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Acte - 2019 21 mission dassistance a mo pour accompagnement de la ville projet dematerialisation acte modificatif 1
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2019 21 mission dassistance a mo pour accompagnement de la ville projet dematerialisation acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 22 février 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-24 « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la Ville de Rumilly dans le cadre de son projet de dématérialisation » - Conclusion d’un acte modificatif n°1 de prolongation des délais. Décision n° : 2019-21
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27 et 77
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 18 septembre 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché n°2018-24 en date du 16/11/2018 à la société BST Solutions, domiciliée 7, rue Claude Debussy à 66300 LLUPIA, pour un montant de 49 930.00 € H.T (tranche ferme + tranches optionnelles).
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°1 au marché n° 2018-24 a pour objet de prolonger de 13 semaines supplémentaires le délai d’exécution des prestations du marché. La date de fin du marché est portée au 30/06/2019.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET