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Déliberation - delib 17 07 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 A40-DE
en date du 19/07/ Rgdiiqie RABERE vS o 2 0 fafs VAfe de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
]!
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix sept juillet deux mille vingt-quatre, à dix huit heures et trente minutes, se sont réunis en
séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la
commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents . : |
Eee a 72 | GChentelBOUFEAU PatrickBRION Vincent CHEVILLOT*
| pète d'affichage dé la | Pascal COQUEREAU Michele ÉBOULEAU François GARNIER convocation : 12 juillet | Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU 2024 | Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Date d'affichage de la | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 19 juillet | Benoît FESSÉ Joëlle VIARD
2024 |
Nombre de Conseillers ! Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Michelle Enexercice 17 | ÉBOULEAU, Valérie GARRY, Nathalie HOUSSEAU, Martine LEROUX, Benoît Présents 10 | £ | TESSE | Votants 13 |
Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Patrick BRION à
Alain LALANDE, Michelle ÉBOULEAU à Joëlle VIARD
Secrétaire de séance : Fabienne SCHMITT
* : Arrivée de Vincent CHEVILLOT à 19 heures, après le vote de la délibération DCM 2020-40
DCM 2024-40 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au
cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier
est mis à la disposition du public. » ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2024 ;
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire
en date du 26 juin 2024.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séanc
Fabienne SCH dl
Fait et délibéréÎles jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Page 1 sur 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_40-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_40 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 41-DE
en date du 19/07/4022 LOUE Vélée de la Sarthe dÉubliqée FrénesRe ps o
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de là Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix sept juillet deux mille vingt-quatre, à dix huit heures et trente minutes, se sont réunis en
séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la
commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine
TAUREAU, Maire.
ALPEEE. RL. Membres présents
Date de convocation : 12
LL ChantakBOUTEAL PatrickBRION Vincent CHEVILLOT* juillet 2024 = B : : Michelle EBOLHEAL Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU François GARNIER
convocation : 12 juillet ere GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2024 Alain LALANDE Rare RO Jean-Baptiste LERUEZ
Date d’affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 19 juillet Benoît FESSÉ Joëlle VIARD
2024 |
| Nombre de Conseillers | Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Michelle
En exercice 17 | ÉBOULEAU, Valérie GARRY, Nathalie HOUSSEAU, Martine LEROUX, Benoît Présents 10 | TESSÉ
| Votants 5 | Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Patrick BRION à Alain LALANDE, Michelle ÉBOULEAU à Joëlle VIARD
Secrétaire de séance : Fabienne SCHMITT
* : Arrivée de Vincent CHEVILLOT à 19 heures, après le vote de la délibération DCM 2020-41
DCM 2024-41 NOMMAGE DE L’ADRESSE DE LA PARCELLE F65
VU les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT que pour l'implantation de la fibre optique, la commune est dans l'obligation de créer
des numéros de voie à chaque propriété bâtie possédant le réseau télécom ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des
préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier
clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux
rues, voies, places et lieux-dits de la commune, ÿ compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
CONSIDÉRANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'adopter une adresse pour la parcelle F65 ;
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_41-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_41 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 41-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 41
Mme Le Maire propose d'adopter le nom « 1 lieudit Moulin de Coulon » pour la parcelle F65.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Adopte le nom « 1 lieudit Moulin de Coulon » pour la parcelle F65 ;
Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
La secrétaire de séance Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
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ait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_41-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_41 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 42-DE
2442
Pays Vallée de la Sarthe 24 7 EREN ACTE DCM 12 0 République Française
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix sept juillet deux mille vingt-quatre, à dix huit heures et trente minutes, se sont réunis en
séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la
commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine
TAUREAU, Maire.
Tabadaconre É ic S | Membres présents
Te NES ChantalBOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT* | juillet 2024 . : | 66: Michelle EBOULEAL Date d’affichage de la Pascal COQUEREAU j François GARNIER convocation : 12 juillet Valérie GARRY Sylvie GONSARD Mathaie ROUSSEAS 2024 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Date d’affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 19 juillet Benoît FESSÉ Joëlle VIARD
2024
Nombre de Conseillers |! Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Michelle
En exercice 17 ÉBOULEAU, Valérie GARRY, Nathalie HOUSSEAU, Martine LEROUX, Benoît Présents 10 £ TESSE | Votants 13 : k à 3 . | Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Patrick BRION à Alain LALANDE, Michelle ÉBOULEAU à Joëlle VIARD
Secrétaire de séance : Fabienne SCHMITT
* : Arrivée de Vincent CHEVILLOT à 19 heures, après le vote de la délibération DCM 2020-42
DCM 2024-42 ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES DE TRAVAIL
VU l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, qui précise que : « Le conseil
municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans
cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris
les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale. »
VU la délibération DCM 2023-57 du 5 octobre 2023 validant l’évolution des commissions municipales
de travail, et le nombre de 5 membres maximum par commission, en précisant que chaque membre
peut être élu de plusieurs commissions ;
VU la délibération DCM 2023-66 du 16 octobre 2023 approuvant la composition des commissions
municipales de travail ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_42-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_42 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 42-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 42
CONSIDÉRANT la présence d’une seule liste pour chacune des commissions :
CONSIDÉRANT que, suite au décès du conseiller municipal Pierre HUBERT, la composition des
commissions municipales de travail doit être actualisée, étant précisé que Pierre HUBERT était Vice-
Président de la Commission Vie scolaire, enfance, jeunesse et citoyenneté, et membre de la
Commission Vie sportive ;
Mme le Maire demande à l’équipe municipale qui est candidat pour siéger à la Commission Vie
scolaire, enfance, jeunesse et citoyenneté, et à la Commission Vie sportive.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil
municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Joëlle VIARD propose de siéger à la commission Menu au sein de la Commission Vie scolaire, enfance,
jeunesse et citoyenneté.
Alain LALANDE se propose comme candidat pour intégrer la Commission Vie sportive.
Mme le Maire propose que Fabienne SCHMITT assure seule la Vice-Présidence de la Commission Vie
scolaire, enfance, jeunesse et citoyenneté.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Désigne au sein des commissions suivantes :
Oo Finances:
=" Présidente : Mme TAUREAU
“" Vice-Président : M. GARNIER
=" Adjoints mernbres d'office: Mme BOUTEAU, M. BRION, Mme EBOULEAU, M. LERUEZ,
Mme VIARD
5” Membres : M. COQUEREAU, Mme LEROUX
Oo Travaux et Environnement :
= Présidente : Mme TAUREAU
“ Vice-Présidents : M. BRION et M. LALANDE
= Membres : M. CHEVILLOT, M. COQUEREAU, Mme GONSARD, Mme LEROUX
o Viescolaire, enfance, jeunesse et citovenneté :
=“ Présidente : Mme TAUREAU
=" Vice-Présidente : Mme SCHMITT
"Membres : Mme EBOULEAU, M. TESSÉ, Mme VIARD
o Vie culturelle, patrimoine et manifestations :
=" Présidente : Mme TAUREAU
=" Vice-Présidents : M. LERUEZ et Mme VIARD
= Membres : M. GARNIER, Mme GARRY, Mme HOUSSEAU, M. LALANDE, Mme PIVRON
© Vie sportive:
“" Présidente : Mme TAUREAU
“= Vice-Présidents : M. COQUEREAU et Mme EBOULEAU
= Mernbres : M. BRION, M. LALANDE, M. LERUEZ
© Dynamique commerciale :
“Présidente : Mme TAUREAU
= Vice-Présidents : M. CHEVILLOT, Mme GONSARD
5 Membre : M. GARNIER
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_42-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_42 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 42-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 42
Art 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur
le site www.telerecours.fr
La secrétaire de séance Madame le Maire,
Catherine TAUREAU Fabienne SC
Pour extrait conforme||
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_42-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_42 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 42-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 42
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_42-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_42 072-217202530-20240717-DCM 2024 42-DE AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 19/07/2024 DCM 2024 42 REFERENCE ACTE : e F
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_42-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_42 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 43-DE
en date du 19/07/XQique sn & 2084 vie de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix sept juillet deux mille vingt-quatre, à dix huit heures et trente minutes, se sont réunis en
séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la
commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine
TAUREAU, Maire.
DO LES Membres présents pare de convocation : 12 c} e = UTEAU P . | BRI = N Vincent CHEVILLOT
juillet 2024 | à 2 é Date d'affichage de la | Pascal COQUEREAU Michele EBOULEAU François GARNIER
convocation : 12 juillet Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAL
2024 Alain LALANDE MartineLERQOUX Jean-Baptiste LERUEZ Date d'affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 19 juillet Benoît FESSÉ Joëlle VIARD
2024
Nombre de Conseillers | Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Michelle
En exercice 17 | ÉBOULEAU, Valérie GARRY, Nathalie HOUSSEAU, Martine LEROUX, Benoît Présents 10 TESSÉ
Votants 13 Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Patrick BRION à
Alain LALANDE, Michelle ÉBOULEAU à Joëlle VIARD
Secrétaire de séance : Fabienne SCHMITT
DCM 2024-43 SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR LA REQUALIFICATION
DE LA PLACE ISAAC DE LA ROCHE
Mme le Maire donne la parole à François GARNIER qui indique que conformément au Budget Primitif
2024 voté le 20 mars 2024, le Conseil Municipal prévoit la réalisation d’un emprunt de 1 200 000 €
pour assurer le financement des travaux de requalification de la place Isaac de la Roche.
Une consultation a été lancée auprès de 2 organismes prêteurs :
- Crédit Mutuel;
- Caisse d'Épargne.
Après analyse des offres, il ressort que celle du Crédit Mutuel apparaît la plus avantageuse et la
mieux adaptée au besoin de financement de la commune, aux conditions suivantes :
- Montant emprunté : 1 200 000 € ;
- Taux : 3,60% variable, indexé sur le livret A ;
- Dure du prêt : 120 mois soit 10 ans;
- Echéances : trimestrielles ;
- Frais de dossier : 1 200 €.
François GARNIER précise que les échéances seront dégressives, avec remboursement constant du
capital.
VU l’article L. 2337-3 du code général des collectivités territoriales, en application duquel : « Les
communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions de l'article L. 1611-3-1.. » ; et
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_43-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_43 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 43-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 43
l’article L. 1611-3-1 selon lequel : « /. Les collectivités territoriales. peuvent souscrire des emprunts
auprès des établissements de crédit ou des sociétés de financement dans les limites et sous les
réserves suivantes :
1° L'emprunt est libellé en euros ou en devises étrangères. Dans ce dernier cas, afin d'assurer une
couverture intégrale du risque de change, un contrat d'échange de devises contre euros doit être
conclu lors de la souscription de l'emprunt pour le montant total et la durée totale de l'emprunt;
2° Le taux d'intérêt peut être fixe ou variable. Un décret en Conseil d'Etat détermine les indices et les
écarts d'indices autorisés pour les clauses d'indexation des taux d'intérêt variables ;
3° La formule d'indexation des taux variables doit répondre à des critères de simplicité ou de
prévisibilité des charges financières des collectivités territoriales. Les conditions d'application du
présent 3° sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Il. Un contrat financier adossé à un emprunt auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de
financement ne peut avoir pour conséquence de déroger au I. Les conditions d'application du présent
I! sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »
VU la délibération DCM 2024-17 du 20 mars 2024 validant le budget primitif 2024 et le plan de
financement prévisionnel pour les travaux de requalification de la place Isaac de la Roche ;
VU les conditions proposées par les 2 organismes bancaires consultés ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie le 10 juillet 2024 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Décide, pour financer les travaux de requalification de la place Isaac de la Roche, de
contracter auprès du Crédit Mutuel, un emprunt d’un montant de 1 200 000 € au taux variable
indexé sur le livret À de 3,60%, dont le remboursement s'effectuera sur une périodicité
trimestrielle pour une durée de 10 ans;
Art 2: Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente
délibération ;
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur
le site www.telerecours.fr
Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mis et 4n ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_43-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_43 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 44-DE
en date du 19/07/ &@ dique FRRB&RE v% o 20% väife de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
Date de convocation : 12 |
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix sept juillet deux mille vingt-quatre, à dix huit heures et trente minutes, se sont réunis en
séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la
commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine
TAUREAU, Maire.
Membres présents
ne | ChantalBOLTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT juillet 2024 | = : :
» | Michelle EBOLHEAL Date d’affichage de la | Pascal COQUEREAU François GARNIER
convocation : 12 juillet | Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAL
2024 Alain LALANDE MartieLEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d’affichage de la | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 19 juillet | Benoît FESSÉ Joëlle VIARD
2024 |
Nombre de Conseillers |! Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Michelle
En exercice 17 | ÉBOULEAU, Valérie GARRY, Nathalie HOUSSEAU, Martine LEROUX, Benoît Présents 10 | TESSÉ
Votants 13 | Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Patrick BRION à
| Alain LALANDE, Michelle ÉBOULEAU à Joëlle VIARD
Secrétaire de séance : Fabienne SCHMITT
DCM 2024-44 VOTE DU TARIF DU SPECTACLE MUNICIPAL CABARET
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie le 10 juillet 2024, qui a examiné les propositions de tarifs
pour l’année scolaire 2024/2025 ;
CONSIDÉRANT les coûts prévisionnels du spectacle cabaret programmé à l’automne, et le souhait de
la municipalité de proposer une programmation de spectacles pluridisciplinaires, accessibles au plus
grand nombre.
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif du spectacle municipal cabaret au
tarif unique de 15 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide le tarif unique de 15 € ;
Art 2: Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente
délibération ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_44-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_44 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 44-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 44
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
ce Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
La secrétaire de $é
Fabienne SCHMI
nois et an ci-dessus, Fait et délibéré les jours,
Pour extrait conforme
nn)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_44-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_44 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 45-DE
en date du 19/07/ RfRiqie FRRRBERE VS So 2 0pafs Väikée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix sept juillet deux mille vingt-quatre, à dix huit heures et trente minutes, se sont réunis en
séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la
commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine
TAUREAU, Maire.
ER ET ET
: | Membres présents Date de convocation : 12 |
. Chant BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT juillet 2024 | s 2 ; Date d'affichage de la | Pascal COQUEREAU MicheHeEBOLHEAU François GARNIER
convocation : 12 juillet | Valérie GARRY Sylvie GONSARD MathaheHOCSSEAC
2024 Alain LALANDE MartineLEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d'affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 19 juillet Benoît FESSÉ Joëlle VIARD
2024
Nombre de Conseillers Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Michelle
En exercice 17 | ÉBOULEAU, Valérie GARRY, Nathalie HOUSSEAU, Martine LEROUX, Benoît Présents 10 | TESSÉ
| ‘Vorants 18 | Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Patrick BRION à ss Alain LALANDE, Michelle ÉBOULEAU à Joëlle VIARD
Secrétaire de séance : Fabienne SCHMITT
DCM 2024-45 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2024
VU les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le budget voté par délibération DCM 2024-17 du 20 mars 2024 ;
VU la délibération DCM 2024-27 du 16 avril 2024 adoptant le règlement d'attribution des
subventions aux associations ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie le 10 juillet 2024, qui a examiné les demandes de
subvention conformément au règlement sus-cité ;
CONSIDÉRANT que la commune de Roëzé-sur-Sarthe souhaite accompagner les associations en les
aidant dans la réalisation de leurs projets, et en soutenant leurs actions sur le plan financier,
logistique et/ou technique ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions adressées à la Mairie ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_45-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_45 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 45-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 45
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GARNIER, qui présente les propositions suivantes pour
l'année 2024:
Association Montant Montant
demandé attribué
Amicale des Sapeurs Pompiers de la Suze - subvention exceptionnelle AO € 350 €
Basket club roëzéen 6 000 € 6 000 €
École aux étoiles 1 000 € 1 000 €
Familles de Roëzé 900 € 900 €
La coulée douce — subvention exceptionnelle 750 € 500 €
LSR Football club 5 000 € 5 000 €
Pour les demandes des associations :
- «il était une fois Roëzé » : il est proposé que l’équipe municipale et les services municipaux
apportent un soutien logistique et humain ;
- Track addict: plutôt que le versement d’une subvention, il est proposé de commander une
prestation pour un futur évènement municipal.
Considérant que les projets ne s'inscrivent pas dans les orientations du Conseil municipal, ou ne
correspondent pas aux compétences de la commune, il est proposé de ne pas donner une suite
favorable aux demandes subvention de :
- Association sportive du collège le Marin ;
- CFA coiffure Sarthe ;
- Ludothèque Récréajeux ;
- Ménager Team compétition ;
- _ MFR de Coulans-sur-Gée ;
- _ MFR du Perche ;
- Raid découverte :
- Secours catholique.
Par ailleurs, il est rappelé que la municipalité met à disposition à titre gracieux, pour les activités
récurrentes, hors réunion, sur des créneaux identifiés et validés :
- La grande salle aux associations : Roëzumba, Krav Maga, Convidanse, Cinéambul ;
- La salle Nord, la grande salle, un local de stockage dans la grande salle, ainsi que la salle
Petite Enfance à l’association : Familles de Roëzé ;
- La salle Arthur Ferdinand aux associations: Générations Mouvement et I! était une fois
Roëzé ;
- Le gymnase aux associations : Basket Club Roëzéen, Roëzé Badminton Club, et retraite
sportive ;
- La Halle aux sports à l'association : Tennis Club de Roëzé ;
- Le pôle sportif à l'association : La Suze Football Club ;
- Le chalet à Roëzé La Suze Pétanque Val de Sarthe ;
- Les locaux de l'ancien hospice à l'association : Savoir Loisirs Création ;
- L'espace des 2 cogs aux associations : Se Nourrir Ensemble, Association des Parents d’Elèves
de Roëzé, comité des fêtes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide l'attribution des subventions et le soutien technique et humain tels que présentés ci-
dessus ;
Art 2: Donne son accord sur la poursuite de la mise à disposition gracieuse des locaux et
équipements communaux ;
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_45-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_45 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 45-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 45
Art 3: Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente
délibération ;
Art 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur
le site www.telerecours.fr
La secrétaire de séance Madame le Maire,
Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
Fait et délibéré lesjours, mois et anYi-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_45-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_45 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 45-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 45
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_45-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_45 AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 19/07/2024 ;
072-217202530-20240717-DCM 2024 46-DE
REFERENCE ACTE : DCM 2024 46
TARIFS COMMUNAUX 2024-2025 - hors Services Vie scolaire et périscolaire
applicables au 1° septembre
OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC SALLE POLYVALENTE
Tarifs par jour
SALLE NORD et SALLE ARTHUR FERDINAND - capacité 50 personnes chacune
réunions du lundi au jeudi Associations roézéennes GRATUIT
ma au Autres 35€
Le weekend, la salle Arthur Ferdinand n'est pas ouverte à la location
Tarifs
SALLE EST - capacité 80 personnes
du lundi eu jeudi (sous Forfait tarif normal pour 1 joumée 250 € réserve)
Tarif normal 400 €
Tarif réduit Associations roëzéennes 150€ {1 seule location/an sinon tarif normal}
weekend & fériés 1 —
Tarif réduit particuliers Roëzéens 250 €
{1 seule location/an sinon tarif normal)
Tarif par jour supplémentaire - quel que soit le locataire 50€
GRANDE SALLE - capacité 240/320 personnes
du lundi a jeudi (sous Forfait tarif normal pour 1 journée 400 € réserve)
Forfait tarif normal pour 1 ou 2 jours 700 €
Forfait tarif réduit Associations roézéennes pour 1 ou 2 jours 300 €
weekend & fériés Forfait tarif réduit particuliers Roëzéens (résidence principale) pour 1 ou 400 €
2 iours
Tarif par jour supplémentaire au-delà du 2e jour - quelque soit le 90 €
locataire
* un tarif énergie de 10% du tarif appliqué, sera ajouté lors de la période de chauffe
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES - Tarifs par weekend
Location salle Nord 50€
Location sonorisation GRANDE SALLE avec 2 microphones sans fil 150 €
Location table ronde 180 cm de diamètre pour 10 à 12 personnes 15€
Location mange-debout 15€
Location vaisselle - forfait 80 couverts sur chariot 80 €
Casse-vaisselle / facturation par unité 3€
Forfait ménage / GRANDE SALLE 120 €
Forfait ménage / SALLE EST 80 €
Forfait ménage / SALLE NORD 40€
PENALITES LORS DE L'ETAT DES LIEUX DE SORTIE
Nettoyage insuffisant des LOCAUX égal au forfait ménage de chaque salle
Commerce ambulant occupation ponctuelle, tarif / jour 15€
Commerce ambulant occupation annuelle, limité à 1 fois / semaine, tarif / an / mi 15€
Foodtruck occupation ponctuelle, tarif / jour 15 €
Foodtruck occupation annuelle, limité à 1 fois / semaine, tarif/ an / m? 15€
Électricité / jour 2€
Appareil installé sur la voie publique, hors halle couverte, occupation annuelle, tarif
Jan /m°? 5e
Occupation du trottoir, tarif / an 15€
Manifestations culturelles ou sportives hors association, tarif / demande 15€
Occupation pour travaux et dépôts de chantier < 50 mi, tarif / semaine* 15€
Occupation pour travaux et dépôts de chantier > 50 mi, tarif / semaine* 30€
Occupation dans le cadre de marchés festifs de la municipalité (marché de Noël...) 20€ tarif unique y compris la location de stand et alimentation électrique
“hors travaux intéressant un service public qui bénéficie à tous
PHOTOCOPIES en MAIRIE
Copie format Ad - tarif par face 0,25€
Copie format A3 - tarif par face 0,50 €
Pour les associations communales, gratuité jusqu'à 500 faces en N&B par an.
CONCESSIONS TERRAIN CIMETIÈRE
Concession de 15 ans 160 €
Concession de 30 ans 350 €
Renouvellement concession de 15 ans 160 €
Renouvellement concession de 30 ans 350 €
CONCESSION COLOMBARIUM CIMETIÈRE
Concession de 15 ans (510 € tarif mobilier + tarif concession) 670 €
Concession de 30 ans (510 € tarif mobilier + tarif concession) 860 €
Renouvellement concession de 15 ans 160 €
Renouvellement concession de 30 ans 350 €
CONCESSION CAVEAU-URNES CIMETIÈRE
Concession de 15 ans (180 € béton + tarif concession) 340 €
Concession de 30 ans (180 € béton + tarif concession) 530 €
Renouvellement concession de 15 ans 160 €
Renouvellement concession de 30 ans 350€
ANIMAUX ERRANTS
Taxation forfaitaire / animal, en plus de la refacturation des frais de prise en charge, au réel
Chats et chiens 50 €
Autres animaux 150 €
Amende pour dépôt en mairie d'un animal qui n'est pas en état de 150 €
[divagation*
*’au sens de l'article L. 211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime
ENLÈVEMENT DE DÉPÔT SAUVAGE / voie publique
Participation forfaitaire
Enlèvement de dépôt sauvage / abandon d'ordures ménagères 135€
BIBLIOTHEQUE
Gratuité pour les prêts des ouvrages
Pénalités pour retard
Première pénalité 1,60 €
Deuxième pénalité 3,20 €
Troisième pénalité 4,80 €
Facturation de documents non restitués
L'emprunteur ne rend pas les documents après le 3e avertissement | 4,80 € - prix d'achat du document neuf
Nettoyage insuffisant de la VAISSELLE / forfait pour 80 couverts 100 €
CAUTIONS {A ADDITIONNER SELON LES BESOINS)
Caution générale - Forfait quelle que soit la ou les salle(s) louée(s) 1500 €
Sonorisation grande salle 1 000 €
Table ronde/ mange-debout - Forfait quelle que soit la quantité louée 500 €
ESPACE DE LOISIRS DES 2 COQS
Tarif pour la salle des 2 coqs et la salle Coquelicot
Forfait tarif normal pour 1 journée 15€
LOCATION MATÉRIEL COMMUNAL
Tarif journalier uniquement pour les roëzéens et les collectivités hors CDC du Val de Sarthe.
Gratuité pour les communes du Val de Sarthe
Barnum 3m x 3m (accordéon) / quantité : 7 25€
Barnum 4m x 4m (2 accordéons + 2 à tubes) / quantité : 4 40€
Caution par barnum quelque soit la taille (à multiplier selon quantité) 800 €
1 table en bois + 2 bancs / quantité : 40 tables + 80 bancs 15€
Caution pour un ensemble de 1 table + 2 bancs (à multiplier selon quantité) 150 €
Tarif à l'heure, uniquement pour les collectivités (Val de Sarthe ou autres)
Broyeur (coût par heure compteur) 30€
Pénalité si carburant non rempli 50€
Brosse métallique (coût par heure compteur) 30 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_46-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_46 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 46-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 46
TARIFS DES SERVICES VIE SCOLAIRE
ET PÉRISCOLAIRE 2024/2025
applicables au 1° septembre
MERCREDIS RÉCRÉATIFS
sur réservation : — — ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Scolarisé sur la Scolarisé Scolarisé sur la Scolarisé ; Ë É : à sur réservation Tarif pour la journée complète commune hors-commune commune hors-commune
avec repas
Réservation à +7 jours Réservation à -7 jours Tarifs au quart d'heure
QF < 700 € 7,69 € 0,52 €
701€
801€ < OF < 900€ 11,52€ 0,58 €
901€
1101€
1301€
1501 € < OF < 2000 € 16,57 € 0,71€
2001 € < OF 17,03 € 0,74 €
Retard par 1/4h : 5 € Retard par 1/4h :5 €
Déduction de 2 € pour les enfants suivis en PAI avec panier repas Coût réel 2023 : 1,08€/quart d'heure
Coût réel 2023 : 36,04 €/jour - Part communale 14%
RESTAURANT SCOLAIRE
Prix du repas Résa oUor à Réservation FRS Oton ce des Adultes,
> entre 14 et 4 s familles sur +15 jours à -4 jours re :
jours itinérantes autorisation
QF < 700 € 1,00 €
701€ < OF < 800 € 3,45 €
801 € < QF < 900 € 3,94 €
901 € < QF < 1100 € 4,43 €
6,66 € 8,40 € 2,80 € 9,00 €
1101€
1301€
1501 € < QF < 2000 € 5,89 €
2001 € < OF 6,37 €
Demi tarif pour les enfants suivis en PAI avec panier repas (hors repas à 1 €)
Coût réel 2023 = 8,14 €/repas - Part communale 43%
Part communale 20%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_46-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_46 AR CONTROLE DE LEGALITE 072-217202530-20240717-DCM 2024 46-DE
en date du 13/0//ZUZ , REPER
Lau, Répüb iqu'e Française 2 Fvé-vailée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix sept juillet deux mille vingt-quatre, à dix huit heures et trente minutes, se sont réunis en
séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la
commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine
TAUREAU, Maire.
Date de convocation : 12
Membres présents
.. CaantalBOLH AL Patrick BRION Vincent CHEVILLOT juillet 2024 à 2 à à Michele RO LEA Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU François GARNIER
convocation : 12 juillet Valerie GARRY Sylvie GONSARD NathakHe HOUSSEAL
2024 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Date d’affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 19 juillet Benoît-FESSÉ Joëlle VIARD
2024
Nombre de Conseillers Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Michelle
En exercice 17 ÉBOULEAU, Valérie GARRY, Nathalie HOUSSEAU, Martine LEROUX, Benoît Présents 10 z TESSÉ
Votants 13 Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Patrick BRION à
Alain LALANDE, Michelle ÉBOULEAU à Joëlle VIARD
Secrétaire de séance : Fabienne SCHMITT
DCM 2024-46 VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024 / 2025
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2125-1 et suivants, L. 2321-1 à L. 2323-14 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques concernant les redevances d'occupation du domaine public ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie le 10 juillet 2024, qui a examiné les propositions de tarifs
pour l’année scolaire 2024/2025 ;
CONSIDÉRANT que les tarifs d'occupation du domaine public nécessitaient d’être revus afin de
respecter les règlementations et recommandations en matière d'occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT que certaines précisions méritaient d’être apportées ;
CONSIDÉRANT l’évolution de l’organisation du service des repas avec la mise en place d’un 2°"
service à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 ;
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GARNIER, qui propose les évolutions suivantes pour
l’année 2024 :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_46-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_46 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 46-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 46
Grille tarifaire hors services Vie scolaire et périscolaire :
- Pour l'occupation du domaine public: mise en place de tarifs différenciés pour les
commerces ambulants avec occupation ponctuelle ou annuelle, pour les appareils installés
sur la voie publique, pour l'occupation du trottoir, pour les manifestations culturelles ou
sportives, pour les travaux et dépôts de chantiers, et pour les marchés festifs communaux ;
- Pour les animaux errants: il est proposé de préciser que la taxation forfaitaire par animal
vient s'ajouter à la refacturation des frais de prise en charge au réel, et de reformuler
l'amende pour dépôt des animaux en Mairie ;
- Pour la bibliothèque : il est proposé de préciser que le prêt des ouvrages est gratuit pour tous.
Mme le Maire propose d'ajouter un nouveau tarif, pour la location de la salle des 2 coqs et de la salle
Coquelicot, à l'Espace de loisirs des 2 coqs, suite à la demande d’un porteur de projet.
Il est proposé de maintenir les autres tarifs.
En complément de la grille tarifaire, Madame le Maire propose :
- De délibérer sur la gratuité de l'occupation du domaine public pour les associations en
référence à l’article L. 2125-1-2 du CGPPP, qui donne la possibilité de délivrer à titre gratuit
les autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal sollicitées par une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 ;
- D’adopter le tarif de 360 € / m° / an + 100 € d'électricité / an pour les appareils installés sous
la halle couverte de la place Isaac de la Roche ;
- De mettre en place là gratuité jusqu’au 31 août 2025, puis d’adopter le tarif de 500 € / an à
partir du 1% septembre 2025, pour l’occupation de la terrasse du bar tabac 5 place Isaac de la Roche.
Grille tarifaire services Vie scolaire et périscolaire :
Mme le Maire rappelle le travail mené par la Commission Vie scolaire, pour la mise en place du 2ÿme
service de restauration à la rentrée scolaire 2024/2025, validé lors du Conseil Municipal du 26 juin
2024 (adoption des règlements intérieurs périscolaires actualisés).
L’allongement de la pause méridienne a un impact sur le budget de la collectivité : entre 4 000 € et
10 500 € de surcoût annuel estimé, selon l'organisation définitive retenue.
Afin de limiter l'augmentation du coût de revient de la pause méridienne, plusieurs hypothèses ont
été réalisées et débattues en Commissions Vie scolaire et Finances, concernant des activités
facultatives :
- Fin de la surveillance de cour pour les élèves de l’école Notre Dame Saint Martin après le
repas par des agents communaux : estimée à 3 000 € /an;
- Fin du trajet retour à l’école Notre Dame Saint Martin et de la surveillance de cour des élèves
de l’école Notre Dame Saint Martin après le repas par des agents communaux: estimée à 4 000 € / an;
- Fin du trajet aller au restaurant, du trajet retour à l’école Notre Dame Saint Martin et de la
surveillance de cour des élèves de l’école Notre Dame Saint Martin après le repas par des
agents communaux : estimée à 4 700 € / an;
- Fin de l'encadrement des élèves de l’école Notre Dame Saint Martin par des agents
communaux : estimée à 12 000 € / an.
Les Commissions Vie scolaire et Finances ont proposé de revoir les services pris en charge par les
agents municipaux pour les élèves ne relevant pas des écoles publiques, et de ne plus assurer, pour
ces élèves, l'encadrement des élèves après le repas, de 12h30 à 13h, soit une diminution des coûts estimée à 3 000 £ / an.
Page 2 sur 3
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_46-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_46 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 46-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 46
En tenant compte de cette évolution, il est proposé :
- De maintenir les tarifs accueil périscolaire, mercredis récréatifs et restaurant scolaire, votés
l’année dernière ;
- De préciser sur la grille tarifaire que la réservation est obligatoire pour l’accueil périscolaire
et les mercredis récréatifs ;
- D'indiquer sur la grille l'application du demi tarif, votée par la délibération DCM 2016-72,
pour les enfants suivis en Protocole d'Accueil Individualisé avec panier repas, pour la
restauration scolaire ;
- D’adopter une déduction de 2 € pour les enfants suivis en Protocole d'Accueil Individualisé
avec panier repas, pour les mercredis récréatifs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide les tarifs ci-annexés ;
Art 2 : Précise que les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1° septembre 2024 ;
Art 3 : Approuve l’évolution du service pris en charge par les agents municipaux pour les élèves ne
relevant pas des écoles publiques ;
Art 4: Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente
délibération ;
Art 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
La secrétaire de séahce
Fabienne SCHMI
Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_46-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_46 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM 2024 46-DE
en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM 2024 46
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20240717-DCM_2024_46-DE en date du 19/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DCM_2024_46