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Déliberation - delib 05 07 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
— RENE EH 6-2 -
en date du 12/07/Stpybique FRRier
Région des Pays de la Loire
0 7 0. ECM D092 AD RTE VITLVLJAJT LL
. gays Va ée de la Sarthe
Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
Le cinq juillet deux mille vingt-trois, à dix neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents
——————7! Chantal BOUTEAU Han E enier
Datedle eonyosetlenà Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
Dee Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU Date d'affichage de la el Pierre HUBERT Alain LALANDE* Martine LEROUX
30 juin 2023 Jean-Baptiste LERUEZ Cathy-PIVRON Fabienne SCHMITT
Date d'affichage de la Catherine TAUREAU Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
délibération : 12 juillet
2023 Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Vincent
Nombre de Conseillers CHEVILLOT, Valérie GARRY, Sylvie GONSARD, Cathy PIVRON, Benoît TESSÉ En exercice 18 Membres absents non excusés : Pierre HUBERT
Présents 10 Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Vincent CHEVILLOT
Vernis . à Pascal COQUEREAU, Sylvie GONSARD à Joëlle VIARD, Cathy PIVRON à _—! Catherine TAUREAU
Secrétaire de séance : François GARNIER
* : Arrivée d'Alain LALANDE à 20h30, avant le vote de l’objet n°2 — délibération DCM 2023-44.
DCM 2023-43 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: «Le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au
cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'ilexiste, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. »,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2023,
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal en date
duà AËJaIn 2023.
Le procès-verbal est accepté
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mais et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
a IS
rs EE
Page 1 sur 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_43-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_43 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM 2023 43-DE
en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM 2023 43
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_43-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_43 QE DA
0s DEM— 2-62 T
| 2 pa3"ellés de la Sarthe
Communauté de Communes du Val de Sarthe
AR CONTROEE DE EEGARETE-—6-2 —E6
en date du 12/07/B@Haue Française
Région des Pays de la Loire
ART
+ LVL
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juillet à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et
sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents
a Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
Date d'affichage de la Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
convocation : Pierre-HUBERT Alain LALANDE* Martine LEROUX 30 juin 2023 Jean-Baptiste LERUEZ Cathy-RIVRON Fabienne SCHMITT Date d’affichage de la Catherine TAUREAU Benoît-FESSÉ Joëlle VIARD délibération : 12 juillet
2023 Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Vincent
Nombre de Conseillers CHEVILLOT, Valérie GARRY, Sylvie GONSARD, Cathy PIVRON, Benoît TESSÉ
En exercice 18 Membres absents non excusés : Pierre HUBERT Présents 10 Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Vincent CHEVILLOT Votants 14 à Pascal COQUEREAU, Sylvie GONSARD à Joëlle VIARD, Cathy PIVRON à RES RL RE ST PLU PES ALU UT CE RON EDEN ILES USE CTI A Cathe ri n e TAU REAU
Secrétaire de séance : François GARNIER
* : Arrivée d'Alain LALANDE à 20h30, avant le vote de l’objet n°2 — délibération DCM 2023-44.
DCM 2023-44 TARIFICATIONS COMMUNALES APPLICABLES À PARTIR DU 18 SEPTEMBRE 2023
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GARNIER, qui présente les propositions suivantes pour
l’année scolaire 2023/2024 :
Pour les tarifs Enfance :
- Compte tenu des estimations d'inflation de la Banque de France pour l’année 2023 à 5,6 %,
compte tenu des augmentations subies en 2022 pour le restaurant scolaire (chauffage +88 %,
électricité +49 %, denrées alimentaires +13 %), il est proposé de limiter l’augmentation du
tarif du repas :
o pour les élèves demi-pensionnaires avec un quotient familial supérieur à 700 € (quel
que soit le délai de réservation), au taux de 5 %;
o pour les élèves demi-pensionnaires des familles itinérantes, au taux de 5 % ;
- Il est proposé une augmentation du tarif du repas des agents communaux et extérieurs au
coût de revient arrondi (8,91 €, arrondi à 9 €).
Par ailleurs, il est proposé :
- Le maintien des tarifs des mercredis récréatifs et de l'accueil périscolaire ;
Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_44-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_44 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM 2023 44-DE
en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM 2023 44
- Le maintien du repas à 1 € pour les demi-pensionnaires avec un quotient familial inférieur ou
égal à 700 €, étant précisé que la Mairie perçoit une aide de l’Etat de 3€ dans le cadre du
dispositif « cantine à 1 € », ce qui laisse 5 € par repas à la charge de la commune.
Pour les autres tarifs communaux :
Pour plus de cohérence entre les différents tarifs communaux, avec les tarifs pratiqués par les autres
communes, et pour adapter les modalités de location aux usages, sont proposés :
- La mise en place d’un tarif journée « du lundi au jeudi », à 250 € pour la salle Est et 400 €
pour la grande salle ;
- L'évolution du tarif réduit pour la location de la grande salle pour les associations
roëzéennes : de 250 à 300 €, étant précisé que la limite de « une seule location à tarif réduit
par an » est supprimée, et que le tarif est forfaitaire pour 1ou2 jours;
- L'évolution du tarif par jour de location supplémentaire, au-delà du 2°" jour, de la grande
salle : de 50 à 90€ ;
- La suppression de la limite de « une seule location à tarif réduit par an » pour le tarif réduit
pour les particuliers Roëzéens, étant précisé que ce tarif ne s’applique qu'aux particuliers
ayant leur résidence principale à Roëzé, et que le tarif est forfaitaire pour 1 ou 2 jours ;
- L'évolution de la location de la salle Nord : celle-ci ne sera plus incluse systématiquement
dans la location de la grande salle, mais pourra être louée en option, au tarif de 50 €;
- L'évolution du tarif de location de la sonorisation, de 100 à150€ ;
- L'évolution du tarif ménage : distinction du tarif par salle, soit: 120 € pour la grande salle,
80€ pour la salle Est et 40 € pour la salle Nord, au lieu du tarif unique à 80€ ;
- L'évolution de la pénalité pour nettoyage insuffisant des locaux: auparavant de 80 €, et
désormais égale au forfait ménage de chaque salle ;
- L'évolution des cautions : passage de 800 € à 1 500 € pour la caution générale, quelle que
soit la salle louée, de 500 à 1 000 € pour la sonorisation, de 300 à 500 € pour le mobilier
(table ronde, mange debout).
l'est proposé le maintien des autres tarifs.
Alain Lalande arrive à 20h30 et prend part au vote des tarifs.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Donne son accord sur les tableaux des tarifs ci-annexés ;
- _ Précise que les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1°" septembre 2023.
La commune informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREL
Faitetdélibérées jours, mois et an ci-dessus, 11D
a ul conforme à
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_44-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_44 —#RR—CONFROLE DE-LECGALITE + 672 -
en date du 12/07/Bfpéblque FRE
7905-DCM 2023 45-DE
2 Gays allés de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juillet à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et
sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
PERRET DIT CENT DRE LEE SUPER PRE ONZE ALT ET
Membres présents
Date de convocation :
30 juin 2023
Date d'affichage de la
convocation :
30 juin 2023
Date d'affichage de la
délibération : 12 juillet
2023
Nombre de Conseillers
En exercice 18
Présents 10
Votants 14
ChantalBOUTFEAL Patrick BRION Vincent CHEVHLOF
Pascal COQUEREAU
Pierre HUBERT
Catherine TAUREAU
Michelle ÉBOULEAU
Valérie GARRY Sylvie GONSARD
Alain LALANDE*
Jean-Baptiste LERUEZ Cathy-PIURON
Benoît-FESSÉ
François GARNIER
Nathalie HOUSSEAU
Martine LEROUX
Fabienne SCHMITT
Joëlle VIARD
Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Vincent
CHEVILLOT, Valérie GARRY, Sylvie GONSARD, Cathy PIVRON, Benoît TESSÉ
Membres absents non excusés : Pierre HUBERT
Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Vincent CHEVILLOT
à Pascal COQUEREAU, Sylvie GONSARD à Joëlle VIARD, Cathy PIVRON à
Catherine TAUREAU
Secrétaire de séance : François GARNIER
* : Arrivée d'Alain LALANDE à 20h30, avant le vote de l’objet n°2 — délibération DCM 2023-44.
DCM 2023-45 ATTRIBUTION DES DEMANDES DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS
POUR L’'ANNEE 2023
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GARNIER, qui présente les propositions suivantes pour l’année scolaire 2023 :
6 000 £ pour le Basket Club Roëzéen (subvention demandée : 6000 €), avec les félicitations
de l’équipe municipale pour le projet du Club et l'augmentation du nombre d'adhérents ;
5 000 £ pour La Suze Football Club (subvention demandée :5 000 €), étant précisé qu’une
subvention complémentaire est versée dans le cadre d’une convention d'objectifs entre le
club et la Mairie ;
2 000 € pour le Moto Club La Suze Roëzé (subvention demandée : 2 000 €), sous réserve de la
fourniture des documents budgétaires corrigés ; l'équipe municipale encourage l'association
à poursuive le développement de ces activités ;
Pas de subvention pour le comité de jumelage (subvention demandée 400 €), du fait de la
trésorerie surdimensionnée par rapport au montant de la demande de subvention ;
Pas de subvention à Roëzé La Suze Pétanque Val de Sarthe {subvention demandée 2 000 €),
étant précisé que la subvention demandée concerne l'équipement du futur bâtiment, et
qu’elle sera réexaminée lors de la livraison du nouveau bâtiment, prévue en 2024.
Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_45-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_45 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM 2023 45-DE
en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM 2023 45
Par ailleurs, il est rappelé que la Mairie met à disposition, à titre gracieux, sur des créneaux identifiés
et validés :
- La grande salle aux associations : Roëzumba, Krav Maga, Convidanse, Cinéambul ;
- La salle Nord, la grande salle, un local de stockage dans la grande salle, ainsi que la salle
Petite Enfance à l'association : Familles de Roëzé ;
- La salle Arthur Ferdinand aux associations : Généalogie et Générations Mouvement ;
- Le gymnase aux associations : Basket Club Roëzéen, Roëzé Badminton Club, et retraite
sportive ;
- La Halle aux sports à l’association : Tennis Club de Roëzé ;
- Le pôle sportif à l’association : La Suze Football Club;
- Les locaux de l’ancien hospice à l’association : Savoir Loisirs Création ;
- L'espace des 2 coqs aux associations : Se Nourrir Ensemble, Association des Parents d’Elèves
de Roëzé, comité des fêtes.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Donne son accord sur les propositions de subventions aux associations ci-dessus ;
- Donne son accord sur la poursuite de la mise à disposition gracieuse des locaux et
équipements communaux.
La commune informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
É VouET à Fait et délibéré les ÿgurs, mois et an ci-dessus, [ Pour extrait conforme
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_45-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_45 ARCONTROLE-DE-LEGALITE 02530-202307105-DCM 2023 46-PE
en date du 12/07/Seligue, Fraggels@ à : RARE la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe : = k Arrondissement de Le Mans
ES LI
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juillet à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et
sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents
——————" Conte BOUTEAU par ic
DALS GER ONVOCAON : Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
nas Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU Date d'affichage de la
orne Pierre HUBERT Alain LALANDE* Martine LEROUX
30 juin 2023 Jean-Baptiste LERUEZ Cathy-PIVRON Fabienne SCHMITT
Date d’affichage de la Catherine TAUREAU Benoît FESSÉ Joëlle VIARD
délibération : 12 juillet
2023 Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Vincent
Nombre de Conseillers CHEVILLOT, Valérie GARRY, Sylvie GONSARD, Cathy PIVRON, Benoît TESSÉ
En exercice 18 Membres absents non excusés : Pierre HUBERT
Présents 10 Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Vincent CHEVILLOT
Votants 14 à Pascal COQUEREAU, Sylvie GONSARD à Joëlle VIARD, Cathy PIVRON à
—_—_—_——û" Catherine TAUREAU
Secrétaire de séance : François GARNIER
* : Arrivée d'Alain LALANDE à 20h30, avant le vote de l’objet n°2 — délibération DCM 2023-44.
DCM 2023-46 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE, IMPLANTATION EN HAUTEUR
D'EQUIPEMENTS DE TELERELEVE D’OBJETS CONNECTES
Madame Le Maire indique au conseil municipal que le conseil départemental de la Sarthe via
« Sarthe Numérique », souhaite déployer en Sarthe le réseau LoRa (« Long Range » ou en français
« longue portée ») fonctionnant par un réseau radio bas débit.
Ce projet est lié au développement de la technologie loT (Internet Of Things ou en français l'internet
des objets) qui désigne « des appareils connectés à internet pour collecter et partager des données
d’un environnement physique ».
L’ utilisation finale de cette technologie permet plusieurs usages comme le suivi des consommations
d'énergie, de la qualité de l'air, de taux de remplissage (exemple des PAV (Point d’Apport Volontaire)
ou encore le pilotage des armoires d'éclairage public.
Le principe de fonctionnement repose sur la télérelève des équipements situés à proximité qui
seront ensuite envoyés pour traitement des données via le réseau fibre. Cette télérelève nécessite la
mise en place de points hauts d'hébergement (antennes) sur la commune de Roëzé Sur Sarthe.
Le projet loT a fait l’objet d’un avenant au contrat de concession de la délégation de service public
Sartel THD pour déployer et exploiter un réseau de type LoRa rendant possible ce type d’usages.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_46-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_46 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM 2023 46-DE
en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM 2023 46
Un déploiement massif sur tout le territoire va se faire jusqu’en février 2024, et sera suivi d’une phase de densification.
Concernant le territoire du Val de Sarthe, après étude de couverture, sont prévues des antennes
dans les communes de : Cérans-Foulletourte, Chemiré-le-Gaudin, Étival-lès-le-Mans, Fillé, Guécélard,
La-Suze-sur-Sarthe (2), Louplande, Malicorne-sur-Sarthe (2), Mézeray, Roëzé-sur-Sarthe, Spay, Voivres-lès-le-Mans.
Concernant la commune de Roëzé-sur-Sarthe, il est prévu dans la phase 1 l'installation d’une
antenne. La société Sartel THD propose que celle-ci soit installée sur le pignon Nord de la salle
polyvalente. Pour information, le pignon Sud possède déjà une antenne de télérelève concernant la
remontée des données des compteurs de gaz « Gazpar ».
Pour ce faire, une convention doit être signée entre la commune et Sartel THD. Cette convention est
conclue jusqu’à la fin de la Délégation de Service Public (DSP) signée entre la société Sartel THD et le
conseil départemental de la Sarthe, soit jusqu’au 9 janvier 2049.
Il est précisé que cette installation n’engendre aucun coût pour la commune. La maintenance est
assurée par l'exploitant, et dans des délais rapides. Une redevance annuelle d'occupation du
domaine public de 100€ TTC au profit de la commune pour ce site d'hébergement est prévue dans la convention.
Après en avoir délibéré, avec 4 abstentions (Chantal BOUTEAU, Sylvie GONSARD, Fabienne
SCHMITT, Joëlle VIARD), et 10 votes pour, le Conseil Municipal :
-_ Approuve la mise en place d’une antenne de télérelève sur le pignon Nord de la salle
polyvalente ;
-_ Autorise Madame le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la
présente délibération, notamment la signature de la convention ;
- Approuve le montant de la redevance fixé à 100 €.
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les joëfs, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conform
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_46-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_46 AR CONTRODE DE -REGCAEIEE 672 DOND2
en _ date du 12/07 /psphaue Frans np
Région des Pays de la Loire
Département de la Sarthe
795 DCM 17 DE
TOTECPI CZ OZ T7 LE
2 pays Vellés de la Sarthe
Communauté de Communes du Val de Sarthe
Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juillet deux mille vingt-trois, à dix neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents
A RS Catherine TAUREAU
Date.de convécation : Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
nee Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU Date d'affichage de la ‘ à convotation: Pierre HUBERT Alain LALANDE* Martine LEROUX
30 juin 2023 Jean-Baptiste LERUEZ Cathy-PRRON Fabienne SCHMITT
Date d'affichage de la Catherine TAUREAU Benoît FESSE Joëlle VIARD
délibération : 12 juillet
2023 Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Vincent
Nombre de Conseillers CHEVILLOT, Valérie GARRY, Sylvie GONSARD, Cathy PIVRON, Benoît TESSÉ
En exercice 18 Membres absents non excusés : Pierre HUBERT
Présents 10 Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Vincent CHEVILLOT RON 4 à Pascal COQUEREAU, Sylvie GONSARD à Joëlle VIARD, Cathy PIVRON à
Secrétaire de séance : François GARNIER
* : Arrivée d'Alain LALANDE à 20h30, avant le vote de l’objet n°2 — délibération DCM 2023-44.
COMMERCIALES
DCM 2023-47 ATTRIBUTION DES LOTS POUR LE MARCHE DE CONSTRUCTION DES UNITES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-68 validant la recherche d’une maîtrise d'œuvre pour la création d'unités commerciales place Isaac de la Roche,
Vu la signature de l’acte d'engagement du maître d'œuvre du projet de construction de deux cellules
commerciales, la société C+0 Loire Architectes, en date du 23/12/2021,
Vu le marché de travaux publié sous le format d’un Marché A Procédure Adaptée (MAPA) sur la
plateforme « AWS Marché-public » du 15/02/2023 au 17/03/2023, oo
Vu le délai de validité des offres fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
indiqué dans le règlement de consultation du marché public,
Madame le Maire indique que le tableau ci-dessous résume les offres reçues lors de la phase d'ouverture des plis.
Page 1 sur 3
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_47-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_47 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM 2023 47-DE
en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM 2023 47
3 lots se sont révélés infructueux.
LOT intitulé nboffres | Conformément à l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique : « L'acheteur peut passer un
1lvrD 5 marché sans publicité ni mise en concurrence
- préalables dans les cas fixés par décret en Conseil
2|maçonnerie 5] d'Etat lorsque, en raison notamment de l'existence 3|charpente bois 1| d'une première procédure infructueuse, d'une urgence 4l|couverture étanchéité ol particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le Du ji respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou S|menuiseries extérieures 0 , ne i : manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur ou 6platrerie 3| àun motif d'intérêt général. ».
7|faux plafond 3| Ainsi, pour ces 3 lots, le maître d'œuvre, la société
8|menuiseries intérieures 1l C+O Loire Architectes, a contacté des entreprises potentiellement intéressées afin qu'elles adressent 9/ravalement 0 leurs offres.
10|carrelage faïence 2
11|peinture 2| De plus, l’article 54 du Règlement de Consultation
12/électricité al ayant autorisé la négociation, des précisions et des
négociations ont été ouvertes par le maître d'œuvre 13| plomberie Alt re se
afin d’affiner les différentes offres reçues et corriger
certaines erreurs commises par les entreprises.
Les critères de notation sont les suivants : 40% pour le prix et 60% pour le rapport technique.
Concernant le critère prix, le calcul est le suivant : (prix de la meilleure offre/offre) x 40.
Le critère technique est calculé suivant 5 sous critères :
- La description des moyens humains et matériels affectés au chantier et indiquant le ou les
responsables de l'exécution du chantier (15%) ;
- Les modalités d'organisation et de déroulement du chantier et les moyens prévus pour
minimiser la gêne occasionnée aux riverains (15%) ;
- Les fiches techniques des principaux produits et matériaux des travaux prescrits (5%);
- L’appréciation technique sur la mise en œuvre des travaux prescrits (15%);
- Le planning et la décomposition des temps de tâches (10%).
Après analyse des offres des entreprises ayant postulé, et, pour les lots infructueux, des offres des
entreprises sollicitées par le maître d'œuvre de l'opération, il s'avère que pour les lots :
- 1,2, 3, 7, 10, 12 et 13 : le montant et la valeur technique de l'offre sont satisfaisantes et
permettent d'attribuer le marché ;
LOT |intitulé ue CoRpIESe note { négociée
1|VRD 53 720,80 € 100 |SAS TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS
2|maçonnerie 250 000,00 € 100 |LEBATIMIANS
_—! ÿ3|charpante bois -—— 33055,96€ 100 |BEQUET nn
7|faux plafond 9 020,33 € 100 |APM
10|carrelage faïence 84 709,93 € 100 |SARL BLONDEAU CARRELAGE
12lélectricité 77272,10 € 100 | SARL HATTON ELECTRICITE
13|plomberie 138 000,00 € 99 |SAS JOUVET
645 779,12 €
- _ _4,5,6,8,9et 11, le montant de l'offre est très supérieur à l’estimation, excédant les crédits
budgétaires alloués au marché de 106 946,81 £, et rendant ces offres inacceptables.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_47-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_47 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM 2023 47-DE
en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM 2023 47
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Décide d'attribuer les lots 1, 2, 3, 7, 10, 12 et 13 aux entreprises mentionnées dans le
tableau ci-dessus pour un montant total de travaux de 645 779,12 €HT;
= Autorise Madame le Maire à signer les actes d'engagement ;
= Décide de classer sans suite les lots 4, 5, 6, 8,9 et 11, et de relancer ces lots sans publicité
ni mise en concurrence, avec négociation.
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré led jours, mois et an ci-dessus,
MEN confofme
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_47-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_47 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM 2023 47-DE
en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM 2023 47
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230705-DCM_2023_47-DE en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM_2023_47 RTE FLAN
AR CONTROBE DE -LEGALITE 672 -7% 165 -PEM-262-5-48—RE
en date du 12/07/ SHOP FR : 2 gays alé de là Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
Le cinq juillet deux mille vingt-trois, à dix neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents
PRE RAD SE AI PA ere) Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent-CHEVHEGTH
Pause CNNSEAROnL: Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
20 Juin 292 Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU Date d'affichage de la PRET fs Pierre HUBERT Alain LALANDE* Martine LEROUX
30 juin 2023 Jean-Baptiste LERUEZ Cathy-PIVRON Fabienne SCHMITT
Date d'affichage de la Catherine TAUREAU Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
délibération : 12 juillet
2023 Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Vincent
Nombre de Conseillers CHEVILLOT, Valérie GARRY, Sylvie GONSARD, Cathy PIVRON, Benoît TESSÉ
En exercice 18 Membres absents non excusés : Pierre HUBERT
Présents 10 Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Vincent CHEVILLOT Votants 14 à Pascal COQUEREAU, Sylvie GONSARD à Joëlle VIARD, Cathy PIVRON à EE EN EE CE TRE AE Catherine TAUREAU
Secrétaire de séance : François GARNIER
* : Arrivée d’Alain LALANDE à 20h30, avant le vote de l’objet n°2 — délibération DCM 2023-44.
DCM 2023-48 ADOPTION DU REGLEMENT DU MARCHE DE NOEL
Madame le Maire rappelle que la Mairie de Roëzé-sur-Sarthe organise tous les ans depuis une
dizaine d'années un marché de Noël, qui, pour la dernière édition, a réuni 42 exposants sur 55
emplacements et de nombreux visiteurs
Elle rappelle que dans le secteur du Marché de Noël (Rue de la Mairie, Jardin de l'Hospice, Parking de
la Mairie), la commune proposera des animations culturelles et marchandes, en rapport avec les
festivités de Noël.
Elle invite les élus à se prononcer sur le règlement intérieur actualisé du Marché de Noël, applicable à
compter de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Approuve le règlement intérieur actualisé du marché de Noël;
= Approuve les tarifs d'occupation du domaine public ci-avant énoncés;
- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le secrétaire de séance
Pour ait Co confdrme
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en date du 12/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM 2023 48
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