Procès Verbal - PV seance CM du 24 06 2024 avec tables

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Procès Verbal - PV seance CM du 24 06 2024 avec tables Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 24 06 2024 avec tables)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, Séance du conseil municipal du lundi 24 juin 2024

CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Je vous invite à assister à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie de Grézac, salle de réunion, le

Lundi 24 juin 2024

à 21 h 00

ORDRE DU JOUR :

▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024

1. AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES

▪ Cantine : Avenant à la Convention passée avec l’État pour la tarification sociale

• Cantine : Signature d’une nouvelle convention avec Convivo, pour la fourniture des repas, pour une période 3 ans

• Cantine et garderie : tarifs à appliquer à la rentrée scolaire 2024/2025

2. COMMANDE PUBLIQUE

• Groupement de commande en matière de solutions d’impression, passé avec la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)

3. DOMAINE ET PATRIMOINE

• Procédure de déclassement d’une petite partie de l’impasse de la Fournière pour la céder à un riverain

4. QUESTIONS DIVERSES

• Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : tenue du bureau de vote • Point sur les travaux de voirie : devis reçus

Grézac, le 18 juin 2024

M A I R I E

DE

G R É Z A C

Le Maire,

Bernard POURPOINT.Séance du conseil municipal du lundi 24 juin 2024

PV du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 24 juin 2024

DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................ 15

quorum: ……………. 08

présents : ..................... 14

votants : ...................... 15

pouvoir : ....................... 1

Date de convocation :

18 juin 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 24 juin

2024 à 21h00 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.

Présents : M. POURPOINT Bernard, Maire, Mme de ROFFIGNAC

Françoise et Mme BELLUTEAU Nathalie, M. AVRARD Cédric

Adjointes, M. BRIVIO Philippe, Mme DIET Marie-Christine,

M. GADIOU Dominique, M. GUÉRIN Pascal, M. NEAU François,

M. PÉRAUX Christophe, M. SAINTLOS Julien, M. SÉGUINEAUD

Mickaël, Mme VARENNE Véronique, Mme WILLIOT-NICHOLLS

France,

Absents excusés : M. RAIMOND Bruno (pouvoir à M BRIVIO)

Secrétaire de séance : Madame VARENNE Véronique

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024 ne soulevant aucune remarque, il est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retirer la première question relative à l’avenant à la convention passée avec l’Etat pour la tarification sociale. Cette question pourra être examinée ultérieurement.

Le Conseil municipal donne son accord.

Délibération n° D24_05_29

AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES

SINGATURE D’UNE CONVENTION AVEC CONVIVIO

POUR UNE DURÉE DE 3 ANS

La convention qui lie la Mairie avec le prestataire CONVIVIO, qui fournit les repas à la cantine, arrive à échéance le 30 août prochain. Au regard de la qualité des prestations proposées, il est proposé de renouveler cette convention, pour une nouvelle période de 3 années. Le nombre de repas servis à la cantine scolaire est en hausse constante depuis plusieurs années. Pour l’année scolaire 2023/2024, 8 500 repas environ auront été servis.

Les modalités de la convention resteront les mêmes (dates des commandes, menus, …). Le prix des repas sera fixé à 3,5289 € au 1er septembre (contre 3,2262 € aujourd’hui), et sera revu chaque année conformément au calcul précisé à l’article 7 de la convention ci-jointe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

▪ D'approuver les termes de la convention ci-jointe,

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à son

exécution

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Séance du conseil municipal du lundi 24 juin 2024

Délibération n° D24_05_30

AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES

TARIFS DE LA CANTINE A LA RENTRÉE 2024 / 2025

En mai 2023, le Conseil municipal avait décidé d’opter pour l’application d’une tarification sociale à la cantine. Cela a fait l’objet de la signature d’une convention avec l’État, pour une durée de 3 ans, par laquelle l’État s’engage à verser 3 € par repas pour les enfants dont le Quotient Familiale des parents est inférieur ou égal à 1 000 €.

En contrepartie, la commune s’est engagée à appliquer un tarif social, qui avait été fixé par le Conseil municipal en mai 2023, comme suit :

Tranche 1 : QF inférieur à 600 € : 0,90 €

Tranche 2 : QF compris entre 600 € et 1 000 € : 1,00 €

Tranche 3 : QF supérieur à 1 000 € : 3,10 €

Le tarif adulte est de 5,15 €

Pour rappel, le prix du repas facturé par CONVIVIO, est de 3,2262 €, mais passera, pour tous les repas, à 3,5289€ à la rentrée (soit une augmentation de 9,38%).

Il est donc proposé au Conseil municipal d’arrêter les tarifs pour la rentrée 2024 / 2025, sachant que le tarif des tranches 1 et 2 ne peut pas être changé. Il est proposé de ne pas répercuter la totalité de l’augmentation du prix à payer au prestataire qui livre les repas.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• De fixer les tarifs des repas de la cantine scolaire, pour l’année 2024-2025 comme suit

• Tranche 1 : QF inférieur à 600 € : 0,90 €

• Tranche 2 : QF compris entre 600 € et 1 000 € : 1,00 €

• Tranche 3 : QF supérieur à 1 000 € : 3,25 €

• Tarif adulte : 5,50 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D24_05_31

AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES

TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A LA RENTRÉE 2024 / 2025

Monsieur le Maire propose, comme chaque année, d’arrêter les tarifs qui seront appliqués à la garderie périscolaire, à la rentrée scolaire 2024 /2025.

Cette garderie accueille une douzaine d’enfants le matin et une dizaine le soir, en moyenne.

Pour la rentrée scolaire 2023, il avait été décidé d’ouvrir plus tôt le matin à la demande de certains parents.

Les horaires et prix pratiqués actuellement sont les suivants :Séance du conseil municipal du lundi 24 juin 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

▪ De fixer les tarifs de la garderie périscolaire, pour l’année scolaire 2024-2025 de la manière

suivante :

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D24_05_32

COMMANDES PUBLIQUES

GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L’ADHESION AU SERVICE D’ACHAT CENTRALISE DU GIP RESAH POUR LES SOLUTIONS D’IMPRESSION

La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) est adhérente au Groupement d’intérêt Public du Réseau des acheteurs hospitaliers (GIP RESAH).

L’adhésion au GIP RESAH est réservée au milieu hospitalier, aux communes de plus de 20 000 habitants, aux agglomérations/communautés urbaines… pour leurs propres besoins ou en tant que groupement.

Pour ses propres besoins, la CARA bénéficie de plusieurs marchés proposés par cette centrale d’achat (téléphonie mobile et liaisons internet sites distants). Arrivée en fin de marché avec son prestataire de solution d’impression, la CARA a été interpellée par plusieurs communes sur la question des photocopieurs. C’est pourquoi il semblait intéressant, au vu des tarifs proposés par le GIP RESAH dans le cadre d’un marché de solutions d’impression, de conventionner en tant que groupement de collectivités.

La CARA a interrogé ses communes membres sur le souhait de constituer un groupement de commandes permanent pour l’adhésion au marché de solutions d’impression.

Les communes parties prenantes doivent ainsi délibérer au sein de leur conseil municipal sur la convention constitutive de ce groupement d’achat permanent.

La CARA est désignée coordonnateur du groupement de commandes : elle fait le lien avec le GIP RESAH et suit le montant maximum du marché. La commune traite en direct avec le prestataire et procède au règlement de ses factures.

DÉSIGNATION Année Scolaire 2023-2024

Horaires garderie matin 07 h 30 – 09 h 00

Horaires garderie soir 16 h 45 – 18 h 30

Garderie du matin 3,00 €

Garderie du soir 3,50 €

DÉSIGNATION Année Scolaire 2023-2024 Année Scolaire 2024-2025

Horaires garderie matin 07 h 30 – 09 h 00 07 h 30 – 09 h 00

Horaires garderie soir 16 h 45 – 18 h 30 16 h 45 – 18 h 30

Garderie du matin 3,00 € 3,10 €

Garderie du soir 3,50 € 3,65 €Séance du conseil municipal du lundi 24 juin 2024

Pour adhérer à ce marché, la participation annuelle à payer par chaque Commune est estimé à 100€. La CARA avancera ces fonds et émettra un titre de recette annuel, pour chaque commune adhérente au groupement, à hauteur de ce montant.

A ce jour les communes souhaitant adhérer au marché sont listées en annexe de la convention (Breuillet, Etaules, Mortagne-sur-Gironde, Saint-Augustin, Saint-Sulpice-de-Royan). D’autres communes sont en cours d’adhésion.

Pour les communes qui n’adhèreraient pas dès le départ, un montant forfaitaire supplémentaire de 150€ leur sera facturé. Il sera aussi nécessaire de faire un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes permanent.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les besoins de la Commune de Grézac dont le contrat de maintenance d’une imprimante arrive à échéance en décembre prochain

Considérant que le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur public ;

Considérant que l’adhésion au GIP RESAH est réservée aux communes de plus de 20 000 habitants ou aux groupements de collectivités ;

Considérant que la CARA est adhérente au GIP RESAH, qu’elle peut adhérer à certains marchés en tant que groupement de collectivités et ainsi en faire bénéficier ses communes membres ; Considérant l’intérêt de rejoindre le groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière ;

Considérant que pour adhérer en tant que groupement de collectivités il est nécessaire de créer un groupement de commandes permanent formalisé par une convention qui en définit ses modalités de fonctionnement et désigne la CARA comme coordonnateur ;

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• D’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent en vue d’adhérer à l’offre de solution d’impression proposée par le GIP RESAH

• D’approuver dès aujourd’hui l’adhésion au groupement de commande à compter du 1er décembre 2024

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent pour la solution d’impressions proposée par le GIP RESAH, les documents y afférents, ainsi que toutes les annexes et avenants ultérieurs.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D24_05_33

DOMAINE ET PATRIMOINE

PROCEDURE DE DECLASSEMENT D’UNE PETITE PARTIE DE

L’IMPASSE DE LA FOURNIERE POUR LA CEDER A UN RIVERAIN

Par courrier reçu en mairie le 10 janvier 2024, Monsieur et Madame CHARREIX sollicitaient l’acquisition d’une petite partie de terrain qui longe la voie communale, située impasse de la Fournière, d’une superficie d’environ 14 m². L’achat de cette partie d’accotement permettrait d’aligner le terrain de ces administrés sur cette impasse (voir plan ci-joint).Séance du conseil municipal du lundi 24 juin 2024

Le Conseil municipal avait donné un avis favorable de principe en février 2024, sans pour autant délibérer sur la question.

La partie de voie concernée est dans le domaine public de la Commune. Pour pouvoir la céder, il faut dans un 1er temps procéder à la division parcellaire, puis dans un 2nd temps au classement de la partie de voie dans le domaine privé de la Commune.

La Loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 a modifié l’article L 141-3 du Code de la voirie routière qui prévoit désormais que « la procédure de classement ou déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».

Le déclassement de cette petite partie de l’impasse de la Fournière n’ayant pas pour conséquence de modifier la circulation générale de l’impasse et les droits d’accès aux riverains n’étant pas mis en cause, la procédure est donc dispensée d’enquête publique préalable.

Lorsque le bien aura intégré le domaine privé de la Commune, le Conseil municipal pourra arrêter les modalités de cession à Monsieur et Madame CHARREIX, étant entendu que ces derniers se sont engagés à prendre en charge la totalité des frais liés à cette procédure (géomètre, notaire, …).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de déclassement d’une partie du terrain qui longe l’impasse de la Fournière selon le plan ci-joint ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un géomètre pour qu’il soit procédé à la division parcellaire pour pouvoir céder à Monsieur et Madame CHARREIX, par la suite, cette partie de terrain

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision • De prendre acte de l’engagement de Monsieur et Madame CHARREIX de prendre à leur charge la totalité des frais liés à cette décision

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

• Elections législatives des 30 juin et 7 juillet : les élus se sont mis d’accord sur les présences au bureau de vote au cours de ces deux journées ;

• Monsieur le Maire présente les devis reçus :

o du SDEER pour le passage de tout l’éclairage public en LED (avec une aide au titre du Fonds Vert)

o devis reçus du Syndicat de la voirie (SDV 17) pour divers travaux d’entretien des voies communales. Ces travaux feront également l’objet d’une demande d’aide au Département au titre de la Voirie accidentogène

• Information est donnée aux Conseillers municipaux sur l’organisation du repas des voisins à la carrière de Grézac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

Le Maire, Le secrétaire de séance,Séance du conseil municipal du lundi 24 juin 2024

TABLE

1

2

3

4

5

24_05_29

24_05_30

24_05_31

24_05_32

24_05_33

AFFAIRES SCOLAIRES

SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC CONVIVO POUR LA FOURITURE DES RAPS POUR UNE P2RIODE DE 3 ANS

AFFAIRES SCOLAIRES

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2024 - 2025

AFFAIRES SCOLAIRES

TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2024 - 2025

COMMANDE PUBLIQUE

GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L’ADHESION AU SERVICE D’ACHAT CENTRALISE DU GIP RESAH POUR LES SOLUTIONS D’IMPRESSIONS

DOMAINE PUBLIC

PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT D4UNE PETITE PARITE D EL’IMPASSE DE LA FOURNIÈRE POUR LA CÉDER A UN RIVERAIN