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Déliberation - Deliberation 2026.19 Modification APCP Rehabilitation des espaces publics de Morillon 1100 Les Esserts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.19 Modification APCP Rehabilitation des espaces publics de Morillon 1100 Les Esserts)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
SES
L
9
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20260226-DEL2026 19-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
——
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
26
février
2026
Municipal
15
12
ai
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
février
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du
conseil,
sous la présidence
20.02.2026
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
20.02.2026
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n° 2026.19
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CRÉDITS
Objet
de la délibération
DE
PAIEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DES
ESPACES
PUBLICS
DE
LA STATION
DE
MORILLON
1100—
LES
ESSERTS
Considérant
que
les articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
disposent
que
les dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP) ;
Considérant
que
cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
celles-ci
visent
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
favorisent
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permettent
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à
moyen
terme
;
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements,
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
et
qu’elles
peuvent
être
révisées;
les
crédits
de
paiement
constituant
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
; ID:
074-217401900-20260226-DEL2026
19-DE
Considérant
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement
et
que
la
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme
;
Considérant
que
les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
ou
à
des
subventions
versées
à
des
tiers.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
par
opération
budgétaire
au
sens
de
l'instruction
budgétaire
M57
;
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
de
ta
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement,
celles-ci
demeurant
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
;
Considérant
que,
conscients
de
la
nécessité
de
consolider
l'attractivité
touristique
de
la station
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts,
élément
central
de
l'économie
touristique
morillonnaise
et
du
Grand
Massif
qui
est
aujourd’hui
confronté
aux
effets
coordonnés
du
changement
climatique
et
du
vieillissement
de
ses
installations,
les
élus
de
Morillon
ont
décidé
d'agir
concrètement
pour
moderniser
la station
;
Considérant
qu'après
avoir
effectué
les
démarches
nécessaires
à
la
maitrise
foncière
des
espaces
et
cheminements
publics
non
transférés
dans
le domaine
communal
au
moment
de
la clôture
de
la ZAC
ayant
permis
l'aménagement
de
la station,
le Conseil
municipal
de
Morillon
a approuvé
un
ambitieux
projet
de
réhabilitation
de
ces
espaces
publics
;
Considérant
que
le
projet,
élaboré
par
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
sélectionnée
en
juillet
2024,
a été
approuvé
par
le Conseil
municipal
le 12
décembre
2024.
Celui-ci
se
décline
en
un
programme
de
travaux
visant
à adapter
la
station
de
Morillon
1100
— Les
Esserts
au
changement
climatique
afin
d’accroitre
son
attractivité
en
toute
saison
;
Considérant
qu'afin
de
réaliser
ces
travaux,
le Conseil
municipal,
conjointement
à la validation
du
projet,
a
lancé
une
procédure
de
consultation
au
terme
de
laquelle
les
élus
ont
désigné
les
entreprises
chargées
de
réaliser
les
quatre
lots
composant
le
marché;
à
l'issue
de
l’appel
d'offres,
les
lots
ont
été
attribués
pour
un
coût
total
des
travaux
estimés
à
1
226
004,50
€
HT,
soit
1 467
974,82
TTC
;
Considérant
ainsi
que
le coût
total
de
l'opération
incluant
les
études,
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
et
le coût
des
travaux
s'élève
à
1
312
134
€
HT,
soit
1
573
780
€
TIC;
Considérant
qu’étant
donné
que
le
programme
de
travaux
prévoit
un
échelonnement
de
ceux-ci
sur
les
années
2025
et
2026,
le
Conseil
municipal
a,
par
une
délibération
n°
2025.042,
décidé
de
ta
création
d’une
AP/CP
concernant
la
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100 -—
Les
Esserts
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
des
plus-values
relatives
au
lot
1
-
Terrassement,
réseaux,
bordures,
revêtements
ont
été
constatées
et
estimées
à
93
300
€
TTC,
faisant
passer
le
coût
total
de
l'opération
de
1 573
780
€ TTC
à
1 667
080
€ TTC.
I! apparait
donc
nécessaire
de
réviser
et
ainsi
d'ajuster
l’AP/CP
en
conséquence
;
Considérant
qu'il
convient
d'autre
part
d'ajuster
le
financement
prévisionnel
de
l'opération
suite
à
la
réception
des
notifications
des
subventions
accordées
par
les
partenaires
financiers,
lesdites
subventions
passant
d’une
estimation
globale
de
320
000
€ à 463
306
€ après
notification,
soit des
financements
supérieurs
de
143
306
€ au
montant
estimé
initialement
;
Considérant
qu'il
est,
dès
lors,
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
révision
de
l’AP/CP
pour
le projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100
- Les
Esserts
telle
que
présentée
ci-
dessous
:
[2 auawusaied 2p s}1p919 juequo
4) a _ <
g MS SE
ë Ê Ë D L99T 00‘6ÿS v8z 00'90€ 6£€| 00'SS8E79| 00'SZZETOT| 00080 997 £L‘V66 TOT| 00‘082 ELST S2219981 [8JOL
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P PSE 9p UOISIASY | uoljesHo)]Nny Envoyé
en
pr
1re
le
06/03/2086
Aussi, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ies
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
de
la commune
de
Morillon
pour
l’année
2026
;
Vu
le budget
primitif 2026
du
budget
principal
de
la commune
de
Morillon,
approuvé
par
la délibération
n°2026.17
du
Conseil
municipal
de
Morillon
du
26
février
2026;
Vu
les
délibérations
n°
2024.14
du
8 février
et
n°
2024.35
du
21
mars
2024
par
lesquelles
le Conseil
municipal
de
Morillon
a lancé
le projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
- Le
Esserts
afin
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
enjeux
de
la
station
et
préparer
son
adaptation
au
changement
climatique
ainsi
qu’à
la diversification
;
Vu
la
délibération
n°2024.82
du
5 septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a décidé
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'État
pour
le
projet
de
réaménagement
des
espaces
publics
sur
la
station
des
Esserts
à
Morillon
1100,
et ainsi
les dossiers
déposés
dans
le cadre
de
ta
DETR
2025
et
du
Fonds
vert ;
Vu
la
délibération
n°
2024.115
en
date
du
12
décembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
approuvé
le projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts
;
Vu
la délibération
n°2025.20
du
6 mars
2025
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon
a décidé
de
demander
une
subvention
au
titre
du
CDAS
2025
pour
le
projet
de
réaménagement
des
espaces
publics
sur
la
station
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts;
Vu
la délibération
n°
2025.35
en
date
du
10
avril
2025
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon
a attribué
les
marchés
publics
de
travaux
pour
la
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts
pour
un
montant
Travaux
HT TTC;
Vu
la
délibération
n°
2025.042
en
date
du
22
mai
2025
relative
à
la
création
d’une
AP/CP
concernant
la
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts
;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la Commune
de
Morillon
acté
par
la délibération
n°
2025.41
en
date
du
22
mai
2025;
Considérant
la
programmation
des
travaux
échelonnée
sur
les
années
2025
et 2026
;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
»
du
11
février
2026 ;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
DÉCIDE
la
révision
et
l'ajustement
de
l’autorisation
de
programme
pour
le
projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
- Les
Esserts
telle
que
présentée
ci-dessus ;
-
DÉCIDE
de
répartir
les crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
paiement
de
la manière
indiquée
dans
te tableau
présenté
ci-avant
;
-
CONFIRME
les crédits
pour
le financement
de
cette
opération
inscrits
au
titre
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la commune
de
Morillon
; Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_19-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
de
l’opération
précitée,
à hauteur
de
l’autorisation
de
programme
présentée
ci-dessus
et à mandater
les
dépenses
afférentes
à celle-ci.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martin
GIRAT
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
L',