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Procès Verbal - 27 budget annexe camping m57 budget primitif 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 budget annexe camping m57 budget primitif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Blaye rr! & Clé de l^eLrtlinr EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mârne de Btaye (33390)
L'an deux mitle vingt-trois [e 21 mars, te Conseil Municipai de la Commune de Btaye étant assembté en session ordinalre, satle du conseil municipat, après convocation légate en date du 15 mars 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Marre de Btaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU. M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M CASIEIS, M. DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENT|ER. M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, ConseitLers Municipaux.
Etaient excusés et représentés oar oouvoir:
Mme DUBOURG à M BALDES. Mme PAIN-GOJOSSO à M. CARREAU. Mme BAYLE à Mme SARRAUTE Mme BAUDERE à M, BROSSARD, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M ELIAS, Mme LUCKHAUS
Conformément à l'article I - 2121-15 du Code Générat des Collectivités Territoriales, M EYMAS est étu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents
Conseilters en exercice : 27
Conseitters présents : 20
Conseilters votants : 25
Pour : 23
Contre : 2
Abstentton : 0
27 - Buoeer ArNExe Cll,tprua Mÿ - BuocEr Pnr^affrr 2023
Le Consei[ Municipal détibère à [a majorité
Sur [a base du Code Général des Cottectivités Territorlales et notamment les artictes L2371..2, L2312.7 et L2372.2 et conformément à l'obtigation de voter le budget primitif avant te début de l'exercice auqueI i[ se rapporte (article 7 de [a loi n'82-273 du 2 mars 1982), it est proposé au Conseil Municipal d'adopter Ie budget annexe du camping M57 2023, chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N'CHAPITRES
16
20
21
LIBELLE CHAPITRE
Remboursement d'emprunt et dettes
assimilées
lmmobilisations incorporel[es
lmmobitisations corpore[[es
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2023
6 015,00
10 560,00
48 685,00
65 260,00
RECETTES
001
16
o21
040
Résultat d'investissement reporté
Emprunt et dettes assimitées
Virement de [a Section de fonctionnement
Opératlons d'ordre entre Sectlons
447,17
57 000,00
7 754,83
58,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 65 260,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
N'CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF
2023
011
ut2
o14
65
66
023
o42
Charges à caractère général
Charges de personneI
Atténuations de prodults
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Virement à [a Section d'lnvestlssement
Opérations d'ordre entre sections
22 020,00
28 000,00
1 500,00
350,00
2 500,00
7 754,83
58,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 62 182,83
RECETTES
002
70
Excédent antérieur reporté de
fonctionnement
Produits de services
19 252,98
42929,85
TOTAL RECEÏTES FONCTIO NN EMENT 62782,83
La commission n'6
pris acte.
(Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a
Fait et adopte à [a majorité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibérahon peut Farre Iobtet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa pubiicaiion et de sa réception par le représenlant de iEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfectwe le 23103123
ldentifiant de tététransmission : 033-
213300s8s00014 -20230321-7 0204-BF -1.-1
P e
Ma
DEPENSES
Conformément aux dispositions de l'articte L.5217-7O-6 du Code Général des Cotlectivités Territoriates, I'assembtée détibérante autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits entre chapitres. Le taux de virement de crédits est fixé à 7,5 o/o des dépenses réeltes de chacune des sections.