Arrêté - A2023 152

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Arrêté - A2023 152 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - A2023 152)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, arrêté n°2023-152

Commune de Département du Nord

WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 24 RUE DE

CERNAY

Le Maire de Wallers-Arenberg,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

pouvoirs de Police du Maire ;

Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Vu la demande de EMR Douaisis situé 76 rue Raoul Blanchart 59500 DOUAI en date du 13/06/2023

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de maintenance

d’un branchement d’eau.

ARRETE

Article 1% : À partir du mardi 12 décembre jusqu'au vendredi 12 janvier 2024 inclus en vue de

l'exécution des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés

de la façon suivante :

- Circulation alternée

- Interdiction de stationner

- Interdiction de dépasser

- Vitesse limitée à 30km/h

Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle

en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par EMR.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera faite à :

- __M.le Commandant de police de Denain ;

- Bureau de Police de Wallers ;

- EMR Douaisis

Le Maire

. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.