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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CONSEIL AGGLO
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2021 0
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 1 PV CA 30 JANVIER 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 1 PV CA 30 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
EN Procès-verbal
SEDI 0700
UZES
(11021
ét 09055
Département des Côtes d'Armor
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SEANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 30 janvier à 18 h 00, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales {CGCT) s'est
assemblé, dûment convoqué, salle de la Grande Ourse à Saint-Agathon le Conseil d'Agglomération de
Guingamp-Paimpol Agglomération sous la présidence de M. Vincent LE MEAUX
Etaient présents les conseillers d'agglor ion suivants
ALLARD Ronan (suppléant) ; AUBRY Gwénaëlle (suppléante); BERNARD Joseph; BILLAUX Béatrice;
BOUCHER Gaëlle; BOULANGER Servane; BURLOT Gilbert; CALLONNEC Claude; CARADEC-BOCHER
Stéphanie; CHAPPE Fanny; CLEC'H Vincent; CONNAN Josette; DOYEN Virginie; DUMAIL Michel;
ECHEVEST Yannick ; GOUAULT Jacky ; GOUDALLIER Benoît ; GRAEBER Sophie ; GUILLOU Rémy ; HERVE
Gildas ; JOBIC Cyril; KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe; KERHERVE Guy; LE BARS Yannick; LE BIANIC
Yvon; LE CALVEZ Michel; LE CREFF Jacques; LE FLOC'H Patrick ; LE FOLL Marie-Françoise; LE GALL
Annie; LE GAOUYAT Samuel; LE GOFF Yannick; LE GOFF Philippe; LE JANNE Claudie; LE LAY
Alexandra ; LE LAY Tugdual ; LE MARREC François ; LE MEAUX Vincent; LE MEUR Daniel (suppléant);
LE MEUR Frédéric; LE MOIGNE Yvon; LE SAOUT Aurélie; LE VAILLANT Gilbert; LEYOUR Pascal;
LINTANF Joseph; MOZER Florence; PAGNY Gilles; PARISCOAT Dominique; PIRIOU Claude; PONTIS
Florence; PRIGENT Marie-Vannick; PUILLANDRE Elisabeth; RANNOU Cédric (suppléant); RANNOU
Hervé ; RIOU Philippe ; ROLLAND Paul ; SALLIOU Pierre ; SALOMON Claude ; SAMSON-RAOUL Caroline ;
SCOLAN Marie-Thérèse ; VIBERT Richard ; ZIEGLER Evelyne.
Conseillers d'agglomération - pouvoirs
CADUDAL Véronique à RIOU Philippe ; GUILLOU Claudine à LE FLOCH Patrick; LE BLEVENNEC Gilbert à LEJANNE Claudie; LE COTTON Anne à ECHEVEST Yannick ; LE HOUEROU Annie à LE MEAUX Vincent ; LOZAC'H Claude à LE GAOUVAT Samuel ; MOURET Patricia à LE GOFF Yannick; NAUDIN Christian à PUILLANDRE Elisabeth; PRIGENT Christian à CONNAN Josette; RASLE-ROCHE Morgan à BOUCHER Gaëlle ; TALOC Bruno à BURLOT Gilbert.
Conseillers d'agglomération absents et excusés
BEGUIN Jean-Claude ; BOETE Cécile; BOUILLENNEC Rachel; BREZELLEC Marcel ; CHARLES Olivier; CHEVALIER Hervé ; CONNAN Guy; DUPONT Frédéric ; GAREL Pierre-Marie ; INDERBITZIN Laure-Line ;
LARVOR Yannick ; LE FLOC'H Éric ; PRIGENT Jean-Yvon ; QUENET Michel ; VAROQUIER Lydie.
lersenexercice: 88 Ti laires - 43 suppléants
Présents 6e
Procurations at
Votants 73
Absents 15
[DENBERATIONS Présents | Procurations | Votants | Absents
NN°2024-01-001 à 003 62 1 m3 15
NN°2024-01-005-006-009 | 63 nn Ta 14 | Avrivée de Cécile BOETE
N°2024-01-004-007- 3 _ 008-010-011-012-014- Départ de Gaëlle BOUCHER et Florence os-o16018019020. | 9 L # 17 Loos o21
F— Claudine GUILLOU, Elisabeth - PUILLANRE, Anne LE COTTON, Claudie NUM QRE: Le g 55 2 LE JANNE, Philippe LE GOFF et Richard | VIBERT ne prennent pas part au vote
E Caroline SAMSON-RAOUL ne prend pas N 2024-01-017 oo | 10 70 18 part au vote R
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Sao aoroouzEs
1109 - PA a08GSS
envoi de La convocation: Mereredi 24 janvier 2024 Secrétaire de séance Yannick LE GOFF
Vincent LE MEAUX, Président, ouvre la séance et procède à l'appel nominatif des conseillers
d'agglomération. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer. II remercie la municipalité de
Saint-Agathon pour la mise à disposition de la salle ce jour. Il donne lecture de l'ordre du jour :
+ Désignation du secrétaire de séance
+ Compte-rendu des délégations au Président et au Bureau communautaire
+ Approbation des procès-verbaux du 14 novembre et 12 décembre 2023
lence
+ Rapport d'Orientations Budgétaires
+ Rapport d'activités et de développement durable
+ Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes
+ Communication des actions entreprises à la suite de la présentation du rapport des observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bretagne concernant la
gestion de l'agglomération pour les exercices 2017 et suivants
Commission Service Public Communautaire
Affaires juridiques et foncières
+ Bilan des acquisitions et cessions immobilières - 2023
Développement territorial
+ Conseil Citoyen : rapport d'activités 2022-2023
Commission Finances et évaluation
Finances
+ Reconduction du dispositif d'aide dérogatoire prévu à l'article 6 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 modifié relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Commission Ressources Humaines et Dialogue Social
Carrières et paies
+ Temps de travail annuel
Commission Aménagement et Revitalisation des Territoires
Habitat et renouvellement urbain
+ Subventions pour le logement social sur le programme d’Armorique Habitat à Ploëzal pour3
logements
+ Plan d'accompagnement exceptionnel Guingamp-Habitat
Commission Economie, Ouverture et Grands Projets
Innovation et grands projets
+ Stratégie mer et littoral
+ SMASR (Syndicat Mixte d'Aménagement du Stade du Roudourou): désignation de
représentants du Conseil Syndical
Economie, emploi et relations entreprises
+ Cession terrain ZA Kergré Ploumagoar : Armor Global Logistics
+ Cession terrain Kerfot : SASU JACOB
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
«Projet recyclerie : acquisition d'un bâtiment à Paimpol
«Résiliation de la convention opérationnelle EPF Bretagne - bâtiment Guingamp
Commission Développement Humain et Social
Petite enfance
+ Règlement de fonctionnement des crèches
Commission Nouvelles Dynamiques Territoriales
Culture
+ MILMARIN: projet d'exposition «raconter la façade maritime de la baie de Paimpol à
l'estuaire du Trieux »
Vincent LE MEAUX : Nous allons pouvoir engager ce Conseil d'agglomération qui est atypique dans son fonctionnement, p! il s'agira de prendre acte d'un certain nombre de rapports d'orientation, de
rapports d'activité, de rapports spécifiques, donc nous aurons une partie de débat qui n'engagera pas
pour autant de vote - je tiens à le souligner. Nous aurons cependant, dans une deuxième partie, un
Conseil d'agglomération sur des décisions particulières, avec des informations particulières, vous le
verrez tout à l'heure avec les vice-présidents.
Nous avons bien entendu aussi à faire l'écho de l'actualité dans nos travaux, donc je ne ferai pas de
propos introductif. Nous aurons l'occasion, tout à l'heure, de parler de l'actualité autour du monde
agricole et de la ruralité. Quand on parle du monde agricole et de la ruralité, bien sûr on parlera
d'économie agricole, mais aussi d'actualité sur de potentielles fermetures de classes, voire d'écoles,
donc ce serait très bien que vous puissiez vous exprimer. Il y a eu de bonnes nouvelles dans certains
secteurs dès aujourd'hui, notamment du côté de Quemper-Guézennec et de Saint-Clet ; ailleurs, je suis
moins au courant, donc on aura tout à l'heure, dans les rapports, l'occasion de s'exprimer, donc je vous
renvoie aux rapports pour ne pas perdre de temps et ne pas désorganiser nos travaux, et d'arriver
après sur des décisions un peu en retard. Donc je vous propose d'engager ces débats-là lors de
l'examen des rapports d'orientation budgétaire, des rapports d'activité, et vous saurez à loisir prendre
la parole et vous exprimer.
Il y aura également un élément nouveau dans notre rapport d'activité. Il s'agira aussi d'entendre le
rapport du Conseil citoyen. Nos collègues membres du Consell citoyen sont situés sur ma gauche, dans
le coin, ils auront tout àl'heure un temps d'expression, lorsque Samuel LE GAOUYAT fera le point sur
le rapport d'activité et de développement durable. Dans la foulée, il y aura une expression de nos pairs
de ce conseil.
DEL2024-01-001 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d'agglomération qu'il convient de désigner un.e
secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance [Article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
Il invite le Conseil d'agglomération, à désigner un.e. secrétaire de séance.
Après en avoir délibé LE GOFF Yannick est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
é, à l'unanimi
DEL2024-01-002 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU BUREAU
Sepi sormouzss Le Président porte à la connaissance du Conseil d'Agglomération des décisions exercées par délégation de l'organe délibérant, en vertu de la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Période : novembre 2023
ions marchés publics/accords-cadres
MP2023-11-0023
DU 21/11/2023
Acquisition d'un minibus de 25-30 places —
Avenant n°1
Centrale d'Achat du Transport Public (CATP)
Décision initiale
+ Montant total de 162 385, 52 € HT, décomposé
de la manière suivante :
© Prix total du véhicule: 160 777,74 € HT
© Rémunération de la CATP : 1 607,78 €
HT
= Délai de livraison : 26 semainesà compter de la
date de notification du bon de commande au
titulaire
Avenant n°1
= Montant total de 159 222,20 € HT, décomposé
de la manière suivante
© Prixtotal du véhicule : 157 645,74 € HT
2 Rémunération de la CATP: 1 576,46 €
HT
+ Délai de livraison : 68 semaines à compter de la
date de notification du bon de commande au |
titulaire
MP2023-11-024
DU 22/11/2023
Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise
d'ouvrage juridique, technique, financière, fiscale et
sociale en matière de transport public urbain de
voyageurs
Centrale d'Achat du Transport Public (CATP
Groupement représenté par Monsieur Jean-Marie
DAGNAS, gérant de la société AMPLITUDE TC
{mandataire}, pour un montant de 69 601 € HT, détaillé
de la manière suivante :
+ Coût des prestations : 61 781 € HT
- Frais de déplacement et d'hébergement: 2
820€ HT
- Frais de passation CATP pour le bon de
commande n°1 : 5 000€ HT
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la
construction de réseaux de transfert d'eaux usées
pour les communes de Ploëzal et Quemper-
Guezennec
MP2023-11-025
DU 28/11/2023
| Lot1- Mission de
er) Eire de transfert d'eaux RÉAEURS CONSEILS usées de la commune
de Ploëzal vers la STEP
de Pontrieux
(CESSON SEVIGNE)
Forfait provisoire de
rémunération de : GUEE POUF IEIGE
48 200.00 € HT soit 1:24 Mois 57 840.00 € TTC, démarrage sur ordre
correspondant à un taux de | de service
rémunération de 3.562 %
SEDI 20700 UZES 1102 - PA 20808S
e DF L'ARMOR À L'ARGOAT © BW Procès-verbal
Lot 2- Mission de |
maîtrise d'œuvre pour Forfait provisoire de
la création d'un réseau rémunération de : Duree pou IEEE
de transfert d'eaux SARL SBEA 32 878.00€ HT soit 2:24 Mois—
usées de la commune (LORIENT) 39 453.60 € TTC, démarrage sur ordre
de Quemper-Guezennec correspondant à un taux de de service
vers la STEP de rémunération de 3.4 %
Pontrieux._ .
Attribution marchés publics/accords-cadres « simplifié » (fournitures et services < 40 000 € HT ou
travaux < à 100 000 € HT)
c>h3f207 — | AO Réalisation des études de faisabilité et de programmation pour le projet de déchèterie à Callac (22) :
Services Tranche ferme : 12 800,00 € _ Marché ordinaire ANTEA ENS Tranche optionnelle : 13 600,00 € | Purée : 12 mois
c2/a1/2073 | AMD: Réliation des études de faisabilité et de programmation pour projet L de déchèterie à Plouëc-du-Trieux (22)
Services Tranche ferme : 12 800,00 € si !
Marché ordinaire ANTEA FRANCE | rranche optionnelle : 13 600,00€ | Me : 17 mois
| o6/u/2023 Location d'un VL5 places
Services ARCADIE E ï î L
Marché ordinaire AUTOMOBILES 360 Em DArés "36/mais
Attribution de marchés subséquents
D 3021001037 || rouniture,Iraison, montage de mobilier de bureau et adaptation de poste hi pour les services de Guingamp-Paimpol Agglomération
Marché Subséquent n°7
Adaptation de poste
pour un agent sur Délai de 3 mois à
prescription médicale AZERGO compter de la
et présentation d'une (VOURLES) ÉLUS notification du
étude marché
ergonomique
Fourniture, livraison, montage de mobilier de bureau et adaptation de poste
unes pour les services de Guingamp-Paimpol Agglomération Marché Subséquent n°8 2]
Adaptation de poste
pour un agent sur AZERGO Délai de 3 mois à
prescription médicale aa 169111€ HT compter de la
et présentation d’une notification du marché.
étude ergonomique.
2021-043-04-4 Travaux de voirie et réseaux divers en zones d'activi
Du 24/11/2023 Marché subséquent n°4
SEDI 0700
UZES 1102)
AA. 000SS
® DE L'ARMOR A l'ARGOAT © EN Procès-verbal
I I Délai de préparation de
10
Ré 20065
spisoroouzes
Travaux de voirie et
réseaux sur 3 zones
d'activités : ZA de COLAS
Maudez (Pédernec), {PLOUMAGOAR)
ZA de Saint Loup
{Pabu) et ZI de Gräces
27 512,30 € HT
3 semaines à compter
de la notification du
marché.
Délai d'exécution des
travaux de 1 mois à
compter de l'ordre de
service de démarrage
Attribution marchés spécifiques du système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules
d'occasion
Le Président porte à la connaissance du Conseil d'Agglomération, les décisions prises par délégation
de l'organe délibérant, en vertu de la délibération DEL2022-09-167 du 27 septembre 2022.
2023-024 o él LL Se a 2 de Marché spécifique n°19 : véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires
LE : Achat d'un ARCADIE Montant total (véhicule, Démarrage äla
véhicule léger5 places | AUTOMOBILE s notification pour un . carte grise, frais divers): | 42 : d'occasion thermique RENAULT 11 493,77 € TTC délai de livraison de 15
|__essenceoudiesel | 22970 PLOUMAGOAR o jours
Lot 2 : Achat d'un ARCADIE de Démarrage à la
véhicule léger5 places | AUTOMOBILE ne notification pour un
d'occasion thermique RENAULT os 7pemc | délaide livraison de 15
essence ou diesel 22970 PLOUMAGOAR ” jours
es Marché spécifique n°20 : véhicules particuliers et véhicules légers utilitaire: 28/11/2023 . k Fe : F
Lot : Achat d'un ARCADIE Ï Montant total (véhicule, Démarrage à la
véhicule léger 5 places AUTOMOBILE ne notification pour un ne ! carte grise, frais divers): | QRteINen
d'occasion thermique RENAULT 11 493,77 € TTC délai de livraison de 15
|__essence ou diesel _ | 22970 PLOUMAGOAR É jours
Lot 2 : Achat d'un ARCADIE d Démarrage à la
véhicule utilitaire type | AUTOMOBILE Montant total (véhicule, | notification pourun carte grise, frais divers) D
fourgonnette essence RENAULT 15 940 € TTC délai de livraison de 15
ou diesel d'occasion 22970 PLOUMAGOAR _jours
Décisions du Président
Accord subvention de 4 297 € à l'association Maison de l'Argoat
2023-12-165 | pour le financement de l'investissement dans une serre pour un | 15.12.2023
chantier d'insertion maraichage biologique
Demande de subvention (Conseil régional, Conseil départemental, 2023-12-166 Agence de l'eau et FEADER) à hauteur de 65 % du montant des 19.12.2023
travaux éligibles pour les travaux et l'animation liée au programme
__ | Breizh Bocage 2024 (montant estimatif 161 478.02 €)
Demande de subvention (Conseil régional, Conseil départemental)
2023-12-167 | à hauteur maximum de 38 500 € TTC pour le programme de bassin | 19.12.2023
versant de la Vallée du Léguer 2024
Demande de subvention (Agence de l'eau, Conseil régional, Conseil
2023-12-168 | départemental) à hauteur maximum de 609 809 € TTC pour le | 19.12.2023
contrat de bassin versant Jaudy-Guindy-Bizien Grand Trieux 2024
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Avenant n°1 au bail professionnel conclu avec le cabinet infirmier de | 2023-12-169 18.12.2023
*”_| Belle-Isle-en-Terre .
Attribution subvention de 2 500 €, Enora HILLION, commune de
2023-12170 MOUSTÉRU. Elevage de porcs naisseur engraisseur, bovins viande et | 9 12 2023
production de céréales. Aide à l'installation Jeune Agriculteur De
Minimis h
Attribution subvention de 2 500 €, Fanny DARRAS, commune de
2023-12-171 | BULAT-PESTIVIEN. Elevage de poules pondeuses et de vaches | 19.12.2023
| allaitantes. Aide à l'installation Jeune Agriculteur De Minimis : |
Attribution subvention de 3 844 €, SCI KERIVOA, commune de
Bourbriac. Fourniture et pose de radiateurs électrique volet
modernisation soutien apporté aux hébergements de type meublés
touristiques. Aides touristiques
Attribution subvention de 2 500 €, Bastien LE QUÉRÉ, commune de
2023-12-173 | SAINT-CLET. Elevage de vaches laitières et production de céréales. | 20.12.2023
Aïde à l'installation Jeune Agriculteur De Mini
Attribution subvention de 2 500 €, Yoann LE ROUX, commune de
2023-12-174 | Moustéru. Elevage laitier et production de céréales. Aide à | 20.12.2023
| l'installation Jeune Agriculteur De Minimis
Attribution subvention de 2 500 €, Mickaël LE ROUX, commune de
Saint-Adrien. Elevage de poules pondeuses plein air Label Rouge,
2023-12-172 19.12.2023
-12- .12. 202312-175 | élevage ovins viande et production de céréales, Aide à l'installation | 217202
LL Jeune Agriculteur De Minimis.
Contrat Natura 2000: aménagement de l'ancienne maison du
2023-12- 01.
| 202342176 | Qarde-barrière de Coat-Ermit, Plourivo en gite pour les croptères_| 10:01202% 2023-12-177 Contrat Natura 2000 : gestion du Séneçon en arbre sur le marais de 10.01.2024
[° Kerpalud, Ploubazlanec
2023-12-178 | Décision fongibilité des crédits D U 22122023 | Présentation projet Contrat Natura 2000 pour fauche de landes
humides à Crec'h an Bars à Saint-Nicodème ss
Défendre la communauté d'agglomération dans l'action intentée
2024-01-001 | contre elle, par un requérant (SCI KERBOL), auprès de la Cour | 04.01.2024
Administrative d'Appel de Nantes
Cession de 5 VTT à assistance électrique {pour un montant total de
2024-01-002 | 2 499 €) et de 2 VTT (pour un montant total de 326 €} via une | 11.01.2024
procédure d'enchères organisées sur le site Agorastore
2023-12-179
É
Bureau Communautaire
Le Président porte à connaissance du Conseil d'agglomération les décisions prises par le Bureau
communautaire conformément aux délégations du Conseil d'agglomération en date du 16 juillet 2020.
Bureau communautaire du 05 décembre 2023 :
Direction générale: Projet de statuts du Syndicat Mixte pas
d'Aménagement du Stade du Roudourou Ven |
Mobilité et formation professionnelles : Modification du
tableau des effectifs: Agents d'entretien des locaux - créations de postes permanents liées à des modifications de
durée hebdomadaire de service
Commande publique: Attribution de l'accord-cadreà bons de commande : Entretien et balisage des circuits de
DELBU2023-12-111
DELBU2023-12-112 Unanimité
SEDI 0700
UZES (102 Ré. 00288
DELBU2023-12-113 Unanimité
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
SD ao7oDUzES
1109 -
Ra 208088
randonnées pédestre, VTT et VTC puis fourniture de
signalétique pour les circuits de randonnées de Guingamp- Paimpol Agglomération - lots n°1, 2, 3 et 6
Finances: Gymnase intercommunal de Kerraoul -
DEL8U2023-12-114 | Convention d'entretien et d'exploitation avec la Ville de | Unanimité Paimpol 2022-2023
Bureau communautaire du 23 janvier 2024 :
| Cuiture : Convention entre la ville de Guingamp (Théâtre du
Champ au Roy) l'association Garromedia et le centre
culturel La Sirène relative au prêt de l'exposition « Dessins
| de presse, retour d'exil - La Révolution en Iran »
| Economie, emploi et relations entreprises : Cession d'un
DELBU2024-01-002 | terrain supplémentaire à l'enseigne Distri-Peint : ZA de la Unanimité Croix Blanche à Squiffiec (superficie de 109 m? à 15 € HT/m?)
Finances : Cession d'une benne à ordures ménagères pour un montant de 17 733 €
Santé: Convention de prestation dans la cadre de la
DELBU2024-01-004 | semaine d’information en santé mentale avec la commune Unanimité de Pléhédel _
Mobilité et formation professionnelles: modification du tableau des effectifs : service
Mobilité et formation professionnelles : modification du
tableau des effectifs : service
DELBU2024-01-001 Unanimité
DEL8U2024-01-003 Unani
DELBU2024-01-005 Unanimité
DELBU2024-01-006 Unanimité
Vincent LE MEAUX : Est-ce que vous avez des questions ou des observations à faire sur ces décisions
prises par délégation du Conseil d'agglomération.
François LE MARREC : Je vois dans ces délibérations « défense de la communauté d'agglomération
dans l'action intentée contre elle par un requérant sur la zone de Kerbol, auprès de la Cour
administrative d'appel de Nantes ». Je voulais savoir ce que c'était.
Vincent LE MEAUX : II s’agit d'un contentieux entre l'agglomération et cette société, donc on va
défendre nos intérêts. Je propose que nous ne fassions pas état des points de discordance entre eux
et nous. Ce qu'il serait intéressant de faire, c'est de vous informer sur la nature du contentieux. I s'agit
de décisions concernant la liberté d'installation, et nous, la capacité à ne pas non plus vendre, dès lors
qu'il peut y avoir une difficulté économique pour maintenir les chiffres d'affaires des uns et des autres,
parce qu'à un moment donné, on peut voir des sociétés s'installer, mais faut-il ensuite s'assurer
qu'elles puissent perdurer. Donc on vous donnera ces éléments-là. Moi, je pense qu'il faut d'abord que
le contentieux ait lieu. On est en procédure contentieuse. Une fois que le contentieux sera terminé,
on donnera la réponse, parce qu'en première instance, nous l'avons remporté auprès du Juge, et en
deuxième instance, en appel, on attendra que le recours soit passé, mais évoquer cela en séance
publique est un peu délicat, sachant que c'est en instance publique. Nous avions pris une décision, à
l'époque, de refus de vente, considérant que l'activité économique n'était pas suffisamment établie
pour qu'il y ait deux activités du même ordre dans la même zone d'activité ou dans le même secteur
d'activité. Le Juge administratif, en première instance, nous a donné raison. Et là, on est en deuxième
instance: l'appel. J'espère qu'on n'ira pas jusqu'au Conseil d'État, parce que c'est un peu
jurisprudence, c’est pour ça qu'il faut être prudent dans ce genre de dossiers.
e DF ARMOR À L'AR OAT e EN Procès-verbal
SEDI 0700 UZES (1102
A. 09955
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité décide de
prendre acte des marchés/accords-cadres et décisions signés par délégation de l'organe délibérant au
Président et au Bureau communautaire
DEL2024-01-003 APPROBATION PROCES-VERBAUX
Le Président met à l'approbation du Conseil d'agglomération les procès-verbaux des séances du 14
novembre et 12 décembre 2023.
Les procès-verbaux du 14 novembre et 12 décembre 2023 sont approuvés à l'unanimité des
membres présents au Conseil d'agglomération.
Vincent LE MEAUX : Nous allons commencer par le rapport d'activité de développement durable et le
rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, et je vais passer la parole à Samuel LE GAOUYAT,
qui inclura, dans son propos, l'expression des membres du Conseil citoyen.
DEL2024-01-005 RAPPORT D'ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Samuel LE GAOUYAT: Bonsoir à toutes et à tous. Il est vrai que ce soir, dans le cadre de ce Conseil
d'agglomération, vous avez eu accès à différents rapports, dont les rapports qui viennent d'être cités,
et puis ce sera l'occasion de donner aussi la parole et l'expression aux représentants du Conseil citoyen,
ici présents ce soir, pour évoquer toutes les actions qu'ils ont réalisées au cours de cette année.
En propos introductifs, je dirais que ces rapports, aujourd’hui, nous sommes fin janvier (on est le
30 janvier exactement), c'est déjà se réjouir plus particulièrement de la parution de ces rapports sur
cette temporalité. On avait souvent l'occasion, les années précédentes, de découvrir un petit peu les
rapports (et on pourra l'évoquer aussi dans le cadre du rapport d'activité), d'évoquer ces rapports au
milieu de l’année, voire presque à la fin d'année. Donc aujourd'hui, c'est remercier l'ensemble des
différents acteurs, remercier l'ensemble des services qui ont travaillé aussi sur ces rapports, qui
permettent de montrer toutes les actions, dans le cadre des actions de développement durable, mais
aussi dans le cadre de la politique menée par l'agglomération sur l'égalité femmes/hommes, et bien entendu l'ensemble du rapport du Conseil citoyen.
Pour évoquer, pour commencer, le rapport d'activité de développement durable, celui-ci met en
exergue l'ensemble des éléments et plutôt des actions qui ont été portées par les différents services,
par les différentes commissions de l’agglomération. C'est un rapport très riche et très dense qui, aujourd'hui, vous est proposé à la lecture. Donc il ne s'agit pas, dans cette présentation globale, de
revenir sur l'ensemble des éléments, mais bien entendu, d'essayer de montrer un petit peu la
cohérence de nos politiques publiques, dans le cadre des quatre orientations qui sont définies, qui
définissent aujourd'hui le projet de territoire. En tout cas, le rapport, tel que vous pouvez le découvrir
ou tel que vous avez pu le découvrir, s'organise bien entendu autour de ces quatre ou cinq grandes
orientations qui définissent l'ensemble des enjeux pour notre territoire. Aujourd'hui, ce projet de
territoire est en reconstruction, avec différents temps auxquels nous avons participé, Vous avez
participé également dans son élaboration : on rentre dans la phase finale, et en tout cas aujourd'hui,
ce rapport d'activité 2023 permet aussi de mettre en perspective l'ensemble des actions qui peuvent
être menées au sein de notre territoire pour l’année 2024. Donc c'est se réjouir que cette perspective
puisse être évoquée au début de l'année, pour qu'on puisse avoir bien en tête l'ensemble des éléments
qui sont partagés, et sur lesquels on peut s'appuyer, dans le cadre de nos travaux de commission, mais
aussi dans le cadre de nos débats au sein de ce Conseil d'agglomération, et au travers les différentes instances que sont la Conférence des Maires, la Conférence des Présidents, mais aussi le Bureau communautaire.
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Après ces propos un petit peu introductifs, vous dire que finalement, sur ces cinq orientations, vous
avez dans ce rapport des chiffres clés, des focus, des perspectives. Sans vouloir balayer l'ensemble des
orientations, peut-être s'arrêter quand même sur une orientation concernant le premier axe, qui est
en lien avec la politique autour de l'eau, qui concerne l'inauguration de l'usine d'eau potable à Yvias,
et surtout la nouvelle régie, qui définissent le cadre des nouveaux marchés dans le cadre de l'eau et
de l'assainissement, sans y revenir, sur lesquels on avait débattu lors d'un dernier Conseil
d'agglomération, mais montrer que finalement, cette année 2023, c'est aussi se mettre dans de
nouvelles perspectives dans le cadre de ce nouveau marché, qui va occasionner un certain nombre de
travaux, en commission, sur les politiques que l'on souhaite développer, dans le cadre de notre
agglomération. Se dire qu'on va poursuivre aussi, dans le cadre de cette orientation n° 1, « préserver
l'aspect environnemental et viser l'excellence environnementale », l'ensemble des mises à niveau des
réseaux d'assainissement et d'eau potable, et les travaux sur les stations d'épuration. On était cet
après-midi avec les membres de la commission d'appel d'offres sur la visite de la station d'épuration
située à Quemper-Guézennec. Les travaux avancent bien. Ça fait partie aussi de la commission de faire
des points d'étape sur l'avancée des travaux, et on est sur une temporalité qui est plutôt respectée.
Sur l'axe 3 de ce premier temps, on pourrait repérer et se dire que finalement, on a aussi approuvé le
Plan Climat-Air-Énergie. Vous avez les chiffres clés. Vous avez l’ensemble des éléments. Peut-être
repérer, dans le cadre de cet axe 3, qu'on peut se féliciter des actions envers les scolaires, envers les
écoles, dans le dispositif Watty, et de se mettre en perspective sur la gestion, notamment des
biodéchets, maïs aussi se féliciter de la mise en place de l'application [tout le monde ne la connaît
peut-être pas) HOALI, qui permet à chaque citoyen d'avoir une simplification de la gestion des déchets
au quotidien, et de pouvoir se renseigner avec cette application.
Sans vouloir être trop long, en 2023, on ne peut pas passer sous silence, l'approbation du PLUI, qui
permettra de mettre en évidence (et là, on évoque bien entendu, l'axe 2) et de se mettre dans une
perspective sur la Maison de l'Habitat, la rénovation énergétique, et des perspectives qui sont des plus
intéressantes et constructives pour l'ensemble de notre territoire.
Donc c'est un rapport très riche. J'aurais pu passer énormément de temps à vous le décrire, vous
l'approfondir. En tout cas, il y a un grand nombre d'actions qui permettent de repérer que
l'agglomération, au quotidien, essaye aussi d'être au plus près des préoccupations des citoyens et en
essayant d'être un petit peu innovants et aussi précurseurs. Je pense au Festival de la Gastronomie,
notamment, qui a eu lieu pour sa deuxième édition, et il y a déjà une perspective pour une troisième
édition à venir. Et d'encourager... là, c'est un sujet sur lequel l'agglomération se met en perspective,
c'est un sujet d'actualité, mais on encourage aussi l'installation agricole au féminin et la parole aux
paysannes. C'est aussi important de le souligner.
Rendre un territoire attractif c'est aussi que l'agglomération se mette dans la perspective du label
100 % Éducation Artistique et Culturelle. C'est aussi une perspective intéressante que l'on peut repérer
dans ce rapport, et qui doit aussi créer de la synergie sur l'ensemble de notre territoire. Offrir un
service, c'est toujours l'axe 1, c'est développer les cultures, j'ai commencé un petit peu à l'évoquer,
mais c'est aussi offrir un service équitable sur l'ensemble du territoire. Vous avez certaines
perspectives qui sont aussi décrites dans ce rapport, avec des indications qui donnent des perspectives
plutôt positives sur la déclinaison, et notamment sur l'étude de préfiguration du pôle nautique à
Loguivy-de-la-Mer, qui est un projet qui nous tient aussi à cœur, et qui est très importante dans l'aspect
de structuration du territoire. C'est aussi un projet attendu. C'est une étude qui avance : il y a une
étude de préfiguration, et 2024 devrait aussi se placer sur une perspective plutôt intéressante, dans le
cadre du sport et de la jeunesse.
L'axe 2, favoriser un développement harmonieux. On ne peut pas passer sous silence que l'on continue
de développer la fibre, ça a été évoqué jeudi dernier, mais les perspectives 2024, c'est aussi la fin des
travaux sur la fibre optique théoriquement, sur les communes (il faut être prudent) de Squiffiec, de
Kermoroc'h, de Trégonneau, de Plouisy et de Pabu, si je ne me trompe pas, mais aussi les études en
cours sur les autres communes. Donc c'est extrêmement important. Ce sont des budgets conséquents,
mais on sait que l'agglomération sera aussi au rendez-vous de cette perspective
Dire aussi que c'est important de travailler... On avait évoqué des sujets : développer la recherche-
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© DE L'ARMOR À L'AR EN Procès-verbal
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action sur le territoire, développer différents partenariats. C'est notamment la perspective du contrat
de territoire, c'est la perspective des contractualisations avec la Région Bretagne, « Bien vivre partout
en Bretagne ». Ça sera un sujet dans le cadre d'une prochaine Conférence des Maires sur lequel il faut
qu'on puisse travailler collectivement, pour faire un retourà la Région, mais il appartiendra bien aussi
à la Région Bretagne d'analyser, selon ses propres critères, et d'analyser l'ensemble des éléments.
On pourrait développer encore de manière un petit peu plus importante chaque axe, mais vous avez
dans chaque axe des perspectives qui, pour moi, posent le sujet de 2024, et des perspectives
intéressantes, très concrètes. Et on se doit d'être au plus près de chaque citoyen, de chaque habitant, et aussi des partenariats développés avec l'ensemble de nos communes.
Donc ça, c'est le projet global et vous avez aussi un autre rapport qui est intéressant, parce qu'il y à
toute la partie Ressources Humaines, qui est développée dans le cadre du rapport égalité
hommes/femmes. C'est un rapport riche. Pourquoi ? Parce qu'en 2023, je ne sais pas si vous vous
souvenez, on avait passé une délibération qui permettait de travailler sur une démarche avec une
approche intégrée en lien avec la Région Bretagne. Cette approche intégrée définit une forme de règle
concernant la politique d'égalité femmes/hommes que l'on peut mener sur les territoires, et plus
particulièrement au sein de notre agglomération. En fait, c'est questionner, c'est interroger les effets
potentiels de nos décisions publiques, de nos politiques publiques, sur l'égalité hommes/femmes.
C'est-à-dire, en fonction des décisions que l'on prend, des actions que l’on mène, est-ce que ça a une
incidence sur l'égalité hommes/femmes ou femmes/hommes ? Ce rapport présente un volet interne
et un volet territorial. Je m'arrêterai peut-être un peu plus sur le volet territorial.
Sur le volet interne, si Yvon LE MOIGNE, Vice-président aux Ressources Humaines souhaite compléter,
vous avez un certain nombre d'éléments qui vous permettent de visualiser [ce sont les propos dans la
première partie] aujourd’hui ce qu'est l'agglomération, et comment se situe l'agglomération dans la
représentation femmes/hommes au sein des assemblées délibérantes, au sein du Conseil citoyen, au
sein de chaque poste et chaque service au sein de l'agglomération, avec une attention particulière qui
est portée aussi sur la répartition au sein des grades de l'agglomération et au sein des titulaires ou des
contractuels. Vous avez tous ces éléments dans le rapport. Vous avez des graphiques qui, pour moi,
sont assez visuels et permettent de visualiser une photographie de l'année 2023, avec éventuellement une comparaison par rapport aux différentes catégories et par rapport aux différents emplois qui existent sur l’agglomération.
Je voudrais juste m'arrêter plus précisément sur le volet territorial, parce que cette année, on s'était
donné comme perspective d'élaborer un plan d'égalité hommes/femmes et une politique plutôt
d'égalité femmes/hommes menée sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération, avec un plan
d'action concret qui s'inscrit dans cette démarche, dans cette approche intégrée, pour lequel on avait
été aidés et retenus à l'appel à manifestation d'intérêt auprès de la Région Bretagne
«Collectiv'Égalité ». On avait été retenu, et c'était intéressant de pouvoir le développer. Juste vous
dire qu'il y avait six politiques thématiques qui avaient été priorisées et retenues dans le cadre de
l'économie-emploi, petite enfance Enfance-Jeunesse, culture, vie associative, santé et habitat. Dans ce
rapport, ces six politiques territoriales sont déclinées à travers plusieurs axes, et vous avez l'ensemble
des actions qui ont été menées, dans le cadre du CIAS et plus particulièrement de la prévention de la
délinquance et de la radicalisation, c'est-à-dire concrètement, comment ça s'est déployé sur le
territoire et comment le territoire a permis aussi de travailler, de construire des actions en lien direct
avec cette thématique. Donc vous avez le soutien aux associations, vous avez le soutien au groupe de
soutien Femmes victimes, et vous avez beaucoup d'actions dans le cadre du temps scolaire. Des actions
avec les écoles primaires, les collèges, les lycéens, les étudiants. On balaye tout le parcours aussi de la
construction d'un futur citoyen, des tous petits jusqu'aux plus grands, et ceux qui sont dans le système
universitaire. Vous avez des cinémas-débat. le ne vais pas rentrer dans la lecture du rapport. Ça ne présente pas beaucoup d'intérêt.
Se placer également, pour moi, dans quelque chose qui paraît aussi intéressant, dans le cadre de l'économie et de l'emploi, parce qu'il y a eu des mesures qui se donnent à voir dans les aïdes, dans les
bénéficiaires, qui finalement ont favorisé l'obtention de prêts d'honneur, par exemple, pour des
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SEDI20700UZES 1109 «Ré aopass
femmes, un dispositif « Prêt d'honneur plus » qui essaye de travailler aussi sur cette question. Donc
des éléments concrets qui permettent de visualiser que, dans toute thématique ou dans les six
thématiques, on s'intéresse à ce sujet, mais on s'intéresse surtout à la mise en relation entre les actions
que l'on peut mener concrètement, et la répercussion que ça peut avoir sur l'égalité femmes/hommes
Et l'ensemble des éléments Petite-enfance, Enfance-Jeunesse, culture, habitat, santé sont analysés
dans ce rapport pour montrer comment concrètement, dans le cadre de ce rapport, l'agglomération à
réalisé ces actions pour être au plus près de la recherche d'une égalité femmes/hommes de plus en
plus aboutie, avec des actions concrètes, et surtout mesurer les actions. Et 1à où ça présente un intérêt, c'est comment on peut mesurer l'impact que ça peut avoir sur l'égalité femmes/hommes. C'est tout
l'enjeu des actions et tout l'enjeu, finalement, de l'analyse de tous les chiffres que vous avez dans ce
rapport, qui permettent de se mettre en perspective. Et je pense qu'on doit certainement mieux faire
encore pour l'année 2024.
Je m'arrêterai simplement sur quelque chose qui peut paraître aussi intéressant, et qu'on avait validé
dans le cadre du dernier Conseil d'agglomération, c’est le Capital Filles, c'est-à-dire l'adhésion auprès
d'une association qui a été créée depuis 2012. Et de permettre à Guingamp-Paimpol Agglomération
d'intégrer ce dispositif, avec 10 représentants de l'agglomération qui sont mobilisés pour être
marraines dans les structures Iycéennes, mais qui permettent de travailler en fait sur cette thématique
et de réaliser un accompagnement qui témoigne assez d'un succès positif du dispositif, parce qu'aujourd'hui 13 collaboratrices de Guingamp-Paimpol Agglomération se sont portées volontaires
dans le cadre de ce partenariat, et viennent rencontrer les filleuls, dans le cadre des établissements. Il
y a eu une rencontre le 14 novembre dernier. Ça permet de travailler sur àla fois les stéréotypes, à la
fois les grandes fonctions d'une entreprise, d'une collectivité, mais de présenter aussi aux filles le rôle
et la mission d’une marraine Capital Filles qui permette de travailler en lien avec le futur milieu
professionnel, et surtout de poser un certain nombre de sujets sur la table, pour travailler aussi sur les stéréotypes que l’on peut rencontrer dans différents contextes.
Voilà, Monsieur le Président, sur les deux rapports.
Peut-être un dernier mot introductif avant de laisser la parole aux membres du Conseil citoyen. Vous
dire que le Conseil citoyen a été placé, dès sa création, comme un lieu de coopération. Il y a eu, pour
différentes raisons, un début pas difficile, mais un début qui a dû finalement, dans un travail de
concertation, fixer un cap collectivement. Et danc c'est opérer ensemble pour faire que ce soient des
travaux constructifs et que chacun puisse s'écouter, s'entendre, et permettre l'expression de chacun
et de chacune. C'est dans cet esprit coopératif que s'inscrit le Conseil citoyen, que les travaux du
Conseil citoyen se sont déroulés, au cours de l'année 2023. Je pense qu'on travaille aujourd’hui, en
compagnie de Virginie DOYEN, lors des comités de coordination qui se réunissent aussirégulièrement, en amont et en aval des réunions programmées par le Conseil citoyen, qui débattent, qui échangent,
qui font des actions aujourd'hui sur le terrain. Je pense aux actions sur la santé, notamment, mais
certainement que vous allez revenir dans votre rapport d'activité. En tout cas, aujourd'hui, je pense
que le Conseil citoyen est bien installé, dans un bon esprit : un esprit de coopération, pour construire
ensemble et pour définir aussi l'ensemble des questions qu'on souhaite porter en débat au sein de nos
instances, au sein des commissions, et plus particulièrement au sein de ce Conseil d'agglomération.
Donc c'est simplement dire que ce rapport d'activité va représenter en fait l'ensemble des éléments
que le Conseil citoyen a abordés au travers de différentes structures, et particulièrement au sein de
leur bureau et de leurs instances.
Vincent LE MEAUX :Je vous passe la parole pour ce temps de présentation.
Nadia ALIX, membre du Conseil citoyen : Bonsoir, Monsieur le Président, Messieurs et Mesdames les
conseillers, Le Conseil citoyen de Guingamp-Paimpol Agglomération, qui a été mis en place depuis
bientôt trois ans, depuis juillet 2021 exactement, a l'honneur de vous présenter son rapport d'activité,
par l'intermédiaire de trois conseillers ici devant vous, Laurent GARREAU du Conseil « Acteurs locaux »,
Henri ETCHEVERRY du Collège « Ambassadeurs », qui clôturera notre intervention par le rapport moral,
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et moi-même, Nadia ALIX, du Collège « Citoyens », j'ajoute « mention débutante en vie publique ».
Il me revient de présenter les effectifs du Conseil citoyen, son évolution et ses perspectives. Alors, au
départ du Conseil citoyen, soit en juillet 2021, nous étions 107 membres, mais les restrictions dues
sûrement à la COVID et puis peut-être une prise de conscience de ce qu'allait être le travail réellement
dans ce Conseil citoyen ont entraîné une spirale de démissions, puisque deux ans plus tard, nous ne
sommes plus que 41, soit plus de 50 % du nombre des conseillers qui n'ont pas poursuivi cette belle
expérience de participation citoyenne. Le pourcentage de personnes n'ayant jamais répondu à notre
demande de continuer ou non à participer au Conseil citoyen reste élevé. De mémoire, je crois que
c'est plus de 40 %. C'est sans doute un peu navrant. Alors, on a voulu connaître les raisons de ces
défections et une enquête a été diligentée par une équipe du Bureau du Conseil citoyen. Une analyse
effectuée par le service Vie citoyenne et vie associative, que nous remercions vivement, a permis de
dégager les remarques suivantes : peu de représentants du sud de l'agglomération ;les femmes sont
minoritaires, surtout dans le collège Ambassadeurs (pour mémoire, il s'agit d'anciens élus ou de
personnes qui ont acquis une expertise dans le domaine de la vie publique et dont l'expérience de la
vie démocratique nous serait très utile] ; et une sous-représentation des personnes jeunes. Des pistes
sont proposées pour y remédier. Par exemple, aller faire des séances d’information dans les lycées,
mais c'est encore à l'étude
Un changement du règlement intérieur permet à présent de faire rentrer dans le Conseil citoyen des
candidats, sans attendre la fin de la mandature, ce qui permettra une meilleure fluidité qui ne pourra
être que profitable à tout le monde, Conseil citoyen et élus en charge de ce Conseil, avec à l'horizon
une plus grande visibilité du Conseil citoyen auprès des habitants de notre beau territoire, si varié
Faire de nos différences une force et non une faiblesse, et apporter quelques réponses et solutions à
la question « qu'est-ce que bien vivre en Guingamp-Paimpol Agglomération ? ». Mais la grande
question qui nous reste à l'esprit de tous (y compris nous, les conseillers citoyens) : à quoi sommes-
nous utiles ? Outre de participerà différentes commissions de l'Agglo, je pense au pacte de cohérence,
au projet de territoire, aux nouvelles dynamiques territoriales.
Écoutez un début de réponse par Laurent GARREAU, à qui je vais laisser ma place et qui va vous exposer
ce que le Conseil citoyen a effectué durant ces deux années de plein exercice. Merci de votre attention.
Laurent GARREAU, membre du Conseil citoyen: Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs les conseillers. Je suis Laurent GARREAU, représentant du collège « Acteurs locaux » au sein
de ce Conseil citoyen. Je remercie les équipes, et notamment Aurélie THEBAULT et Laurent LABARRE
(auquel nous souhaitons la bienvenue auprès de nous). II nous à aidés aussi à formaliser cette
présentation. Le Conseil citoyen, Samuel LE GAOUYAT l'a bien dit, est animé d'un esprit de
coopération, de co-construction et de dialogue. Et les objectifs que nous nous sommes fixés
collectivement sont d’aller à la rencontre des habitants, recueilli leur parole, leur témoignage, faire
remonter, contribuer à la prise de décision et formaliser cette participation citoyenne qui est très
importante au sein des agglomérations, et tout particulièrement celle-ci.
On s'inscrit aussi dans la logique du projet de territoire, avec les cinq axes que vous connaissez bien
L'axe n° 1, viser l'excellence environnementale, notamment avec un groupe de travail dédié à l'eau qui
est en train de se construire. L'axe n° 2, rendre l'agglomération accueillante et innovante pour bien y
vivre, avec notamment la saisine sur l'étude « Nouvelles Dynamiques territoriales », ou la saisine
également sur le schéma du tourisme et des loisirs. L'axe n° 3, agir au service d’un développement
économique audacieux, créatif et innovant. On pense notamment àla saisine sur le projet alimentaire
territorial. L'axe n° 4, offrir un service équitable et de qualité à l'ensemble des habitants et citoyens.
Donc là, la saisine « Devenir de l'hôpital », qui est aussi un peu devenue le point de départ d'une auto-
saisine sur la santé, sur laquelle nous reviendrons. Et l'axe n°5, favoriser un développement
harmonieux et solidaire de notre territoire, notamment avec la saisine Pacte de cohérence de la Région
Bretagne, ou la participation à l'élaboration de la candidature LEADER en 2023.
Ça a été dit, Nadia l'a dit, le Conseil citoyen est né en 2021, donc il y a eu des actions antérieures à
2023. Le rapport d'activité peut citer l'exemple de trois saisines : la participation aux réflexions autour
du devenir de l'hôpital de Guingamp, l'élaboration de la candidature aux territoires du programme
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européen LEADER 2023-2027, et la contribution à l'élaboration du diagnostic alimentaire sur le
territoire [le projet alimentaire territorial). Cette dernière saisine nous à conduits à produire un
livrable, qui est le « Guide des producteurs locaux en circuit court », à contribuer à cette rédaction, qui
a été distribuée au moment du Festival de la gastronomie, en 2022.
En 2023, rentrons dans l'année sur laquelle le rapport d'activité porte tout particulièrement, quatre
saisines : le Pacte de cohérence de la Région Bretagne, l'étude stratégique sur les Nouvelles
Dynamiques territoriales, le schéma territorial du Tourisme et des loisirs, l'actualisation du projet de
territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération. Et deux auto-saisines, l'une sur la santé, l'autre sur la
culture. Sur la santé, l'auto-saisine s'intitule « C'est quoi vivre en bonne santé pour la population sur
le territoire ?». Et sur la culture, « Un territoire culturellement solidaire et accessible ». Sur l'auto-
saisine Culture, intitulée « Un territoire culturellement solidaire et accessible », il y a eu plusieurs
actions. Nous avons entamé un travail sur un annuaire, un recensement des résidences d'artistes du
territoire, dans la perspective d'en établir la cartographie. Nous avons aussi organisé quelques
rencontres, notamment une rencontre publique avec Sandra BEUCHER, qui est chargée de mission
Résidences d'artistes pour la Ville de Poitiers, qui est venue faire une présentation le 31 janvier 2023.
Je remercie au passage Philippe LE GOFF d’avoir accueilli au théâtre du Champ au Roy cette première
réunion publique autour de ces enjeux de résidences d'artistes et de la participation d'artistes à la vie
d'un territoire. Un deuxième moment qui a été consacré, le 17 mai 2023, dans le cadre de la Fête de
la Bretagne, à des rencontres avec des acteurs du patrimoine. Et un troisième moment qui a été assez
‘emblématique, qui a été très soutenu, non seulement par la Ville de Guingamp, mais également par
GPA: un moment d'exposition sur le dessin de presse, sur la révolution féministe en Iran, la révolution
Femme, Vie, Liberté, qui rejoint un petit peu les préoccupations et les valeurs qui sont celles que nous
partageons autour de la cause féministe.
Sur l'auto-saisine liée à la santé, il y a un questionnaire qui circule et qui nous permet de connaître un
peu le point de vue des habitants sur les enjeux des déserts médicaux, plusieurs des enjeux sont liés à
la question de la santé. J'en profite pour vous dire que ce questionnaire, vous pouvez y répondre en
tant qu'élus et vous pouvez vraiment le diffuser auprès de vos habitants. Nous sommes aussi sur un
parcours de rencontres Santé. Il reste encore trois dates : le 17 février, à Belle-Île-en-Terre, sur la santé
mentale; le 16 mars, sur la prévention gynécologique, à Paimpol ; et puis, une dernière date, en avril,
qui va clôturer ce travail sur le Mois de la Santé avec une programmation culturelle pour laquelle il
reste aussi à trouver une salle, puisqu'il y a une pièce de théâtre qui s'appelle « À votre santé », qui a
été portée par des personnels du Comité de soutien de l'hôpital de Concarneau qui viendraient
présenter à vos habitants une pièce autour de ces enjeux.
Je l'ai évoqué, il y a aussi la constitution d'un groupe de travail sur l'eau qui est en train de se mettre
en place. Vous pouvez évidemment compter sur le Conseil citoyen pour travailler collégialement et en
cohérence sur ces enjeux.
Je vais laisser la parole à Henri ETCHEVERRY sur le rapport moral et les perspectives. Merci
Henri ETCHEVERRY, membre du Conseil citoyen : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les
élus et techniciens, il m'appartient donc de vous présenter le rapport moral et quelques perspectives.
Après une étape de création du Conseil citoyen très encadré et organisé par les élus référents et les
services de l'agglomération, un premier Bureau avait été élu. Le rapport moral que nous vous
présentons portant sur l'année 2023 est rédigé par le nouveau Bureau qui a pris ses fonctions à la suite
de l'Assemblée plénière du 23 mars 2023. Le Bureau, on le rappelle, fonctionne de manière collégiale.
Trois membres du Bureau sont délégués à la coordination avec l'agglomération, service et élus.
L'avantage de cette formule est de favoriser la délibération et la coresponsabilité des décisions. Les
assemblées plénières ont été organisées par le Bureau avec le soutien des services de l'agglomération.
La volonté du Bureau était que ces assemblées soient conviviales, informatives et productives,
l'objectif étant de forger une identité commune de conseillers citoyens, développer les connaissances
et compétences des membres sur les questions relevant de l'agglomération, nourrir des réflexions
pouvant déboucher sur la création de groupes de travail chargés de répondre à des saisines ou
d'élaborer des auto-saisines. En parallèle de ces réunions plénières, différents groupes de travail ont
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vu le jour et des actions ont été conduites, comme ça a été rappelé par Laurent GARREAU, en 2023.
Dans ce domaine, nous privilégions la réflexion et la construction de consensus. Nous n'avons pas vocation à livrer des points de vue personnels. Tout avis formulé par le Conseil citoyen doit avoir fait
l'objet d'un travail collectif nourri par des expertises, des témoignages, des débats publics. Nous
considérons que le Conseil citoyen a une fonction d'animation du territoire. En favorisant des actions culturelles, des rencontres thématiques, des réunions publiques en lien avec le projet de territoire de
l'agglomération, le Conseil citoyen s'efforce de nouer des partenariats avec les acteurs du territoire
sans se substituer à eux, mais au contraire en prolongeant et valorisant leurs actions. Il est essentiel
de nous saisir de tout sujet suffisamment à l'avance pour nous permettre de nous organiser. Nous
sommes sur du temps relativement long. Il importe que nos travaux soient valorisés par la collectivité
tant en interne, dans le cadre de ces Commissions ou Comités, qu'en externe, dans le cadre de sa
communication.
Nous attirons l'attention de la collectivité sur deux points d'amélioration :la pérennité des personnels.
Nous avons vu trois personnes se succéder en deux ans au poste de chargé de mission ayant en charge,
entre autres, le Conseil citoyen. Nous avons besoin de stabilité sur ce poste. La récente nomination de
Laurent LABARRE, que je salue bien volontiers, à côté de nous, constitue un signal encourageant. Nous
aurions aimé être associés à la définition du poste et des missions concernant le Conseil citoyen.
Pour conclure ce rapport moral par quelques perspectives, il importe de faire venir de nouveaux
conseillers pour compenser les départs et assurer le plus large panel possible de sensibilités,
d'expertises et de communes. Nous devons favoriser la parité au sein de notre Assemblée et de ses
représentations. Nous devons permettre à nos membres d'agir concrètement en étant pleinement
intégrés dans le projet de territoire de l'agglomération. Nous poursuivrons les objectifs suivants
démontrer notre légitimité à contribuer pleinement aux politiques mises en œuvre; développer au
sein du Conseil des savoir-faire et des savoir-être qui répondront aux attentes et aux besoins de nos
membres et qui pourront être transmis; gagner la confiance réciproque qui doit impérativement
exister entre élus, techniciens et conseillers citoyens pour développer la participation effective ;
développer un réseau de partenaires et multiplier les rencontres avec les habitants.
Pour conclure, nous remercions chaleureusement les conseillers citoyens, bénévoles, engagés, qui ont
participé à nos travaux ainsi que toutes les personnes, élus et techniciens de l'agglomération, qui nous
ont aidés dans la mise en place et dans l'animation du Conseil citoyen.
Mesdames et messieurs, nous vous remercions de votre écoute,
Vincent LE MEAUX : Merci pour vos propos clairs et précis qui interpellent également nos relations et
les décisions que l'on peut prendre. On peut avoir toujours à l'esprit d'améliorer nos processus de
décision. Monsieur LABARRE est désormais en poste. En tant que fonctionnaire territorial et statutaire, il saura, je l'espère, vous accompagner dans la promotion du Conseil citoyen, mais aussi dans là
production de matières. On voit qu'il y a des sujets qui sont vraiment au cœur de nos problématiques
comme celui de l'hôpital public et la présence des services de santé sur notre territoire. Mais avant de
donner plus de points sur l'ensemble des rapports, je vais laisser l'Assemblée s'exprimer sur les
différents rapports et s'il y a des questions qui vous interpellent directement, vous aurez le loisir d'y
répondre et cela sera consigné dans la prise d'actes de nos différents rapports.
Vous avez trois matières lourdes d'expression ce soir : le rapport d'activité et de développement
durable. Deux rapports en un. Vous avez le rapport sur l'égalité et vous avez le rapport numéro 9 sur
l’activité du Conseil citoyen.
Y a-t-il des expressions, c'est le moment de parler de sujets qui feraient aussi le lien avec l'actualité, si
vous le souhaitez.
Fanny CHAPPÉ : Je vais aller sur le rapport Égalité femmes/hommes. D'abord, je voulais saluer la
qualité du rapport, des ambitions et des actions. C'est important de le dire.
Juste deux remarques. La première vous la connaissez, parce que je fais tout le temps la même, c'est
ma marotte, Le paragraphe sur les inégalités salariales est intéressant et explique bien que c'est en
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
Sepi sor0ouzES
(102 - Ré. aoenss
grande partie, mais c'est comme ça partout, dû au temps partiel des femmes qui est beaucoup plus
important. Donc, comme chaque fois, je vais redire la même chose : je pense qu'il y a un gros travail à faire sur la prise de conscience par les agents et par les agentes que le congé parental peut aussi être
pris par les hommes et que les temps partiels peuvent être aussi pris par les hommes. Je sais que
beaucoup de mesures ont été prises au niveau national, que beaucoup de pays et de collectivités ont
essayé d'y remédier. Il y a des débuts d'explications. Il n'empêche que l'on voit bien que l'on n'arrive pas, sur ce sujet en particulier, à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Tant que l'on
n'arrivera pas à travailler sur ce sujet et tant que ce seront les femmes qui prendront essentiellement
les temps partiels, il y aura toujours de grandes inégalités salariales. le ne sais pas ce que
l'agglomération prévoit pour faire en sorte qu'il y ait une prise de conscience sur lefait que les hommes
peuvent aussi prendre les temps partiels et que les femmes ne sont pas toujours obligées de prendre les temps partiels.
Autre chose, sur les agentes et les agents, on voit sur l'ensemble des postes de direction, si l'on regarde
le tableau dans sa totalité, un nombre de femmes plus important que d'hommes et quand on voit les
postes de direction, ce sont toujours finalement les hommes qui sont majoritaires, mais ce n'est pas
propre à notre agglomération. C'est un fait. C'est comme ça. Ça veut dire aussi qu'il faut que
collectivement on travaille peur qu'il y ait plus de femmes sur les postes de direction, mais là, je ne
vise pas particulièrement l'agglomération, mais ce sont des inégalités que l'on retrouve partout
Une deuxième remarque. Je voulais faire un focus sur le paragraphe « Passer à l'action », que j'aitrouvé
presque touchant, sur le témoignage des femmes dans le milieu agricole et du partenariat entre
l'association des agriculteurs et l'agglomération. Je fais le lien avec un autre bordereau qui passera ce
soir sur la feuille de route « Mer et littoral », parce qu'il y a quelque chose à travailler aussi dans les
filières halieutiques et dans les milieux de la pêche. Je le vois particulièrement au lycée maritime où le
nombre de femmes est très faible par rapport à la totalité du nombre d'élèves. On voit que c'est
nécessaire de travailler avec l'ensemble des partenaires. Je pense par exemple àla région sur ce sujet-
là en particulier, puisqu'il est presque question de refaire des travaux pour les internes, pour les filles,
etc. Je sais que ce sont des sujets transversaux à d'autres collectivités et à plusieurs partenaires.
Saisissons-nous ensemble aussi du travail sur les métiers, particulièrement dans le milieu de la pêche qui concerne notre territoire.
Dernier petit point, c'est très intéressant sur le contrat local de santé de constater qu'il y a peu de
données genrées et qu'elles ne sont pas exploitées en faveur de l'égalité femmes/hommes. C'est
surprenant, surtout dans ce domaine de la santé où l'on sait qu'il y a du travail, mais on voit quand
même une piste qui est de prendre en compte le genre, en particulier sur le sport santé et le mois sans
tabac. Je pense que vous l'avez lu comme moi, on a tous eu la même chose, mais il me semblait
important de redire publiquement qu'il est très étonnant que ces données-là ne soient pas exploitées
dans le domaine de la santé.
Et puis, je voulais saluer évidemment les membres du Conseil citoyen. le vois que nous avons toutes
et tous du travail à faire. Je m'engage à faire la promotion aussi sur mon territoire du Conseil citoyen,
mais je vois qu'il y à un travail aussi à faire sur la parité. Vous l'avez souligné. Je suis donc à votre
disposition si l'on peut faire quoi que ce soit pour aider les femmes à s'engager, parce que ce n'est pas
une question d'hommes, c'est aussi une question de femmes qui n'osent pas forcément s'engager. Donc, à votre disposition. Et merci encore pour la qualité de la présentation de votre rapport.
Virginie DOVEN : Je vais juste intervenir par rapport déjà au rapport du Conseil citoyen et par rapport
aussi au rapport sur la parité hommes/femmes. I faut savoir que quand même, le Conseil citoyen, je
réponds à Fanny CHAPPE, aujourd'hui, est composé de trois collèges. Le premier, c'est celui des
citoyens; le deuxième, c'est celui des acteurs locaux, souvent associatifs, pour donner un peu une
image ; et le dernier, c'est celui des ambassadeurs. Pareil, ça reflète tout à fait les résultats que l'on
voyait auparavant, entre autres, la parité qui existe au niveau des élus. Donc, automatiquement, ça se
répercute au niveau du Conseil citoyen, puisque beaucoup d'ambassadeurs sont d'anciens élus
Concernant les acteurs locaux, il y a un travail qui est fait au sein de l'agglomération, lors des demandes
de subventions. Dans le règlement d'attribution, il est demandé justement de remplir un rapport.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SearroouzEs
(102 - rar. aognss
Samuel LE GAOUYAT en a parlé tout à l'heure. Certaines données sont à remplir par les associations,
entre autres. On aura des résultats à la fin de l'année, je pense, du moins les associations qui reçoivent
des subventions de l'agglomération. Ça nous donnera, je pense, une idée de la représentativité des
femmes au sein même des associations. D'où, peut-être aussi, la difficulté d'avoir une parité au niveau
du Conseil citoyen et dans le collège des acteurs locaux. C'est un premier point.
Le Conseil citoyen, comme il l'a signalé, a aussi un gros travail à faire, de candidatures, on va dire. Un
appel à candidatures va être fait dans l'année, parce que la représentativité porte sur les trois critères
que l'on avait établis, entre autres : la parité hommes/femmes, l'âge et la situation géographique. Vous
l'avez bien exprimé, il manque des personnes du sud du territoire. Vous avez bien signalé aussi cette
visibilité qui est encore à travailler et le besoin d'aller vers l'habitant. Vous avez fait un gros travail
depuis, mais il est encore à travailler beaucoup plus. Ça, c'est l'agglomération qui pourra vous aider,
avec Laurent LABARRE qui va justement vous accompagner dans ces démarches-là. Quand on parle de
bilité, on en vient aussi à la légitimité. Ça, c'est écrit dans le rapport d'activités de l'agglomération
en 2023. Cette légitimité, là, c'est un travail que l'agglomération a à faire et aussi auprès des services,
moi et Samuel LE GAOUYAT, un peu plus, pour porter et motiver les services et les élus de chaque
politique publique sur la volonté d'intégrer la participation du Conseil citoyen lors de différents
documents stratégiques ou même de consultations ou de réflexions sur une politique publique. Je n'ai
pas grand-chose à ajouter, mais en tout cas, merci pour ces rapports. C'est un très beau rapport que
vous avez fait, une très belle présentation. Je vous félicite. On va encore continuer ce partenariat qui
est très fort. Collaboration, oui, mais aussi en partenariat, parce que vous nous apportez aussi des
éléments essentiels àla prise de décision.
Vincent LE MEAUX : Je vais reprendre, plutôt globalement, un certain nombre de choses qui n'ont pas
été mises en valeur et qui ne le seront jamais si je ne le disais pas. Donc, autant servir le travail
communautaire par le premier des serviteurs, le Président.
J'ai présidé, l'an dernier, cinq ans de réunions formelles, cinq ans de réunions à caractère décisionnel.
Cinq ans de réunions, c'est quasiment une réunion toutes les semaines, à caractère décisionnel, c'est-
à-dire : j'engage la responsabilité de l'agglomération. Vous vous rendez compte du train de vie de
l'agglomération. On n'est pas là à regarder les mouettes ou les alouettes, si on est à la campagne ou à
la mer. On est bien au taquet. Je ne mets pas en plus en avant les réunions informelles que je peux
exercer et que chaque vice-président, vice-présidente ou chaque conseillère ou chaque conseiller
délégué fait dans son propre registre. Il est important de le souligner, c'est-à-dire qu'il y a une sacrée
masse de décisions qui est prise et il est bon de dire que la République des territoires, avec des
intercommunalités, certains ne savent pas à quoi servent les intercos, quand on prend
297 délibérations dans une année, ce n’est pas simplement pour alimenter la chronique de la
République, la petite République des papiers. On est là pour prendre des décisions. Je commence à en
avoir assez de ce petit son que j'entends : « L'interco, ça sert à quoi ? L'interco, c'est compliqué.
L'interco, ça ne sert à rien. » Ça veut dire que 297 délibérations ont été prises à des fins exécutoires,
qui ont toutes été contrôlées par le service de l'État. Il y en a quelques-unes qui sont même tellement
contrôlées qu'elles ont fini au tribunal administratif. Pour vous dire qu'il y à vraiment une activité
intense dans notre intercommunalité. Je peux le voir aussi dans les autres intercommunalités, à tout
le moins, des Côtes-d'Armor. Le Conseil d'Agglomération, le Bureau, la Conférence des Maires, là
Conférence exécutive des Présidents de Commissions, les Commissions des Présidents, les réunions de
travail... IL y a peut-être à un moment donné aussi une suractivité. 300 délibérations, c'est beaucoup.
11 faut le concevoir ainsi. Dans l'état d'esprit aujourd'hui de la France, il y a peut-être aussi, à un
moment donné, un ras-le-bol de suractivité. Soyons conscients qu'à un moment donné,
l'agglomération ne pourra pas tout faire, ne pourra pas être partout, ne pourra pas remplacer ni le
Département, ni la Région, ni l'État, ni l'Europe, ni les communes, ni les associations. Chacun a sa place
dans la République et les intercommunalités feront, je pense, ce travail nécessaire pour que nous ayons
une activité politique productive, créative, re-distributive et collective. D'une certaine manière, là, je
donne des qualificatifs. On est capables de faire de la production. On est capables de faire de la
redistribution. On est peut-être capables de gérer ensemble, mais nous ne pourrons pas remplacer
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© DE L'ARMOR À L'ARGOA EN Procès-verbal
SEoiaoroouzes
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rar anges
tout le monde à tous les niveaux, c'est-à-dire qu'on n'est pas la roue de secours qui devient
permanente sur la voiture où les trois autres roues sont crevées. La métaphore est un peu audacieuse,
mais entendez bien ce signal que je donne devant ce Conseil d'agglomération au moment du Rapport
d'Orientations Budgétaires. L'agglomération doit trouver sa place et ne pas prendre la place des autres.
Elle doit être là où l’on doit l'attendre. C'est important. À un moment où l'on a passé cette période de
vœux, il est important que ce rapport d'activités n'aille pas dans nos tiroirs, à la maison ou dans nos
mairies. C'est aussi un catalogue de ce que l'on peut faire. Chaque élu communautaire, chaque
conseillère, chaque conseiller municipal peut s'appuyer dessus pour nous interpeller utilement et
vérifier que, oui, un PLUI est en discussion depuis cette année et ne pas découvrir en début
d'année 2024 qu'un PLUI a été voté, qui ne fait plaisir à personne, d'ailleurs. Je rejoins le propos d'un
certain nombre de maires et le côté désabusé qu'ils ont aujourd'hui dans la mise en œuvre d'un PLUI
qui va nous confronter à une nouvelle politique du logement et de l'habitat dans nos territoires.
Premier élément : faire de ces rapports d'activités non pas simplement un moment fastidieux, parce
que l'on entend des discours. Non. Le rapport d'activité, c'est ce que l'on a fait. C'est bien, parfois, de
savoir ce que l'on a fait et de le voir écrit.
Je le dis d'autant plus que l'on est aujourd'hui dans une période qui est cruciale. Notre projet de
territoire, que l'on avait imaginé en 2018, aujourd'hui est terminé, clairement, avec ses cina axes qui
ont été définis à un moment donné. Il va falloir que les membres du Bureau et les membres du Conseil
d'agglomération, vous étiez certains et certaines à vous inscrire dans cette démarche de discussion,
les samedis matin, et je tiens à vous remercier d'avoir pris un peu de temps pour l'agglomération, il va
falloir que l'on simplifie notre projet territoire. J'ai été sur les ronds-points l'autre jour. l'ai été au
contact des maires dans leurs vœux. J'ai fait une vingtaine de cérémonies de vœux au niveau de
l'agglomération et au niveau départemental. J'ai entendu à un moment donné effectivement la
nécessité de simplifier et de clarifier. Cette nécessité de clarifier et de simplifier doit passer dans notre
prochain projet de territoire. Ça va être un travail. Et on est au travail aujourd'hui au niveau de la
Conférence exécutive des Présidents, mais au niveau du Bureau également, pour tenter de livrer
rapidement un nouveau projet de territoire qui va consolider un certain nombre d'axes qui ont été
établis précédemment, mais certains d'entre eux sont aujourd'hui dépassés, désuets et il nous faut
remettre tout ça à l'aune de l'actualité. Je compte sur vous pour être actifs dans cette dernière partie
où l'on va simplifier notre projet de territoire.
Je le diraï en trois mots, cette simplification doit tourner autour d'une agglomération productive,
autour d'une agglomération re-distributive et d'une agglomération qui joue collectif. Au travers de ces
trois axes, je pense que l'on peut avancer dans une agglomération qui puisse donner un avenir à ses
territoires, parce qu'il n'y a pas que le territoire de l'agglomération, il y a les territoires communaux, il
ya les territoires, des associations, I ya les territoires de ceux qui interviennent de l'extérieur sur notre
territoire et bien entendu, il y a le territoire de l'agglomération en lui-même. Donc, sujet important de
mobilisation pour simplifier et pour clarifier nos ambitions pour les trois, quatre, cinq années qui
viennent, D'ailleurs, on à fait un travail là-dessus. Ça n'a pas été simple, ça a été très compliqué, ça m'a
valu beaucoup de réunions, beaucoup de temps de travail avec les deux collègues du Bureau, Josette
CONNAN et Virginie DOVEN, autour de l'Office du tourisme. Maintenant, il y a une nouvelle politique
touristique qui a été votée àl'agglomération. IL y a un nouveau schéma directeur qui est mis en place.
1lva y avoir une nouvelle gouvernance qui va être mise en place. Il y à le recrutement d'un nouveau ou
d'une nouvelle directrice. Donc, dans quelques jours, l'office de tourisme aura passé un cap nouveau
et l'on sera à l'amorce d'une nouvelle ambition
Sur la question du CIAS, nous sommes aussi en train d'avancer et de faire en sorte que notre CIAS,
aujourd'hui, prenne vraiment place dans notre agglomération. Il y aura des orientations à définir en
2024. C'est un sujet qui nous importe. Et nous avons nos schémas qui vont arriver autour de l'eau et
de l'assainissement. Nos schémas aussi au titre du développement économique, c'est-à-dire donner
une perspective à l'industrie et à l'agroalimentaire sur notre territoire, Donc, une année mobilisatrice,
mais qui nous a fait vivre en 2023 des moments particulièrement forts et particulièrement actifs.
11 y a un sujet sur lequel nous sommes aussi actifs et il faut le rester, et nous le sommes, on a été un
peu mal jugés, je pense, par une partie de l'opinion publique qui s'est exprimée, c'est sur notre
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e DE L'ARMOR À L'ARGO. EN Procès-verbal
Sep aoroD us fo - Ra 20808S
ambition pour l'hôpital public sur le territoire. Je sais que beaucoup d'élus ici ont été affectés par ces propos qui nous mettaient en porte-à-faux avec notre combat viscéral pour le maintien d'un service
de santé publique sur notre territoire. Nous sommes encore au rendez-vous. Nous nous réunissons
maintenant avec les différents acteurs de l'hôpital public, que ce soit le Comité de défense, que ce
soient les syndicats, que ce soient les élus des communes concernées. On essaie d'avoir des temps
réguliers de discussion. Ça commence à être profitable, puisque nous sommes à l'amorce d'une manœuvre de rendez-vous avec le Conseil de l'Ordre des médecins. I va falloir que nous puissions voir
le Président du Conseil de l'Ordre des médecins durant le mois de février. Ça va être une démarche
entreprise avec les autres élus du territoire des Côtes-d'Armor qui s'interrogent sur la profession
médicale dans notre pays aujourd'hui. Ils sont prêts à nous recevoir avec l'ARS. Nous allons aussi, dans
notre façon assez large d'esprit, entrouvrir d'autres rapports, d'autres rencontres. Nous avons eu
quelques contacts également avec des associations qui ont des relations avec Cuba. Nous allons
notamment recevoir l'ambassadeur de Cuba en Côtes-d'Armor et singulièrement à Guingamp,
Monsieur le Maire, courant février, pour évoquer notamment les médecins hors UE. J'ai entendu le
Premier ministre tout à l'heure dire qu'il allait regarder de plus près les certifications. le pense que l'on
est dans le bon timing pour pouvoir ainsi être dans des solutions, dans des remédiations, qui sont
nécessaires aujourd'hui. Je crois que dans l'actualité, outre nos décisions juridiques, les
300 délibérations que l'on prend, nous sommes aussi sur des temps d'actualité politique majeure pour
notre territoire. On ne fait pas de la gestion. Nous ne sommes pas que des gestionnaires à
l'agglomération. Nous sommes aussi des femmes et des hommes politiques qui avons un avis sur tous
les sujets.
Un dernier élément dans le débat, que je mets ici, autour du rapport d'activités, c'est la question de
notre engagement pour le monde agricole. Nous avons été interpellés, lors de la cérémonie des vœux.
Certains d'entre nous sommes allés à la rencontre des agriculteurs. Nous avons été tristes de voir
certains comportements notamment qui ont touché la ville de Guingamp, le week-end dernier. Moi,
ça m'a rendu vraiment très triste, très préoccupé et j'ai dit mon soutien et mon amitié à Philippe LE
GOFF immédiatement, parce que Guingamp a été le carrefour de toutes les colères du Trégor, Goëlo,
Argoat, Centre Bretagne. Tout le monde est arrivé à Guingamp et des déversements ont eu lieu. Je me
dois d'avoir une réponse publique, parce qu'ayant été interpellé publiquement par les agriculteurs et
les agricultrices qui étaient là, sur le rond-point de Kernilien, l'autre jour, et pour avoir rencontré
d'autres agriculteurs et notamment le Président de la Chambre d'Agriculture, on a su que ce dernier a des griefs contre les intercommunalités, je me dois de dire que l'agglomération intervient, et je le dis
clairement, non pas en lieu et place des autres, mais en toute responsabilité dans les limites
réglementaires, mais nous intervenons. Et je le fais sous couvert de Christian PRIGENT, qui doit nous
regarder sans doute devant l'écran. Il m'a demandé de dire que l'Agelomération est présente. Et elle
sera présente aux côtés du monde agricole. Même si tous les pouvoirs réglementaires et législatifs ne nous sont pas permis, nous souhaitons être en présence et en contact avec elles et avec eux. Nous
souhaiterions être encore plus mobilisés avec les agriculteurs et les agricultrices, toutes productions
confondues, dans notre territoire. Nous sommes d'ailleurs prêts à faire cette Commission ouverte, qui
est d'ailleurs déjà existante, mais on peut encore plus en faire la promotion. Depuis 2018, nous avons
créé cette aide à l'installation de 2 500 € pour soutenir l'installation sur le territoire de l'agglomération.
Depuis 2018, on a versé au monde agricole qui s'est investi sur le territoire près de 288 k€. Donc, depuis 2018, l'agglomération a accompagné les agriculteurs et les agricultrices du territoire à hauteur de
288 K€, soit plus d'une centaine d'installations aidées sur notre agglomération. Il est important de le
dire. Comme ça, je peux répondre peut-être à cette indifférence que l'on a souvent en face de nous
Un soutien financier de la plate-forme « Initiative Argoat Goëlo ». Philippe LE GOFF pourra rentrer
peut-être dans le détail s’il le souhaite, mais on a des partenaires qui font le travail pour nous et on leur laisse un certain nombre de subventions. Christian PRIGENT m'indiquait qu'il y a eu 533 k€ de prêts d'honneur BRIT Agricole à taux zéro qui ont été octroyés aux jeunes agriculteurs du territoire de
Guingamp-Paimpol et de Leff Armor Communauté.
Pour les productions en difficulté et pour les producteurs, notamment, qui font face à des difficultés,
on est aujourd'hui dans un partenariat avec l'association Solidarité Paysans. Nous allons encore
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e DE L'ARMOR À L'ARI OAT e EN Procès-verbal
SEDI 700
ZES (102-0085
renforcer cette relation. J'ai pu rencontrer récemment les responsables de Solidarité Paysans. Je dois
les rencontrer au mois de février prochain.
Nous sommes sur la création d'une nouvelle aide pour les projets d'investissement liés à la
transformation ou à la commercialisation des productions locales, donc la volonté aussi maintenant
d'être dans la mutation du modèle agricole. On est face à des enjeux d'accompagnement. Cette logique
de l'agriculture d'être dans la transformation et la commercialisation est de plus en plus vraie,
notamment lorsque l'on parle des circuits courts
J'ai été beaucoup interrogé, et peut-être vous aussi, sur les mesures agroenvironnementales et
climatiques. Au niveau de l'agglomération Guingamp-Paimpol, nous portons deux PAEC, comme l'on
dit, qui regroupent l'ensemble du territoire et offrent la possibilité aux agriculteurs de souscrire ces
fameuses Mesures agricoles environnementales et climatiques. Au total, en 2023, ce sont
120 exploitations qui se sont engagées dans les MAEC. 150 MAEC concernent la biodiversité. Là, on est
sur un certain nombre de dispositifs qui viennent améliorer la prise en compte, dans l'exploitation,
dans la production agricole, des Mesures environnementales et climatiques. L'agglomération a pris en
charge des choses qu’elle aurait pu ne pas prendre en charge. Par exemple, les diagnostics obligatoires,
qui sont, certes bien subventionnés par l'État, mais l'agglomération, comme nous le disait Christian
tout à l'heure, a en plus créé un poste pour accompagner les agriculteurs dans leur démarche AEC
Donc, les élus, ici ont pris en compte la difficulté de prise en compte des mesures réglementaires et
législatives en recrutant. Yon, on a eu ce débat-là en Bureau. Ça nous a valu un peu de débats avec
Jean-Pierre GIUNTINI et avec les collègues vice-présidents qui sont agriculteurs et agricultrices et l'on
a mis sur la table cet emploi pour accompagner les mesures mises en œuvre. On attend maintenant
des retombées financières sur le territoire. Si l'on est bons vis-à-vis des instances nationales et
européennes, les retombées économiques attendues des MAEC sont d'environ 1,7 M€ pour les
agriculteurs du territoire de l'agglomération pour l'année 2023. C'est ça qui est estimé aujourd'hui. Si
l'on réussit bien notre travail avec les agriculteurs qui se sont engagés, avec notre service, et cet agent
en particulier, qui vient conseiller les agriculteurs, on peut espérer un 1,7 ME pour nos agriculteurs.
On est aussi sur des dispositifs particuliers, Rémy GUILLOU pourrait le dire mieux que moi. Lorsque l'on
a été face aux sécheresses, l'agglomération, cet été, a permis de fournir de l'eau potable aux
exploitations quine pouvaient plus prendre d'eau dans leur forage. Est-ce bien ça Rémy ? À un moment
donné, il y a eu des agriculteurs qui sont venus vers nous et l'on a fourni de l'eau publique, de l'eau
potable, dans le cadre de notre réseau d'eau publique, à des agriculteurs qui étaient face à des
difficultés d'approvisionnement en eau potable. Je ne reviendrai pas dessus précisément, mais sur les
haies bocagères, on est là pour faciliter la discussion entre les services de l'État et en particulier l'Office
français de la biodiversité, l'OFB, qui vient contrôler le maintien ou non des haies bocagères. C'est
l'agglomération qui fait le conseil, le tampon et qui explique parfois à l'administration d'État les enjeux
auxquels ont été confrontés les agriculteurs lorsqu'ils ont pu mettre en cause un talus ou quand ils ont
fait en sorte de le déplacer, etc. Donc, on a accompagné dans l'année 2023, par exemple, 21 km de
talus et de haies reconstituées sur le territoire de notre agglomération, pour un total de travaux de
200 K€, qui ont été pris en charge par Breizh Bocage et l'agglomération. On n'impose pas, mais on sait
qu'il y a des règles qui nous sont imposées, qui viennent de l'État, qui viennent de plus haut. C'est là
où il y a besoin aussi d'être un peu dans la non-suractivité administrative. On est là aussi pour faire
tampon, souvent. Je sais que ça peut parfois décontenancer des agriculteurs et des agricultrices sur les
mesures administratives que l'on est obligés de mettre en œuvre, mais l'agglomération est là pour les
accompagner.
On est également sur d'autres dispositifs d'accompagnement qui vont peut-être permettre à des
agriculteurs et à des agricultrices d'avoir des perspectives de développement d'activité dans les années
à venir. Depuis le 1®janvier, par exemple, on est sur le soutien aux projets de chaufferies bois,
géothermiques et solaires, qui peuvent, au titre du fonds Chaleur, intéresser des agriculteurs, des
collectivités et l'agglomération.
Plus globalement, nous sommes sur des dispositifs de promotion du territoire. Nous souhaitons
vraiment garder ce lien avec le monde agricole et le monde du commerce. On est dans la mise en
œuvre de la loi Égalim, qui n'est pas parfaite, vous êtes un certain nombre, ici, pour le constater, mais
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e DE LARMORÀ l'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEDI2070DUZES
(107 - Ra aoR0sS
nous avons mis en place à l'agglomération un agent quasiment à temps plein, qui fait un peu
d'agriculture plus globalement maintenant, pour mettre en œuvre les actions de restauration
collective sur le territoire de l'agglomération. Vous êtes quelques collectivités à vous y inscrire
fortement, plus d'une quinzaine, dans le dispositif « De la fourche à la fourchette », qui aujourd'hui à
vraiment sa place et qui est créé sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération. le ne citerai
pas des actions toutes simples, mais qui mettent à l'honneur notre agriculture de l'agglomération, de
Carnoët jusqu'à Ploubazlanec, c'est le guide des producteurs locaux. Là, c'est l'agglomération qui le
finance. On a été salués d'ailleurs sur cet outil qui aujourd'hui dit précisément ce que l'on peut trouver
sur notre territoire de l'agglomération. Et il y a le troisième festival de la gastronomie, qui va être
organisé sur le sujet toujours prégnant du consommer local et d'acheter local. C'est vraiment une
opération qui a été saluée par les enjeux européens, puisque à la première opération, on avait eu droit
à des subventionnements européens pour mettre en valeur notre agriculture et notre consommer
local, qu'ils soient issus de productions conventionnelles, de circuits courts ou de consommer en bio.
Avec Christian PRIGENT, nous avons souhaité mettre en avant, au titre du rapport d'activités,
l'ensemble de ces actions 2023. On est présents. On ne sait pas forcément ce que l'on fait, peut-être,
mais je souhaite que l'on puisse dire que nous sommes bien imprégnés de cette conviction que sans
notre agriculture, sans notre agroalimentaire sur Guingamp-Paimpol Agglomération, nous serions
moins bien lotis sur notre territoire. Cela va ensuite dans le discours de l'activité économique au sens
global et de l'emploi. On met en parallèle, Fanny nous le disait tout à l'heure, l'enjeu de la mer et du
littoral, Quand on met des moyens, et j'ai eu les retours, si Fanny CHAPPE souhaite s'exprimer, sur la
bonne mise en marche de l'outil des professionnels de la mer à Loguivy-de-la-Mer, lorsque l'on est
dans l'accompagnement des filières nouvelles et porteuses dans la mer, on est aussi dans une
dimension d'alimentation globale sur notre territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Voilà les éléments que je voulais rajouter. Pour ouvrir le débat un peu plus largement, puisque je sais
qu'il y a certains collègues qui sont attachés ce soir à prendre la parole sur le sujet, sur l'éducation, l'an
dernier, nous avons été mobilisés auprès du directeur académique pour le maintien de classes et la
non-fermeture de postes dans certaines communes du territoire. Cela a porté bien dans certains endroits. Dans d'autres endroits, ça n'a malheureusement pas été le cas, mais on sait qu'aujourd'hui,
en cette rentrée 2024, il y a encore des menaces sur des écoles qui étaient déjà menacées l'an dernier.
Donc, dans le rapport d'activités, je vous propose de voir l'ensemble de ces points. le rouvre le débat, s'il y a des souhaits de prise de parole.
Gilles PAGNY : Comme pas mal de communes du canton de Paimpol, Plouézec est touchée. Plouézec,
Pléhédel, Paimpol... On avait déjà essayé de flinguer la filière bilingue, il y a quelque temps. On avait
réussi à la sauver. L'Académie repart au combat. On veut à nouveau nous supprimer une classe. C'est une filière très récente à Plouézec. le parle de la filière bilingue, bien sûr, La monolingue avait déjà été
touchée, L'inspectrice d'Académie, en l'occurrence, nous a agréablement reçus, mais enfin, on verra
le résultat. Le problème, c'est qu'ils n'écoutent pas. Ils n'écoutent pas les moyens qui ont été mis en
place. Je prends l'exemple de Plouézec : rénovation énergétique de l'école maternelle. On va attaquer
bien sûr prochainement l'école élémentaire, avec le soutien d'ailleurs de Guingamp-Paimpol
Agglomération et du Département. On a fait les aménagements pour les jeunes. On a des lotissements
qui sont finalisés, avec de nouveaux habitants qui arrivent. Malgré tout ça, on n'entend pas. Le
problème, c'est que nous avons trois classes bilingues à Plouézec. Si l'on en ferme une, c'est tout
simplement la fin de la filère bilingue à Plouézec. Donc, on va aller au combat. On verra bien ce que
ça va donner, mais je suis solidaire aussi de mes collègues paimpolais et dePléhédel.
Vincent LE MEAUX : Donc, on est partis sur la question de la fermeture de classes, voire de la fermeture
d'écoles, parce que dans certains territoires, ce sont les écoles.
Fanny CHAPPÉ : C'est important quand même effectivement, parce que l'on parle souvent de la
fermeture des services publics. On a beaucoup évoqué, on l'évoque tous et on l'a tous évoqué pour
nos vœux, notre soutien à l'hôpital de Guingamp, maïs aussi au centre hospitalier de Lannion. On est
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SD anrooUZES
fH109 - Ru 2080
dans une logique de fermeture des services publics et de pression permanente avec une logique
comptable qu'on nous oppose chaque année. Donc, chaque année, on sait qu'on va devoir ré-
argumenter. Je ne trouve pas ça normal en fait, tout simplement, que chaque année, on nous demande
de nous justifier, de réexpliquer pourquoi on se bat contre les suppressions de postes. On n'est pas
juste des élus locaux qui avons envie de dire que ce n'est pas bien de fermer ou de supprimer un poste
joutefois on arrivait à une moyenne d'enfants de 10-15 enfants par classe, on ne serait quand même
pas idiots au point de nous battre juste pour le plaisir de nous battre, et puis, on a un peu autre chose
à faire. On a une logique comptable. Je trouve ça absolument scandaleux que chaque année on soit
obligé de dire que le service public, c'est celui qui accueille les enfants qui ont des troubles cognitifs.
Ce sont des enfants qui ont besoin d'attention particulière, des enfants qui vont bénéficier
d'accompagnement éducatif ou rééducatif, c'est de réduire les inégalités sociales, le service public
l'offre. Donc, face à une logique comptable, chaque année, on doit dire qu'on doit avoir un taux
d'encadrement à la hauteur des besoins de ces enfants-là et effectivement, on a un nombre de
dossiers, par exemple, sur l'école de Paimpol, maïs dans de nombreuses écoles du territoire, d'enfants
qui ont des dossiers MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées]. Ces enfants-là
ont besoin d'une attention particulière. C'est épuisant, chaque année, de dire que ces enfants-là
devraient avoir aussi un accompagnement de l'Éducation nationale, c'est-à-dire un nombre
d'enseignants à la hauteur des besoins de ces enfants-là. Ça, c'est vraiment fatigant.
Ensuite, il y a une tentative d'opposer les territoires. C'est pour ça que sur le canton de Paimpol on à
écrit au DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale) un courrier, l'ensemble
des maires concernés a signé, pour dire que ce n'était pas une commune à côté d'une commune et
que l'on n'était pas opposé. C'est une logique de territoire. On est quelques-uns à s'être interpellé dès
le début du Conseil d'agglomération. C'est tout un territoire qui demandeà bénéficier d'une attention
particulière. Arrétons d'opposer et de nous isoler dans des couloirs parallèles quand il faut dialoguer
avec le DASEN. On pourrait très bien, toutes et tous, arriver ensemble, parce que c'est notre territoire
que nous défendons.
L'autre chose, la question simple que je pose, et ça rejoint complètement ce qu'a dit mon collège Gilles
PAGNY, c’est : quelle part du contrat l'Éducation nationale prend-elle ? Je prends juste un exemple. Je
sais qu'on est des élus communautaires et je ne devrais pas prendre ma casquette paimpolaise, il
n'empêche que je vais l'llustrer. Sur Paimpol, on a l'Amicale Laïque qui s'est mobilisée, qui est
exemplaire, des parents qui s'investissent sur leur temps personnel, qui sont engagés, qui ont vraiment
fait un travail extraordinaire. On a des professionnels éducatifs du Département, de la Maison du
Département qui ont fait un travail remarquable pour être aux côtés des enfants. On a la Ville de
Paimpol qui s'est mobilisée, et je regarde Servane BOULANGER qui a aussi une casquette d'adjointe,
pour qu'il y ait du sport sur le temps périscolaire. À la Ville de Paimpol, on part sur un projet de 7 ME
pour l'école de demain. Dans le contrat, les parents prennent leur part. L'équipe pédagogique est
exemplaire, ils ont fait un travail extraordinaire. Les parents prennent leur part. L'équipe pédagogique
prend sa part. La Ville de Paimpol prend sapart et l'Éducation nationale, pour nous encourager dans
cette dynamique, menace de fermer des postes. Ce n'est juste pas possible en fait. Ce n'est juste pas
possible. Encouragez-nous. Encouragez-nous à maintenir un service public de qualité et un service
public dynamique. C'est la seule chose que l'on vous demande. Au-delà de la fermeture de postes sur
une école, c'est tous les services publics qui sont en permanence menacés. Ce n'est juste pas possible.
Moi, je demande à l'ensemble des élus communautaires qui sont là ce soir, à un moment donné, que
l'on s'exprime publiquement et que l'on dise toutes et tous que l'on ne veut pas subir la pression
permanente, que ce soit dans la Santé ou dans l'Éducation, sur les services publics. À un moment
donné, ilfaut dire les choses. Ras-le-bol.
Cyril JOBIC : Effectivement, sur notre territoire, il y a six propositions de fermeture de classes, dont
trois sur le secteur sud des communes limitrophes, malheureusement des communes très rurales, avec
la particularité, pour nous notamment, que ce ne sont pas des fermetures de classes, mais des
fermetures d'écoles que l'on nous propose. L'idée, c'est de regrouper une seule classe entre deux
écoles. Donc, on serait à 32 enfants, tous niveaux, donc neuf niveaux, du TPS au CM2, ce qui est
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SEDIor0OuzES (102
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totalement impossible. Ça ne se fait pas. Donc, c'est forcément la fermeture de la deuxième qui est
proposée dans l'année où l'année suivante, de toute façon. Nous, on travaille avec fierté, depuis deux
ans, on a mis de l'anglais renforcé. C'est un petit peu innovant. On est très contents d'avoir mis ça en
place. On nous a laissés travailler sur ce sujet et aujourd'hui, on veut nous supprimer tout ça. On parle
aussi de l'empreinte carbone, de la réduire, Si l'on n’a plus d'école, les parents vont aller plus loin aussi
Je ne vais pas reparler de la maternité, des services. Je sais qu'à Lohuec, c'est pareil, Calanhel, on n'a
pas de commerces. IIne nous reste plus que l'école. Si on nous enlève l'école, il ne nous reste plus rien.
Alors, si c'est la mort des petites communes rurales que l'on veut, on est très bien parti comme ça
Donc, on va se battre évidemment pour les maintenir. S'ils ne nous ont jamais vus mécontents, ils vont voir comment ça se passe chez nous.
Yannick ECHEVEST : Je ne vais pas redire la même chose. Fanny CHAPPE a bien illustré le propos, déjà.
Je voulais rajouter que sur Ploumagoar, on nous parle aussi de la fermeture d'une classe en maternelle,
je crois que c'est la seule du département, alors que l'on veut ouvrir des classes, à côté, dans les filières
bilingues où les maires ne demandent rien. Je crois que les panneaux n'ont pas fini d'être à l'envers,
parce que je crois que l'on marche bien sur la tête. Il y a quelque temps, on nous demandait d'avoir
quatre mètres carrés par enfant, quand il y avait le Covid. Aujourd'hui, on est en train de fermer des
classes où il y a 23 élèves, 24 élèves, 25, 26. On ne sait pas à quelle limite il faut que l'on arrive pour
garder des classes avec des spécificités (comme l'a dit tout à l'heure Fanny CHAPPE) sur les enfants en
situation de handicap, mais aussi avec des spécificités, avec des parents, chez nous avec des gens du
voyage, que de temps en temps on oublie de compter ou que l'on n'a pas envie de compter, parce que
ce ne sont pas des permanents, mais le problème, c'est que quand ils sont là, ça renforce un peu les
classes. Je pense que l'on est en train de mettre de l'argent sur « Notre école, faisons-la ensemble »,
«Notre cour, faisons-la ensemble ». On améliore les conditions dans les cours. Je pense que pour
l'Éducation nationale, c'est peut-être une priorité, mais il y a une priorité, c'est d'améliorer le niveau
scolaire des enfants. Ça commence par mettre des enseignants en nombre suffisant et d'avoir des
classes. Si on est que 20 par classe, ce ne serait plutôt pas mal pour l'éducation nationale plutôt que
de faire des classes de 32 ou 34. Que ce soit le personnel du monde de l'Éducation nationale ou que
ce soit les ATSEM, le personnel communal, les problématiques s'accumulent et c'est de plus en plus
compliqué. Je pense qu'à un moment il faut vraiment que les têtes se mettent à l'endroit et que les
panneaux puissent revenir à un moment àl'endroit. J'ai un rendez-vous mardi prochain. l'espère que
je serai reçu agréablement aussi, mais je pense que c'est surtout une détermination collective. Je
rejoins les propos de Fanny CHAPPE en disant que c'est collectivement que l'on doit pouvoir démontrer
que l'éducation est une priorité. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre. J'espère que maintenant,
on va passer un peu aux actes plutôt que des paroles.
Le voulais juste, situ me le permets, Vincent LE MEAUX, faire un petit point sur tes propos. le crois que
tu as pu annoncer tout à l'heure le nombre de délibérations que l'on prend. Peut-être, y a-t-il un
manque de communication sur l'ensemble des missions de l'agglomération et des choses qui sont
faites par l'agglomération. On ne valorise peut-être pas assez le travail de l'ensemble des élus et des
services. Je crois que ça, c'est peut-être un manque. Il faut bien expliquer à la population, tu l'as
démontré par des chiffres, tout à l'heure, que sur l'agriculture, mais dans bien des domaines, on agit
et on n'est pas tout le temps récompensé des efforts qui sont faits.
Gilles PAGNY : Pour montrer l'intérêt que porte l'inspection académique à nos revendications, on est
pratiquement tous convoqués à 14h50. Donc, ça va être vite fait
Vincent LE MEAUX : Y a-t-il d'autres souhaits de prise de parole sur les thématiques ? On a l'hôpital.
Je vais essayer de ramasser le propos à la suite des rapports d'activités, puisque l'on prend acte, mais
ça n'empêche que l'on peut prendre une délibération. Ce n'est pas une délibération, c'est un avis et
l'on doit voter pour prendre acte. Ça, c'est aussi des trucs que j'adore dans l'administration française
on doit voter pour dire que l'on à pris acte. C'est quand même paradoxal. Pas d'autres prises de
parole ? Les sujets sont vastes.
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SEDISor0oUZES 1102) AA. 0gaSs
Pour synthétiser, première chose, pour l'hôpital, on prend acte de la venue de l'ambassadeur de Cuba
à Guingamp. I sera reçu. On va savoir la date et l'heure, etc. On fera le nécessaire. On va aussi prendre
attache avec le Président du Conseil de l'Ordre des médecins pour toujours avancer dans le maintien
du service public de l'hôpital sur notre territoire. Des hôpitaux, il y en a trois. Fanny CHAPPE le dit
souvent. Je rajoute celui de Bégard, qui est un hôpital d'intérêt général.
Le deuxième sujet, c'est sur la communication que je vous ai faite en lien avec Christian PRIGENT sur
les aides et les accompagnements des agriculteurs sur le territoire de Guingamp-Paimpol
Agglomération. On va écrire au Président de la Chambre d'Agriculture des Côtes-d'Armor pour lui
indiquer ce que l'on fait sur Guingamp-Paimpol Agglomération et ce que l'on est prêtsà faire encore
plus avec la Chambre d'Agriculture. C'est important de le resituer. Le Président de la Chambre
d'Agriculture a eu un propos maladroit en présence de mes collègues Gervais EGAULT et Jean-Michel
GEFFROY, hier, en Préfecture. On va signifier au Président de la Chambre d'Agriculture que l'on n'a pas
attendu son appel d'hier pour faire des choses sur le territoire et que si l'on veut faire plus, on est prêts
encore à regarder et à travailler avec eux. Donc, deuxième sujet : cette adresse au Président de la
Chambre d'Agriculture des Côtes-d'Armor. On aura l'occasion de voir les autres collègues, dans
d'autres réunions, sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération, les agriculteurs en particulier.
On pourra travailler, c'est ce que je disais tout à l'heure, dans des réunions ad hoc sur l'agriculture. Ça,
je pense que c'est important. le vous le dis au passage, on adressera ce courrier également au Préfet
des Côtes-d'Armor qui nous a interrogés, hier soir, pour savoir ce que l'on était capables de faire en
termes de simplification administrative. J'ai demandé à Romain ROLLANT, Directeur général des
services de faire d'abord un courrier où l'on dit que l'on n'est pas compétents sur tout, partout et pour
tous, c'est déjà important de le dire, que l'on n'est pas des opérateurs pour le compte des autres
acteurs publics, on a nos propres limites légales, on a aussi une capacité à intervenir, et enfin, dire sur
quoi l’on pourrait intervenir en termes de simplification. Donc, un courrier va aussi être adressé au
Préfet dans le cadre de la crise agricole.
Enfin, sur l'école, j'entends bien, je vais, comme on l'avait fait l'an dernier, écrire officiellement au
Recteur d'académie, puisque Monsieur le Directeur KOSZYK est parti ce jour de ses fonctions de
Directeur académique et que Madame LE BROZEC, la numéro deux, prend sa retraite dans quelques
semaines. Elle ne va pas, sans doute, suivre toute la gestion de la rentrée de septembre. Donc, on n'a
forcément que des interlocuteurs de troisième niveau, là. Ils ont, certes, leurs compétences et leurs
qualités professionnelles, mais on n'a plus forcément la direction académique dans son ampleur de
pouvoir et de délégation. Donc, on va écrire au Recteur d'académie pour dire l'état d'esprit, qui a été
décrit par Fanny CHAPPÉ, mais que vous avez relayé, sur la nécessité d'avoir une vision d'ensemble sur
des bassins de vie scolaire, mais également pérenne, c'est-à-dire partir, non pas sur des opérations
annuelles, mais avoir une vision à moyen terme, c'est-à-dire sur trois, quatre années, ce ne serait pas
mal en termes d'investissement et de fonctionnement. J'avais pu plaider en ce sens-là avec Samuel LE
GAOUYAT pour le RPI de Plouëc-du-Trieux et de Pontrieux. C'est quand même tous les ans
effectivement la même rengaine. À un moment donné, il faut sans cesse rappeler que l'on est des
bassins de vie et que l'on a besoin, nous, les collectivités, de pérennité. Comme Cyril JOBIC le disait,
l'an dernier, vous étiez encore dans le sauvetage de l'école et vous avez trouvé des dispositifs. Et là,
rebelote, et c'est carrément la classe, là, qui est en suppression. Ce n'est pas acceptable dans un
territoire qui a été un des fers de lance, je vous le dis, de la crise agricole en Côtes-d'Armor et en
Bretagne. S'il y a un secteur qui a té particulièrement actif sur ce sentiment de délaissement et de
déclassement, c'est une partie du canton de Callac. Ça se rajoute. Après l'agriculture, on a l'école. Je
crois que les temps sont à la mobilisation. le ne parle pas de réarmement. le parle de ré enchantement,
parce que je pense que la vie publique, la vie en collectivité, la vie en cohésion républicaine est là pour
être enchantée d'être sur cette planète Terre, à un moment donné, quoi. Et l'on a l'impression que
l'on a besoin de s'armer désormais pour vivre sur cette planète. Non. Moi, jai besoin de joie de vivre
pour être sur cette planète. C'est là qu'aujourd'hui, on voit que l'on touche au travail, on touche à
l'école. Et ce n'est pas que d'aujourd'hui. La tendance est celle-là et je rajoute la santé dessus.
Donc, un courrier au Recteur d'académie qui manifeste, au nom des territoires et des bassins de vie.
Ça n'empêche pas que vous ayez vos actions spécifiques, mais on a besoin de cohérence, d'action
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publique et éducative sur notre territoire. Quand on est sur VEAC (Education Artistique et Culturelle),
lorsque l'on est sur un certain nombre de dispositifs d'accompagnement, quand on est sur les
accompagnements CLSH, quand on est sur la protection de l'enfance, l'agglomération est bien
présente. On nous demande d'être encore plus présents et de faire des crèches, des microcrèches et
des Maisons de l'Enfance et en même temps on voit les services de l'État ne pas nous répondre où
nous faire gamberger, et ça, ce n'est pas mieux. Donc, on va faire ce troisième niveau d'intervention.
Pierre SALLIOU : Concernant l'avenir de l'hôpital de Guingamp et en particulier la maternité, il manque
à ce jour sept sages-femmes sur un total de 14 ; il manque au moins trois gynécologues sur un total de
sx gynécologues ; il manque deux auxiliaires de puériculture pour ouvrir. Il n'y à pas de date
d'ouverture de prévue, sachant que j'ai dit à l'ARS : « I! faut absolument que vous annonciez une date
d'ouverture, sinon on n'ouvrira pas, » Pourquoi ? Parce que l'on ne peut pas recruter s'il n'y a pas de
perspective pour les futures sages-femmes, les gynécologues, etc. I faut qu'il y ait des perspectives et
pour avoir des perspectives, il faut annoncer une date d'ouverture, Comment voulez-vous recruter
autrement ? Il faut peut-être faire appel à la réserve sanitaire, mais il faut pratiquer la politique du
« quoi qu'il en coûte » pour ouvrir cette maternité dont notre territoire a absolument besoin
Concernant le bâtimentaire, il faut aussi que la décision soit prise le plus rapidement possible. Ou bien
il y a une réhabilitation sur site, ou bien il y a la création d'un hôpital neuf à l'extérieur du site, mais il
faut décider.
Vincent LE MEAUX : Le Président du Conseil de surveillance s'exprime plus, là, effectivement. Donc, le
« quoi qu'il en coûte » sanitaire, on le reprend.
Guy KERHERVE : Je voulais intervenir pour la filière bilingue. On attaque la filière bilingue. Elle est déjà
écrabouillée des deux côtés. On n'ouvre pas des postes d'enseignant. I! manque de gens pour les
encadrer. Si de l'autre côté, on ferme, en bas, en disant : « Ce n'est pas possible », c'est une manière
de la tuer, quoi.
François LE MARREC : Je voulais alerter aussi sur un autre problème qui arrive sur le territoire de
Guingamp-Paimpol Agglomération et Lannion-Trégor Communauté, c'est la présence des facteurs
dans nos communes. Je ne l'ai pas encore appris officiellement, mais les facteurs ont été prévenus qu'à
partir du mois de septembre, je crois que l'on a huit ou neuf facteurs qui partent de Belle-Isle-en-Terre.
Donc, maintenant, ils partiront de Saint-Agathon. Ils vont faire Belle-lsle en Terre/Saint-Agathon et
retour à Belle-Isle-en-Terre, après, pour distribuer le courrier. Il en est de même pour Plouaret, où les
facteurs vont aller sur Lannion, et pour Plestin les Grèves où les facteurs vont aller sur Morlaix. Donc,
il y a une nouvelle donne au niveau de la présence des facteurs. Après, il ne restera plus qu'une
personne à La Poste de Belle-Isle-en-Terre et, comme à Plouaret, il sera très facile aussi de fermer la
présence postale dans nos petites communes alors que c'est quelque chose de vital pour nous quand
même et dans un territoire rural où les gens viennent régulièrement et souvent à La Poste.
Vincent LE MEAUX : À Louargat ou aux alentours, quel est le dispositif ? Est-ce l'agence postale ?
François LE MARREC : À Louargat, les facteurs ont été déjà mutés sur Saint-Agathon et il y a la présence postale. C'est cinq matinées d'ouverture.
Vincent LE MEAUX: Présence postale, d'accord. Je vois très prochainement la directrice de
communication de La Poste, institution, si je ne m'abuse. J'ai eu les mêmes échos que toi sur d'autres
secteurs. Ce qui est inquiétant, c'est qu'habituellement, il y a une réunion. D'ailleurs, n'y a-t-il pas une
réunion avec l'AMF qui est prévue prochainement ? A-t-elle eu lieu ? C'est ça, je voulais savoir si cette
réunion devait évoquer ces points-là. Dans le cireuit professionnel de La Poste, j'ai effectivement appris
qu'il y avait des reconfigurations qui seraient néfastes pour la présence postale dans les territoires. Ça
créerait un no man's land entre Morlaix, Guingamp, Lannion, Carhaix. y a juste ça comme territoires
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à couvrir.
Je demanderaï à cette personne qu'on puisse avoir une Conférence des Maires avec le sujet de la
présence postale, parce que si la réunion de l'AMF n'a pas été conclusive sur le sujet, autant que nous
posions directement les questions et que nous convoquions les responsables de la Dire
départementale à cette Conférence des Maires.
Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre,
au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au
cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale sont entendus.
De plus, l'article 255 de la loi du 12 Juillet 2010 dite « Grenelle 2 », oblige les collectivités territoriales
de plus de 50 000 habitants, à élaborer un rapport sur la situation interne et territoriale de la
Collectivité en matière de Développement Durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les
politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de natures à améliorer la
uation
Cette démarche de développement doit s'opérer au regard des cinq finalités identifiées par l'Etat :
- La lutte contre le changement climatique,
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations,
= L'épanouissement de tous les êtres humains,
= La transition vers une économie circulaire.
Pour la première fois, Guingamp-Paimpol agglomération a décidé de regrouper son rapport d'activités
et son rapport de développement durable pour une meilleure visibilité des actions du territoire. Le
rapport commun s'intéresse aux actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du
fonctionnement et des activités internes de la collectivité, ainsi qu'aux politiques publiques, aux
orientations et aux programmes mis en œuvre sur son territoire.
Vu le rapport d'activités annexé à la présente délibération ;
Vu le rapport développement durable annexé à la présente délibération ;
Vincent LE MEAUX : Est-ce qu’il y a d’autres observations sur les rapports, sur les sujets d'actualité
abordés ?
Non, donc je vais vous proposer de mettre au vote, pour simplement une prise d'acte, on n'est pas ni
pour ni contre, bien au contraire, comme dit l’autre. On est donc sur le rapport d'activités et de
développement durable, qui renvoie à ce qu'on a évoqué à l'instant sur les sujets d'actualité
(egriculture, hôpital, santé et présence postale). Y at-il des personnes qui ne veulent pas prendre acte,
considérant qu'il n'y a pas eu de débat ? Non, personne ne s'abstient ? Cette prise d'acte est donc faite
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité :
= Prend acte du rapport d'activités 2023 ;
= Prend acte du rapport annuel développement durable 2023.
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DEL2024-01-006 RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Vu l'article 61 de la loi n°2014-873 du 04 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
qui prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale {EPGI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, de présenter, préalablement aux débats sur le
projet de budget un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les
orientations et programmes de nature à améliorer la situation ;
Vu la délibération n°2023-10-209 du 17 octobre 2023 adoptant le plan d'actions égalité Femmes-
Hommes dans les politiques publiques de l'Agglomération;
Vu la délibération n°2023-12-2046 du 12 décembre 2023 adoptant le plan d'actions 2024-2025 pour
l'égalité professionnelle Femme-Hommes [volet interne) ;
Considérant la déclinaison du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 3 volets :
+ La représentation Femmes-Hommes dans les assemblées délibérantes
= La politique de ressources humaines de l'Agglomération en matière d'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes,
= La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques
de l'Agglomération
Entendu le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes en annexe ;
Considérant le débat tenu en séance du 30 janvier 2024 ;
Vincent LE MEAUX: Sur le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, commentaire de
Fanny CHAPPÉ notamment sur un sujet très important, c'est que notre politique managériale doit
poser le principe de la mixité et aucun métier n'est par essence réservé à des hommes ou à des femmes
à Guingamp-Paimpol Agglomération, comme les dispositifs d'accompagnement de parentalité.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité :
= Prend acte du rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes ;
DEL2024-01-009 CONSEIL CITOYEN : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022-2023
Vu la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 ;
Vu l'article L5211-10-1 du CGCT qi pose notamment que le rapport d'activité de
débattu par l'organe délibérant de l'EPCI ;
Vu la délibération du 15 décembre 2020, actant la création du futur Conseil de développement de
Guingamp-Paimpol Agglomération;
Vu la délibération du 20 avril 2021, adoptant la liste des membres du Conseil citoyen, ainsi que son
règlement intérieur ;
Considérant le rapport d'activités présenté et annexé à la présente délibération ;
être examiné et
Vincent LE MEAUX : Nous sommes sur le Conseil citoyen, le rapport d'activités 2022-2023. II faut
prendre acte de cette présentation devant le Conseil d'agglomération. Est-ce qu'il y a des refus ? Est-
ce qu'il y a des abstentions ? Non, donc cette prise d'acte est bien opérante.
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Ra.
0g0ss
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité
= Prend acte du rapport d'activités 2022-2023 du Conseil citoyen de Guingamp-Paimpol
Agglomération
DEL2024-01-004 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Vincent LE MEAUX : Nous rentrons dans le sujet budgétaire, qui va nous conduire jusqu'au prochain
budget fin mars. Je vais passer la parole à Vincent CLEC'H, qui a trois heures et demie devant lui pour
nous faire état de l'ensemble des slides qui nous sont préparés par la Direction générale et la Direction
des finances.
Vincent CLEC'H : Merci, Monsieur le Président. Bonsoir à toutes et à tous. On est effectivement dans
le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire. Vous avez tous eu le document. Je tenais avant tout à
remercier tous les agents et les élus qui ont travaillé sur ces documents, ces dossiers et cette
présentation qui va être faite. appeler également que sur le débat d'orientation budgétaire, on ne
travaille pas forcément sur le budget 2024, on donne les grandes orientations et les stratégies qu'on
va avoir dans le cadre de la construction budgétaire. Vous précisez effectivement que le 26 mars 2024
aura lieu le vote des comptes administratifs et des budgets primitifs.
On va d'abord commencer, si on peut dire, par le contexte un peu national de la loi de finances 2024.
On est sur la croissance, qui est effectivement sur le contexte national, avec une croissance 2023. Là,
on a mis 0,8, mais on vient juste d'apprendre que c'est 0,9. On voit effectivement une croissance pas
très élevée en 2023, notamment à comparer avec les années 2021 et 2022 où on était à plus de 7, 8%
en 2021 et à presque 4,5 en 2022. Ça a une incidence importante, puisque vous savez qu'en lieu et
place de la TH, vous, les communes, vous avez la taxe foncière, et nous, on a une compensation de
TVA, donc la TVA est beaucoup liée à l'inflation, maïs également à la croissance. Une croissance qui
régresse nous fera donc ensuite avoir des recettes moins importantes.
Dans le cadre de la loi de finances, l'État prévoit effectivement une croissance en 2024 de +1,4 %, mais
tous les grands observateurs, notamment la Banque de France, nous précisent qu'on sera plus près de
0,9%, aux alentours de 1%. Ce qui est un peu embêtant, c'est que dans le cadre de la trajectoire,
notamment l'État, par rapport à l’Europe, doit essayer de se rapprocher d’un déficit public à hauteur
de 3 %, mais avec des hypothèses de 1,4 % de croissance. Ça veut donc dire qu'en 2027, si on n'atteint
pas ces objectifs, certainement — vous savez, on a déjà eu ça — on peut avoir des mesures de
redressement des comptes publics, ce qui nous a effectivement valu des baisses de dotation. Il faudra
donc être assez vigilant là-dessus.
On est sur ce qui crée l'augmentation de la TVA: il y a la croissance, mais il y a l'inflation. luste pour
dire que même si la France s'est mieux comportée au niveau de l'inflation, notamment certainement
avec les mesures qui ont été prises au niveau gouvernemental, on a quand même un choc inflationniste
en 2023, puisqu'on est aux alentours de 4,9 %. Vous savez, ce sont les indicateurs de l'INSEE, mais on
ira voir tout à l'heure un peu plus précisément comment ça a augmenté sur certains éléments. Par
contre, l’État prévoit une inflation... Même si on va avoir une baisse de l'inflation, on aura quand même
une inflation en 2024, il y a des prévisions aux alentours de 2,4% en plus, donc après des
augmentations assez fortes en 2022-2023, une baisse de l'inflation, mais ça reste toujours une
augmentation, puisqu'on prévoit 2,4 %
Ce qui nous intéresse, c'est de voir structurellement comment augmente nos tarifs, notamment les
produits alimentaires, puisque +13 % sur une année. Si on regarde entre 2022 et 2023, c'est +20 %.
Nous, on est directement concernés sur tout ce qui est nos services à la population (centres de loisirs,
jeunesse, crèches), et bien sûr, la population aussi, dans ses achats quotidiens. Également +27 % sur
une année sur l'électricité, donc ça laisse quand même voir qu'on a une forte augmentation de
l'électricité. On devrait avoir une baisse des tarifs de l'électricité, mais sur les Côtes-d'Armor, il y a une
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e DE L'ARMO: EN Procès-verbal
SEDisoroDUzES
(102 PA aD8GES
renégociation du contrat du SDE sur le gaz qu'ils nous prévoient, puisqu'on était sur des tarifs 2018 du
gaz, donc on avait des tarifs intéressants dans le cadre du SDE. Là, on risque d'avoir un vase
communiquant, c'est-à-dire que ce qu'on pourrait gagner sur l'électricité, on pourrait le perdre sur le
gaz, notamment ceux qui ont des chaudières au gaz, plus les taxes, comme le dit mon voisin, et
également le carburant. 2022 était une année très forte, parce qu'on était à des tarifs de plus de 2 €
le litre. Ça a baissé en 2023, mais on reste encore sur des niveaux très élevés par rapport aux années
antérieures. On pense que sur l’année 2023, on était sur un plafond, et qu'en 2024, on ne devrait pas
dépasser ce plafond de 2023, mais on reste sur des niveaux élevés au niveau des dépenses
énergétiques.
On va voir tout de suite les incidences du choc inflationniste sur notre budget. Tout simplement pour
vous dire que rien que sur l'énergie et les fluides, en deux ans, ce sont pratiquement plus de 300 000 €
supplémentaires sur le budget principal. Sur l'assainissement, parce que vous savez que toutes nos
STEP sont à l'électricité, il y a un fort impact également sur le budget assainissement : les fluides, en
deux ans, +57 %. Ceux qui ont un EHPAD le savent bien aussi, on est tous impactés là-dessus. Les
carburants, comme je vous avais dit, on a une stagnation entre 2022 et 2023. On est quand même sur
un niveau, sur le budget principal, à hauteur de 170 000 €, maïs c'est surtout le budget déchets qui est
fortement impacté, notamment pour nos bennes. Sur l'alimentation, comme je l'ai dit tout à l'heure,
ce sont nos services à la population, bien que ces services ont quand même une maîtrise contenue de
leurs dépenses, puisque ces augmentations alimentaires ont été contenues dans le cadre d'une
politique globale au niveau de nos services Enfance-leunesse.
On est sur un contexte inflationniste au niveau des taux. Juste vous dire qu'effectivement, le livret À,
qui était à 0,5 % il y a moins de deux ans, est passé à 3 %, les bailleurs sociaux en savent quelque chose.
1 faut également savoir qu'au niveau de la Collectivité, on a à peu près un quart de nos lignes, de nos
prêts qui sont à taux variable. Les taux EURIBOR, les taux livret À ont augmenté : on est passé sur des
taux EURIBOR qui étaient, il y à moins de deux ans, négatifs, et aujourd'hui, on est aux alentours de
4%. Automatiquement, un coût sur nos lignes de trésorerie, mais également sur les intérêts de la
dette. On était tellement habitué à avoir des taux à 1 %, voire moins de 1 %, et on revient, si on peut
dire, à des choses un peu normales, c'est-à-dire qu'avant, sur nos taux variables, on gagnait de l'argent,
et aujourd’hui, on revient un peu à la normale. On va également voir les conséquences financières que ça a sur notre Collectivité.
Après avoir échangé pas mal avec des cabinets financiers, vous donner la tendance sur 2024 : on pense
que sur le premier semestre, on aurait une stabilité, voire une petite baisse. Il faut savoir qu'il y a eu
10 augmentations successives très fortes en 2023-2022 ; là, on nous prédit vraiment une stabilité sur
le premier semestre, voire, sur le deuxième semestre, une légère baisse. S'il y avait des baisses
significatives, ce serait en 2025, mais là, on ne sait pas ce qu'il peut arriver. Voilà un peu les tendances
aujourd'hui sur 2024. Je ne vous dirai pas que s'il y avait des prêts à faire au niveau de vos communes,
il faudrait le faire sur le deuxième semestre, parce qu'on ne sait jamais ce qui peut arriver, parce qu'une
guerre, n'importe quel évènement international peut chambouler tout ce que je vous dis là, mais on sera encore sur des taux aux alentours de 3,8, 4 %
Au niveau des trajectoires, de la prospective budgétaire et de la construction, vous savez que la loi de
finances fixe les coefficients de valorisation des valeurs locatives. Is seraient à +3,9 % après 7,1%
en 2023, ce qui fait qu'on va toujours avoir une fiscalité dynamique, mais moins dynamique
qu’en 2023. I faut savoir que sont concernées la TH sur les résidences secondaires, la taxe foncière, la
TEOM et la CFE. Pour les concitoyens, ça veut dire que même sans augmenter le taux, la fiscalité va
automatiquement augmenter du fait des valeurs locatives.
Sur la TVA, on a vraiment une hypothèse très prudente, en espérant de bonnes nouvelles, puisqu'on
serait à +2,5 %, sachant qu'il y a toujours un système rétroactif d'une année sur l'autre. On serait plutôt
sur la TVA perçue en 2023, qui ne serait reversée qu'en 2024. On est vraiment sur une hypothèse
prudente à +2,5 %. Par contre, au niveau de la loi de finances, on irait effectivement sur une stabilité
de la DGF — on aura tout à l'heure un focus sur la DGF communautaire — donc hypothèse de stabilité.
Autrement, sur les dépenses, on a aujourd'hui des dépenses qui sont contraintes, avec les dépenses
énergétiques, les carburants. On espère vraiment (sur 2023, on était sur un plafond) qu'on n'aura pas
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SE
aoroDUzeS
1109 Ra a0R0sS
des dépenses supplémentaires en 2024, mais on aura quand même des prévisions prudentes,
puisqu'on ne sait jamais ce qui peut arriver. Par contre, on a également des mesures
gouvernementales qui se sont appliquées au 1° janvier sur les RH, le personnel, avec les cinq points
au 1° janvier, et vous le savez aussi, des augmentations, des valorisations des points qui ont été votées
l'année dernière, on les aura sur une année pleine cette année.
Par contre, quelque chose sur lequel on aura aussi un focus tout à l'heure, c'est l’évolution du SDIS, de
la consommation pour les pompiers, puisque +105 % par rapport à 2023, 105 000 € supplémentaires,
sachant qu'on nous a annoncé ça pendant deux, trois ans. Aujourd'hui, on est compétent sur la
participation au SDIS, on n’est pas compétent sur la compétence Secours, ce sont toujours les maires
qui ont ce pouvoir de police, mais nous payons effectivement la contribution au SDIS, et depuis 2017,
elle à augmenté de plus de 250 000 €. On aura donc une petite réflexion à avoir tous ensemble, mais
on aura un focus là-dessus.
On va aller maintenant sur les recettes. On est à hauteur de 44,6 M€ de prévus, contre 43,3 M€
en 2023. Vous avez la composition : vous voyez bien les dotations (9,4 M€) ; nous avons également la
fiscalité (29 MÉ), c'est vraiment important; nous avons également les redevances par rapport aux
services aux usagers (3,9 M€). Les prévisions budgétaires pour l'augmentation de notre fiscalité,
c'est +900 000 € par rapport à nos coefficients, par rapport à nos prévisions budgétaires. Les dotations
aux subventions, on serait sur une évolution à 0 €, à stabilité. Par contre, la redevance usagers, vous
savez qu'on a effectué un travail important en 2023 d'une révision de notre politique tarifaire par
rapport au coût des services. On prévoit effectivement une augmentation de 150000 € de nos
redevances usagers, parce qu'il est important qu'on les fasse évoluer tous les ans plutôt qu'avoir une
forte augmentation au bout de trois ans, quatre ans. On prévoit donc effectivement une augmentation
des redevances usagers de 150 000 €.
Vous avez la fiscalité aujourd’hui, le mix fiscal, puisqu'on aurait +900 000 € (vous avez la composition).
11 faut savoir qu'aujourd'hui, sur la fiscalité, on a un pouvoir de taux seulement de 25 %. Vous, les
communes, votre fiscalité, c'est la taxe foncière, importante (vous avez encore la TH sur les résidences
secondaires), mais nous, au niveau de l'intercommunalité, nous avons énormément de dotations de
compensation de l'État suite à la suppression de la CVAE, de la TH sur les résidences principales, plus
nos dotations, qu'on ne maîtrise pas, ce qui fait qu'on a effectivement un pouvoir de taux seulement
sur 25 % de nos recettes fiscales, sachant qu'elles sont quasiment toutes liées, on le verra tout à
l'heure : par exemple, si on augmente la TH sur les résidences secondaires, il faut augmenter la CFE, il
faut augmenter la taxe foncière aussi. On n'a donc pas vraiment de levier fiscal sur notre fiscalité
aujourd’hui. Ça devient de plus en plus compliqué.
On va aller faire un focus sur certaines recettes, avec une nouvelle recette, la TH sur les logements
vacants, puisque vous savez qu'on l'a votée l'année dernière, elle s'appliquera en 2024 : 250 000 € de
produits supplémentaires, puisqu'on ne les avait pas l'année dernière, mais ça ne représente que 50 %
de ce qu'on aurait pu percevoir sur l’ensemble de GPA, puisqu'elle existait déjà sur des communes
historiques (quatre avaient déjà la TH sur les logements vacants). Il y a effectivement des communes
qui ont voté depuis la TH élevée et elles sont toujours prioritaires, si on peut dire, au niveau de
l'intercommunalité. Ça s'appliquera donc par rapport aux communes et ce sont les communes qui
percevront cette recette. Je tiens quand même à préciser que c'est une recette qui est vraiment liée à
la politique de l'habitat. Vous verrez tout à l'heure que là-dessus, l'Agglomération a fait des efforts
considérables, ou va faire des efforts considérables, sur cette politique de l'habitat. Ce sont donc des
recettes supplémentaires, mais qui ne sont pas optimums sur la Taxe Habitation élevée
La Taxe Habitation sur les résidences secondaires, certaines communes ont pu l'augmenter,
notamment celles qui sont sur le littoral, ce qui leur a fait penser qu'elles pouvaient perdre la Taxe
Habitation sur les logements vacants, mais l'État compensera cette Taxe Habitation sur les logements vacants. Par contre, je tiens à préciser, comme je l'ai dit tout à l'heure, qu'on n'a pas forcément de
pouvoir sur les taux, puisqu'il y a des liens entre toute la fiscalité, notamment le foncier bâti, non bâti,
la Cotisation Foncière des Entreprises. C'est l’État qui fait, notamment pour protéger les impôts
économiques, puisque les élus avaient tendance à augmenter plus facilement les impôts économiques. Si on augmente par exemple la Cotisation Foncière des Entreprises, qui est cotisation foncière des
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e DF L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Sepi soroouzEs 1102
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entreprises, il faut augmenter notre taxe foncière, notre foncier non-bâti et la Taxe Habitation. Il y à
donc un lien important, ça veut dire qu'on n'a pas forcément cette possibilité.
Là, on a une proposition, parce que vous verrez tout à l'heure qu'on vous proposera des taux
quasiment identiques à ceux de 2023 au niveau de la fiscalité. Un des leviers qu'on a aujourd'hui, c'est
la TASCOM (TAxe sur les Surfaces COMmerciales). Vous savez, suite à la suppression de la taxe
professionnelle, l'État a créé un certain nombre d'impositions. La TASCOM est l'impôt que payent les
grandes surfaces de plus de 400 000 m° et qui ont un chiffre d'affaires de plus de 460 000 €. On à
effectivement un coefficient qui est appliqué, il est aujourd'hui à 1,05, et on a la possibilité d'aller
jusqu'à 1,2, mais on ne peut augmenter de 0,5 que tous les ans. Aujourd'hui il est proposé en débat
d'orientation budgétaire de passer à 1,1 cette année et voir les années suivantes pour aller jusqu'à 1,2,
parce que beaucoup de collectivités l'ont fait. Ça aura un impact - on le verra tout à l'heure - de
50 000 € en année pleine, sachant que si on le vote cette année, ça n'aura un effet que sur l'année
prochaine, sachant que la TASCOM est calculée sur le chiffre d'affaires. On pourra le montrer au
moment où on le votera, c'est-à-dire au moment du budget : le chiffre d'affaires de ces entreprises,
les grandes surfaces, à énormément augmenté. C'est plus facile, si on peut dire, d'augmenter les
grandes surfaces que les concitoyens, les contribuables. C'est un des leviers qu'on vous propose
aujourd'hui pour augmenter nos recettes.
Ensuite, la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). Juste pour vous dire qu'effectivement,
on a un budget à part pour les déchets, avec une possibilité de voir ce que coûte vraiment ce service,
puisque la taxe d’un coût de 6,5 M€ doit faire que ce budget doit être équilibré. Je tiens également à
rappeler qu'aujourd'hui, nous avons lancé une étude prospective sur la TEOM et sur ce budget,
puisque vous vous rappelez, en 2019, quand nous avons harmonisé la fiscalité Déchets avec une taxe,
une TEOM, avec un taux cible en 2019 à hauteur de 10 %, on avait bien dit qu'à mi-chemin, on ferait
une évaluation, puisque aujourd’hui, on a eu beaucoup de données qui ont changé par rapport aux
simulations qui avaient été faites en 2019, pour voir si notre taux cible nous permet de faire que ce
service fonctionne, avec toutes les nouveautés qu'on à apprises. Les nouveautés, malheureusement,
c'est le carburant, c'est le personnel, c'est la TGAP, qui augmentent, mais également les besoins, ce
sont les biodéchets, parce que c'est maintenant une obligation légale. On présentera donc les résultats
de cette étude pour savoir sur quel taux cible il va falloir réévaluer notre TEOM pour pouvoir faire
fonctionner ce budget, qui doit se financer.
Juste une précision, mais aujourd'hui, le budget principal, on reverse notamment l'ancienne part -
parce qu'il n'y avait pas de fiscalité sur le secteur de Guingamp - de 2,4 ME, donc ce budget récupère
2,4 ME du budget principal. Dans le cadre de cette discussion sur le taux cible à venir liée à cette étude
prospective, il y aura une réflexion à avoir également, étudier une réflexion sur une réaffectation de
ces 2,4 M€ pour laisser au budget principal des moyens supplémentaires pour - on le verra tout à
l'heure - mener notamment toutes les nouvelles politiques qu'on décide.
La TASCOM, on vous la met ici. Vous voyez, elle est très fluctuante. Elle a ré-augmenté fortement après
les années Covid. En prévision budgétaire, on reste prudent, puisqu'on a touché 1 247 000 € en 2023
On prévoit 1,2 M€. En 2025, si on vote une augmentation au moment du budget, on aura une
augmentation d'au moins 50 000 € en 2025
Aujourd'hui, les taux 2023 sont à l'identique, sauf sur la TASCOM, et bien sûr la TEOM, puisque vous
savez qu'elle est aujourd'hui différenciée en fonction des secteurs avec une convergence vers le taux
cible. Autrement, on prévoit de ne pas augmenter la fiscalité, puisqu'on considère déjà que le
coefficient de valorisation des valeurs locatives à +3,9 devrait suffire, par rapport à la pression fiscale
qu'on peut permettre, puisqu'on est déjà à 7,1% en 2023, c'est assez important. On se limite
effectivement à ne pas augmenter la fiscalité, c'est la proposition, sachant que la GEMAPI, c'est
quelque chose de différent, on ne vote pas un taux, mais un produit, et ce produit sera réévalué en
fonction des besoins de cette politique-là, puisque c'est une taxe additionnelle à toute notre fiscalité.
On vote un produit et ce sont ensuite les services fiscaux qui la récupèrent sur l'ensemble de la fiscalité,
mais c'est lié à des dépenses.
Sur les autres recettes, notamment les dotations, 4,9M€ de DGF (Dotation Globale de
Fonctionnement). On fera un focus là-dessus tout à l'heure, parce que c'est important. On voit
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Sent armonuzES to - rar. o0e2ss
vraiment une stabilité de cette dotation. Juste préciser que dans la loi de finances, il y aura +320 000 €
de dotations supplémentaires pour la DGF, mais qui seront principalement fléchées, quasiment tout
sera fléché sur les communes: 140 ME sur la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) -seule la Ville de
Guingamp est éligible aujourd'hui à la DSU-, 150 ME sur la DSR, et 30 ME sur les intercommunalités,
sachant que - vous le verrez tout à l'heure - on est plutôt sur une stabilité, parce qu'il y a l'effet
population qui joue aussi.
Nous avons également des compensations d'exonérations fiscales à hauteur de 1,7 ME, un partenaire
très important notamment sur la Petite enfance, et également les services Enfance-eunesse : la CAF,
1,4 M€. C'est énorme, ça montre l'importance de notre collectivité sur les services à la population,
parce qu'ils financent fortement les crèches, mais également les centres de loisirs. Nous avons
également des subventions de l'État, notamment par rapport à notre politique de l'habitat, de
l'ADEME, de l'Agence de l'Eau, et la Région Bretagne (195 000 €), et le Département sur la Culture
(86 000 €).
Un petit focus sur la DGF. Si l'enveloppe n'a pas beaucoup évolué depuis ces dernières années, parce
que seulement cette année, on peut voir qu'il y a une augmentation de 320 000 €, nous, au niveau de
notre DGF, on est plutôt sur une diminution depuis 2017 : elle baisse pratiquement tous les ans, avec
une moyenne de 50 000 €, tandis que celle des communes, par le biais de la péréquation, augmente,
mais beaucoup plus, parce qu'on a une baisse relative. Heureusement qu'on a optimisé nos indicateurs
fiscaux avec la participation au SDIS, l'ADS, tout ce qu'on a pu faire, l'augmentation de la fiscalité,
sinon, on aurait eu une baisse encore beaucoup plus forte de notre DGF, qui avait augmenté suite à
notre passage sur le statut d'agglomération, mais on voit que chaque année, notamment la dotation
de compensation baisse, puisqu'on est passé de 2,6M€ à 2,3ME, alors que la dotation
d'intercommunalité a plutôt une stagnation. Vraiment une attention particulière, puisque à côté,
même si elle ne baissait pas, ce serait une baisse, puisque l'inflation, chaque année, fait qu'avec la
même somme, on fait moins de choses. On peut donc considérer que si elle ne baissait pas, ce serait quand même une baisse liée par rapport à l'inflation.
Sur les recettes Famille, si on peut dire, et les recettes Loisirs. Vous avez en bleu les recettes qui ont
été perçues en 2022 et en orange les recettes 2023 : 240 000 € pour la piscine de Guingamp, 261 000 €
pour la piscine de Paimpol, 153 000 € pour le pôle nautique ; 287 000 € pour les ALSH, 277 000 € pour
les crèches, 27 000 € pour Milmarin ; 183 000 € pour les écoles de musique, pratiquement 8 000 € pour
Sirène. C'est une chose importante, et effectivement, dans le cadre de l'harmonisation de notre
politique tarifaire, comme je l'ai dit tout à l'heure, il faudra plus de 150 000 €, réévalués tous les ans
en fonction de l'inflation de nos tarifs.
Également, pour améliorer le recouvrement, on a créé un portail familles, c'est-à-dire que les gens
pourront payer par internet, ça facilite les moyens de paiement, et également, si on peut dire, une
organisation de nos administrations au niveau des finances en créant un référent régisseur, parce
qu'on a beaucoup de régies. La régie Famille, on a regroupé toutes les régies liées à l'ALSH, la Jeunesse,
les crèches, pour simplifier les choses, pour ne pas que les gens aient plusieurs endroits à payer. On a
professionnalisé nos personnels avec un régisseur référent, et également, comme je l'ai dit, une harmonisation, une optimisation de notre politique tarifaire.
On va sur nos dépenses de fonctionnement : comme nos recettes, 44,6 ME de fonctionnement prévus
en 2024 contre 43,3 ME. C'est surtout au niveau du personnel, puisqu'on ira tout à l'heure faire un
focus : on prévoit 980 000 € de dépenses supplémentaires au niveau du personnel. On vous donnera
les explications tout à l'heure. C'est comme dans les communes : ça fait des sommes importantes, mais
c'est proportionnel, puisque c'est 17 ME de dépenses de personnel
Les dépenses au chapitre 011 (gestion courante) : +100 000 €. On est prudents, c'est notamment par
rapport aux dépenses énergétiques. On était sur un point haut en 2023, qu'on ne devrait pas dépasser,
mais on prévoit quand même une enveloppe de plus de 100 000 €.
Sur le chapitre 65, les contributions et subventions, on ira également faire un focus tout à l'heure, il y
aura certainement à abonder ce chapitre, puisque vous savez que l'année dernière, on a un petit peu
optimisé notre participation à l'OIT, on n'a versé que 100 000 € puisqu'ils avaient des excédents, il n'y
en a plus puisqu'ils ont été mangés. I faudra revenir à hauteur de 400 000 € de subvention d'équilibre
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e DFLARMORÀ l'ARGOAT © EN Procès-verbal
SE ao7oDUzES
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pour l'OIT. La bonne nouvelle, c'est qu'on a un impôt dynamique, c'est la taxe de séjour : on est à
640 000 € et on me dit que ça n'arrête pas de rentrer puisque la taxe de séjour peut être reprise
jusqu'au mois de janvier de l'année N+1. C'est + 200 000 € par rapport à l'année dernière, donc une
très belle recette. Ça montre aussi le dynamisme de notre territoire et notre attractivité touristique
puisque, même si on a augmenté nos tarifs, l'argent perçu par la taxe de séjour est ensuite reversé à
l'OIT. On aura donc - je regarde Virginie et Hervé - à voter une subvention d'équilibre et, en fonction
de l'exécution financière des recettes qui arrivent en cours d'année, à réajuster cette subvention si
besoin. Ça, c'est une bonne nouvelle. Par contre, comme on a moins versé en 2023, il faudra verser un
peu plus en 2024
Là, on va sur le personnel. Pour pouvoir comparer ce qui est en orange de 2017 à 2024 - puisque vous
savez qu'on a scindé le budget Déchets sur un budget annexe -, on a rajouté le personnel Gestion des
déchets puisqu'il était dans le budget principal auparavant. Vous voyez qu'on est sur une
augmentation de 5 %, c'est ce qui était prévu notamment par les indicateurs financiers. On était sur
des augmentations plus importantes en 2022 et en 2023, mais aujourd'hui, on peut être sujet à une
décision étatique d’une augmentation du point au mois de juillet alors que ce n'est pas prévu dans
notre budget. S'il y avait une augmentation du point au mois de juillet, il faudra qu'au mois de
septembre on fasse une décision modificative avec des recettes en face pour pouvoir ajuster ce
budget. Pratiquement, on arrive à plus de 40 % de notre budget de fonctionnement en personnel, mais
s'iln'yà pas de personnel, il n'y à pas de service public non plus !
Les facteurs qui ont fait que c'est + 1 M€ au niveau du personnel : il y a des décisions qui ont été prises,
soit par nous, soit par l’État en 2023 et qui ont des répercussions en 2024, notamment les valeurs de
points sur une année pleine, les revalorisations des grilles B et C, les recrutements qui ont été faits
l'année dernière et qui sont sur une année pleine en 2024 ainsi que tout ce qui est GVT. Sinon, dès le
1" janvier, il y a 5 points — ça ne paraît pas grand-chose, 5 points c'est 25 € brut par agent, par mois,
on peut dire 20 € net, mais quand vous multipliez par 300/400 agents et par le nombre de mois, on
arrive à des sommes relativement conséquentes.
Il est inscrit également dans la loi de finances, suite à la réforme des retraites, l'augmentation d'un
point patronal de la cotisation CNRACL. Vous le voyez, on à 20 M€ de budget paie, vous calculez
combien ça fait 1 % en plus. Pour l'instant, le décret n'a pas été pris, c'est une bonne chose. Si c'est
uniquement le taux patronal CNRACL qui s'applique, il faudra qu'on prévoie ça au niveau budgétaire
{au mois de septembre} ainsi qu'une augmentation des assurances statutaires parce que ça devient de
plus en plus compliqué de trouver des assureurs et la sinistralité fait que nos primes d'assurance
augmentent
Les mesures endogènes, je ne vais pas toutes vous les lire, elles sont là. Également cher à Yvon, c'est
le projet POLITEIA, le bureau d'études qui a travaillé sur le dialogue social avec les instances. On aura
donc une mise en application au 1° janvier 2024 avec une incidence sur 86 000 €, mais on a déjà eu le
détail de toutes ces mesures-là.
Tout ça fait que nous avons + 1 ME à la fin sur les prévisions budgétaires pour le 012.
L'orientation de construction du budget 2024, c'est qu'à périmètre constant on essaie de garder les
mêmes enveloppes budgétaires qu'en 2023, avec bien sûr le personnel à part puisqu'il y a une forte
augmentation. On irait donc sur des charges de gestion courante à 5,7 M€ avec une enveloppe
supplémentaire de 100 000 € pour absorber les derniers effets de la crise inflationniste, notamment
pour tout ce qui est dépenses d'électricité, de gaz et de carburant
Ce qui est mis dans les colonnes de droite, il faudra que collectivement on réfléchisse puisque vous
avez vu que la fiscalité, c'est à peu près 900 000 € en plus, le personnel c'est 900 000 ou 1 ME. On voit
donc qu'aujourd'hui, une augmentation de nos recettes couvre tout ce qui est contraint, mais pour
toute notre politique volontariste au niveau des services, il faudra trouver de nouveaux financements.
La TASCOM en est un, on à d'autres solutions qu'on proposera au moment du budget pour financer —
vous savez qu'on a décidé de faire en régie sur les trois premières années les Viviers de Loguiwy, mais
également la Maison de l'Habitat puisqu'on sait qu'aujourd'hui, une des préoccupations principales de
nos concitoyens, c'est le logement et on va certainement vers une crise de l'habitat, du logement et
du bâtiment en 2024 et dans les années suivantes. Il faudra donc qu'on soit au rendez-vous.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
SD 2o70DUZES (102 Ré aom0sS
On a également décidé d'augmenter notre capacité d'accueil à l'ALSH, ça a un coût supplémentaire et
je pourrais rajouter les Centres de santé, puisqu'on en a un nouveau à Paimpol. I faudra donc trouver
des recettes supplémentaires. Josette nous a parlé, le jour de la cérémonie des vœux, du projet de
l'EAC 100 % pour lequel il faudra également trouver des recettes, J'espère que vous serez tous avec
moi quand j'irai vous proposer de trouver des solutions pour avoir de nouvelles recettes sans
augmenter la fiscalité puisqu'il nous faut répondre aux besoins de la population et des secteurs
économiques.
On voit également le chapitre 65, Subventions. On a une grosse participation, c'est le SDIS : 2,4 ME,
+ 100 000 € d'augmentation, En Conférence des Maires, nous avons reçu les instances du SDIS qui nous
ont expliqué que pendant pratiquement un mandat entier, il n'y à pas eu d'augmentation de la
contribution du Département et des collectivités et on arrive au bout de ce système, donc aujourd'hui
on est sur des valorisations. Il y a eu + 6 % l'année dernière, + 4 % cette année et je peux vous annoncer
que l'année prochaine, ce sera encore + 4 % et encore + 4 %, puisque le SDIS se trouve en difficulté et
n'a plus les moyens d'assurer sa mission essentielle ni de renouveler son matériel, d'où l'augmentation
importante de plus de 100 000 €.
Au niveau de l’Agglomération, depuis qu'on a récupéré la participation — puisque vous savez que c'est
inscrit dans les AC -, c'est plus de 150 000 € qui est pris en charge par l'Agglomération au niveau de la
réglementation. On fera un focus tout à l'heure, mais on aura des propositions à faire tous ensemble,
et comme l'a dit le Président, « il faudra jouer collectif » sur ce dossier puisque là, on est vraiment sur
un service à la population, un service à la commune, donc il nous faudra être collectifs et ce sera peut- être un des dossiers du futur Pacte financier et solitaire.
Le budget annexe Déchets, je vous en ai parlé, il faudra également qu'on ait une réflexion sur les
2,4 M€ pour trouver des marges par rapport aux besoins de financement.
Ce qu'il y a à proposer aussi sur la vie associative, c'est de garder cette belle enveloppe de 1 450 000 €
pour les subventions aux associations, c'est-à-dire le même niveau que 2023. Pour le CIAS, il y aura
une subvention d'équilibre de 300 000 €, celle de l'OIT sera augmentée et on aura les Centres
hospitaliers de Guingamp et de Paimpol sur lesquels il faudra contribuer pour les équilibrer. Je ne sais
pas si vous avez vu dans les journaux que le Centre de santé de Saint-Brieuc a ouvert ses portes hier
en trois heures, 1.000 appels, en une journée complète, 20 000 appels. On voit donc que la santé
comme le logement sont des préoccupations majeures de notre population, ce qui interroge quand on
voit le débat sur l'hôpital. Voilà pour les contributions.
Un petit focus sur le SDIS. On a pris cette participation en 2019, donc les 2 153 000 € sont inscrits dans
le marbre au niveau des AC et on voit l'évolution sur les deux dernières années puisque jusqu'en 2022,
il n'y avait pas d'enjeu financier sur le SDIS étant donné que ça augmentait en fonction de nos
participations : plus il y a d'interventions dans nos communes, plus la cotisation SDIS augmente
On a une réflexion à mener et je crois que le SDIS le fait avec ARS puisqu'aujourd'hui, il y a beaucoup
de compensations des pompiers sur des missions de transport qui ne sont pas de leur ressort, mais
plutôt de l'ARS. Ils sont donc en train de négocier avec l'ARS pour que le forfait qui est à 150 € passe à
650 € pour donner les moyens au SDIS.
En 2023 et 2024, on est à +100 000 € et je peux vous annoncer qu'en 2025, ce sera encore +100 000 €.
Là, il y aura donc une réflexion à avoir en Conférence des Maires pour voir comment, ensemble, on
peut faire face à cette augmentation qui est exponentielle et trouver des moyens en rappelant que
c'est un service essentiel sur notre territoire.
Le niveau de subventions aux associations, on resterait à 1 450 000 €, On n'a pas tout à fait dépensé
l'enveloppe l'année dernière, c'est peut-être parce que les associations n'ont rien demandé, mais on
est presque à 100 %. On garderait donc cette enveloppe-là avec des fongibilités entre les compétences.
L'arbitrage sera fait par le Bureau, mais il y aura aussi un travail de coordination à faire avec Virginie
entre toutes les commissions qui étudient les subventions
Un effet important, je l'ai dit tout à l'heure, c'est l'augmentation des taux d'intérêt et vous voyez
l'incidence sur notre collectivité : en 2021, on était à 186 000 € et en 2024, on est en prévision à
590 000 € de taux d'intérêt. C'est surtout les taux d'intérêt sur un quart de nos emprunts qui a cet
effet-là, et rien qu'en deux ans, c'est pratiquement 200 000 €. Ce sont des dépenses contraintes qu'on
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Se
aoropuzes
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- Ra
a0e2ss
doit faire, on espère qu'on est sur un plafond, mais l'augmentation de ces taux interroge, car ça
pénalise l'économie puisque vous voyez qu'on a des prévisions de croissance aux alentours de 1 %.
On poursuit avec nos résultats financiers qui ne sont que provisoires puisqu'on n’a pas encore arrêté
tous nos comptes avec la Trésorerie. On vous à mis le 2021 réalisé, on vous met toujours le budget
principal avec les Déchets, puisqu'ils y étaient en 2021 et pour qu'on puisse comparer.
2021, c'était l’année du COVID, ce n’était pas une bonne année pour nous, car on avait été fortement
percuté financièrement, 2022 avait été une année très dynamique pour nos recettes, on avait récupéré
un bon niveau et en 2023, on a un tassement de nos résultats qui restent tout de même bons,
supérieurs à 2021 et qui sont un peu dans la lignée des années 2019 et 2020 (des années normales).
On est donc sur une CAF brute aux alentours de 4 ME, une CAF nette de 2 ME, un résultat net
comptable de 1,3 ME, ce qui est peut-être une faiblesse parce qu'on a l'habitude, quand on à des
excédents en fonctionnement, de les basculer en investissement pour financer les investissements des
années suivantes. Là, on n'a pas un résultat très important, mais c'est lié à toutes les dépenses dont
j'ai parlé tout à l'heure : les impacts énergétiques, les taux d'intérêt, le personnel, qui font qu'on a
moins de marges, moins d'excédents, moins de fonds de roulement qu'on peut basculer en
investissement, Ce qui fait que cette année, alors qu'on était à une enveloppe de 10 ME, on proposera
une enveloppe d'investissement un peu moindre. On reste toutefois sur des résultats qui sont dans la
tendance des années 2018, 2019, moins bons qu'en 2022, mais meilleurs qu'en 2021.
Là, on a un ratio important, c'est la capacité de désendettement qui a été très bonne en 2022. On
revient aux alentours de 6 années, c'est-à-dire que si on arrétait d'investir, il nous faudrait 6 ans pour
rembourser l'encours de la dette. On considère qu'à 15, c'est la faillite, qu'à 12, c'est le seuil d'alerte,
qu'aux alentours de 5, c'est très bien, On est mieux qu'en 2021. Si on était consolidé, puisque les
services de l'État et la Préfecture ont tendance à consolider tous nos budgets (Eau, Assainissement et
Déchets), on serait sur une capacité de désendettement de 8 ans, ce qui n'est pas mal parce que sur le
budget principal, on est sur des durées d'amortissement et d'emprunt aux alentours de 15 ans, donc
ça semble normal qu'on aille se comparer à des taux de 5 (sans dépasser 10), mais quand on est sur
l'Eau ou sur l'Assainissement, on emprunte à 40/50 ans avec des amortissements de 50/60 ans. On ne
peut donc pas comparer les choses et on dit aux services de la Trésorerie qu'il ne faut pas tout
mélanger: on ne peut pas comparer l'Eau et l’Assainissement et encore moins quand on verra les PPI,
on ne pourra pas tenir les capacités de désendettement sur l'Eau et l'Assainissement aux alentours de
5 — on va même dépasser les 10, ce sera une obligation.
C'est encore de bons résultats, mais il faut faire attention, on a fragilisé ces indicateurs par rapport à 2022, mais ils restent dans une bonne moyenne.
Là, on vous a mis l'évolution de la CAF brute, c'est-à-dire la différence entre nos recettes réelles de
fonctionnement moins nos dépenses réelles de fonctionnement. Vous voyez qu'en 2023, on est aux
alentours de 4 M€ et on se retrouve comme en 2018 et 2020. L'année 2022 était une année à part,
l'année 2021 était le point bas, avec une CAF nette de 2 ME.
Une autre recette importante, c'est l'emprunt. Notre force dans les années 2018 et 2019, c'est qu'on
avait un taux d'endettement très faible. En 2021, on a souscrit 17 ME d'emprunt, on n'a pas fait
n'importe quoi, c'est notamment la station d'eau (11 MÉ), on est là sur une situation consolidée de
notre encours de la dette à hauteur de 57 M€. L'année dernière, vous vous rappelez qu'on avait
appliqué une règle d'or sur l’ensemble de nos budgets : comme on rembourse à peu près 4 ME de
capital, on ne devait pas emprunter plus de 4 M€. C'est ce qu'on a fait, on a emprunté 4,2 ME, c'est
pour ça qu'il y a 200 000 € de plus d’encours. On a globalement maîtrisé notre encours, mais si on peut
continuer de le faire sur le budget principal en 2024, je peux vous annoncer que sur l'Eau et
l'Assainissement, on ne pourra pas le faire puisqu'on va nous annoncer des PPI à 6/7 ME, voire plus 10/15 ME quand on ira sur la station de Pont-Ezer.
On sera obligé d'emprunter (on fera tout à l'heure un focus sur l'Eau et l'Assainissement) il faudra
qu'on adapte notre politique tarifaire, ce qu'on a commencé à faire au mois de novembre à Bourbriac.
La règle d'or, notamment sur le budget principal, c'est pour l'instant d'essayer de la tenir et de la
maintenir en 2024 en n’empruntant pas plus que ce qu'on rembourse en capital.
Notre encours de la dette : sur les 57 ME, il y a 21 M€ pour le budget principal et 32 M€ pour l'Eau et
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e DE LARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SD Som0DUZES (02 Ré aomasS
l'Assainissement — on à un taux moyen de 2,53 %. Ce qui est bien aussi, c'est qu'on a vraiment une
dette sécurisée à plus de 98 %, c'est-à-dire qu'on n'a pas de taux comme les taux suisses qui faisaient
qu'il y avait un impact très fort sur certaines collectivités. On peut s'en féliciter, vous avez la
composition de notre dette aujourd'hui, c'est vraiment l'Eau et l'Assainissement qui ont un très fort
taux d'endettement
On passe sur le PPI. Ce qu'il est important de voir, c'est que sur notre PPI, il reste encore pratiquement
31 ME à financer et la ligne du haut, c'est le Très Haut Débit, on est sur une autorisation de programme
d'environ 20 M€. Sur les 70 ME de notre PPI, il ya 20 ME pour la fibre optique — je tiens à préciser que
sur notre territoire, les communes ne participent pas, c'est à l'entière responsabilité financière de
Agglomération. I nous reste encore 9,3 M€ à financer et on a 1,1 M€ à financer en 2024. Aujourd'hui,
on est à 8 ME, mais ce qui est indiqué là, c'est à titre indicatif, on à jusqu'au budget pour faire des
ajustements en fonction de nos résultats et des subventions qu'on pourrait avoir, notamment sur le
Fonds vert, et il peut y avoir de la fongibilité sur ces lignes-lè.
En jaune, c'est la politique de l'habitat où des sommes importantes ont été inscrites et tout en bas,
c'est l'aire d'accueil Gens du voyage, 1 ME inscrit en 2024. Vous voyez les principales dépenses.
On est également sur la fin du siège de l'Agglomération (Ursulines) puisqu'on inscrit 1,250 ME. On est
quasiment au même niveau d'investissement que 2023 au niveau des crédits budgétaires, mais l'année
dernière, on n’a réalisé que 5,3 M€ — il faut savoir qu'une subvention Mégalis n'a pas été demandée
en 2023 et qu'elle se répercute sur 2024. On serait presque à l'identique s’il n'y avait pas eu cette
subvention, mais on est quand même à un niveau moins élevé puisque, rappelez-vous, il y a une année
où on était à 1 ME, c'était exceptionnel, avec un taux de réalisation de 94 %. Cette année, c'est moins
bon, mais c'est dû àla facture Mégalis qui n'a pas été payée.
Jusqu'au 29 mars, on aura encore des arbitrages pour faire entrer tous les investissements dans cette
enveloppe de 8 ME, on va vous expliquer comment on est arrivé à ces 8 ME, puisqu'avec la règle d'or,
on n'emprunte pas plus qu'on rembourse, ce qui donne, avec les excédents et les subventions, le
montant de notre enveloppe d'investissement
Vous avez là les principaux investissements sur l'année 2023 : il y a les Ursulines, 1 113 000
Viviers de Loguivy, 900 000 € ; les subventions Habitat/Logement, 600 000 €—on va dépasser le million
en 2024. Je ne vais pas lire toutes les recettes, vous pouvez les voir vous-même.
En 2024, on voit que l'Habitat passe devant avec l'Économie, on est à 1 350 000 € ; les Ursulines,
1,2 ME; Aire d'accueil Gens du voyage, 1 ME ; le Très Haut Débit, 925 000 € ; le pôle Enfance-leunesse,
580 000 € ; projets diversité (là, on a des financements GEMAPI), 375 000 € ; subvention économique,
350 000 €, modernisation de notre administration, 350 000 € ; mobilier, matériel, véhicules, engins et
entretien des bâtiments, 200 000 €. Voilà pour l'instant ce qui est pré-fléché, ce ne sont que des
indications, ça va certainement bouger d'ici le budget avec des arbitrages qui restent à faire dans les
jours à venir.
Le tableau suivant, c'est un peu le principe de fabrication de l'enveloppe budgétaire
d'investissement 2024. Même chose que l’année dernière, on commence par nos recettes {la colonne
de droite), on regarde la subvention reportée, l'autofinancement, la reprise de résultats, le FCTVA, la
dette nouvelle, c’est-à-dire 1,8 ME : on rembourse 1,8 M€, donc on n'emprunte que 1,8 ME.
Les subventions d'investissement qu'on peut avoir : en bas, c'est la Voirie, ça s'équilibre puisqu'on paie
dans le cadre des marchés publics sur la voirie et ensuite c'est refacturé aux communes. On regarde,
ça nous fait un programme d'investissement de 8 ME, c'est assez énorme, c'est important, mais c'est
comme ça qu'on fait. Avec cette règle d'or : ne pas emprunter plus qu'on rembourse, ce qui nous
permet de stabiliser notre encours de la dette. Par contre, on aura encore des subventions à aller
chercher et plus on en aura, plus on pourra augmenter cette enveloppe.
Sur la prochaine diapo, vous avez une vue consolidée des investissements qu'on pourrait inscrire au
budget primitif 2024 : on est à 20 000 M€ consolidés sur l'ensemble de nos budgets. En orange, je vous
ai dit 8 ME, c’est plus les Déchets (1 ME), 4,6 M€ ça va être pour l'Eau et 6,4 M€ pour l’Assainissement.
Vous avez la situation, on aura un investissement un peu moins important en 2023 alors qu'il était
exceptionnel en 2021 et 2022.
Dans le cadre du Projet de territoire « Viser l'excellence environnementale », vous voyez les principaux
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SeDIa0r0DUZES
107 - Ra a080SS
projets ou réalisations que l'Agglomération va mener, notamment tout ce qui est plantations de haies
bocagères (là, c'est Saint-Servais qui est montré), Ploumagoar, c'est la vallée de Cadolan et Paimpol, les préventions de risques et d’inondations.
Ensuite, la politique de l'habitat, c'est important, ce sont les maisons sur Guingamp, mais on a
également intégré à la politique de l'habitat la revitalisation des centres-villes et de nos bourgs. On a
la Congrégation des Sœurs à Bégard et on a également - on passera tout à l'heure une délibération —
le soutien des bailleurs sociaux [très important aussi) dans le cadre de la politique de l'habitat suite
aux problématiques que rencontrent les bailleurs sociaux aujourd’hui pour sortir du logement. Tout n’est pas inscrit dans le budget 2024, ce sont des réflexions qui figurent dans le Projet de
territoire, comme l'éco-quartier de la Gare, c'est une prospective qui est mise ici. Il y à l'Espace
Aqualudique dans le quartier de la Gare de Guingamp. On est sur des montants de même niveau que
la station de Pont-Ezer, 15/17 ME, et il faudra que tous ensemble on trouve des financements pour ÿ
arriver. Quand vous voyez qu'on a inscrit 8 M€ cette année alors que je vous parle d’un investissement
de 15/17 ME, ça pose question. I faudra donc qu'on trouve des moyens pour financer et transformer
les entrepôts basés à Guingamp puisqu'on en est propriétaire, c'est une des réserves que nous avons.
On a également développé l'économie maritime, notamment l'Espace professionnel de Loguiwy-de-la-
Mer qui est réalisé. || va falloir maintenant le financer sur son fonctionnement puisqu'on est parti sur une régie de 3 ans.
On a aussi tout ce qui est subventions (on n'arrête pas) : peut-être faire plus sur l'habitat, faire plus de
fibre optique et on va certainement axer sur la santé. On continue notre politique volontariste au
niveau économique avec les aides à l'installation, le Pass commerce (on voit mon voisin en photo) ainsi que l'aide à l'installation des agriculteurs {très important).
Des projets également, sur Bourbriac, la microcrèche et une extension des capacités d'accueil à
Pontrieux sur le Pôle Simone-Veil. Vous avez des perspectives d'évolution des bâtiments sur ces deux
sites, le but étant d'offrir un service public de qualité à l'ensemble des habitants du territoire
Yannick, on y va! 1ME pour les Gens du voyage à Ploumagoar. C'est inscrit, on a d'importantes
subventions de l'État et à côté, à droite, la fibre optique puisqu'on arrive sur la phase 3 qui va jusqu'en
2027. On aura quatre années de participation, même si on est passé de 445 € de subvention par prise
à 308 € au niveau de l'Agglomération, c'est une économie substantielle. On aura plus de prises parce
qu'on à plus d'habitants, plus de maisons, donc l'économie qu'on aurait pu avoir sur cette baisse de
tarif va être grignotée par l'augmentation des prises.
Sur les budgets annexes, on va commencer par un enjeu très important, l'Eau et l'Assainissement. Je
tiens à remercier tout le monde parce qu'à Bourbriac, il y a eu unanimité pour l'augmentation des
tarifs. Malheureusement, ça ne suffira pas pour payer l'ensemble du PPI et des contraintes
réglementaires qu'on a sur l'Eau et l'Assainissement. On a été courageux, il faudra continuer de l'être
et dès l'année 2024, il y aura une étude prospective qui va être lancée sur l'Eau et l'Assainissement,
avec les schémas directeurs, pour harmoniser notre politique tarifaire afin qu'elle nous donne les moyens d’avoir une politique d'investissement
Ce qui a été fait aussi sur les dépenses de fonctionnement, c'est le passage en régie avec des
prestataires. On a voté ces dépenses-là, donc il faudra les supporter financièrement. On a un PPI en Eau à hauteur de 4,2 M€ en 2024 avec la télérelève et la fin des financements de l'usine d'Yvias.
Sur l'Assainissement, si on emprunte 2,5 M€, on pourra aller jusqu'à 6 M€ d'investissements, mais
aujourd’hui, on n'a que 3,5 M€ de capacité d’autofinancement. Il faudra donc faire un emprunt de 2,5 M€ pour financer un PPI de 6 M€. Vous voyez là que la règle d'or, on ne pourra pas la tenir sur
l'Assainissement.
Les projets notables sur l'Eau et l’Assainissement : la STEP de Pontrieux/Pont-Ezer, la STEP de Saint-
Clet et de Pabu.
On vous a mis le PPI. Vous avez les dépenses de l’année 2024 à gauche, je ne vais pas revenir là-dessus. Voilà pour l'instant un PPI prévisionnel, quand vous voyez l'Eau, on le gère, c'est un budget qui est en
bonne santé, mais l'Assainissement est plus en difficulté et c'est là qu'on a de fortes charges
d'investissement liées notamment aux obligations réglementaires : en 2025, pour Pont-Ezer, on mettrait 6 ME, et en 2026, 12 M€. On est quasiment sur un investissement de 18 M€ HT et on serait
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SeDiaoroo ue (100
Ré. anaaes
sur 37 M€ d'investissements pour 2024-2025, rien que sur l'Assainissement. I! faudra donc qu'on
adapte notre politique tarifaire et qu'on emprunte beaucoup plus que ce qu'on fait aujourd'hui pour financer ces investissements.
Sur le transport, c'est un budget qui se porte bien. Vous savez qu'on avait voté un VM {versement mobilité), c'est une taxe qui s'applique sur tous les employeurs de plus de 11 salariés et comme la
masse salariale a fortement augmenté post-COVID, on a des recettes. C'était un budget qui était un
peu en difficulté, il se retrouve maintenant avec des excédents Il va permettre d'assumer tous les
investissements en cours, des perspectives de financement pour la ligne Carhaix-Guingamp puisque
vous savez que, comme ça a été fait pour Guingamp-Paimpol il y à quelques années, on sera
certainement sollicité sur la rénovation de cette ligne. L'orientation, c'est plutôt le Plan vélo et surtout
la renégociation de la DSP avec l'extension de la ligne 4 qui sera maintenue en 2024 sur le bus urbain
à Paimpol en 2024.
Voilà les grandes indications et des perspectives pour ce budget-là. I n'y a pas de problème particulier
aujourd'hui, quand on aura la ligne Carhaix-Guingamp, ce sera autre chose, mais pour l'instant, ce
budget se porte bien.
Les Déchets. Ça se tend un petit peu au niveau de ce budget-là parce que pendant longtemps on à pu
maintenir les contributions au SMITRED en ayant un partenariat avec lui pour qu'il comprenne bien
nos préoccupations, ce qui a été fait. Maintenant, on ne peut plus lui demander de se contenir, comme pour le SDIS, parce que quand il n'y a plus, eh bien il n'y a plus, d'autant que le SMITRED est lié à des
revalorisations de sa DSP avec ses prestataires au niveau du four (c'est + 12 % cette année). Il y aura
donc une revalorisation de notre participation au SMITRED qui reste contenue.
On a des dépenses supplémentaires (carburant, personnel). Le SMITRED, c'est 40 % de notre dépense,
donc c'est sur le traitement. On a 3,8 M€ de dépenses de personnel et des frais de carburant qui
n'arrêtent pas d'augmenter. On espère être au point haut en 2023. On a un PPIqui est entre 800 000 et
1ME de dépenses. IL y aura tout à l'heure une délibération sur l'acquisition d’un bâtiment pour nos
ressourceries. I faudra donc qu'on donne à ce service les moyens d'exercer ses missions et pour cela,
c'est la TEOM qui est à hauteur de 6,5 ME et une subvention d'équilibre de 2,4 M€.
Là, une réflexion va être menée pour réfléchir à la façon de donner des moyens supplémentaires au
budget principal et de voir vers quelle orientation on va aller sur le nouveau taux cible de la TEOM,
dans le cadre de l'étude qui a été faite sur ce budget-là, pour nous donner les moyens d'aller jusqu'à
2029. On aura donc des décisions à prendre sur ce budget.
On voit ici les travaux sur la déchèterie de Paimpol, ainsi que la création de deux ressourceries. Ce sont
des projets sur Guingamp et sur Paimpol, sachant que l'investissement prioritaire, c'est le
renouvellement des bennes puisqu'il faut qu'on donne les moyens à nos agents de collecter. Vous savez que plus on fait vieillir nos bennes, plus on a de frais d'entretien et ça nous coûte de l'argent. 1!
est donc important d'avoir un PPI de nos bennes, c'est ce qu'il y a aujourd'hui, donc 1 M€ en
investissement pour le budget Déchets cette année.
J'arrive à la fin. Monsieur le Président, avant de vous rendre la parole, je voulais faire une petite
synthèse de tout ce que je viens de vous dire, sans être très long. Je voulais dire que nous sommes dans un contexte contraint, vous avez vu une croissance pas forte,
un contexte encore inflationniste, moins qu'en 2023, mais qui le reste toujours : l'énergie, le carburant,
les taux. On a des dépenses contraintes : le personnel, + 900 000 €. On voit bien également les
énergies, les subventions que l'on va devoir reverser à l'OIT puisqu'on ne l'a pas fait en 2023, le SDIS,
les taux d'intérêt, Tout ça, il faudra le financer avec nos recettes qui évoluent, elles sont encore
dynamiques, mais moins qu'en 2023. Pas d'augmentation d'imposition prévue sauf celle de la taxe
TÉOM sur les grandes surfaces. On aura des dotations qui seront en stabilité, une actualisation de nos
tarifs usagers par rapport à nos services à la population, +150 000 € et également une actualisation de notre TEOM en fonction des besoins du service.
Nous avions voté un Pacte financier et fiscal il y a quelques années qui est arrivé au bout. On va donc
faire ce travail d'évaluation sur les objectifs pour savoir s'ils ont été atteints. Il y avait beaucoup
d'indicateurs et d'objectifs, une grande partie a été réalisée. Il est temps que sur l'année 2024 on
travaille à un nouveau Pacte financier et solidaire — le mot « solidaire », c'est pour reprendre le
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L'ARMOR À L'ARGOA EN Procès-verbal
Soi aomoouzes
(100 Ré aoeees
Président sur le mot « collectif » tout à l'heure, je pense que c'est important, qu'il faut qu'on soit tous
ensemble là-dessus puisqu'on aura une réflexion sur le SDIS, la taxe TEOM, les Déchets, la TH élevée, la politique tarifaire, les nouvelles règles d'or qu'on pourra proposer, les fonds de concours aux
communes.
Vous voyez ma position personnelle: on est obligé de réduire aujourd'hui notre politique d'investissement, est-ce qu'on doit redonner de l'argent aux communes ou le faire différemment ? Il
faudra donc qu'on ait cette réflexion dans le cadre de ce Pacte financier et solidaire, tout ça pour financer les nouveaux services qu'on souhaite rendre à la population. On voit que leurs préoccupations
majeures sont le logement, la santé et les transitions écologiques. I! nous faudra donc nous donner les
moyens pour les services et les décisions que l'on prend ici. le pense à l'ALSH, à l'EAC puisqu'on nous à dit qu’il fallait une éducation artistique et culturelle, mais également le fonctionnement des Viviers,
la Maison de l'Habitat — il faudra qu'on se donne les moyens pour financer ce projet important -,
également les Centres de santé. Ça nous coûtera beaucoup plus cher aujourd'hui, mais nous sommes
dans un contexte financier contraint qui nous permet quand même de présenter des orientations
budgétaires qui sont responsables et ambitieuses quand on voit le niveau d'investissement. Par contre, nous sommes à une période charnière, nous arrivons à mi-mandat, nous sommes en train
de retravailler sur le Projet de territoire, il faudra prioriser une option tout en continuant nos politiques
traditionnelles : l’économie, le tourisme, la culture, mais prioriser nos politiques publiques par rapport
aux préoccupations et aux besoins de la population, je le redis, l'habitat, la santé, les transitions
écologiques, et continuer de dégager des marges de fonctionnement pour continuer d'investir pour
l'avenir. Merci, Monsieur le Président.
Vincent LE MEAUX: Merci, Monsieur le Vice-Président, merci, Vincent CLEC'H. Une heure de présentation du Débat d'Orientation Budgétaire, c'est un petit marathon qui devra se conclure le
26 mars.
Il y a plusieurs sujets qui ont été posés dans l'équation budgétaire, il y à du structurel, il y à du conjoncturel, il y a du court terme, il y a du long terme, donc plusieurs éléments. Chacune des
commissions va pouvoir y travailler maintenant, la commission des Finances, bien entendu, la Conférence des Maires et le Bureau communautaire, qui viendra conclure ces travaux le 12 mars. Ça
veut dire que tout changement, toute intervention, toute règle qui pourraient être revus, c'est au plus
tard le 12 mars parce que je signe les rapports qui partiront dans un délai nouveau puisque qu'il y a un
changement avec la M57, donc un délai de 12 jours et non plus de 5 jours comme précédemment.
Vous avez 12 jours à la maison pour bien potasser le budget qui vous sera proposé.
Marie-Thérèse SCOLAN : Je sais bien que ce ne sont que des orientations dans un premier temps, mais
J'aimerais revenir sur les déchets parce qu'en 2023, on a procédé à une étude prospective, technique
et financière sur les déchets qui allait jusqu'en 2028 avec, entre autres, un budget principal qui alimentait le budget Déchets de 2 400 000 €. Or, si aujourd’hui on me dit qu'il faut diminuer cet
investissement pour le passer à 2 ME, l'étude qu'on vient de faire est complètement caduque et je
mets en garde parce qu'on a des obligations au niveau des déchets : on a des investissements lourds à faire, on a des réglementations, on a les biodéchets. Quand on sait que les composteurs - vu le nombre
d'achats qu'il y a à faire puisque toutes les collectivités sont en train d'en acheter - sont passés de 70 €
à 90 €, on saït très bien que tout augmente,
On à aussi une réhabilitation des déchèteries, on a une déchèteries neuve à faire, on aura [je l'espère,
sur ce mandat) des recycleries à faire. Il y a énormément de choses, on à besoin d'avoir un volet prévention très fort sion veut réduire nos déchets et pour moi, sion doit diminuer ce budget, on
va encore être très restreint sur la politique Déchets et je crains qu'on n'arrive pas à menerà bien tout
ce qu'on a à faire.
Je ne demande pas mieux que de revoir avec la commission Finances la possibilité de réduire, mais je trouve dommage d’avoir fait une étude financière et qu'on n'ait pas eu ces données plus tôt, parce
qu'on les aurait intégrées dans cette politique.
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SEDI
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Ré.
080sS
Vincent LE MEAUX : Merci, Marie-Thérèse SCOLAN, pour cette mise en alerte et je pense que j'irai plus
loin que toi, même beaucoup plus loin parce que c'est un sujet de préoccupation majeure.
Tugdual LE LAY : On est sur les orientations, donc je voulais les commenter et rejoindre aussi une grande partie des commentaires qui ont pu être adressés tout à l'heure, qui sont évidemment en lien,
en tout cas pour cette intervention, avec les services publics, la ruralité et l'égalité face à l'impôt.
On le voit un peu partout dans toutes les collectivités, ce n'est pas simplement vrai à Guingamp- Paimpol Agglomération, c'est vrai au Département, c'est vrai dans les Agglomérations voisines, c'est
vrai à la Région, un peu partout, tous les budgets sont de plus en plus contraints et face à ça,
malheureusement, il y a des réalités.
Malheureusement aussi, le bloc communal quand je dis « le bloc communal » j'intègre aussi le bloc
intercommunal — se retrouve, lui, en bout de chaîne des budgets qui manquent à tous les autres
échelons ten disant ça, je ne fais aucun commentaire, jedis juste qu'on se retrouve en bout de chaîne
face à des réalités concrètes sur le territoire, ce qui fait que sur les compétences obligatoires qui sont
les nôtres, à savoir la mobilité, les déchets et l'eau, non seulement ça va continuer à augmenter - là,
on parle d'orientations budgétaires, on n'est pas parti sur une orientation qui ira dans l'autre sens - et
on va être obligé aussi de se poser la question du financement des collect ivités territoriales, des moyens et des leviers fiscaux qui existent et des politiques que l’on souhaite mener.
En plus de ça, étant donné les trous dans la raquette, je le redis, je ne fais le reproche à personne, je
constate juste, on attend le bloc communal sur des compétences qui ne sont pas les siennes. le pense
à la santé, ça a été dit tout à l'heure, je pense à l'éducation évidemment, le logement {ça a été présenté
par Monsieur le Vice-Président à l'instant), c'est une grande politique, mais on va être obligé de faire
de plus en plus pour le logement. Il y a aussi la question de la dignité du logement, la question de la
transition écologique dans le logement avec la rénovation des logements, avec la sobriété énergétique,
etc, et on le voit bien, i y à une tendance de fond qui fait que quand on se pose la question du service
public et du service au quotidien des gens, demain on va attendre de plus en plus de l’Agglomération
et ça va questionner aussi à un moment donné l'aménagement du territoire et le fait qu'on soit capable
où pas capable de corriger les inégalités et (ça a été dit par d'autres tout à l'heure), ce qui va se poser
derrière, c'est la capacité de l'action publique à répondre aux problèmes des gens.
Je suis assez inquiet pour cela, parce que c'est une mécanique qui nous échappe et en même temps,
je félicite tout le monde pour le travail qui est fait aujourd'hui parce que malgré tout, je vois qu'on est
quand même capable de faire des choix politiques avec des priorités politiques qui montrent qu'on est
en prise, non seulement avec les réalités, mais qu'on essaie de faire avec ce qu'on a.
Malheureusement, là où je suis plus inquiet, puisqu'on parle « d'orientations », c'est qu'on fait avec ce qu'on a, mais on a de moins en moins comme dirait l'autre et « je fais ce que je peux, mais je peux
peu » - ça, c'est le sergent Garcia.
Merci quand même, malgré tout ça, à l'Agglomération de prendre ses responsabilités et de montrer
qu’il y a des priorités politiques, mais dans le contexte, je reste assez inquiet.
Vincent LE MEAUX : S'il y a d'autres personnes qui souhaitent prendre la parole, il ne faut pas hésiter.
Philippe LE GOFF : Je vais me permettre d'intervenir sur le contexte puisque l'objectif du DOB, c'est de
débattre sur le budget, de l'éclairer un peu. l'ai envie de dire que dans une année olympique, préparer
un budget ce n'est pas un sprint, mais c'est bien un marathon parce qu'aujourd'hui il est difficile
d'appréhender la réalité budgétaire, tant l'inflation vient nous télescoper, que l'érosion monétaire des
dotations est réelle et que parallèlement, la latitude par rapport à l'impôt des collectivités devient de
plus en plus compliquée.
Hélas, on sent aussi, sur l’Agglomération, des réformes institutionnelles qui commencent à être
anciennes et qui viennent toucher tout le monde. La Région n'a plus que la carte grise pour lever
l'impôt, le Département n'a plus de possibilité de lever l'impôt, l’Agglomération au fur et à mesure se
coupe de l'impôt économique : il n'y en a plus (exonérations, taxes foncières sur l'industriel), même si
j'ai cru hier, dans ses pré-conclusions, qu'Éric WOERTH sur la question notamment économique,
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propose aux Agglomérations de pouvoir de nouveau percevoir un peu d'impôt sur les sociétés pour les
relier aux compétences auxquelles elles sont liées
Aujourd'hui, la vraie difficulté qu'il y a pour une Agglomération comme la nôtre, c'est de faire du
Développement économique, de s'occuper de la Petite enfance, d'être sur l'Eau et l'Assainissement,
d'être sur l'Enseignement supérieur, de travailler sur les Gens du voyage, sur l'Habitat, sur la Mobilité
et j'en passe un certain nombre, dont les Déchets.
On voit bien que dans cet horizon on intervient sur plein de champs, on vient financer plein de
partenaires parce que c'est le cas : je vois dans l'économie beaucoup de subventions, dans l'habitat
beaucoup de subventions, dans la question associative beaucoup de subventions, avec des
associations qui sont elles-mêmes tiraillées par le sujet de l'inflation, i n'y a plus beaucoup de marges
de manœuvre, ce qui veut dire qu'on va devoir se poser des questions.
1 n'y a plus beaucoup de marges de manœuvre, non pas sur les budgets annexes, mais sur le budget
principal. On l'a vu à travers le Versement Mobilité qui permet de bien l'équilibrer, on a arrêté le fait
de l'abonder pour conforter le budget principal.
La question des TEOM sur la gestion des déchets que tu poses, Marie-Thérèse SCOLAN, va nous
télescoper et on voit bien qu'on va devoir se poser des questions d'arbitrage : est-ce qu'on part ou est-
ce qu'on s'interroge pour savoir si la TEOM paie les déchets ? Ou est-ce que le budget général vient
encore demain contribuer aux déchets et à quel niveau ? Ce sont de vrais sujets
Sur la question de l'économie et de la planification, j'ai plutôt tendance à me dire (on fera passer tout
à l'heure deux délibérations et jy reviendrai davantage) que comme on a l'instrument de la
planification, si on met un pas offensif sur la question de la propriété pour revendre et nourrir ces
recettes d'investissement, ça va être compliqué de continuer.
On est un peu au milieu du gué avec de vraies difficultés, ce qui fait qu'on les regarde pour cette année,
mais j'ai l'impression que si on allait voir froidement l'évolution du budget (je compare avec ma
commune), à 2, 3 ou 4 ans, on voit réellement la question des budgets qui se dégradent parce que
l'augmentation des bases indexées sur l'inflation ne vient pas compenser la perte des dotations qui ne
sont pas, elles, indexées sur l'inflation et l'augmentation des dépenses qu'on a au niveau de l'inflation.
Ça devient donc assez cornélien, on parle de révision du pacte avec les collectivités, de révision des
bases, ça nous posera à mon avis de véritables questions, mais je ne suis pas très optimiste quand je
regarde ce budget année après année. On arrive en se disant « on trouve des solutions pour l'année
suivante » et au bout du bout, comme ça a été évoqué, on vient contribuer pour porter des politiques
publiques sur le territoire en bout de chaîne parce qu'on ne peut pas les tenir autrement. Le SDIS, oui
ça coûte plus cher, c'est une réalité, maïs c'est parce qu'on le voit bien tous les jours, le système de
santé et des urgences étant dépassé, on demande aux pompiers de sortir tout le temps et de rester
encore plus longtemps sur chacune des sorties, ce qui pose donc la question d'assumer les politiques
régaliennes de l'État.
On peut voir globalement aujourd'hui un verre à moitié vide et à moitié plein. À moitié plein, parce
qu’on vient de passer des crises comme on n'en a jamais passé : celle du COVID, celle de l'énergie, celle
d'une hyperinflation, celle de la guerre et malgré tout, ça n'a pas changé radicalement nos vies par
rapport à d’autres endroits. Si on regarde le verre à moitié plein, on voit bien que les perspectives pour
les collectivités de s'inscrire dans la sérénité de recettes fiscales cohérentes et lisibles sur plusieurs
années nous amènent à nous poser un certain nombre de questions qui reviennent de façon
inéluctable, à savoir la part du contribuable pour continuer à porter des politiques publiques sur nos
territoires. Ça, dans un fonctionnement où aujourd’hui les Français considèrent que leur impôt
fonctionne (c'est une étude sortie dernièrement}, ls ne sont pas contre continuer d'en payer, mais ils
ne sont pas favorables pour en payer plus. On est donc là dans une forme de dilemme.
On va avoir à mon avis des arbitrages au sein des budgets annexes et du budget principal, mais si on
veut continuer d'être attractif sur le territoire, pour que les populations s'installent à nouveau, qu'on
ait un équilibre démographique, qu'on ait de l'économie qui pilote avec de l'audace, il va falloir que
dans ce chemin, on continue nous-mêmes, collectivité, à avoir une forme de côté offensif parce que,
ie le dis aussi, je rencontre assez souvent les entreprises dans beaucoup de secteurs, elles étaient assez
lucides, assez optimistes au mois d'août dernier (juillet-août) elles avaient entre 6 et 10 mois de carnet
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# DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
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de commandes et depuis, il ne s'est pas étoffé. Elles arrivent aujourd'hui dans une vraie tension de
savoir comment elles vont faire bosser leurs salariés sur les mois à venir. Si les collectivités ne sont pas
là pour continuer à engranger cette demande, ça va devenir compliqué. Merci
Fanny CHAPPÉ : Je cherchais un petit mot d'optimisme, mais je n'ai pas trouvé, c’est la sinistrose. Au-
delà du débat que l'on a entre nous sur ce débat d'orientations, on s'adresse aussi au grand public,
donc on doit réfléchir au message que l'on veut passer et notre responsabilité aujourd'hui (on n'arrête
pas de le dire depuis tout à l'heure], c'est d'être en responsabilité et d'être au rendez-vous des sujets
prioritaires qui concernent tous les administrés de Guingamp-Paimpol Agglomération.
IL y a deux sujets qui reviennent systématiquement, c'est le logement et la santé. Je crois que les
orientations telles qu'elles ont été présentées sont extrêmement claires et on est au rendez-vous, on
peut quand même le dire.
La deuxième question, c'est : est-ce que c'est normal que ce soit à nous d'être au rendez-vous et de
compenser l'absence de celles et ceux qui ont les compétences et qui devraient être là ? Je reprends
un peu le propos que j'ai tenu toutà l'heure, il y a une part de contrat, normalement chacun prend sa
part, est-ce que l'État prend la sienne, je me pose sérieusement des questions aujourd'hui, et sur la
santé et sur l'État ?
Sur les orientations et sur la recherche permanente de recettes, Tugdual LE LAY l'a dit tout à l'heure,
sur les subventions il faut arrêter de croire qu’on aura des subventions de l'État, de la Région et du
Département, ces collectivités étant elles-mêmes en difficulté financière et je suis bien placée pour le
savoir, la Région se retrouve aussi dans cette situation-là.
On va avoir et on attend, il n'y aura pas de grand soir, une réforme sur la fiscalité. Ce serait intéressant
que collectivement on pousse à cette réforme pour l'ensemble des collectivités. La Région a été
évoquée, mais on est tous concernés, c'est extrémement important et on ne pourra pas continuer de
faire porter aux contribuables l'ensemble des politiques qu'on doit mener, même celles qu'on mène
et qu'on ne devrait pas mener.
C'est donc la solidarité territoriale qu'il est intéressant d'amener dans ce débat. J'ai refermé ma
tablette et c'est dommage parce que Jacky GOUAULT m'a fait passer un message cet après-midi. Il
était à un webinaire sur les Petites Villes de Demain : il y a eu une analyse de faite et on a ressorti trois
familles de communes PVD. Les PVD locales (moins de 3 500 ha) qui ne sont pas des centralités, les
PVD intermédiaires (moins de 10 000 ha) qui sont des centralités comme Paimpol et les PVD
structurantes (plus de 10 000 ha). Quelques tendances se dessinent : les PVD locales ont globalement
une bonne situation financière, les PVD intermédiaires et structurantes, donc les communes qui ont
un rôle de centralité, ont plutôt une situation financière qui se dégrade et l'épargne brute à
globalement augmenté pour les communes non-PVD et globalement baissé pour les communes PVD.
Ensuite, il y a des explications, etc. | faut donc qu'on regarde quelle est la part de solidarité territoriale
que l'on peut activer, qu'on objective les choses et donc qu'on n'attende pas des autres qu'ils portent
tous nos projets.
Par exemple, pour le logement, il est bon de rappeler que la solidarité territoriale existe, je prends
l'exemple des deux centralités de Guingamp-Paimpol Agglomération. Sur nos projets logement, en
tout cas pour Paimpol, on est extrêmement présent financièrement, c'est un coût énorme dans les
finances de Paimpol. Donc la question est : est-ce que collectivement on se dit qu'on se pose les uns
les autres pour savoir comment on porte nos projets de logement ? Je crois que ça fait partie du débat
des orientations budgétaires, c'est-à-dire la fiscalité territoriale, et il va falloir qu'on se dise les choses,
est-ce qu'on est capable de se poser ces questions-là à défaut d’avoir la présence de l'État, est-ce qu’on
peut jouer sur la solidarité te le ?
Il y a vendredi les Assises de l'État qui vont être animées par le Préfet de Région et il a donc été décidé
collectivement qu'on rappelle à l'État que si les Agglomérations et les Communes n'étaient pas
présentes, il n'y aurait pas de projets de logement réalisables aujourd'hui en Bretagne. Pourquoi ?
Parce que l'État n’est pas au rendez-vous.
11 faut se le dire, une fois encore, on doit redemander à l'État d'être présent, ce qui ne nous empêche
pas de jouer la carte de la solidarité territoriale. Ce sont des choses qu'il va falloir poser calmement en
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© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
PÉTER
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se disant «je suis capable » ou «je ne suis pas capable » d'être au rendez-vous et je pense en
particulier au logement
Un exemple pour le Centre de santé à Paimpol : s'il n'y avait pas eu l'Agglomération, s'il n'y avait pas
eu le Centre hospitalier et s'il n'y avait pas eu la Ville, il n'y aurait pas eu de Centre de santé. On a donc
bien joué la carte de la solidarité sur ce sujet-là, je ne suis pas sûre que ce soit la réponse qu'il faille
apporter à chaque fois, qu’il faille toujours compter sur nous, mais il n'empêche qu'on peut se poser
cette question-là et j'en appelle à ce qu'on en débatte aussi sur la question du logement, un jour en
Agglomération
Yannick ECHEVEST : Je ne vais pas rajouter grand-chose à ce qui a déjà été dit. Je voulais juste rappeler
que l’Agglomération est encore toute jeune pour moi et on est en train de se doter d'outils intéressants
quand on voit le futur amphithéâtre qu'on va avoir, en tout cas dans la chapelle.
On est en train de se doter d'outils, les sept intercommunalités ont mis en urgence ce qui était à
réparer ou à faire.
On a mis pas mal d'argent avec Mégalis également. C'est des choses qui vont petit à petit disparaître
des PPI et je me dis qu'on est dans un climat qui est tendu, difficile, pessimiste, mais je crois qu'il faut
regarder un petit peu en arrière et se dire qu'on à fait un bon bout de chemin, même si on a de gros
investissements à venir. Il faut aussi garder ça à l'esprit. Être collectif, je suis pour et dans tous les
domaines. Certaines communes sont peut-être bien portantes à un moment T, mais je pense qu'il faut
se serrer les coudes pendant quelques années et ça ira mieux demain.
Tout ce qu'on est en train de faire, c'est bien pour l'avenir et pour ceux qui vont arriver après.
Vincent LE MEAUX : Vincent CLEC'H, pour ouvrir le débat pour le budget.
Vincent CLEC'H : Je vais juste intervenir pour rassurer Marie-Thérèse SCOLAN. Dans les arbitrages
qu'on pourrait avoir sur la TEOM, à aucun moment, ça ne se fera sur le dos des déchets, c'est clair et
net. La fiscalité qu'on devra valider au budget donnera des moyens aux services Déchets de se réaliser
dans le cadre de l'étude qui a été faite, notamment sur le service Évolution. C'était par rapport au
budget principal, mais le postulat de départ, c'est de donner les moyens aux services Déchets de
fonctionner par rapport à ce qui a été vu dans l'étude et ensuite, voir si on a des marges
supplémentaires par rapport au budget principal. En aucun cas, il n'est question de le faire sur le dos
des services Déchets.
Vincent LE MEAUX : Pour tenter de ramasser le propos collectif, Philippe LE GOFF en a parlé, Tugdual
LE LAY également, ainsi que Marie-Thérèse SCOLAN, on ne va pas se passer cette année d'une véritable
réflexion sur la fiscalité à Guingamp-Paimpol Agglomération. Pour moi, on est aujourd'hui dans un non-
sens d'action publique, la loi nous donne des ambitions, les autres collectivités peuvent nous en
donner aussi, comme les communes, mais pour autant, les EPCI n'ont pas la capacité d'intervenir sur
tout, partout et pour tous et remédier aux moments de crise. Fanny le disait, on essaie de le faire parce
qu'on a, Yannick ECHEVEST l'a dit il y a quelques instants, un effet mutualisateur qui permet de nous
dépasser, alors que si on était resté à sept intercommunalités sur le territoire, est-ce qu'on aurait pu
faire des Centres de santé comme on le fait aujourd'hui, si on était resté à sept, est-ce qu'on aurait pu se permettre d'avoir un pôle nautique à Loguiwy-de-la-Mer, est-ce qu'on aurait pu faire la station de
production d'eau potable d'Yvias à 11 M€, est-ce qu'on aurait pu participer aux discussions sur le
devenir des mobilités sur le territoire nord breton, est-ce qu'on aurait pu se poser comme interlocuteur avec l'État sur l'ingénierie territoriale, etc. ?
Cet effet mutualisateur de l'Agglomération, il est là, Yannick ECHEVEST, je partage ton point de vue. La période que l'on vit depuis 2020 est très difficile, ça nous a un peu rendus rabat-joie, la période COVID,
Philippe le rappelait tout à l'heure, avec des conséquences autour de l'inflation, du coût de l'énergie et des matières premières. On est dans un état d'esprit qui pourrait être morose, pour autant notre
capacité financière {on l'avait dit il y a deux ans), notre capacité à nous remobiliser est là, on n'a pas
flanché, au contraire on est toujours dans ce haut de crête, dans cette ligne financière qui nous permet
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ÉPÉTENTCE
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de dégager des moyens.
Cependant, i y a un débat, il va falloir l'assumer, Vincent CLEC'H l'a dit, il va falloir qu'en Conférence
des Maires, nous en parlions. Aujourd'hui, i faut comprendre le système de fiscalité dans ses moindres
détails et il faut que les 57 Maires de l’Agglomération connaissent précisément le pourquoi du
comment de la fiscalité sur Guingamp-Paimpol Agglomération parce qu'il y a des systèmes inéquitables
qui existent.
11 faut continuer d’unifier le document budgétaire. Quand on fait des finances publiques, on parle
d’unicité du budget d'une collectivité. On a déjà fait un beau travail de simplification avec la
suppression d'un certain nombre de budgets, mais «budget autonome» ne veut pas dire
«autonomie » pour moi, « budget autonome » veut dire qu'on joue collectif et Rémy GUILLOU, sur la
discussion qu'on a eue au mois de novembre ou décembre, on a joué collectif sur ce budget, c'est-à-
dire que si les budgets annexes et autonomes ne peuvent pas fonctionner, c'est le collectif qui
fonctionne et c'est une délibération collective politique qui a eu lieu.
Sur le budget Déchets, ça va être la même chose et sur nos relations avec le SMITRED, ça va être la
même chose, il faut que nous partagions au maximum les points forts et les points faibles de notre
stratégie de collecte et de valorisation des déchets. On voit que le SMITRED est face à des enjeux
structurants, Éric ROBERT et les collègues qui sont membres du SMITRED nous le disent, il faut absolument jouer collectif et avec Lannion-Trégor Communauté, nous allons devoir le faire parce que la tâche est immense face à la gestion des déchets qui sont valorisables - le déchet est une ressource. Donc, sujet important parce que je trouverais lamentable - alors que nous avons été, en Bretagne, à Guingamp-Paimpol Agglomération et dans nos dizaines d'intercommunalités qui regroupaient le SMITRED, exemplaires sur la valorisation des déchets - qu'on soit aujourd'hui pénalisé parce que d'autres en France sont très mauvais et on va leur affecter plus de moyens qu'à nous, alors que nous sommes face à des enjeux futurs structurants de la filière déchets et valorisation.
Je vous la mets en ligne de mire, c'est la TGAP, la taxe sur les activités polluantes qui pourrait être
négative ou moins intéressante pour nous pour favoriser des secteurs où ils sont encore en train
d'enfouir les déchets dans le sol alors que nous avons des filières bien développées. Ce serait
lamentable que nous soyons au bout du compte les « perdants fiscaux » de cette histoire.
Il y à un besoin de solidarité, de jouer collectif, Fanny CHAPPE l'a évoqué tout à l'heure, sur des sujets.
Il y a des communes qui font des efforts historiques, d'autres qui rentrent dans ces efforts-là. On va
voir tout à l'heure la question du logement, l’Agglomération ne peut pas porter toute la politique du logement, tant en renouvellement qu'en nouveaux logements sur notre territoire. Mais on va prendre
notre part, on annonce une enveloppe de 1 250 000 €.
Pour donner l'exemple, le Préfet a souligné hier en Commission départementale de cohésion
territoriale, le fait qu'à Guingamp-Paimpol Agglomération on a une OPAH-RU en cours, dans laquelle
l'Agglomération est à hauteur de 2,2 M€/2,3 ME, la commune de Paimpol à 500 000 € et la commune
de Guingamp, à 800 000€, pour une opération de réhabilitation urbaine qui comprend une
amélioration de l'habitat. On voit qu'il y a des partenariats qui se font et il va falloir que nous rentrions dans un système de solidarité et de prise de responsabilité lorsqu'on parle de sujets aussi importants
que le logement.
Sujet très important aussi qui va nous être posé lorsqu'on va parler des nouvelles mobilités sur le territoire. On est en discussion avec différents EPCI nord bretons (Lamballe, Saint-Brieuc, Leff, Lannion,
Guingamp-Paimpol) sur les mobilités du quotidien, celles qui nous permettent d'aller au travail, d'aller dans les loisirs, de nous rapprocher des autres, mais la Région Bretagne vient nous dire : si on veut
améliorer notre offre de TER, de dessertes de mobilité, il faut que vous puissiez rentrer aussi dans la
discussion. On va donc avoir une année de discussion, une année de mobilisation sur le développement
des mobilités sur notre territoire, mais, cela va sans dire, il faudra que nos intercommunalités et la
Région Bretagne trouvent un modus operandi pour pouvoir aboutir à un financement des enjeux de
mobilité. Et quand on parle d'enjeux de mobilité, ce n'est pas 10 000 €, ce n'est pas 100 000 €, c'est
des millions d'euros et c'est une demande de nos concitoyens et concitoyennes de plus en plus forte
Sujet de solidarité prégnant donc dans le budget 2024.
Dernier point et non des moindres, c'est celui des partenariats. Aujourd'hui, quand je prends les grands
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© DE L'ARMOR À L'AR EN Procès-verbal
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Ré angasS
types de dépenses de l'Agglomération, tant en fonctionnement qu'en investissement, on voit que ce
sont les partenariats avec les tiers qui pèsent énormément dans notre budget : partenariats avec les
associations, avec les collectivités. Lorsqu'on est sur le soutien aux associations, aux entreprises ou aux
collectivités, ce sont les plus gros postes budgétaires avant de se consacrer à nos propres budgets.
Donc, sujet important. Est-ce qu'on est en capacité de tenir ce rythme de soutien partenarial avec
l'ensemble des partenaires extérieurs de l'Agglomération sans se soucier d'abord de nos propres
priorités ? Sujet qu'il faudra aussi éclaircir dans les années à venir.
Très important donc d'être en soutien avec les associations, l'enveloppe est annoncée à 1 450 000€,
soutien important aussi vis-à-vis de la Région Bretagne pour Mégalis, le Très Haut Débit, soutien sur
d'autres sujets auprès des entreprises, auprès de l'ADEUPA qui intervient pour nous, mais surtout
l'ADIT ou auprès d’autres associations qui attendent de nous, mais nous ne pourrons pas être toujours
dans le surabondement de nos enveloppes.
En tout cas, je suis fier d’un nouveau partenariat qui va s'écrire avec l'association de solidarité
PLB MUCO qui remplace la Pierre-Le-Bigaut et RANDO MUCO. j'ai pu rencontrer Monsieur BERCOT et
sa nouvelle organisation administrative qui était présente à l'Agglomération la semaine dernière. Nous
allons pouvoir effectuer un nouveau partenariat avec eux pour l'année 2024, avec un nouvel
événement sur le secteur de Callac. On va coconstruire avec cette association renaissante un beau
moment de solidarité humaine sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération et bien au-delà
Voilà quelques éléments de réponse. On va maintenant travaillerà affiner le budget. Pour le 12 mars,
si vous avez des observations, n'hésitez pas à rendre compte auprès de Vincent CLEC'H ou de
l'administration, nous sommes preneurs de vos suggestions.
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus,
ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget. L'article
L2312-1 du CGCT reprend cette disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat
a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois
précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article
L.2121-8", Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget par l'Assemblée.
Les mêmes dispositions existent relativement aux départements (L. 3312-1).
Outre le fait que le débat d'orientation budgétaire doive faire l'objet d’une délibération distincte et
s'effectuer dans les conditions applicables à toute séance de l'assemblée délibérante, au risque
d'apparaître comme un détournement de procédure, le juge a estimé que la tenue du débat
d'orientation budgétaire ne pouvait avoir lieu à une échéance trop proche du vote du budget.
Juridiquement, ce débat est une formalité substantielle à l'adoption du budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération
intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500
habitants, les départements, le rapport comporte également les informations relatives :
+ À la structure des effectifs
«Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels
que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les
heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature
+ À la durée effective du travail.
+ La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22
janvier 2018 contient de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire. Le 11
de l'article 13 de la LPFP ajoute deux nouvelles informations qui devront être contenues dans
le rapport présenté à l'assemblée délibérante à l’occasion de ce débat. II s'agit des objectifs
concernant :
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ÉCÉSTENTRE
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volution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en
comptabilité générale de la section de fonctionnement
© L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
o
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. Il est
pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération de l'assemblée délibérante qui doit
faire l'objet d'un vote, Par son vote l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 a introduit les articles L. 2311-1-1, L. 3311-2, L. 4310-1 dans le CGCT. Ces derniers prévoient que dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants,
"préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en
matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques
qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation." La production de ce rapport constitue également une formalité substantielle préalable à l'adoption du
budget.
Vu le rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité :
- Donne acte de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires 2024, tant pour le budget
principal que les budgets annexes de Guingamp-Paimpol Agglomération, à la lumière du
rapport annexé àla présente délibération.
DEL2024-01-007 COMMUNICATION DES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DE LA
PRÉSENTATION DU RAPPORT DES OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE CONCERNANT LA
GESTION DE L'AGGLOMÉRATION POUR LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
Vu l'article L243-9 du Code des juridictions financières;
Vu la délibération DEL2023-01-009 du 24 janvier 2023 actant la présentation du rapport présentant
les observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Bretagne portant sur l'examen
des comptes et de la gestion de l'agglomération au cours des exercice 2017 et suivants ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité :
= Prend acte de la présentation au Conseil d'agglomération des actions entreprises par
l'agglomération à la suite du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des
Comptes présenté au Conseil d'agglomération du 24 janvier 2023 ;
= Dit que cette délibération sera transmise, avec son annexe, à la Chambre régionale des
Comptes;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.
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«Ré. a0oa5S
DEL2024-01-008 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-37 en vertu duquel
les établissements publics de coopération intercommunale doivent délibérer tous les ans sur le bilan
des acquisitions et cessions immobilières ;
Considérant qu'au cours de l'année 2023, Guingamp-Paimpol Agglomération a procédé à la
régularisation d'actes portant acquisitions, ventes, résiliation et transfert de baux emphytéotiques,
transferts de biens, acte portant obligations réelles environnementales et résiliation d'une convention
d'aide au logement avec l'Etat, à savoir
Deux acquisitions de biens permettant de:
+ Acquisition à PLOUISY de terrains d’une surface totale de 11 995 m? à M. René JACQ au
prix de 5997 € et indemnité d'éviction de 5279 €.
+ Acquisition à PLOUEZEC d’une parcelle de 214 m? à Mme RAZET-BERTRAND au prix de
3424 €.
= Une cession d'un terrain correspondant à une régularisation foncière à la société SOCOPA
VIANDES d’une parcelle de 3378 m? située à GRÂCES au prix de 33.780 € HT (40.536 € TTC).
= Une résiliation d'un bail emphytéotique correspondant aux locaux du siège de l'Agglomération
situés 11 rue de la Trinité à GUINGAMP, lesquels sont désormais sous convention d'occupation
avec la Ville de GUINGAMP.
= Deux actes portant sur le transfert de biens à titre gratuit entre des anciens EPCI ou Syndicats
sur diverses communes au profit de l'Agglomération.
= Deux actes de transfert de baux emphytéotiques à titre gratuit permettant de transférer le
bénéfice des baux des anciennes Communautés de Communes à l'Agglomération sur les
‘Communes de GUINGAMP et PONTRIEUX pour des locaux occupés par l'enfance-jeunesse.
- Un acte portant Obligations Réelles Environnementales consentie entre l'Agglomération
propriétaire d'un espace de plus de 10 hectares sur la Commune de Saint-Nicodème, et
l'association « Forum Centre Bretagne Environnement ». Cette forme de contrat est publiée
au Service de la Publicité Foncière dans un but de protection et de valorisation à long terme
du site (99 ans) dont l'association aura la gestion.
= Etune résiliation de convention d'aide au logement (PLUS) avec l'Etat pour le logement situé au 10-12 rue Barthélémy à PONTRIEUX. Le logement n'est plus occupé.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité
= Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées en 2023.
DEL2024-01-010 RECONDUCTION DU DISPOSITIF D'AIDE DÉROGATOIRE PRÉVU À L'ARTICLE 6 DU DÉCRET N°2014-444 DU 29 AVRIL 2014 MODIFIÉ RELATIF AU FONDS DE
SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À CERTAINS
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT SOUSCRIT DES CONTRATS DE PRÊT OU DES
CONTRATS FINANCIERS STRUCTURÉS À RISQUE
La Communauté de communes Paimpol-Goëlo avait déposé en date du 29 avril 2015 auprès du Préfet
une demande d'aide au titre du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi de finances initiale pour
2014 en faveur des collectivités ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers
structurés à risque.
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Par délibération N° 2016/112 en date du 16 juin 2016, la Communauté de communes Paimpol-Goëlo
avait décidé de solliciter l'aide du fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à
l'article 6 du décret modifié 2014-444 du 29 avril 2014 permettant une prise en charge partielle des
intérêts dégradés pour une période de trois ans à compter de la date de dépôt du dossier pour le prêt
suivant :
e_ Emprunt n°E23 sur budget annexe Assainissement régie (MIN279497EUR-0298667-001)
{référence SCN : 242214294 - DOO1 - CO01)
—+ Montant initial : 439 408.29 €
> Encours au 31/12/2023 : 120 887.06 €
—> Taux : Si CMS20-CMSO2 < 0.4, alors 6.96-5*(CMS20- CMSO2);
Si CMS20-CMS02 >= 0.4 alors 4.19 %
—> Budget : Assainissement régie
— Durée résiduelle : 2 ans 10 mois et 28 jours
Par délibérations en date du 19 décembre 2017 et 17 novembre 2020, l'agglomération avait décidé de
de demander le prolongement de sa demande de soutien.
Conformément à la décision du comité national d'orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et à l'arrêté
du 22 juillet 2015 modifié, le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts
dégradés peut être prorogé par période de trois ans jusqu'au terme des contrats et au plus tard
jusqu'au 31 décembre 2028, date de clôture définitive du fonds de soutien.
Pour ce faire, l'Agglomér:
du 29 avril 2024.
n doit en faire la demande expresse dans les six mois précédant la date
Vu l'article 92 de la loi n°2013-1273 de finance initiale pour 2014 ;
Vu le décret modifié n° 2014-44 du 29 avril 2014, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 ;
Vu les décisions du comité national d'orientation et de suivi du 28 janvier 2016, et du 26 avril 2017 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité :
= Décide la reconduction du dispositif dérogatoire pour une nouvelle période de trois ans pour
le(s) prêt{s) suivant(s) : Emprunt n°E23 sur budget annexe AC REGIE (MIN279497EUR-
0298667-001) (référence SCN : 242214294 - DO01 - CO01)
DEL2024-01-011 TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL
Yvon LE MOIGNE : Des observations du contrôle de légalité nous ont imposé de modifier un certain
nombre d'articles dans notre règlement intérieur relatif au temps de travail. Une délibération est
soumise à votre appréciation. Il convient, Monsieur le Président, de la soumettre à l'Assemblée.
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Vincent LE MEAUX : Merci, Yvon LE MOIGNE vous en à parlé à plusieurs reprises et on a eu beaucoup
de combats avec la Préfecture sur ce sujet-là. Ce n'est peut-être pas fini, on va revenir nous voir avec
une délibération. C'est-à-dire que nous avons une vision du temps de travail à l'Agglomération et l'État préfectoral en à une aussi. Pour autant, on arrive à avoir des convergences de vues, mais je ne pense
pas qu'on sera toujours d'accord.
J'espère qu'il s'agit de la dernière délibération qu'on prend sur ce sujet. sEnisormouzs
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Seoiaoroouzes 1102
rar anges
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'État et les garanties minimales sur le temps de travail;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale et fixant ainsi la durée annuelle de travail à 1600 heures ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la journée de solidarité pour l'autonomie et instaurant
ainsi la durée annuelle de travail à 1607 heures ;
Vu la loi n° 2019-829 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et en
particulier son article 47 qui prévoit l'harmonisation de la durée du temps de travail de l'ensemble des
agents de la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du
temps de travail antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 ;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 2 avril 2019 relative au protocole d'accord des
conditions de travail des agents de l’agglomération ;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 17 décembre 2019 relative au règlement intérieur
du personnel de l'agglomération ;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 17 octobre 2023 relative au temps de travail annuel ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 6 juillet 2023 ;
Vu les extraits de règlement intérieur joint en annexe ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité :
- Modifie les articles 17, 18-1 et 18-2 du règlement intérieur afin d'intégrer les précisions
évoquées ci-avant et ainsi supprimer les divergences mises en lumière par le contrôle de
légalité sur la durée annuelle du temps de travail ;
= Modifie l’article 11 du règlement intérieur pour préciser que les agents exerçant leur fonction
à temps partiel bénéficient de jours d'ARTT lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre du cycle de
travail à 36h ;
- Modifie l’article 14-4 du règlement intérieur pour supprimer la référence à l'octroi d’un cadeau
de départ en retraite d'une valeur de 200 € auxquels s'ajoutent, au-delà de 2 années
d'expérience dans la collectivité, 10 € par année de présence.
DEL2024-01-012 SUBVENTIONS POUR LE LOGEMENT SOCIAL SUR LE PROGRAMME
D'ARMORIQUE HABITAT À PLOËZAL POUR 3 LOGEMENTS
Le bailleur social « Armorique Habitat » mène un projet de création de 3 logements neufs sur la
commune de Ploëzal, rue des Quatre Vents (parcelle A1313).
Armorique Habitat sollicite auprès de l'Agglomération les subventions auxquelles il peut prétendre au
titre du régime d'aide au logement social pour ce projet comprenant la création d'un logement très
social et de deux logements sociaux sous forme de pavillons de type 4.
Le chantier doit débuter au 1°’ semestre 2024 et s'achever au second semestre 2025.
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& DE L'ARMOR À l'ARGOAT © EN Procès-verbal
Nom opération «Quatre Vents »
= Commune Ploëzal
__ Nombre de logements 3 PLUS, 1PLAN |
Type d'opération neuve
‘Coût de revient (TTC) CE
Fondé propres baïleur | 105000,00€| 193%
Emprunts bailleur 47672000€| 73%
Subventions Etat 703000€| 23%]
L Autres subvent 000€
Subvention Agglo création PLUS/PLAI* 6 500,00 €
* prime PLUS : prêt locatif usage social (ménages modestes) ou PLAI: prêt locatif aide insertion (ménages très modestes)
+* subvention aux opérations d'acquisition-amélioration ou de démalition-reconstruction
Conformément aux modalités d'application du régime d'aides au logement social de l'Agglomération
en vigueur, cette opération peut bénéficier de 2 000€ au titre de la création d’un logement social
{PLUS) et de 2 500€ au titre d'un logement très social (PLAI), soit 6 500 € pour les 3 logements créés.
Vu la délibération D2020-12-349 du 15 décembre 2020 portant adoption du régime d'aides
communautaires au logement social ;
Vu la délibération D2023-04-85 du 11 avril 2023 portant révision du régime d'aides communautaires
au logement social ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité :
= Accorde à Armorique Habitat une subvention de 6 500 € pour l'opération susmentionnée ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire
DEL2024-01-013 PLAN D'ACCOMPAGNEMENT EXCEPTIONNEL À GUINGAMP-HABITAT
Élisabeth PUILLANDRE : Comme vous le savez, on a aujourd'hui une situation complexe du logement
social puisque, d’une part le contexte n'est pas simple, d'autre part on est face à un système d'inflation
qui augmente de façon considérable les coûts de production, de telle sorte qu'on arrive à une nécessité
de 25 % d'augmentation des fonds propres nécessaires pour Guingamp Habitat pour financer les
opérations qui étaient prévues.
Le Plan Local de Habitat prévoyait qu'on produise environ 44 logements à l'année, on n’en a réellement
produit en 2023 que 22, puisque le contexte que l’on vient d'évoquer nous pénalise fortement et on
le sait tous, on a un certain nombre de programmes dans les cartons qui ne peuvent pas déboucher.
Face à ce constat, on a engagé un dialogue avec le bailleur, de manière à travailler sur la façon de
mieux accompagner cette production de logements et on à constaté qu'on arrive à un équilibre des
opérations si l'Agglomération apporte une aide à hauteur de 1 200 000 € sur trois ans, ce qui permet
d'accompagner le logement neuf à hauteur de 15 000 € et le logement en acquisition-amélioration à
hauteur de 10 000 € par logement, dans la mesure où on arrive à produire avec cette aide environ les
97 logements qu'on est censé produire sur les quatre années qui viennent.
L'engagement financier de l'Agglomération au titre de ce plan se traduira sur deux périodes pour un
montant total de 1215 000 €: 2024-2026, 870 000 € versés par tiers à l'issue du vote du budget
prévisionnel annuel, sous réserve pour les années suivantes de l'atteinte des objectifs de production
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L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
SEDIMROUZES
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fixés dans la convention au cours de l’année précédente ; et pour 2027, un montant de 345 000 €, sous
réserve de la prolongation de la convention qui reviendra à nos successeurs puisque, a priori, il n'est pas prévu que le mandat en cours soit prolongé
On propose ce plan d'accompagnement exceptionnel en sachant les difficultés que nos budgets
rencontrent, on sait tous que notre Agglomération a beaucoup d'ambitions, mais un budget limité.
Comme le disait Fanny tout à l'heure, les communes participent à la production de logements
puisqu'on le voit au titre de l'OPAH-RU, les aides qui sont accompagnées par les communes Îles quatre concernées) sont importantes. On a évidemment tous les projets qui sont accompagnés par les
communes parce qu'il y a un apport de foncier, on a beaucoup de situations où les communes qui
souhaitent des logements sociaux sur leur territoire apportent le foncier, soit le terrain, soit le bâti (ou
les deux, on à pas mal de situations où on se retrouve dans ce contexte), mais au titre d'autres types
de programmes, on peut avoir aussi un accompagnement plus social quand on à des logements qui
sont financés sur des PLAI-A, puisqu'on a des situations où on est amené à construire des logements pour des familles qui ne peuvent pas s'intégrer dans du logement collectif. Ces PLAI-A s'accompagnent donc souvent de besoins en personnel des CCAS pour accompagner les familles.
Tout cela fait qu'on souhaite demander aux communes qui n’apportent aucune aide au travers de ces
différents moyens d'accompagnement, un accompagnement du logement social à hauteur d'environ
3 000 € par logement, ce qui permettra d'être plus sûr de la solidarité au niveau de l’ensemble de notre
territoire Guingamp-Paimpol Agglomération, puisque, si une contribution même modeste de chaque
commune vient abonder un peu ce budget, on pourra produire un peu plus de logements sur l'ensemble de notre territoire.
Pour ce soir, c'est bien de la participation de l'Agglomération dont on parle et pour laquelle on vous
demande de voter, c'est sur les 1 230 000 € de l'Agglomération que votre vote est sollicité.
Vincent LE MEAUX : Voilà pour ces deux opérations qui devraient normalement détendre quelque peu
les opérations et tu viens de poser le cadre partenarial solide et solidaire entre les collectivités, l'Agglomération et l'EPCI. Espérons que cela puisse donner un gros coup de boost au territoire, sachant
que le Département a eu cette même dynamique avec Côtes-d'Armor Habitat et que sur notre
territoire, on est bien concerné par l'ensemble des bailleurs qui peuvent aussi obtenir ces subventions
publiques.
Philippe LE GOFF : Je voudrais remercier en tant que Président de Guingamp-Habitat l'Agglomération
sur cette démarche parce que je veux le dire et le redire, les éléments de contexte sur l'inflation ont
été évoqués par Élisabeth PUILLANDRE et je l'en remercie. Quelques chiffres qui ne sont pas neutres
sur notre territoire pour le comprendre : un tiers des 600 000 habitants des Côtes-d'Armor sont des
personnes seules, la moitié des ménages des Côtes-d'Armor vivent avec moins de 1 800 € par mois et
aujourd'hui, pour que les Côtes-d'Armor arrivent au même niveau de logements sociaux que le reste
de la Bretagne, il faut qu'on arrive à produire 9 500 logements sociaux. À notre rythme de production
aujourd'hui, pour rattraper le niveau de la Bretagne, il nous faudrait 36 ans !
Ce que je veux dire à travers ça, c'est qu'heureusement que l’Agglomération prend les rênes et se dit
que puisque les bailleurs sociaux ne peuvent pas assurer - on est passé d’un apport en fonds propres
qui était entre 15 et 20 000 € par logement, on est entre 30 et 40 000 € aujourd’hui, on aurait pu
totalement diviser notre production de logements sur le territoire de Guingamp-Paimpol
Agglomération. On le voit, vous le voyez tous les jours, ça signifie de vraies tensions sur le logement
avec des crises de plus en plus aiguës.
Je souligne tout simplement cet effort qui est fait à parce que le logement social est utile aujourd'hui,
on est en retard et si on veut continuer à accueillir dans de bonnes conditions les populations du
secteur ou celles qui viennent d'ailleurs, on a véritablement besoin de continuer à produire, donc je
salue cette délibération.
Yannick ECHEVEST : Je voulais juste dire que l'effort de l'Agglomération est important, mais c'est aussi
de l'argent qui va aller dans l'économie. On a parlé tout à l'heure des entreprises qui ont besoin d'avoir
si
© DELARMOR À L'AR DAT e EN Procès-verbal
ED
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Ra 208285
du travail dans le BTP et je crois que ce n'est pas de l'argent perdu, il repart directement dans
l'économie locale, c'est plutôt bon signe.
Vincent LE MEAUX : Tout à fait ! On est un peu dans l'effet booster pour une économie qui pourrait
être atone. Philippe LE GOFF le disait tout à l'heure et vous êtes quelques maires à m'avoir alerté sur
les carnets de commandes des entreprises qui diminuaient de façon démoralisante. On est bien au fait
de cette situation et il y aura d'ailleurs une réunion départementale sur les donneurs d'ordre, à laquelle
je compte participer puisque le monde de l'entreprise nous interpelle, notamment sur nos donneurs
d'ordre. Il y a de l'interpellation dans l'air pour savoir si on est en capacité de répondre à cette plongée
qui s'annonce pour certaines activités du BTP.
Pierre SALLIOU : Je trouve que la crise du logement va devenir tragique, on a de plus en plus de rendez- vous à la mairie, d'appels téléphoniques, de gens qui nous disent « je vais être obligé de quitter mon
logement si je ne trouve rien ».
Vincent LE MEAUX : Maison de l'Habitat, on va essayer de prendre notre part, mais on ne pourra pas
être sur cette amorce-là, c'est-à-dire mobilisation de tous les acteurs sociaux du territoire, notamment
le Département avec les Maisons du Département.
Les mairies sont confrontées à cette effroyable nécessité parfois des logements d'urgence et d'ailleurs,
on a fait des partenariats avec la Ville de Bégard qui s'est fortement investie sur le sujet. D'autres
communes sont les bienvenues sur les logements d'urgence
Il s'agit bien d’un coup de pouce exceptionnel qui sera revu et piloté avec Élisabeth PUILLANDRE pour
s'adapter au mieux et, dans le prolongement de la réflexion de Fanny CHAPPÉ, d'être là dans un esprit
collectif, mutualisateur et solidaire dans les 57 communes du territoire.
Sur cette aide exceptionnelle de Guingamp-Paimpol Agglomération à Guingamp Habitat, sachant
qu'Élisabeth PUILLANDRE, Anne LE COTTON, Claudine GUILLOU, Claudie LE JANNE, Philippe LE GOFF
et Richard VIBERT ne peuvent pas y participer puisque administrateurs de Guingamp Habitat.
La crise du logement en France affecte l'ensemble des bailleurs sociaux, et notamment ceux qui sont
implantés sur le territoire communautaire.
Alors que le Programme Local de l'Habitat (PLH 2020/2025) prévoyait un objectif de 44 logements
produits par an, 199 logements ont été aidés entre 2017 et 2022 soit une moyenne de 33 logements
par an financés par l'Agglomération. En 2023, ce chiffre n'a atteint que 22 logements.
Guingamp Habitat, office public de l'habitat (OPH) statutairement rattaché à l'Agglomération, n'est
pas épargné. Sa capacité de production annuelle de logements sociaux est aujourd'hui deux à trois fois
moins importante que celle prévue lors de l'élaboration du PLH.
Les capacités d'emprunt de Guingamp Habitat se sont fortement réduites et la hausse des coûts de construction est bien plus forte que celle des loyers réglementaires. L'OPH est contraint d'augmenter
sa part de fonds propres dans le financement des nouvelles opérations. Cela se traduit par une baisse du rythme de livraison de nouveaux logements. Ce programme qu'hier le bailleur était en capacité
d'engager sur 4 à 5 ans en 2020, nécessite aujourd'hui d'être être lissé sur 12 à 15 ans.
En parallèle, la demande locative sociale explose. Au 1er janvier 2022, on comptabilisait 1 410 ménages
en attente d'un logement social sur l'Agglomération, contre 1 090 en 2020, soit une hausse de 29%
des demandeurs en 2 ans. En parallèle, depuis 2017, le nombre d'attributions de logements a presque
été divisé par deux notamment faute de logements rendus vacants suite au départ des locataires et à la baisse d'offres nouvelles
s2
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
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Face à ce constat partagé « d'effet ciseaux », plusieurs collectivités ont mis en place un plan
d'accompagnement à destination de leurs opérateurs sociaux, dont le Conseil Départemental pour
soutenir les opérations de Terre d'Armor Habitat.
Ainsi, pour permettre la mise en chantier de 97 logements déjà identifiés par Guingamp Habitat sur notre territoire et pouvant être engagée sur la période 2024-2027, 13,6 millions d'euros TTC doivent être investis.
Dans le cadre d’un dialogue engagé avec le bailleur courant 2023, pour maintenir l'équilibre nécessaire
des programmes à réaliser et la gestion du parc sur sa durée de vie (couverture des impayés, coûts
énergétiques, maintien d'un niveau de loyer raisonnable..., il faudrait 25% de fonds propres par opération, notamment pour réduire le coût de l'emprunt et maintenir une part d'autofinancement
acceptable.
L'application de ce taux de 25% de fonds propres impliquerait d'injecter 3,5 ME TTC pour ces 97
logements.
Cependant l'opérateur, à cause de la dégradation de son résultat, lié à la hausse du taux du livret A et
à la hausse du coût de la construction, a vu sa capacité d'autofinancement net baisser de 40% entre
2021 et 2023.
Il ne peut donc s'engager que sur un maximum de 2,3 M€ de capacité d'investissement en
autofinancement sur la période 2024/2027.
Guingamp-Paimpol Agglomération en conventionnant avec Guingamp Habitat, propose de mettre en place un plan d'accompagnement afin de lui permettre d'assurer cette programmation de logements sociaux.
L'Agglomération propose d'apporter un financement additionnel et exceptionnel de 1,2 M €.
A cette fin, un forfait est fixé par logement
- 15 000€ /logement produit en construction neuve,
- 10000 € /logement produit « à partir de l'existant » (acquisition-amélioration ou démolition
reconstruction).
Celui-ci viendrait s'ajouter aux aides de droit commun estimées à 1 080 000€ pour maintenir le niveau
de production à 97 logements sur les 4 années.
L'engagement financier de l’Agglomération au titre de ce plan d'accompagnement se traduira sur deux
périodes pour un montant total de 1 215 000 € :
- Pour 2024-2026, 870 000 € versés par tiers à l'issue du vote du budget prévisionnel annuel, et
sous réserve, pour les années suivantes, de l'atteinte des objectifs de production fixés dans la
convention au cours de l'année précédente.
- Pour 2027, un montant de 345 000 € sous réserve de prolongation de la Convention.
Vu la délibération D2020-12-350 du 15 décembre 2020 portant adoption du régime d'aide au logement actuellement en vigueur;
Vu l'avis de la commission « Aménagement Revitalisation du Territoire et Mobilités » lors de sa réunion du 4 octobre 2023 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à l'unanimité :
+ Valide le projet de convention « Plan d'accompagnement 2024-2026 » entre l'Agglomération et Guingamp Habitat;
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
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= Autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre
document utile à son application:
DEL2024-01-014 STRATÉGIE MER ET LITTORAL
Vincent LE MEAUX : On en vient aux dossiers économiques et aux grands projets. On a d'abord la
stratégie Mer et Littoral et le Syndicat mixte du Roudourou concernant les innovations et les grands
projets.
Fanny CHAPPÉ : D'abord rappeler que cette feuille de route a vocation à mettre tout ce que l'espace littoral et rétrolittoral, et jinsiste beaucoup, a d'intérêt communautaire. C'est donc une feuille de route qui s'appuie sur plusieurs compétences de l'Agglomération, je ne vais pas toutes les citer, mais entre autres la préservation de l'environnement, l'aménagement du territoire, le développement économique et touristique durable, le patrimoine maritime, etc.
Je rappelle également que cette stratégie est transversale et qu'elle est la continuité du diagnostic
territorial des acteurs et des activités relevant du champ Mer et Littoral qui avait été travaillé dès
2018 - j'en profite pour saluer le travail des élus de plusieurs commissions qui se sont réunies plusieurs
fois pour effectuer ce travail de diagnostic et d'analyse.
Vous comprendrez que je veux remercier tout particulièrement Jacky GOUAULT qui avait aussi porté
cette stratégie Mer et Littoral, et qui a pris grand soin, encore aujourd'hui, de me la transmettre et de
m'alerter sur beaucoup de sujets dont on continue d'échanger régulièrement. Donc merci à vous et
merci à Jacky GOUAULT.
Si je parle de cette feuille de route, de cette transversalité et de ce diagnostic, c'est parce que j'ai
entendu plusieurs fois -et je voudrais redire les choses de façon à ne plus les entendre - que tout ce
qui est posé, les orientations stratégiques et les 18 actions de cette feuille de route se basent sur une
méthode qui est la concertation, tout simplement. y a un diagnostic qui a été fait, donc ce n'est pas
une feuille de route qui est hors sol, ce n'est pas une feuille de route qui est descendante, ce ne sont
pas des projets qui tombent du ciel, ce sont bien des projets et des stratégies qui sont connus, qui
correspondent à la réalité et aux besoins, et qui nous permettent d'avoir un temps d'anticipation. On
est bien sur une méthode de concertation pour toutes les actions qui sont proposées suite à ces
groupes de travail, mais aussi à des rencontres, à des études qui ont été menées, etc. Je le dis et je
redis, à chaque fois, il y a eu de la concertation.
Rappeler qu'il y a déjà beaucoup de choses qui sont engagées, il y a aussi beaucoup de démarches qui
sont déjà présentes, je pense évidemment à NATURA 2000 et à la GEMAPI dont on parle souvent,Je
fais de nouveau un petit clin d'œil à certains élus ici que je connais et qui sont particulièrement investis
sur la GEMAPI et sur le programme de Bassin versant. On a déjà un écosystème très présent et très
actif.
Sur le périmètre, on parle d'une feuille de route Guingamp-Paimpol Agglomération, mais il concerne
essentiellement le périmètre du quartier maritime de Paimpol. Ça va de LTC (Lannion-Trégor
Communauté) jusqu'à Leff Armor et on est sur une stratégie qui est multipartenariale. On ne fait rien
tout seul, aucune orientation stratégique, aucune action ne peut être menée seule.
Je ne vais pas relire toutes les orientations stratégiques ni les 18 actions, parce que je suis sûre que
vous avez lu avec beaucoup d'attention le tableau et il vaut mieux laisser un temps pour les questions.
Néanmoins, il me semble important de souligner deux axes, deux angles saillants de cette feuille de
route, c'est le volet Économie bleue, c'est-à-dire la valorisation de l'Économie bleue (maritime,
touristique et sociale) et ce que je souhaite mettre en avant ici avec vous, c'est l'objectif de contribuer
à la valorisation des produits de la mer et aussi à la promotion des métiers de la mer. Voilà des choses
qui sont importantes et qui sont bien déclinées dans cette feuille de route.
Un autre angle saillant qui me semble extrêmement important, c'est le volet Développement
durable avec des objectifs de conservation/préservation et surtout de la reconquête et de la qualité
des écosystèmes marins et littoraux, mais aussi cet objectif de reconquête de l'eau, de discussion et
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e DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
SeDraoroouzES t102
Rat 20m
de débat en ayant une attention particulière sur tout ce qui est lié aux énergies marines renouvelables,
Voilà des sujets que je peux remettre à débat si vous voulez, qu'il me semble important en tout cas de souligner.
ILy à des actions auxquelles je suis personnellement attachée, ce sont toutes les actions d'éducation à
l'environnement qui sont aussi présentes. Vous l'avez largement évoqué tout à l'heure, toutes les
actions de prévention qui sont mises en place sur le territoire en font partie
On est sur une feuille de route pluriannuelle comme vous avez pu le voir, avec des moyens qui sont
adossés
Pour conclure, c'est une feuille de route que je définis à la fois comme ambitieuse, mais aussi comme
réaliste. Réaliste parce qu'elle s'appuie sur une méthode de concertation, et ambitieuse parce qu'elle
permet à notre territoire d'être vraiment à la hauteur des enjeux littoraux et rétrolittoraux.
Vincent LE MEAUX : Sujet important dans la diversification de nos filières économiques sur le territoire
de l'Agglomération. La mer et le littoral, la maritimité de notre territoire. Y a-t-il des questions, des
observations sur cette stratégie qu'il nous faut approuver ? Gilles PAGNY, ça vous va ? Vous avez aussi
des fonctions particulières au Département sur le sujet.
Fanny CHAPPÉ : Je me permets, Président, il y a trois options. Soit ça fait l'unanimité et j'en suis ravie,
soit les élus ont faim et ils sont fatigués, soit ils ne m'ont pas écoutée, je ne sais pas.
Vincent LE MEAUX : Moi, je ne suis pas fatigué. Le point important, c'est que l'Agglomération soit bien identifiée comme un acteur de la mer dans le Nord Bretagne et c'est tout le travail que Fanny conduit.
Même si nous n'avons qu'un morceau du quartier maritime de Paimpol — on à Paimpol et l'estuaire du
Trieux jusqu'à Plouézec, notamment le port de Plouézec qui fait frontière commune avec Leff Armor Communauté -, il faut que dans les stratégies de gouvernance, l'Agglomération soit bien présente et
qu'on sente bien les enjeux.
J'aurai à dire devant Monsieur le Président d'instance départementale, Gilles PAGNY, que nous avons intérêt à regarder ce qui se passe (même si vous êtes par ailleurs le Maire de Bréhec) du côté de Plouha
et de Saint-Quay Portrieux. Il nous faut aussi regarder du côté de Pleubian, du CEVA et d’un certain
nombre d'équipements qui sont en dehors du territoire, mais qui le regardent. Il est important d'être
conscient que la maritimité, ce n'est pas simplement les kilomètres physiques qui existent, c'est
vraiment tout le déploiement que l'on à à partir des ports du secteur de Paimpol.
Gilles PAGNY : Pour rejoindre ce que disait Fanny CHAPPE, je me félicite aussi des réunions qu'on à
pour la façade maritime de Paimpol, donc participation de Guingamp-Paimpol Agglomération, du
Département, de la Région, de la Mairie de Paimpol et ça marche très bien, on avance, il y a un beau
projet en cours.
Je suis d'accord aussi pour le lien, je rencontre d'ailleurs prochainement le Maire de Plouha pour
l'avenir de Bréhec. Concerné moi-même par le CEVA puisque je suis Président du CEVA, donc toute
cette partie maritime, je la suis de très près et toutes les démarches maritimes concernant le
Département me sont destinées, donc pas mal de travail au niveau de la mer.
On travaille bien avec Paimpol et pas seulement, mais on a une façade maritime assez courte par
rapport à l'étendue qu'il y a derrière, qui va très loin, mais il faut en tenir compte parce que c'est une
belle façade maritime, avec de belles falaises et de jolis ports
Fanny CHAPPÉ : Puisque vous ne le demandez pas, je vais vous donner des nouvelles des Viviers.
Les nouvelles sont très bonnes, on a des utilisateurs qui sont satisfaits. Au bout de quelques semaines
et après une période-test [les fêtes de Noël), on a des retours très positifs.
On a plusieurs professionnels qui cohabitent, c'est important de dire que la cohabitation se passe très
bien. On continue de recevoir des visites de professionnels qui sont intéressés et qui viennent
d'horizons divers. On a un stagiaire du Lycée maritime par exemple avec lequel on est en finalisation
de rédaction d'un bail. Ça correspond exactement à ce qu'on avait comme objectif.
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© DE L'ARMOR À L'ARGOA EN Procès-verbal
SEDIap7oDuzeS
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rar. 008
On a aussi une entreprise qui intervient sur le site d'essai d'hydrolienne à l'Arcouest et qui est aussi
intéressée pour louer des bureaux
Que ce soit sur les bassins, sur les bureaux ou sur les studios, on a déjà des contrats en cours ou des
contrats qui vont arriver, donc la dynamique est positive et rassurante. On peut donc envisager l'avenir
avec confiance. Et merci d'avoir demandé des nouvelles.
Vincent LE MEAUX : Je l'avais demandé tout à l'heure !
Josette CONNAN : Je voudrais dire un mot sur cette façade littorale, elle ne s'arrête pas, comme le
disaient mes collègues, à Paimpol ou Ploubazlanec, elle va au-delà puisque sur le volet tourisme, nous
sommes sur la destination Baie de Saint-Brieuc-Paimpol-Les Caps, qui va d'Erquy jusqu'à Bréhat, qui
d'ailleurs va se réunir demain après-midi dans les locaux de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Nous travaillons aussi avec Ailes Marines pour amener de la diversité sur toute cette façade littorale,
mais on n'oublie pas les communes rétrolittorales.
Vincent LE MEAU! iles Marines étant le consortium qui gère les éoliennes en pleine mer, donc on a
un regard sur ce qui s'y passe.
Vu la délibération DEL2021-06-101 du 1° juin 2021 validant les 6 orientations stratégiques de la Mer et Littoral de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le plan d'actions annexé à la présente délibération qui détaille pour chacune des orientations
stratégiques, les actions réalisées, en cours et à mener, qui contribueront à la mise en œuvre de notre
politique maritime en matière de gouvernance, d'économie et d'aménagement de notre littoral ;
Considérant les enjeux de l'espace littoral sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération ainsi que le potentiel exceptionnel que recèlent la mer et le littoral de ce territoire;
Considérant la nécessité de mettre en place une gouvernance globale et élargie (thématique et
géographique) qui tienne compte de l'interdépendance des activités qui influent sur les zones côtières.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à l'unanimité :
+ Valide la feuille de route de la stratégie Mer et Littoral ;
- Valide la gouvernance de cette feuille de route.
DEL2024-01-015 SYNDICAT. MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU STADE DU ROUDOUROU
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2003 venant créer le syndicat mixte d'aménagement du stade
de Roudourou (SMASR);
Vu la délibération du Conseil d'agglomération du 14 novembre 2023 venant fixer les grandes
orientations permettant de faire évoluer les statuts du syndicat mixte, et valider les principes de
contributions en fonctionnement et en investissement de chacun des partenaires pour les années à venir;
Vu le vote du Comité syndical du SMASR du 8 décembre 2023 qui a modifié les statuts du syndicat et prolongé sa durée de 10 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 prenant acte de la modification des statuts du syndicat
mixte d'aménagement du stade du Roudourou et modifiant les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2003;
Vu les statuts du Syndicat mixte d'aménagement du Roudourou ;
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© DE L'ARMOR À L'A EN Procès-verbal
SD ao70oUZES (102 -Rt aom0sS
Considérant le caractère structurant de l'équipement pour le territoire, à la fois pour la vie sportive
mais aussi pour assurer la promotion et l'attractivité du territoire et proposer un espace économique
Connu et reconnu pour favoriser la mise en réseau des entreprises et créer des synergies participant à
la promotion et au développement économique du territoire,
Vincent LE MEAUX: Concernant la composition du nouveau Conseil syndical du Syndicat mixte
d'aménagement du stade du Roudourou, après les discussions avec le Département et la Ville, nous avons trois représentants masculins ausein du SMASR, nous allons passer à cinq,
Je vous propose de reconduire les trois membres actuels, Samuel LE GAOUYAT, Vincent CLEC'H et
Yannick ECHEVEST. Il nous en faut deux autres, je vous propose Josette CONNAN puisqu'elle est
Présidente de la commission Nouvelles Dynamiques territoriales. Y a-t-il d'autres candidats ? Jacky
GOUAULT, j'ai entendu. D'autres personnes qui souhaitent rentrer? I y à des suppléants, ne vous
inquiétez pas, il me faut deux titulaires et deux suppléants. Donc Jacky GOUAULT. En suppléants ? Les
trois suppléants actuels resteront, ils ne bougent pas)
Dans le tableau devant moi, cinq titulaires : on a aujourd'hui Samuel LE GAOUYAT, Vincent CLEC'H,
Yannick ECHEVEST, Jacky GOUAULT, Josette CONNAN et dans les suppléants, on a actuellement Hervé
RANNOU. Et les deux autres, qui est-ce ? Michel LE CALVEZ. Et le troisième suppléant, il ne sait pas qui
il est... On va renommer quelqu'un d'autre, donc il me faut trois autres noms. Qui souhaite être
suppléant au Syndicat mixte du Roudourou ? Servane BOULANGER, suppléante de Jacky GOUAULT ?
Très bien. Merci. Il en manque deux. Virginie DOYEN, suppléante de Josette CONNAN ?Voilà, elle m'a
dit oui. Et Dominique PARISCOAT, vice-président également aux équipements d'ailleurs. 11 n’y a pas d'accès privilégié, ni pour les titulaires ni pour les suppléants !
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité = Désigne comme titulaires (5) au sein du Comité Syndical :
+ LE GAOUYAT Samuel ; CLEC'H Vincent; ECHEVEST Yannick ; CONNAN Josette et GOUAULT
Jacky.
= Désigne comme suppléants (5) au sein du Conseil Syndical :
+ RANNOU Hervé ; DOYEN Virginie ; BOULANGER Servane ; LE CALVEZ Michel ; PARISCOAT
Dominique.
DEL2024-01-016 CESSION TERRAIN ZA DE KERGRE PLOUMAGOAR: ARMOR GLOBAL
LOGISTICS
Philippe LE GOFF : On disait tout à l'heure il faut être optimiste et je vais donc parler de bonne
nouvelle. Ce n'est pas anodin, je vous propose notamment de valider deux ventes sur lesquelles on
travaille, pour une depuis plusieurs mois et l'autre un délai un peu plus court mais ce n'est pas neutre
dans le domaine industriel et logistique. La cession d’un parcelle située sur Kergré de 6 500 m? pour
une entreprise qui s'appelle Armor Global Logistics, et on a travaillé avec Yann ORHAN, qui est
aujourd'hui en plein développement, et qui donc quitterait Plaintel pour venir s'installer sur
Ploumagoar, avec aujourd'hui 36 emplois qui arriveraient, et puis une montée en puissance qui
continuerait, avec un vrai travail aussi qu'on a pu avoir avec lui sur l'optimisation de la parcelle, parce
que ça peut sembler important : en logistique, en général, ils sont très consommateurs de foncier. On a réussi à travailler sur un projet qui soit véritablement cohérent.
Donc on parle effectivement de questions financières. Vous avez vu que quelquefois, les cercles
vertueux sont aussi intéressants, parce que ce n'est pas moins de pratiquement 570 000 €, dans cette
vente. Et donc c'est plutôt quand même une bonne nouvelle, au-delà de ce que ça crée en termes d'emploi et d'activité, et quelque part de travail aussi de réseau avec l'ensemble des entreprises du secteur.
57
ARMOR À L'ARGOAT ® EN Procès-verbal
Et une deuxième vente qu'il me paraît important de souligner.
Oui, Madame la Maire de Kerfot ?
Vincent LE MEAUX : Attendez, Philippe LE GOFF va finir d'abord de présenter ses rapports.
Caroline SAMSON-RAOUL : Excusez-moi. C'est parce que je ne voudrais pas prendre part au vote pour
la deuxième vente.
Vincent LE MEAUX : Ne t'inquiète pas, on n’a pas mis encore de délibération au vote.
Caroline SAMSON-RAOUL : OK, c'était là que je voulais savoir s'il fallait que je sorte pour le deuxième
exposé de Monsieur LE GOFF
Vincent LE MEAUX : Non, je ne pense pas, simplement, tu ne prendras pas part au vote, mais on n'est
pas arrivés là encore. Ily a quatre délibérations à prendre.
Caroline SAMSON-RAOUL : Je vous remercie
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le Projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération affirmant dans son Axe 2 son souhait
de « s'affirmer comme un territoire d'opportunités et de conquêtes pour les entreprises », et dans son
Axe 3 de « soutenir l’économie productive » ;
Vu la stratégie de développement économique et d'attractivité de l'Agglomération - qui s'inscrit en
cohérence avec la Stratégie Régionale des Transitions Economique et Sociale dont un des axes consiste
à conforter l'équilibre et l'ancrage territorial des activités - qui affirme le souhait du territoire
d'apporter un soutien notamment à l'agroalimentaire, une des bases de son économie productive ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2021 établissant les prix de cession du foncier
dans les zones d'activités;
Vu l'avis des Domaines émis en date du 19 décembre 2023 et établissant la valeur vénale du terrain à
30€ HTIem?;
Considérant la demande de la société ARMOR GLOBAL LOGISTICS d'acquérir le lot désigné ci-après :
DESIGNATION : COMMUNE DE PLOUMAGOAR
Terrain d’une superficie de 19 000 m? environ (surface exacte à délimiter par document d'arpentage) situé au sein de la ZAC du Parc d'activités de Kergré Ouest et correspondant à la parcelle suivante :
Section cadastrale Numéro Adresse Superficie
AM 8p PARC PUSSER 1 ha 90 a 00 ca environ
Considérant que l'acquéreur supportera la T.V.A (sur marge ou sur le prix total en fonction du régime
appliqué lors de l'acquisition de la parcelle), Guingamp-Paimpol Agglomération ayant pris la position
d'assujettie.
Considérant que les frais d'actes, droits, taxes et honoraires seront à la charge de l'acquéreur.
Considérant que le paiement du prix interviendra au comptant le jour de la signature de l'acte de vente
et qu'il en sera de même pour la T.V.A.
Considérant que le code de l'urbanisme établit que chaque cession de terrain dans une Zone
d'Aménagement Concertée (ZAC) fait l'objet d'un cahier des charges spécifique qui fixe
+ Eventuellement la surface de construction autorisée.
= L'affectation de la parcelle vendue.
- Eventuellement des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales. SEDi so uZES
(102 n. so0sss
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e DE L'ARMO À 'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEDI 0700 UZES
110 Ré. 20paSS
IlLest proposé de valider la cession du terrain en question à la société ARMOR GLOBAL LOGISTICS.
dent, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à Entendu l'exposé de Monsieur le Pré l'unanimité:
- Se prononce favorablement sur la cession à ARMOR GLOBAL LOGISTICS, ou toute personne ou
société pouvant s'y substituer, du terrain désigné ci-dessus, sans exception ni réserve, aux
conditions stipulées précédemment, prévoyant notamment une cession au prix de 30 € HT
lem?;
= Approuve le Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot objet de la vente à intervenir;
= Autorise le Président ou son représentant, à parapher et revêtir de sa signature le dit Cahier
des Charges de cession de Terrain ;
- Donne tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes pièces qui s'y rapportent ainsi que plus généralement pour faire le nécessaire.
DEL2024-01-017 CESSION TERRAIN KERFOT : SASU JACOB
Philippe LE GOFF : Et donc effectivement une deuxième vente également intéressante, sur laquelle on travaille depuis des mois maintenant avec Laurent RIOU, sur la société JACOB, qui viendrait s'installer sur la commune de Kerfot, qui fait effectivement de la logistique et de la transformation sur du primeur et de la filière légumes. Et donc avec une acquisition d’une parcelle de 19 000 m?, avec notamment {c'est pareil} une montée en puissance du nombre d'emplois dans cette société, qui travaille avec des acteurs locaux. Je crois que c'est aussi une bonne nouvelle. On à bien échangé avec la mairie de Kerfot là-dessus, avec le porteur de projet. Et donc c'est plutôt une bonne chose sur l'occupation de ces parcelles. Et sachant que l'idée, c'était aussi de rester près du bassin de vie de Paimpol, parce que beaucoup de salariés sont sur Paimpol, et donc il fallait trouver cette niche stallation. L'ensemble des acteurs de la filière ont été prévenus par l'entreprise. Et donc je vous propose aussi cette deuxième vente pour un deuxième billet de 500 000 €, avec une vente pour une valeur de 560 000 €, à 28 € le mètre carré. On est resté bien dans nos tarifs, on n'a pas fait de négociations. Vous savez qu'aujourd'hui, le foncier, on considère qu'il est cher. Donc il n'y a pas eu de dumping sur cette question foncière, mais je pense que ces deux entreprises qui rentrent complétement aujourd’hui, dans la logique de la stratégie économique qu'on peut avoir, c'est-à-dire être des entreprises en levier de croissance, di stallées sur notre territoire.
Vincent LE MEAUX: Alors j'ai bien entendu qu'il ny aura pas de prise part au vote de Caroline
SAMSON-RAOUL.
Caroline SAMSON-RAOUL: Oui, même si je ne prends pas part au vote par conflit d'intérêts de par
mon activité professionnelle, j'aurais souhaité apporter deux modifications, deux remarques. Ça ne concerne pas l'entreprise qui souhaite acheter. le reprends la délibération : « La mise en évidence de
zones humides et la décision du Département de modifier les aménagements prévus sur la
RD7 (giratoire plutôt qu'échangeur) amènent à désormais considérer la commercialisation d'un seul tenant du foncier résiduel ». Se pose la question du: pourquoi le Département ? Cela ne change en
rien ce qu'avait prévu le Département, avant ou après, puisque le giratoire est bien prévu au niveau
de l'entrée de la zone artisanale, et l'échangeur était prévu bien avant, Donc ce changement ne modifie
pas du tout les parcelles.
Vincent LE MEAUX : Oui, je comprends. Je pense qu'on va retirer la mention vis-à-vis du giratoire et du Département, parce qu'on est en discussion. Je vois Gilles PAGNY opiner du chef, il y a des
discussions.
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© DE L'ARMOR À RGOAT « EN Procès-verbal
SEDI 0700 UZES 1102 «Ré. 200285
Caroline SAMSON-RAOUL: Monsieur PAGNY est là, je pense qu'il ne faut pas parler du Département.
Et deuxième élément, ça concerne aussi, dans le dernier paragraphe «cette desserte qui sera
indispensable au désenclavement de quelques habitations », donc la desserte, la voie à l'arrière du
terrain depuis la RD7, on voulait préciser que sur la voie en parallèle, derrière le terrain qui est en vente actuellement, se trouve l’enfouissement de la ligne haute tension. Et quand la ligne haute tension à
été enfouie, normalement, la ligne devait passer dans l'accotement de cette voie, qui devait desservir
les villages en arrière de la RD. Il fallait le préciser, parce que s'il n'y avait pas cette voie-là,
normalement, elle est prévue, elle était prévue là avec la ligne à haute tension à côté, qui est enfouie.
Vincent LE MEAUX : D'accord, donc il faudrait préciser le fait qu'il y a effectivement cet enfouissement de cette ligne, qui est à ce niveau-là. On va l'indiquer dans les discussions, ce sera dans les pièces du dossier. On prend en compte, dans le cadre des pièces complémentaires chez le notaire, cette observation.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération affirmant dans son Axe 2 son souhait
de « s'affirmer comme un territoire d'opportunités et de conquêtes pour les entreprises » et dans son
Axe 3 de « soutenir l'économie productive » ;
Vu la stratégie de développement économique et d'attractivité de l'Agglomération - qui s'inscrit en
cohérence avec la Stratégie Régionale des Transitions Economique et Sociale dont un des axes consiste à conforter l'équilibre et l’ancrage territorial des activités - qui affirme le souhait du territoire
d'apporter un soutien notamment à l'agroalimentaire, une des bases de son économie productive ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2021 établissant les prix de cession du foncier
dans les zones d'activités ;
Vu l'avis des Domaines émis en date du 4 janvier 2024 et établissant la valeur vénale du terrain à 28 €
HT le m? soit à une valeur arrondie de 560 000 € pour une superficie de 19990 m? ;
Considérant la demande de la société SAS JACOB d'acquérir le terrain désigné ci-après
DESIGNATION : COMMUNE DE KERFOT
Lot d'une superficie d'environ 19 990 m? (surface exacte à délimiter par document d'arpentage), à prendre sur les parcelles suivantes :
En Adresse superficie cadastrale| _ cadastral P _
A 164p LOGUEL PERROT Environ 11 a 90 ca
A 180p PARC DRIOT Environ 44 a 50 ca
A 948p 4 ROUTE DE LANVOLLON Environ 72 a 55 ca
A 958p PARC PEUROU Environ 19 a 50 ca
A 1396 PARC MEUR 18a18ca
A 1398 PARC MEUR 33a27ca
Considérant que l'acquéreur supportera la T.V.A (sur marge ou sur le prix total en fonction du régime appliqué lors de l'acquisition des parcelles), Guingamp-Paimpol Agglomération ayant pris la position d’assujettie.
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# DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Considérant que les frais d'actes, droits, taxes et honoraires serontà la charge de l'acquéreur.
Considérant que le paiement du prixinterviendra au comptant le jour de la signature de l'acte de vente
et qu'il en sera de même pour la T.V.A.
Considérant que l'acquisition de la parcelle A 1396 est en cours.
Il est proposé, sous réserve de la signature de l'acte d'acquisition de la parcelle A1396, de valider la
cession du terrain en question à la société SAS JACOB
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité
= Se prononce favorablement sur la cession à la société SAS JACOB, ou toute personne ou société
pouvant s'y substituer, du terrain désigné ci-dessus, sans exception ni réserve, aux conditions
stipulées précédemment, prévoyant notamment une cession au prix de 28 € HT le mm;
= Donne tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes pièces qui s'y
rapportent ainsi que plus généralement pour faire le nécessaire.
DEL2024-01-018 PROJET DE RECYCLERIE : ACQUISITION D'UN BÂTIMENT À PAIMPOL
Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite acquérir un bien immobilier situé en zone d'activités
appartenant à une propriétaire privée.
Le bâtiment, situé au 11 rue Pierre Mendès France sur la commune de Paimpol, ainsi que le foncier attenant
constituent une réserve foncière ayant vocation à répondre de manière réactive aux besoins des
entreprises.
Dans un premier temps, ce bien serait misà disposition du CASCI afin d'y développer un projet de recyclerie
L'acquisition se fait par le biais de l'agence immobilière IAD, ainsi que l'étude notariale de Paimpol.
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice
président(e}s et conseiller(e}s délégué(e) du 15 juillet 2020;
Vu la délibération DEL2020-07-235 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attribution au Conseil
d'Agglomération au Bureau ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 26/10/2023 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération à délégation, de conclure toutes acquisitions, ventes,
échanges, partages de biens mobiliers et immobiliers d'un montant supérieur à 180 000 euros, effectuer
les rétrocessions des portages fonciers et passer les actes y afférents ;
Bâtiment professionnel aménagé en maison d'habitation de 104 mf ainsi que terrain attenant.
Section cadastrale Numéro Adresse Superficie (m2)
AW 186 11 rue Pierre Mendès France 1287
Philippe LE GOFF : Et Marie-Thérèse pourra compléter mon propos, parce que je pense que c’est
intéressant, c'est une acquisition... On a beaucoup de recettes et on dépense assez peu, en fin de
compte, puisque c'est une acquisition d’un bâtiment de 180 000 € qui va permettre notamment au
CASCI de venir pouvoir porter ses projets, et notamment dans le cadre de l'insertion et de son travail
qui est fait, mais Marie-Thérèse pourra le compléter, pour une acquisition de 180 000 €.
SEDI20P0OUZES 1102
«ét anea8S
Marie-Thérèse SCOLAN : Je pense que tu as tout dit. Tout d’abord, je voudrais remercier les services
et les élus du Développement économique, qui ont fait un travail de recherche, pour nous trouver ce
61
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
terrain. Les terrains sont rares et chers sur Paimpol. Le CASCI est à l’étroit et a besoin, de façon urgente,
d’avoir un bâtiment. Et donc moi, je suis ravie, mais je ne vais pas me réjouir trop tôt, parce qu'il y à
déjà eu un précédent (n'est-ce pas ?). J'aimerais bien que cette vente puisse se concrétiser et que le
CASCI puisse trouver sa place dans ce bâtiment, et que l'on puisse à terme faire une recyclerie sur ce
terrain, Même si le terrain n’est pas très grand, il y a quand même du potentiel et on a la possibilité de
faire une recyclerie à cet endroit : un besoin vital pour notre territoire. Merci.
Vincent LE MEAUX : Merci pour cette précision.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité :
= Autorise l'acquisition du bien immobilier situé 11 rue Pierre Mendès France sur la commune
de Paimpol au prix total de 180 000 € TTC auxquels s'ajoutent 8 000 € de frais d'agence, soit
un total de 188 000 €, hors frais d'acte ;
= Donne tout pouvoir au Président ou son représentant pour signer toutes pièces qui s'y
rapportent ainsi que plus généralement pour faire le nécessaire.
DEL2024-01-019 RÉSILIATION DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER DE BRETAGNE : BÂTIMENT GUINGAMP
Considérant que dans le cadre du projet de création d'une recyclerie destinée à desservir l'aire
guingampaise, Guingamp-Paimpol Agglomération avait confié en 2022 à l'Etablissement Public Foncier
de Bretagne (EPF Bretagne] une mission d'actions foncières visant à maîtriser un bien immobilier situé
Boulevard de la Marne à Guingamp.
Considérant que cette mission avait fait l’objet d’une convention opérationnelle signée le 30 novembre 2020, et d'un avenant en date du 9 février 2023.
Considérant que le bien immobilier concerné par la convention opérationnelle, a été remis en location
par ses propriétaires et non mis en vente.
Considérant que l'EPF Bretagne n'intervenant pas pour le portage foncier, Guingamp-Paimpol
Agglomération souhaite résilier la convention opérationnelle d'actions foncières signée avec l'EPF Bretagne le 30 novembre 2020.
Vu le décret n° 2009-636 du 08 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34 ; Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la convention opérationnelle d'actions foncières signée entre Guingamp-Paimpol Agglomération et l'EPF Bretagne le 30 novembre 2020 ;
Considérant le souhait de l’Agglomération de renoncerà faire appel à l'EPF Bretagne pour acquérir les
emprises foncières nécessaires au projet tel que prévu dans la convention précitée.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité
= Décide de résilier la convention opérationnelle d'actions foncières signée entre la commune
et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne le 30 novembre 2020 ;
= Prend acte que l'Etablissement Public Foncier de Bretagne na engagé aucune dépense
refacturable à l'occasion de ladite convention opérationnelle ;
- Aut le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. SEoIavronuzES 102 Ré. 028
62
@ DEF L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEDraoroouzs
1109 Ra a0e0ss
DEL2024-01-020 RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES - RÉVISION DES CRITÈRES
D'ATTRIBUTION DES PLACES
Yannick ECHEVEST : Très rapidement, et je peux répondre aux questions, juste dire que déjà, on
simplifie un peu le règlement intérieur et le règlement de la commission d'attribution des places. Juste
peut-être deux points à signaler, notamment on ne demandera plus de certificat médical pour les
absences de moins de quatre jours, donc ça simplifie un peu. On voit bien qu'il y a un manque de
médecins. Et puis c'est en corrélation avec la Caisse d'allocations familiales, qui nous demande des
ajustements sur les heures précises, des choses comme ça, donc on simplifie. Si y a des questions, je
veux bien répondre.
Vincent LE MEAUX : Très bien, donc une petite démarche de simplification et d'ajustement avec la
CAF.
Guingamp-Paimpol Agglomération, dans le cadre de sa compétence petite enfance, gère 3 crèches,
basées sur 4 sites à Bégard, Guingamp, Ploumagoar et Guingamp.
Un règlement de fonctionnement cadre le mode et les règles de fonctionnement des structures. 11
contient des droits, mais également des devoirs auxquels tout parent, en acceptant les termes, doit se
conformer. IL est fourni à tout parent inscrivant son enfant au sein des crèches de l'agglomération. Ce
document contient également les critères d'attribution des places en annexe.
Afin de répondre aux exigences de la Caf des Côtes d'Armor, d'améliorer le fonctionnement des
structures et de permettre une meilleure compréhension du cadre par les familles, le règlement de
fonctionnement a été retravaillé.
Vu le règlement de fonctionnement modifié joint en annexe ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité :
= Valide les ajouts et modifications du règlement de fonctionnement des crèches de Guingamp-
Paimpol Agglomération.
DEL2024-01-021 MILMARIN : PROJET D'EXPLOITATION « RACONTER LA FAÇADE MARITIME DE LA BAIE DE PAIMPOL À L'ESTUAIRE DU TRIEUX »
Vincent LE MEAUX : Concernant le projet d'exposition « Raconter la façade maritime de la baie de
Paimpol à l'estuaire du Trieux », ça va avec ce que disait Fanny CHAPPE tout à l'heure, la prise de
conscience de cette maritimité du territoire, grâce à notre musée Milmarin. Est-ce qu'il y à des
questions sur cette opération ? Josette CONNAN était prête à y répondre s'il le faut.
Le comité de pilotage de Milmarin réuni le 8 septembre 2023 s'est prononcé pour l'organisation
d'expositions temporaires au sein de cet espace, permettant de faire revenir le public, de contribuer à
la programmation culturelle du territoire, de traiter la variété des sujets maritimes en lien avec le
quartier maritime de Paimpol et au-delà. Il est rappelé que le deuxième espace d'exposition consacré à la marine marchande est permanent.
Cet espace abritera des expositions de durée variables, respectant l'identité de Milmarin : faisant la
part belle à l'humain et notamment les marins au cœur de l'aventure maritime, traitant de sujets en
lien avec le patrimoine local, dans une scénographie ludique, moderne et de qualité professionnelle.
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Jusqu'au 1“ juillet 2024, une exposition consacrée à l'écrivain et marin Pierre Loti est installée dans
cet espace. Concernant la prochaine exposition, le comité de pilotage de Milmarin s’est prononcé en
faveur d’une exposition racontant la façade maritime de l’Agglomération, de la baie de Paimpol au
Trieux : un littoral mais aussi un fleuve, ses gens, ses activités, ses lieux, passés et présents.
Trois grandes thématiques transversales seront ainsi abordées : la pêche [actuelle et passée), la marine
de commerce (fluviale, au cabotage, et la formation des marins de commerce dans la région) et les
enjeux liés aux Nouvelles Energies Marines. Bien que majoritairement tournée vers la mer, l'exposition
s’efforcera de tisser des liens avec les communes rétro-littorales, également concernées par ces sujets.
L'exposition fera l'objet de deux ans d'exploitation à Milmarin (juillet 2024-avril 2026). Pour
développer plus en avant certaines thématiques, diffuser les propositions culturelles et expérimenter
la mise en place de projets d'Education Artistique et Culturelle en propre par l'Agglomération, il est proposé en 2025 la mise en place d’un parcours sur les 6 communes directement concernées par le
sujet : Plouézec, Paimpol, Ploubazlanec, Plourivo, Quemper-Guézennec et Pontrieux.
Cela permettra de susciter l'intérêt et l'appropriation des habitants, de diffuser les flux touristiques
vers les communes et de créer un véritable circuit de la maritimité, Ces dispositifs se veulent innovants et hybrides : mobilier urbain et artistique, cabine sonore, jeu de société, mapping, belvédère
d'observation...
Une dynamique participative sera enclenchée en mobilisant une classe de chaque commune (cycle 3,
collège ou Iycée) pour concevoir avec un artiste le dispositif de sa commune. Pendant l'année scolaire
2024-2025, ces 6 classes creusent, imaginent, réinventent, questionnent la relation de leur commune avec la mer ou le fleuve.
OBJECTIFS
+ Utiliser le vecteur culturel pour créer un récit commun et renforcer le lien entre les communes
littorales, fluviales et au-delà,
+ Impliquer les habitants, notamment les jeunes, et les acteurs du secteur maritime pour
raconter « leur » territoire,
«Valoriser le patrimoine et l'actualité de ce secteur auprès des visiteurs de passage et des
habitants grâce à une médiation innovante,
+ Recenser, collecter, documenter de manière scientifique les thématiques retenues, qu'elles
soient historiques ou d'actualité
RESULTATS ATTENDUS
e_ Création d’une exposition sur la façade maritime de l'Agglomération et exploitation pendant 2 ans à Milmarin,
e Lancement d'un projet d'EAC dans 6 communes du territoire et création d'un parcours d'interprétation,
+ Mise en itinérance de l'exposition de Milmarin.
Ce projet contribuera également au développement de 3 stratégies en cours d'élaboration ou de mise
en œuvreà l'Agglomération :
+ La politique culturelle,
+ Le schéma du tourisme et des loisirs,
+ La stratégie Nouvelles Dynamiques Territoriales.
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CALENDRIER
2024 2025 2026
Année 1 Année 2 Année 3
Février à avril - Ecriture des
contenus et conception des outils
de médiation.
Mai et juin - Impressions des
supports, début de la
communication.
Juillet - début de l'exploitation
Janvier à juin - Mobilisation d'un
groupe scolaire de chacune des 6
communes et d’un artiste (projet
EAC) pour concevoir un volet de
l'exposition hors les murs sur!
leur territoire
Avril - Fin de l'exploitation de
l'exposition à Milmarin, départ en
érance dans les communes de
l'exposition et lancement d'une
nouvelle exposition temporaire à de l'exposition à Milmarin
es Juillet - lancement du parcours et | Milmarin communication pour la saison Septembre - début du ; touristique
programme d'animations en lien
avec l'exposition
PLAN DE FINANCEMENT (en annexe 1)
Le budget dispose d'un volet fonctionnement et d’un volet investissement. Il est proposé de solliciter un financement extérieur pour 80 % du budget.
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture [FEAMPA) paraît
particulièrement adapté par son axe « La maritimité, une culture à partager ».
Un appel à projets existe également à la Région Bretagne pour la mise en œuvre de médiations
innovantes autour du patrimoine maritime et littoral.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimité
= Valide le projet, le plan de financement et le calendrier de l'opération;
= Demande à bénéficier des aides au titre du fonds FEAMPA ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette
affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, Guingamp-Paimpol
Agglomération s'engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de
l'ensemble des contributions, dans le respect des règles d'attribution des fonds européens.
ILest 22h22, c'est formidable, nous sommes bien en Côtes-d'Armor.
Je vous souhaite un bon retour chez vous. I reste peut-être quelques agapes pour celles et ceux qui
ont beaucoup de route à faire et qui souhaiteraient casser un peu la croûte avec des excédents agricoles de notre territoire !
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.
Le Secrétaire de séance,
Yannick LE GOFF Vincent LE MEAUX
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