développement
d’un
tourisme
diversifié
et
durable,
avec
la
rénovation
des
espaces
publics
à vocation
touristique
du
cœur
de
la
station
des
Esserts
pour
les
adapter
à
un
tourisme
4
saisons
;
Considérant
que
la transition
écologique
est
également
au
cœur
de
ce
projet,
avec
la désimperméabilisation
et
la
renaturation
des
espaces
publics
;
Considérant
que
l'opération
vise
ainsi
à remettre
ies
espaces
naturels
au
centre
de
ces
espaces,
et
ainsi
au
centre
du
village
des
Esserts,
avec
des
zones
arborées
et
la
réouverture
d’un
cours
d’eau
jusqu'ici
couvert
pour
ramener
de
la
fraicheur
;
Concrètement,
ce
programme
est
un
des
composants
de
la
stratégie
de
diversification
touristique
menée
par
la
commune
de
Morillon,
en
lien
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
(CCMG,
GMDS,
Office
de
tourisme
intercommunal,
Association
des
propriétaires
du
plateau
des
Esserts,
Association
des
commerçants...),
afin
de
renforcer
l'attractivité
de
la
station
des
Esserts,
pour
en
faire
une
station
toute
saison
attrayante
par
son
environnement
naturel
et centrée
sur
la circulation
piétonne
;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
ainsi
dans
la droite
ligne
de
l'ouverture
de
la télécabine
de
Morilion
en
été,
afin
de
réduire
la circulation
routière
et favoriser
le report
modal
sur ce moyen
de
transport
par
câble,
plus
écologique,
pour
favoriser
le développement
d’un
tourisme
durable
au
service
du
territoire
;
Considérant
que
le programme
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre
du
hameau
des
Esserts,
porté
par
la commune
de
Morillon,
s'inscrit
donc
pleinement
dans
les
axes
de
la stratégie
LEADER
du
Nord
des
Alpes
;
Considérant,
plus
précisément,
que
celui-ci
s'inscrit
à
la
fois
dans
l'enjeu
visant
à
garantir
la
qualité
de
vie
et
l'attractivité
du
territoire
et dans
l'axe
visant
à accompagner
la mise
en
place
d’un
tourisme
durable
au
service
du
territoire,
et
notamment
l'objectif de
soutenir
l'aménagement
et
la gestion
durabie
des
espaces
touristiques
et
la
préservation
des
territoires
;
D) le 28/10/2024
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID:
074-217401900-20241017-DELIS2024
090-DE
Considérant
que
ce
programme
de
travaux
vise
également
à
préserver
les
espaces
naturels
et
les
paysages,
en
favorisant
la désimperméabilisation
et
la renaturation
des
espaces
publics
et en
rouvrant
un
cours
d’eau
jusqu'ici
caché
;
Considérant
que
c’est
pourquoi,
afin
de
permettre
le financement
de
ce
projet
ambitieux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
programme
LEADER
;
Considérant
qu’il
est
rappelé,
à
ce
titre,
qu’un
soutien
financier
de
l'État
a
d'ores
et
déjà
été
demandé
pour
le
financement
de
ce
projet
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
5 septembre
dernier,
et que
l'obtention
d’une
subvention
dans
le cadre
du
LEADER
permettrait
ainsi
de
consolider
le
plan
de
financement
du
projet
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
|
Montant
Subventions
- 52%
Subvention
sollicitée
de
l'État
(DSIL,
Etud
salabl
dont
a
DETR,
Fonds
Vert)
fdemande|
467
400
€
tu
es
Préa
4
+5,
don
, maitrise
134
800
€
effectuée,
en
attente
de
validation]
d'œuvre,
et frais
de
consultation
:
Tr
Subvention
sollicitée
dans
le cadre
du
64
000
€
LEADER
Autofinancement
— 48
%
Travaux
890
000
€
Autofinancement
/ Emprunt
493
400
€
Total
investissement
1 024
800
€
Total
investissement
1
024
800
€
Considérant
que
l'objectif
est
de
lancer
les
travaux
au
printemps
2025
afin
d’envisager
une
livraison
des
aménagements
pour
la saison
hivernale
2025-2026
;
Aussi, Vu
la
délibération
n°2024.35
du
Conseil
municipal
de
Morillon
du
21
mars
2024
portant
approbation
du
programme
des
aménagements
dans
le
cadre
du
dialogue
compétitif
en
vue
de
conciure
un
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
requalification
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
;
Vu
la
délibération
n°2024.76
du
Conseil
municipal
de
Morillon
du
25
juillet
2024
portant
attribution
du
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la requalification
des
espaces
publics
de
la station
de
Morillon
1100
;
Vu
la
délibération
n°2024.082
du
Conseil
municipal
de
Morillon
du
5
septembre
2024
portant
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
pour
le
projet
de
réaménagement
des
espaces
publics
sur
la
station
des
Esserts
à
Morillon
1100;
Vu
le projet
d'ores
et déjà
présenté
par
le
maitre
d'œuvre
et
les
premiers
éléments
techniques
de
celui-ci
;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale,
finances,
affaires,
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
»
sollicitée
par
courriel ;
Considérant
les
critères
d'éligibilité
des
projets
aux
programmes
étatiques
de
subvention
et
les
documents
cadre
du
programme
LEADER
pour
le GAL
des
Alpes
du
Nord
;
[ Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024_090-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
programme
et
le
plan
de
financement
estimatif
du
projet
de
requalification
des
espaces
publics
situés
au
centre
de
la station
des
Esserts
—
Morillon
1100
;
-
SOLLICITE
un
financement
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
pour
la
réalisation
du
projet
de
requalification
des
espaces
publics
de
la station
des
Esserts
—
Morillon
1100
à
hauteur
de
64
000 €
:
-
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d’autofinancement
restante,
définie
à ce
stade
du
projet
à 493
400
€
HT;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
d’aide
financière
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l'État.
°