Arrêté - ART 2024 150

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Arrêté - ART 2024 150 Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 150)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE À

ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2024-150

OBJET : Arrêté de circulation temporaire pour Festival Les Pieds dans les Etoiles, rue aux Barrassins, route Grimoult du Plessis, rue de l'Eglise Saint-Etienne, route du Mont-Pinçon et chemin d'Harcourt, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Asñal

LE MAIRE DELEGUE DE LE PLESSIS-GRIMOULT,,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1

à3;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande d'arrêté présentée par Mme Anne-Sophie VILLEROY, responsable du service culture de Pré-Bocage Intercom pour l'organisation du festival des arts de la rue "Les pieds dans les étoiles", rue aux Barassins, route Grimoult du Plessis, rue de l'Eglise Saint-Etienne, chemin d'Harcourt, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, samedi 6 juillet 2024 de 12h30 à 21h00 et dimanche 7 juillet 2024 de 12h30 à 18h00 ;

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des festivaliers ;

ARRÊTE

Article 1 : Pendant toute la durée du festival des arts de la rue "Les pieds dans les étoiles" la circulation est modifiée (hors véhicules de gendarmerie et véhicules de secours) :

e Samedi 6 juillet de 12h30 à 21h00, la circulation est interdite (en rouge sur le plan) :

— Rue aux Barassins,

— Route Grimoult du Plessis,

— Rue de l'Eglise Saint-Etienne,

— Route du Mont-Pinçon,

— route de Saint Jean le Blanc,

— Route des Essarts ;

e Dimanche 7 juillet de 12h30 à 18h00, la circulation est interdite (en rouge sur le plan) :

— Rue aux Barassins,

— Route Grimoult du Plessis,

— Rue de l'Eglise Saint-Etienne,

— Route du Mont-Pinçon,

— route de Saint Jean le Blanc,

— Route des Essarts ;

+ Samedi 6 juillet, de 12h30 à 21h00 et dimanche 7 juillet de 12h30 à 18h00, la circulation est en double sens et le stationnement est interdit (en vert sur le plan) : - Chemin d'HarcourtArticle 2 : Le dimanche 7 juillet, en raison du 2ème tour des élections législatives, seules les

personnes à mobilité réduite seront autorisées à accéder au bureau de vote en véhicule,

place des Grimoultais, à la vitesse de 20km/h (zone piétonne). La carte d'invalidité est requise.

Article 3 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,

— Monsieur le directeur de l'ARD,

— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,

— Le service de valorisation, collecte et recyclables,

— Le service voirie de Pré-Bocage,

— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

— Mme Anne-Sophie VILLEROY, responsable du service culture de Pré-Bocage Intercom.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le 5 juillet 2024

Pour extrait certifié conforme le

Maire délégué, Mme Lydie OLIVE