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Arrêté - 30arr2026 arrete portant sur la reglementation de laffichage rondpoint c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 30arr2026 arrete portant sur la reglementation de laffichage rondpoint c)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 057-215708637-20260427-30ARR2026-AR
Commune de STUCKANG
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
STUCKANGE CANTON DE METZERVISSE ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
Arrêté portant sur la réglementation de l’affichage sur le
crillage du rond-point d’entrée de commune coté Yutz
ARRETE N°30ARR2026
Le Maire de {a commune de STUCKANGE. ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu Le Code de l’environnement, notamment les articles L581-1 et suivants relatifs à La publicité, aux enseignes
et préenseignes ;
Considérant la présence d’un grillage situé au niveau du rond-point d'entrée de La commune ;
Considérant tes abus constatés en matière d'affichage sauvage sur ce support;
Considérant la nécessité de préserver la sécurité routière, La visibilité des usagers et Le cadre de vie de la
commune ;
Considérant la volonté de maintenir un espace d’expression pour les acteurs locaux tout en encadrant
l'usage ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'affichage sur Le grillage situé au niveau du rond-point d’entrée de la commune est autorisé
uniquement dans les conditions définies par Le présent arrêté ;
ARTICLE 2 : Sont autorisés :
- Les affichages relatifs à des événement locaux ;
- Les informations d'intérêt général en lien avec la vie de La commune ;
Sont interdits :
- Les affichages à caractère commercial privé ;
- Les affichages politiques (hors périodes légales de campagne électorale) ;
- Tout affichage contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
ARTICLE 3 : Les affiches doivent respecter les règles suivantes :
- Format maximum : 100 x 200 cm
- Nombre: 1 seule affiche par événement
- Durée d’affichage : 15 jours maximum
- Fixation : uniquement par des moyens ne dégradant pas Le support (pas d’agrafage agressif, fil de fer
interdit)
- Les supports rigides sont interdits
ARTICLE 4 : Les organisateurs sont tenus de retirer Leurs affiches dans un délai maximum de 3 jours après l'événement à défaut, Les services municipaux procéderont à leur enlèvement,
ARTICLE 5 : Tout affichage :
- Ne doit pas nuire à La visibilité des usagers de la route ;
- Ne doit présenter aucun risque de chute ou de détachement ;
Toute affiche présentant un danger sera retirée immédiatement sans préavis,
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27/04/2026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Commune de STUCK ANG Reçu en préfecture
le 27/04/2026
Publié le
ID : 057-215708637-20260427-30ARR2026-AR
STUCKANGE
ARTICLE 6 : Tout affichage ne respectant pas le présent arrêté pourra :
- Être retiré sans délai par les services municipaux ;
- Faire l’objet de sanctions conformément à la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 7 : Le Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent :
- Affiché en mairie ;
- Matérialisé par une signalisation sur site ;
- Transmis aux services compétents ;
Fait à Stuckange, le 27 avril 2026
Publié le : 27/04/2026
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