Procès Verbal - PV réunion du 30 janvier 2021

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Procès Verbal - PV réunion du 30 janvier 2021 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Val d'Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion du 30 janvier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCES-VERBAL

De la réunion du conseil municipal

De la Commune de VAL D’OUST

Séance du jeudi samedi 30 janvier 2021

______________

Convocation : 25/01/21 - Conseillers Municipaux en exercice : 27 – Présents : 24 – Pouvoirs : 3 L'an deux mille vingt et un, Le samedi 30 janvier à 10h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Val d’Oust, dûment et régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des « Nouettes » de la Commune déléguée de La Chapelle-Caro, sous la présidence de Mme Florence PRUNET, Maire. Présents (23) : MM. BIGOT – BLANCHON – BONNO – BOSCHET – CHEDALEUX – COAT – DANIEL – DENOUAL - DUBOIS- GABILLET – GEFFROY – JAHIER - JARRY – LEBON - LE JOSSEC - LEGUE – MAHE - MARGOUET – MILLET - PAPETA – PASQUIER PRUNET – REVEL - VERONIQUE

Absents représentés (2) : Mme BOUTIN a donné pouvoir à Mme PASQUIER Mr GOUSSE T a donné pouvoir à Mme LEGUE

Mme SABOURDY a donné pouvoir à Mr LE BON

Absents non représenté (2) :

Secrétaire (article 2121-15 du CGCT) : Mme LEGUE Charlotte

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Madame le Maire ouvre la séance en précisant que la réunion se tient un samedi en raison des mesures sanitaires, puis elle excuse les absents et nomme ceux qui ont donné des pouvoirs. Madame le Maire accueille et souhaite la bienvenue à Madame Maryline JAHIER, conseillère municipale en remplacement de Monsieur VINCENT démissionnaire, de la liste de Madame SABOURDY.

1 – Approbation des comptes rendus des séances du 3 et 17 décembre 2020

Madame le Maire soumet au vote les comptes rendus, qui sont approuvés à l’unanimité.

2 – Commissions municipales:

Madame le Maire précise qu’en raison des différentes démissions ou départ du conseil municipal, il est nécessaire de compléter les commissions municipales. Monsieur LE BON souhaite intégrer les commissions voirie et bâtiments. Madame JAHIER souhaite intégrer les commissions finances et urbanisme. Le conseil municipal accepte unanimement ces intégrations.

Madame le Maire ajoute qu’il y a lieu de modifier la commission de contrôle de la liste électorale. Cette liste doit être composée de trois conseillers municipaux titulaires et de trois conseillers municipaux suppléants, issus de la liste arrivée en tête aux élections municipales ; ainsi que de deux conseillers municipaux titulaires et de deux conseillers municipaux suppléants issus de la seconde liste. Aujourd’hui, il faut remplacer Frédéric LE BLAVEC et Jean-François VINCENT et compléter le siège vacant de suppléant de la seconde liste. Après appel à candidature, la commission de contrôle de la liste électorale est ainsi composée : Titulaires : Pierrette PASQUIER, Alain BIGOT, Martine Jarry, Véronique SABOURDY et Marcel BONNO. Suppléants : Alexandre BOSCHET, Janick GABILLET, Thierry COAT, Maryline JAHIER et Jean-Marie LE BON. Madame PRUNET, précise les modalités de réunions en cette période sanitaire en précisant qu’il sera difficile de réunir les commissions après le couvre-feu, car elles ne sont pas des assemblées délibérantes. Elle invite les responsables de commissions a contacter les membres afin d’organiser au mieux les réunions, pour ne pas exclure des conseillers en raison des horaires. Elle s’interroge quant aux « visio-conférences ».3 – Le régime indemnitaire :

Madame le Maire propose, en ce début de mandat, au conseil municipal de revaloriser le régime indemnitaire (RIFSEEP), instauré en 2017 lors de la création de la commune nouvelle sur les bases de l’existant des trois communes déléguées, sans comparaison possible avec d’autres communes, car le dispositif venait de s’appliquer aux collectivités territoriales (loi n°2016-483 du 20 avril 2016).

Le RIFSEEP est composé essentiellement de deux parts, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs et le complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) est fixé selon les conditions d’exercice des fonctions des agents (aux termes de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984). Il en résulte que les employeurs territoriaux doivent répartir, au sein de différents groupes, les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois, selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions, au regard de critères professionnels qu’ils doivent déterminer dans ce cadre et qui peuvent être les suivants (en s’inspirant de ceux prévus à l’article 2 du décret du 20 mai 2014 applicable à la fonction publique de l’Etat) :

a) Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; b) Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; c) Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. S'agissant du RIFSEEP, l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée précise ainsi que : « Lorsque les services de l’Etat servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat ». Madame Le Maire précise qu’une étude comparative regroupant une vingtaine de communes a été menée afin que le groupe de travail puisse proposer le montant moyen de revalorisation tel qu’indiqué ci-dessous :

La proposition représente une augmentation de 18 348,47 €, à répartir pour l’ensemble des vingt-cinq agents, en fonction des trois catégories de la fonction publique, subdivisé en neuf sous-catégories pour la répartition. Madame le Maire ajoute que la même revalorisation sera soumise au CCAS pour l’ensemble de ses agents. Elle précise que cette proposition a, préalablement recueilli l’avis favorable du comité technique siégeant au centre de gestion du département. Mme PRUNET ajoute que la proposition est faite pour la durée du mandat, soit jusqu’en 2026. Madame GEFFROY dit que le groupe de travail a pris en considération l’adaptabilité des agents à la commune nouvelle, qu’ils n’ont pas eu le choix. Elle ajoute que les agents n’ont pas de prime de fin d’année et que la grille suivant les catégories, vue en commission, qui ne figure pas dans le document, laisse apparaître une augmentation moyenne pour les agents de catégorie C d’environ 80 €. Elle précise que c’est important de reconnaître leur travail et leur implication dans les missions de la commune nouvelle. Madame le Maire ajoute que la technicité des agents a augmenté, car ils se sont spécialisés, que la construction de la commune n’a pas été simple et qu’elle n’est pas achevée. Madame GEFFROY demande que l’organigramme soit distribué aux conseillers. Madame PRUNET répond qu’il sera transmis. Madame PAPETA dit que cette proposition est prévue pour le début de cette année. Le conseil municipal approuve unanimement la proposition de revalorisation du régime indemnitaire tel que proposé.

4 – participation contrat de prévoyance :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur DELIERE, DGS pour donner une explication sur la mise en œuvre de la participation employeur au maintien de salaire en cas d’arrêt maladie prolongé. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient peuvent souscrire. Le cadre de la protection

RIFSEEP

IFSE et Ind. Différentielle

IFSE spécifique

IFSE régie

CIA

TOTAL

440,00 € 440,00 €

1 600,00 € 1 600,00 €

51 937,48 € 70 285,95 €

SITUATION PRECEDENTE SITUATION PROPOSEE

47 397,48 € 65 745,95 €

2 500,00 € 2 500,00 €santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation et le maintien de sa garantie. L’agent choisit, il peut souscrire à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, et dans ce cas, pourra percevoir, sur présentation d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité. La participation proposée ayant pour objectif d’harmoniser les participations est la suivante :

Montant de la cotisation Participation mensuelle de l’employeur De 1 à 30.99 € 10.00 € De 31 à 50.99 € 15.00 € De 51 à 100.99 € 20.00 € De 100 à 150.99 € 30.00 € Plus de 151 € 40.00 €

Monsieur MILLET demande de préciser ce qu’est l’harmonisation. Il lui est répondu que les pratiques issues des trois communes historiques étaient différentes en fonction des décisions des conseils municipaux, que la mise en place de cette proposition s’appliquerait à l’ensemble des agents, qui choisiraient de souscrire une mutuelle de prévoyance, sur la base d’un tarif unifié. Il est précisé que la différents tarifs proposés sont calculés en fonction de la cotisation correspondant au contrat souscrit par l’agent. Monsieur DANIEL demande si c’est bien l’agent qui fait le choix de souscrire ce contrat. Effectivement un agent n’est pas obligé de contracter une telle mutuelle ; mais s’il le fait il pourra alors bénéficier de la participation employeur telle que proposer ci-dessus. Madame PRUNET précise que cette proposition a recueilli un avis favorable du comité technique. Le conseil municipal approuve unanimement cette proposition.

5 – Renouvellement des conventions avec le centre de gestion du Morbihan: Madame le Maire donne la parole au Directeur des services qui rappelle au conseil municipal du rôle du Centre de gestion.

A – convention pour la médecine du travail : Le conseil municipal est informé du projet de convention avec le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan afin d’assurer pour le compte de la collectivité, une surveillance médicale au profit de ses agents en poste dans le Morbihan. Le conseil municipal, à l’unanimité décide de confier par convention avec le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan, le soin d’assurer pour le compte de la collectivité, une surveillance médicale au profit de ses agents en poste dans le Morbihan. La convention prendra effet au 1er janvier 2021 pour s’achever le 31 décembre 2023 et qu’elle sera expressément renouvelable à cette échéance.

B – Convention pour établissement des payes des agents : Le Conseil municipal est informé du projet de convention avec le Centre de Gestion du Morbihan confiant à celui-ci le soin d’effectuer toutes les opérations nécessaires au règlement de la paye du personnel et des indemnités des élus locaux jusqu’au 31 décembre 2023. Le conseil municipal, à l’unanimité décide de confier au CDG 56 le soin d’effectuer toutes les opérations nécessaires au règlement de la paye du personnel et des indemnités des élus locaux jusqu’au 31 décembre 2023.

C – Convention cadre : Le Conseil municipal est informé du projet de convention cadre avec le Centre de Gestion du Morbihan pour les services facultatifs qu’il propose. Le conseil municipal, à l’unanimité décide de conventionner avec le CDG 56 pour les services facultatifs qu’il propose et qui seront précisés dans le cas de leur mise en œuvre.

6 – Réhabilitation du terrain de BMX:

Madame Le Maire donne la parole à Olivier MILLET. Il informe l’assemblée de l’avancée du projet de réaménagement du terrain de BMX, afin de lui redonner sa vocation initiale, il précise même que des compétions nationales se sont déroulées sur ce terrain et pourraient être à nouveau organisées, si le terrain était conforme. Une entreprise a été consultée Il s’agit de l’entreprise : « P – TRACKS » Paul TIREL, 15 rue de la Janoterie 35380 TREFFENDEL, spécialisée dans ce genre de construction, qui présente un devis pour un montant de 15 158 € HT, 18 190 € TTC. IL ajoute que certain travaux (apport de terres, location d’engins) seront à la charge de la commune pour un total estimé de 25 000 €. Ces dépenses pourraient être subventionnées à hauteur de 20 % par le conseil départemental. Monsieur MILLET ajoute qu’il a rencontré avec Madame PRUNET, des élus de Ploërmel Communauté. Malgré tout l’intérêt porté par la communauté de communes, pour ce sport qui renaît, elle ne peut le financer sauf à en être propriétaire, mais pourrait aiderl’association et éventuellement financer la communication autour du projet. Monsieur MILLET présente les travaux envisagés et précise que l’association « Anibal Trail » aidera à la gestion de l’activité et du terrain, organisera les manifestations. Les services techniques devront passer une fois l’an pour l’entretien. Monsieur MILLET dit que la responsabilité de la commune ne sera pas engagée en cas d’accident, c’est l’adhérent ou le pratiquant qui s’assure. Monsieur GABILLET demande des précisions sur la nature des travaux. Le terrain sera praticable toute l’année et ne sera pas clos.

Monsieur COAT met en garde contre les nuisances sonores éventuelles et le stationnement en cas de compétitions. Monsieur MILLET dit que l’association rédigera un règlement afin de limiter les dérives. Monsieur DANIEL donne des précisions quant au stationnement.

Madame le Maire relève l’avantage pour la commune de posséder un tel équipement et demande au conseil municipal de se positionner, en ajoutant qu’il est également possible de demander à Ploërmel communauté de l’intégrer en définissant son intérêt communautaire. Le conseil à l’unanimité décide de réaménager le terrain de BMX.

7 – Numérotation des maisons dans les hameaux et villages:

Madame le Maire rappelle le travail important déjà effectué pour mener à bien ce projet avec la société Axione et expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies).

En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres. En particulier, Madame le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique prévue pour 80 % des foyers de la commune pour la fin de l’année 2021, en permettant notamment la localisation des foyers et facilitant ainsi la commercialisation des prises. Elle explique ensuite que chaque foyer concerné a reçu un courrier d’information, cela concerne près de 360 habitations.

Madame le Maire ajoute qu’un devis pour les plaques est demandé à la société LACROIX, il devrait ne pas dépasser 6000 € pour l’ensemble de l’opération.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.

Le numérotage est obligatoire dans les communes de plus de 2000 habitants. Il pourrait être réalisé fin mars. Madame PRUNET demande au conseil municipal de diriger vers la Mairie les habitants qui pourraient les interpeller.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies et d’approuver l’enveloppe budgétaire dévolue à ce projet. Le conseil se prononce unanimement en faveur de ce projet

8 – Convention ESAT pour la cantine :

Madame Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le prix du repas facturé à la commune

par l’ESAT le PHARE- AMISEP conformément à la convention du 20 novembre 2018.

Cette convention sera revue en septembre 2021. Ce prix est proposé pour l’année scolaire 2020-2021 à 3.74 €

le repas. Le Conseil à l’unanimité approuve ce tarif.

9 – Autorisation de stationnement des taxis:

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la construction de la commune nouvelle, il est

nécessaire de revoir les autorisations de stationnement données aux taxis des communes historiques afin de

les regrouper au sein de Val d’Oust.

Trois autorisations étaient données pour La Chapelle-Caro, deux autorisations pour le Roc St-André et Une

pour Quily. Un arrêté municipal en ce sens sera délivré par le Maire.10 – Situation de la SEM pour la construction d’un crématorium:

Madame le Maire dit à l’assemblée que la mise à jour du conseil d’administration de la SEM vient d’être

enregistrée par le tribunal de commerce qui en délivre l’immatriculation ce qui officialise la présidence

exercée par Madame PRUNET. Ainsi elle va pouvoir (enfin !) procéder aux opérations requise pour la

dissolution. Un conseil d’administration sera convoqué pour le 16 février en présence du commissaire aux

comptes pour en arrêter la comptabilité annuelle. Puis une assemblée générale sera réunie. Madame le Maire

souhaite, comme elle l’avait annoncé précédemment, que les opérations successives puissent se faire le plus

rapidement possible, de manière à stopper les dépenses inhérentes à la société (comptable, avocat,

commissaire aux comptes, convocation etc.) et à ce que chaque actionnaire puisse retrouver le maximum de

sa participation. Elle ajoute qu’aujourd’hui une estimation révèle une dépense équivalente à la moitié du

capital.

11 – Informations diverses :

- Madame le Maire donne la parole au DGS pour évoquer, le projet d’aménagement de la Mairie de Val

d’Oust afin d’accueillir les usagers de la poste dans les meilleures conditions sans gêner les utilisateurs des

services de la Mairie. Après quelques mois d’expérience, il s’avère que la fréquentation de la poste est plus

importante que celle de la Mairie. Il est donc nécessaire d’assurer une meilleure confidentialité. Pour ce faire,

une cloison sera construite par les services techniques. Il ajoute que l’ancien bureau de poste sera également

aménagé pour les services de la mairie, et qu’un besoin d’archivage se fait sentir. Madame le Maire précise

que le distributeur de Billet inopérant en ce moment, dépend intégralement de la poste. Elle souhaite qu’il soit

remis en service très rapidement. Madame le Maire dit que des aménagements seront également faits au

CCAS (mairie déléguée de La Chapelle-Caro) afin de disposer d’une véritable salle de réunion et de mariage.

- Madame le Maire donne la parole à Monsieur DANIEL, qui fait part à l’assemblée de l’avancement du projet

d’extension des bâtiments du service technique au clos Joubaux. Des devis de charpentes et de maçonnerie

sont en cours. La commune devra obligatoirement passer par une mission d’architecte pour déposer le dossier

de permis de construire. Madame le Maire ajoute que ces projets sont importants et indispensables.

Monsieur DANIEL ajoute que la commission des bâtiments envisage des transformations dans le cimetière de

la Chapelle-Caro, notamment pour déplacer la croix afin de faciliter l’accessibilité et l’utilisation rationnelle du

cimetière. Les personnes qui œuvrent lors des cérémonies ont été consultées et la croix pourrait être déplacée

près de l’ossuaire et elle resterait bien visible. Un jardin du souvenir a également été évoqué, tout comme le

remplacement du portail d’entrée du cimetière. Un travail sera réalisé dans les trois cimetières pour

l’accession des PMR (personnes à mobilité réduite).

- Madame le Maire donne la parole à Monsieur VERONIQUE pour présenter le service « panneau pocket » qui

est une application « téléchargeable » sur les téléphones mobiles compatibles, afin de prévenir les utilisateurs

d’événement qui pourraient survenir sur la commune. Cela améliorera la communication de la commune,

notamment pour des informations pratiques (coupures d’eau, accident, rendez-vous municipaux …) C’est une

société lyonnaise qui développe ce service gratuit pour l’utilisateur et sans publicité. Actuellement environ

4200 communes ont rejoint « panneau pocket ». L’application coûte 230 €/an à la commune. Monsieur

VERONIQUE souhaiterait que des permanences en mairie soient tenues, afin d’aider les personnes qui ne sont

pas sensibilisées à l’utilisation de ces outils. Madame le Maire ajoute que les adjoints avaient répondu très

favorablement à l’utilisation de cette application qui fonctionne plutôt bien dans de nombreuses communes.

L’application trouverait toute son utilité dans le cadre de la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde.

- Madame le Maire demande à Madame PAPETA de faire une synthèse des informations du CCAS. Elle précise

que les repas de fin d’année des aînés n’ayant pu se tenir en raison de la COVID, un colis d’une valeur de 15

euros a été offert aux personnes de plus de 70 ans, à retirer dans chaque mairie des communes déléguées, ce

qui représente environs 300 colis distribués. Madame le Maire remercie les membres du CCAS et Madame

RENAUD pour cette organisation.- Monsieur DANIEL précise le projet d’implantation d’un maraîcher qui cultivera des légumes biologique sur un

terrain d’environ 15000 m² loué à la « basse Chapelle ». La commune a signé une promesse de bail avec

Madame BERNARD, pour cette exploitation. Elle devrait avoir une autorisation en avril pour commencer à

vendre en novembre de cette année. La partie basse du terrain ne sera pas louée car humide et un chemin de

200 mètres sera construit pour accéder à un forage d’eau et un raccordement d’assainissement. Il est prévu

que deux autres maraîchers puissent s’installer. Le prix du forage avoisinera les 10 000 €. Pour le chemin le

prix sera de 22 608 € et sera réalisé par la société de Loic ROBERT. Une plate-forme de 400 m² est prévue pour

la construction d’un chalet-sanitaire-bureau. Un questionnaire a recueilli sur le site internet 113 réponses de

Val d’Oust et d’ailleurs, qui montre l’intérêt de cette installation. Madame le Maire dit que la commune

accompagne bien ce dossier.

- Monsieur MILLET et Monsieur DANIEL présentent le projet de verger collectif, une douzaine de pommiers

provenant de la pépinière de kerhello à BIGNAN seront plantés sur une parcelle de terrain appartenant à la

commune près du rond-point de de la commune déléguée de La Chapelle-Caro. Une équipe de bénévoles les

plantera et l’entretien sera très simple, les écoles seront associées au projet. D’autres plantations sont

envisagées pour QUILY et LE ROC ST-ANDRE ainsi qu’un projet d’éco-pâturage. Monsieur MILLET ajoute que la

commune a acheté des panneaux pour protéger la migration des grenouilles près du ruisseau du Tromeur sur

une zone humide.

- Madame le Maire informe l’assemblée que les services sont de plus en plus interpellés pour des problèmes

de vitesse et d’incivilités routières. Une trentaine de personnes a signé une pétition et une délégation a été

reçue concernant ces problèmes à QUILY. La commune étant propriétaire de radar contrôleur de vitesse, il en

sera posé un rue de l’If à QUILY. Aux abords de l’école Pablo Picasso où parfois des barrières de sécurité sont

renversées, le même phénomène a été constaté, là aussi, un radar sera positionné. Il en va de même sur la

route de Josselin.

12 – Questions diverses :

1) Monsieur BONNO signale qu’une partie de la piste cyclable entre La Chapelle-Caro et la Gare n’est pas

accessible aux piétons. Madame le Maire indique que c’est un espace partagé entre cycliste et piétons

Une signalisation sera faite en respectant la législation.

2) Madame REVEL évoque la possibilité de créer un lieu commun de culture ou de rencontre où pourrait se

créer une « recyclerie » ou d’autres activités. Madame le Maire répond que cette réflexion est à envisager

rapidement notamment en raison du devenir de l’ancienne école publique qui deviendra propriété

communale. Un groupe de travail sera constitué lors du prochain conseil municipal. Un cabinet spécialisé

sera désigné pour aider à mener cette mission. Monsieur DANIEL dit qu’il faudra également réfléchir à

l’utilisation de l’emplacement de l’ancien hangar du centre bourg de La Chapelle-Caro. Madame le Maire

évoque également l’ancien presbytère.

3) Monsieur COAT pose la question de l’utilisation de la superette « Proxi ». Madame le Maire dit que le

bâtiment est inoccupé, mais un porteur de projet étudie une installation. Le conseil municipal sera informé

si ce projet devait avancer. La Communauté de Communes compétente en matière économique est

également régulièrement consultée.

4) Madame GEFFROY indique les prochaines échéances de conception budgétaire.

5) Le Prochain conseil municipal aura lieu le 18 mars.

6) Madame le Maire demande à Monsieur GABILLET si une réunion du syndicat sportif est prévue

prochainement afin de transmettre un courrier.

7) Monsieur MILLET demande quand seront posés les panneaux d’agglomération de la commune de Val

d’Oust. Monsieur DUBOIS répond que l’étude s’achève et que cela ne saurait tarder.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La présidente de séance La secrétaire de séance Florence PRUNET Charlotte LEGUE