Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL 2023 113 Convention délégation maitrise douvra
Déliberation - DEL 2023 008 Convention GUSP tampon
unknown - DEL 2023 112 Convention superposition affectations
unknown - DEL 2023 112 Convention superposition affectations
Déliberation - DEL 2023 057 Convention cadre CCAS tampon
Déliberation - DEL 2023 092 Convention reservation de logements t
Déliberation - DEL 2023 008 Convention GUSP Convention GUSP tampo
unknown - DEL 2023 064 Avis ConventionObjectifs FondPO Conve
Déliberation - DEL 2023 112 Convention superposition affectations
Déliberation - DEL 2023 088 Convention petits dejeuners tampon
Déliberation - DEL 2023 113 Convention délégation maitrise douvrage T12 tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 113 Convention délégation maitrise douvrage T12 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
VILLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
ser:
nd
Publié
le
S'LGF
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
113-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2023-113
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
novembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
treize
novembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maite.
Date
de
convocation
: 07
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-— F.
OGBI
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
-— F.
MAHFOUD
— P.
LOUISON
-M.
GAMIETTE
— M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
—
I
KEDDOU
—S.
GHENAIM
-— A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-— N.
SAUNIER
—
J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
: P.
TROADEC
représenté
par
P.
RIO
—
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
— J.
BORTOLI
représenté
par
L.
CAMARA
—
M.
AUBRY
représentée
par À.M.
ABOUDOU
- R.M.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
—
L. JACQUEMIN
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
—
SL.
DIARRA
représentée
par
S.
GHENAIM
—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 113
: Approbation
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
relative
aux
travaux
de
dévoiement
de
l’avenue
de
la
Grande
Borne
et d'aménagement
des
abords
de
la
station
Amédée
Gordini
du
Tram
T12
et autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-21
et
L.2122-22, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L2122-1
à
2122-53,
Vu
larrêté
préfectoral
n°2013-PREF.DRCL/BEPAFI/SSAF/406
du
26
août
2013
déclarant
d’utilité
publique
le projet
de
réalisation
du
Tram-train
Massy-Evry,
Considérant
qu’Ile
de
France
Mobilités
(DFM)
à
assuré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
réalisation
de
l’infrastructure
du
Tram
T12,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
113-DE
Considérant
que
le
projet
initial
de
traitement
des
abords
de
la
station
Amédée
Gordini
ne
prévoyait
pas
le
dévoiement
de
lavenue
de
la
Grande
Borne,
ce
qui
ne
permettait
pas
une
bonne
intermodalité
et
la
valorisation
des
espaces
libérés
par
la
suppression
de
la
bretelle
d'autoroute,
Considérant
que
les Villes
de
Grigny,
de Viry
Chatillon,
la Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
et
l'Etablissement
public
Grand-Orly
Seine
Bièvre,
au
vu
de
l'étude
de
faisabilité
présentée
par
IDFM
ont
donné
leur
accord
de
principe
pour
que
l’opération
du
T12
prenne
en
compte
les
coûts
du
dévoiement
de
l’avenue
de
la
Grande
Borne
au
titre
notamment
de
l’amélioration
de
l’intermodalité,
Considérant
que
la réalisation
des
infrastructures
du T12
sont
terminées
et que
le projet
complémentaire
ne
peut
plus
être
intégré
aux
travaux
de
réalisation
et
que
l'essentiel
des
travaux
à réaliser
est
situé
sur
la
commune
de
Viry-Chîtillon
et
relèvent
majoritairement
des
compétences
voiries
et
assainissement
transférées
à l'EPT
Grand
Orly
Seine
Bièvre,
Considérant
que
pour
régler
le
transfert
de
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
complémentaires
d'IDFM
à
l'EPT
Grand
Orly
Seine
Bièvre,
les
modalités
de
leur
prise
en
chatge
financière
et
l'occupation
des
espaces
lors
des
travaux,
une
convention
entre
IDFM,
l'EPT
Gtand
Orly
Seine
Bièvre,
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud,
et les
Villes
de
Viry-Chîtillon
et
Grigny
a été
rédigée,
Considérant
qu'aux
termes
de
cette
convention,
la Ville
de
Grigny
met
à la disposition
gratuite
de
l'EPT
Grand
Orly
Seine
Bièvre,
maître
d’ouvrage
des
travaux
de
dévoiement
de
l'avenue
de
la
Grande
Borne,
une
partie
de
l’avenue
de
la
Grande
Borne
sur
une
longueur
d’environ
50
mètres,
Considérant
que
la
participation
financière
d'IDFM
s’élève
à
50%
du
coût
des
travaux,
le
solde
étant
majoritairement
à la
charge
de
l'EPT
Grand
Orly
Seine
Bièvre,
la part
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
s’élevant
à 7,774%
de
ce
solde,
montant
proportionnel
aux
espaces
aménagés
sur
Grigny,
Délibère,
et,
Décide
d'approuver
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
aux
travaux
de
dévoiement
de
l’avenue
de
la
Grande
Borne
et
d'aménagement
des
abords
de
la
station
Amédée
Gordini
du
T12.
Autotise
Monsieur
le
Maire
ou
son
premier
adjoint
à
signer
cette
convention.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
à
l’unanimité
9
MON
96
:
à
cer
,
!
.
7
Ë
HUE
À
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
L
ENS
2923
-
u
MA
9
Transmis
en
Préfecture
le
?
1
so
2923
La
présente
délibération
poutra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification