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Déliberation - DEL2026 067 Désignation des représentants de la collectivité au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 348
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 067 Désignation des représentants de la collectivité au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
DEPARTEMENT Reçu en préfeciure le 30/06/2026 c .
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LOF
1D 062-216205237-20260624-DEL_2026_067-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Six, le 23 juin
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 17 juin 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Ghislaine DUPUIS donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Geneviève GUEYDON
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Madame Christelle LION est désignée secrétaire de séance.
Objet: Désignation des représentants de la collectivité au sein de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l’article 1609 nonies C du Code Général
des Impôts prévoit la création entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin) et les communes membres d’une commission
chargée d'évaluer le montant des charges transférées (la CLECT).
Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'attribution de
compensation entre une commune et l'EPCI. Ce mécanisme garantit la neutralité budgétaire
des transferts de ressources opérés de la commune à l'EPCI.
Chaque commune membre de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin doit disposer
d’au moins un représentant au sein de la CLECT.
Lors du Conseil Communautaire du 30 avril 2026, il a été acté la composition de la CLECT : 1
représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour chaque commune membre de la CALL
désignés par leur conseil municipal.
Le choix des délégués peut porter sur l’un de ses conseillers communautaires ou sur tout
conseiller municipal. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L CO
ID : 062-216205237-20260624-DEL_ 2026 _067-DE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de désigner :
% Vote Pour 22
Abstention 7
- Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, en qualité de représentant titulaire
- Madame Lily DUBOIS, en qualité de représentant suppléant
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 24 juin 2026
Le Maire,
E Fabrice TREPCZYNSKI