Procès Verbal - 09 PV réunion du 17 décembre 2020

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Procès Verbal - 09 PV réunion du 17 décembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Val d'Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV réunion du 17 décembre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCES-VERBAL

De la réunion du conseil municipal

De la Commune de VAL D’OUST

Séance du jeudi 17 décembre 2020

______________

Convocation : 10/12/20 - Conseillers Municipaux en exercice : 27 – Présents : 24 – Pouvoirs : 2 L'an deux mille vingt, Le jeudi 17 décembre à 19 h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de Val d’Oust, dûment et régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des « Nouettes » de la Commune déléguée de La Chapelle-Caro, sous la présidence de Mme Florence PRUNET, Maire.

Présents (23) : MM. BIGOT – BLANCHON – BONNO – BOSCHET – CHEDALEUX – COAT – DANIEL – DENOUAL - DUBOIS-GABILLET – GEFFROY - GOUSSE T – JARRY - LE JOSSEC - LEBON – LEGUE – MAHE - MARGOUET – MILLET - PAPETA – PASQUIER – PRUNET – REVEL - VERONIQUE

Absents représentés (2) : Mme Carine BOUTIN a donné pouvoir à Mme Pierrette PASQUIER Mme Véronique SABOURDY a donné pouvoir à Mr Marcel BONNO

Absents non représenté (2) : Mr Jean-François VINCENT –

Secrétaire (art. 2121-15 du CGCT) : Mme LEGUE Charlotte

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Madame le Maire ouvre la séance en accueillant et installant Monsieur Jean-Marie LEBON, conseiller municipal en remplacement de Madame Christine MOREL démissionnaire. Mme Le Maire Précise que son intégration dans les différentes commissions se fera lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Madame le Maire informe le conseil qu’elle a reçu dans la matinée une lettre de démission de monsieur Jean- François VINCENT, ainsi au prochain conseil municipal la personne suivante sur la liste menée par Madame SABOURDY sera convoquée. Il s’agit de Madame Maryline JAHIER.

Mme le Maire précise qu’étant donné la proximité des deux conseils municipaux, le procès-verbal de la séance du 3 décembre n’est pas totalement rédigé, il sera présenté lors de la prochaine réunion. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

1 – Ouverture d’un poste service périscolaire

Madame le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe aux affaires scolaires qui informe l’assemblée de

l’augmentation du nombre d’élèves utilisant le service de restauration du Roc St-André soit une moyenne de

80 enfants par jour. Ces enfants sont encadrés par trois agents ce qui n’est pas suffisant. Elle propose de

créer un poste d’agent de service.

Madame le Maire précise que la mission principale de cet agent consistera à accompagner les enfants sur le

trajet école /cantine, à les surveiller et les aider durant la pause déjeuner. Le conseil municipal, après avoir

délibéré, à l’unanimité décide de créer un poste d’agent contractuel à durée déterminée du 1er janvier 2021

à la fin de l’année scolaire 2020/2021 inclus. Le temps de travail hebdomadaire sera de : 6.00/35ème (lissé sur

la durée du contrat).2 – Convention multi-service FDGDON 2021-2022-2023:

Madame le Maire présente le projet de convention avec la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES 8, Avenue Edgar Degas – CS 92110 – 56019 VANNES CEDEX, dont l’objet est de :

• Pérenniser l’accessibilité des services proposés par la FDGDON 56 aux communes, • Leur proposer des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les populations d’organismes nuisibles, • Leur proposer des solutions pour gérer les nuisances occasionnées par des animaux protégés, • Etudier toute demande des communes dans la limite du champ de compétence de la FDGDON 56. Elle précise que pour bénéficier des services selon les modalités décrites ci-dessus, une contribution financière annuelle et forfaitaire est demandée, à savoir :

Pour les années 2020-2021-2022, la participation financière de la Commune est fixée à : 313,37 €/an. Monsieur COAT demande combien de personnes bénéficient de ces formations. Madame le Maire lui répond que c’est variable en fonction des espèces à maîtriser comme le piégeage de ragondins, ou la lutte contre les frelons asitaiques. Monsieur DANIEL ajoute que pour la lutte contre la prolifération des taupes, une formation à l’emploi des produits est dispensée aux personnes volontaires.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité moins l’abstention de monsieur MILLET (qui n’adhère pas totalement à la définition d’espèces nuisibles), accepte le projet de convention tel que présenté ;

3 – Réfection enrobés parking de Gaulle:

Madame le Maire donne la parole à Monsieur l’adjoint en charge des travaux. Il précise que le traçage des emplacements de parking de la place du Général de Gaulle, sur la commune déléguée du Roc St-André est à refaire, mais que préalablement il serait opportun de procéder à la réfection des enrobés, deux entreprises ont été consultées. Elles ont présenté les devis suivants :

- Brocéliande TP de Ploërmel : 18 500,70 € HT

- Colas de Ploërmel : 20 879,00 HT

Monsieur DUBOIS ajoute qu’en étudiant un nouveau traçage, il est possible de gagner 14 places Madame Le Maire ajoute que c’est important pour le centre bourg où les problèmes de stationnement sont récurrents et régulièrement soulevés par les commerçants. Elle déplore également les véhicules « ventouses » qui stationnent continuellement sur ce parking. Le tracé pourrait être effectué par l’entreprise SMBA de GUEGON pour 1886.00 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité considérant que les deux entreprises présentent les mêmes garanties décide de confier la réalisation des travaux à l’entreprise Brocéliande TP, ZI du bois vert ; rue Edouard BRANLY 56803 – PLOERMEL, pour un montant hors taxe de 18 500.70 € et la réalisation de la peinture au sol à l’entreprise SMBA pour 1886 €.

4 – Marché de voirie 2020/2021:

Madame le Maire donne la parole à Monsieur l’adjoint en charge de la voirie qui expose le rapport de la commission chargée de ces travaux. Puis Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution du marché de travaux de voirie.

Elle précise que suite à une erreur de quantité, toutes les entreprises soumissionnaires ont été recontactées pour adapter leurs offres.

Les réponses obtenues ne changent pas l’attributaire du marché.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’attribuer à la société COLAS le marché de voirie 2020 – 2021 pour un montant de 127 334.25 € H.T.

5 – Marché assurances:

Madame le Maire donne la parole au Directeur des services en rappelant que la commission d’appel d’offre s’est réunie hier après-midi et que la séance a été assez longue. Il est fait part à l’assemblée des résultats de la consultation, lancée en collaboration avec le cabinet Consultassur, afin de renouveler pour quatre ans les contrats d’assurances de la commune de Val d’Oust, avec effet au 1er janvier 2021. La mise en concurrence du marché de prestations de services d’assurance a été lancée par avis d’appel à concurrence. La date de remise des offres était fixée au 23 novembre 2020 à 17H00. Il est rappelé les montants du précédent marché et les estimations pour ce nouveau marché, puis les différents mécanismes des assurances pour les collectivités territoriales. Le niveau des franchises demeure dans les mêmes proportions que pour le marché précédent. Il est précisé également que les compagnies d’assurances n’organisent pas d’audit des postes de travail des agents, les collectivités adhèrent à un centre degestion qui est à même de mettre en œuvre, sur demande de l’employeur, une telle étude. Madame le Maire ajoute que cela est proposé pour les agents des MAPA, afin d’améliorer les conditions de travail.

Le rapport d’analyse des offres fait ressortir les propositions suivantes :

LOTS NOM DES MARCHES ATTRIBUTAIRE

MONTANTS PRIMES TTC

Ancien marché (2016) Nouveau marché

1 DOMMAGES AUX

BIENS

GROUPAMA 4 950 4 366

2 RESPONSABILITE

CIVILE

SMACL 1 210 1 589

3 AUTOMOBILE GROUPAMA 4 840 1 912

4 PROTECTION

JURIDIQUE

SMACL 1 510 686

5 RISQUES

STATUTAIRES

GROUPAMA 22 533 28 872

TOTAUX

35 043 37 425

Madame le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurances, il serait opportun de souscrire une « assistance annuelle renforcée » sur la durée des contrats d’assurance mis en place à effet du 1er janvier 2021. Elle fait part de la proposition de LA SAS CONSULTASSUR, RCS 844526806 Domiciliée 19, allée François-Joseph BROUSSAIS – Parc d’Activité du Ténénio 56000 - Vannes, Cette convention est résiliable annuellement avec un préavis de 6 mois, porterait sur : 1 - la réponse écrite à toute question qui se poserait sur la gestion des contrats d’assurance négociés (éléments de révision, calcul et répartition des cotisations, indexations,…), 2 – Un avis d’interprétation contractuelle, notamment en cas de refus de prise en charge d’un sinistre, 3 – la vérification des appels de cotisations (échéances principales et secondaires), 4 – la vérification des appels de cotisations de régularisation,

5 – l’intervention de négociation en cas d’augmentation,

6 – la validation des quittances d’indemnités de sinistre avant leur acceptation par l’acheteur, 7 – la disponibilité d’intervention en tant qu’expert assuré, dans le cadre des garanties du contrat « dommages aux biens », en cas de sinistre important, pour défendre les intérêts de la commune, 8 - une réunion annuelle de suivi et d’analyse, avec les personnels chargés du suivi des contrats renégociés, 9 – une intervention auprès des assureurs pour résoudre les difficultés de gestion rencontrées, 10 – Une assistance à l’organisation d’un appel à concurrence en cas de résiliation…

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’attribuer le marché de prestation d’assurances comme suit :

- Dommage aux biens, Automobile et risques statutaires : compagnie GROUPAMA ; - Responsabilité civile et protection juridique : compagnie SMACL ;

Et décide de souscrire une assistance avec la SAS « Consultassur » telle que décrite ci-dessus moyennant le prix annuel révisable (indice SYNTEC) de 686,75 € au 1er janvier 2021.

6 – Exercice du droit de préférence – achat bois:

Madame Le Maire donne la parole à Olivier MILLET. Il informe l’assemblée que la Mairie a reçu une notification par Me BINARD d’un projet de cession d’une parcelle boisée d’une contenance de 2 ha 16 a 80 ca située à La Chapelle Caro à l’est du « Gros Chêne ».

La parcelle étant classée en nature « bois et forêts », la commune est sollicitée dans le cadre de l’exercice de son droit de préférence, qui n’est pas un droit de préemption, et doit répondre dans les deux mois, soit avant le 6 janvier 2021.

La commission environnement propose d’étudier toutes les ventes de ce type et proposer si besoin l’achat de certaines parcelles afin de préserver une forêt publique qui pourrait être réaménagée avec de essences durables comme des feuillus, sans oublier de la végétation basse pour favoriser la nidification et la reproduction de certaines espèces animales. Madame Le Maire précise que les propriétaires mitoyens de cette parcelle ont également été sollicités dans le cadre de ce même droit de préférence et que c’est le propriétaire qui choisira l’acquéreur en cas de pluralités des candidats. Elle ajoute que ladite parcelle de bois est contiguë àune parcelle, propriété de l’association foncière de remembrement qui sera selon toute vraisemblance, transférée prochainement dans l’actif de la commune. Le montant de la cession est fixé à 6000 €. Monsieur DANIEL intervient pour dire que selon lui, une des conditions pour se porter acquéreur de ce bois, est de s’engager à l’entretenir et à aménager des sentiers. Par ailleurs, il fait remarquer que le tarif est élevé. La discussion s’engage.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 20 voix pour et 4 abstentions : Considérant l’intérêt de maîtriser la gestion des « bois et forêts » ; Considérant l’intérêt pour la commune d’assurer la gestion des « bois et forêts » sur le territoire communal ; Considérant l’intention du propriétaire de vendre la parcelle 037 ZI 0033 moyennant le prix de 6 000 € ; Décide d’exercer son droit de préférence, par proposition d’achat de cette parcelle boisée au notaire en charge de la vente.

7 – Mise en vente de logement BSH – Domaine de Cadic – La Chapelle Caro: Madame Le Maire informe l’assemblée que l’office public de HLM, BRETAGNE SUD HABITAT, dans le cadre de la politique sociale de l’accession à la propriété, envisage la vente des 8 pavillons de la résidence « Les Tilleuls » Groupe n° 628 situé Domaine de Cadic – La Chapelle Caro – Val d’Oust. Madame Le Maire rappelle les dispositions des articles L 411-3 et L 443-11 du code de la construction et de l’habitat (CCH) qui précisent que les logements sont proposés en priorité aux locataires occupants depuis au moins 2 ans, qui bénéficieraient d’un prix de vente minoré. Il est précisé également que les locataires qui ne souhaitent pas entrer dans cette démarche d’acquisition continueront à occuper leur logement. En cas de vacance d’un logement, celui – ci sera proposé en priorité aux locataires de Bretagne Sud Habitat, aux gardiens d’immeuble et enfin à tout autre accédant se faisant connaître. Madame Le Maire précise également et conformément aux dispositions de l’article L. 443-12-1 que l'acquéreur personne physique qui souhaite revendre son logement dans les cinq ans qui suivent l'acquisition est tenu d'en informer l'organisme d'habitations à loyer modéré, qui peut se porter acquéreur en priorité. Afin d’éviter toute spéculation sur la revente possible de ces logements, il est convenu entre les parties dans l’acte authentique de vente à intervenir que ce bien formera la résidence principale de l’acquéreur, et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la signature dudit acte. Madame le Maire dit qu’un locataire actuel, depuis 1997, a fait une demande pour acheter le logement qu’il occupe.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve le projet de vente des 8 pavillons de la résidence « Les Tilleuls » conformément aux dispositions des articles L 411-3 et L 443-11 du code de la construction et de l’habitat (CCH) ;

8 – Information sur le syndicat scolaire :

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Alexandre BOSCHET, membre du syndicat scolaire afin de faire

part à l’assemblée délibérante, de l’état d’avancement des travaux de construction de l’école. En Mars 2018, le

SIVU a acheté un terrain de 4000 m² (derrière la salle polyvalente de la Chapelle-Caro, aux fins d’y construire

une école de 900 m², d’une capacité d’accueil de 160 élèves. Les travaux de terrassement ont débuté en

octobre 2020 pour un achèvement total du bâtiment prévu en octobre 2021.

9 – Information sur le SIVU sportif :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Janick GABILLET, président du Syndicat. Il reprend l’historique

de construction de cet établissement public de coopération intercommunale, créé en 1991 afin de construire

le complexe des « Nouettes » entre les communes de La Chapelle-Caro et Saint-Abraham. Par la suite ses

compétences ont été étendues à la gestion des stades de football des deux communes. Lors de sa création, la

commune nouvelle de Val d'Oust est devenue membre du syndicat sportif mais pour la seule partie de son

territoire correspondant à la commune de La Chapelle-Caro. Les compétences détenues par le syndicat ne sont

donc pas étendues au territoire de Quily et du Roc-Saint-André. Le syndicat est financé pour 66.66 % par Val

d’Oust et pour 33.33 % par Saint-Abraham (le budget de fonctionnement moyen est d’environ 90 000 €). Le

syndicat emploie un agent d’entretien pour 20 heures par semaine. Son activité accompagne les pratiques du

football, du basket-ball, du tennis de table ; de la gymnastique et du badminton. Le complexe est utilisé par les

écoles et la maison d’accueil spécialisée du Coudray. Le complexe polyvalent est utilisé par des associations et

loué à des particuliers.

Le syndicat a également réalisé lors des dernières années la rénovation des vestiaires du stade de Saint-

Abraham et un projet est en cours pour les vestiaires du stade de La Chapelle-Caro. Monsieur MILLET se faitpréciser la participation financière, Monsieur GABILLET lui dit qu’elle est bien supportée à hauteur de 66.66 %

par la commune nouvelle de Val d’Oust. Monsieur MILLET s’étonne que dans ce cas les conditions d’accès ne

soient pas les mêmes (notamment pour les tarifs) pour l’ensemble des habitants de Val d’Oust. Madame le

Maire demande si cela peut être revu par le conseil d’administration du syndicat. Monsieur GABILLET répond

qu’il souhaite que cette situation soit réétudiée en même temps que les statuts. Madame le Maire ajoute que

suivant la clef de répartition budgétaire, pour tous les investissements (passés et à venir) la commune de val

d’Oust finance les 2/3 alors qu’une partie de sa population paiera plus cher les locations de salles, ce qui n’est

pas juste. Monsieur MILLET ajoute que Val d’Oust a aussi financé les 2/3 des vestiaires de Saint-Abraham.

Madame GEFFROY déplore que le nombre de représentants de chaque commune ne soit pas proportionnel à

l’engagement financier. Monsieur MILLET dit que de ce fait la commune de Val d’Oust finance 3 stades de

football. Monsieur DUBOIS abonde en disant qu’il n’est pas normal que les tarifs soient différents au sein de la

même commune, fut-elle nouvelle. Madame le Maire dit que eu égard à cette situation, des associations ont

renoncé à louer la salle des « Nouettes » ce qui de fait représente un manque à gagner. Monsieur GABILLET

réaffirme que cette position est partagée par les quatre représentant de Val d’Oust au sein du conseil

d’administration du SIVU. Monsieur DANIEL en appelle au bon sens. Madame le Maire adressera un courrier à

ce sujet au Président du syndicat. Il est par ailleurs rappelé que la dissolution de ce syndicat fut envisagée par

le Préfet en application de la NOTRe qui visait à réduire le nombre de ces syndicats primaires.

Monsieur DANIEL souhaite que le conseil municipal de Val d’Oust soit consulté, au moins informé, des projets

futurs et de leurs incidences financières. Le président répond qu’il en informera le conseil municipal.

Le sujet de la rationalisation de l’utilisation des stades est également évoqué par les conseillers municipaux.

Monsieur GABILLET évoque l’état déplorable des vestiaires du stade de La Chapelle-Caro et la nécessité

absolue de remédier à cette situation.

10 – Situation de la SEM pour la construction d’un crématorium:

Madame le Maire pensait pouvoir donner des renseignements financiers au conseil municipal, mais comme

l’enregistrement de son élection de présidente de la SEM n’est pas effectué par le Tribunal de Commerce, elle

n’a pas accès aux comptes bancaires. Elle regrette amèrement que la K-BIS ne soit pas à jour. Elle précise

cependant que des factures parviennent toujours au siège de la SEM, il faudra prévoir des dépenses pour cette

année (avocats, commissaire aux comptes, cabinet comptable …). Elle a également constaté que des

actionnaires privés n’ont pas versé l’intégralité des sommes pour lesquelles ils s’étaient engagés. A cette

situation s’ajoute des contretemps administratifs dus à certaines démissions d’actionnaires privés, membres

du conseil d’administration.

11 – Projet de la commission environnement :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MILLET en charge de l’animation de la commission

environnement. Il fait part du projet de plantation d’un verger collectif, avant fin février 2021, dans le bas du

bourg de la Chapelle-Caro. Une quinzaine de pommiers pourront être plantés, les écoles pourraient être

associées à ce projet. Ce verger pourrait s’appeler Maurice PELLERIN, personnalité de la Chapelle-Caro,

récemment disparu et très attaché à ce type de projet. Monsieur MILLET ajoute qu’un « éco-pâturage » avec

deux moutons rustiques pourraient être mis en place près du cimetière du Roc St-André, après consultation de

l’association des habitants du lotissement de Lasnière. Un projet devrait voir le jour également à Quily. IL est

possible également que soit présenté un projet de réalisation de chemins qui feraient la jonction avec les trois

communes historiques. Il évoque également la réhabilitation du terrain de BMX (Bicycle Moto cross) suite au

renouveau de l’association. Des devis sont en cours pour évaluer le montant des travaux sur un terrain

pouvant accueillir des compétitions d’un bon niveau, pour un sport en plein essor. Il est proposé de prendre

un rendez-vous avec Ploërmel Communauté pour évoquer ce sujet et le dossier de réhabilitation de la piste

d’athlétisme du Roc St-André.

Monsieur MILLET dit que la commission environnement a également évoqué la protection des batraciens

d’une zone assez sensible près du Tromeur à proximité du centre équestre du Roc St-André. Des panneauxseront posés pour prévenir les automobilistes. Par la suite il pourrait-être envisagé la pose de buse pour les

aider à traverser la route.

Monsieur DANIEL évoque la faisabilité d’un diagnostic énergétique sur les bâtiments de la commune en

collaboration avec le syndicat « Morbihan Energies ». Il faudra fournir un certain nombre de descriptifs

techniques pour y parvenir.

12 – Commission communication – information :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur VERONIQUE en charge de la commission qui présente la feuille

d’information. Il fait appel aux bonnes volontés pour la distribution avant Noël. Madame le Maire remercie

tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de cette feuille d’information, de très bonne qualité et publiée à un

rythme assez soutenu. Par ailleurs, elle rappelle qu’il est prévu d’inaugurer la boîte à livre de Quily.

13 – Contrôle des hydrants:

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la proposition de la société SAUR (gestionnaire

du réseau d’eau potable) relative à l’entretien, la réparation et la mesure de débit de la bouche et des 29

poteaux d’incendie de la commune de Val d’Oust.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord pour la proposition de la société

SAUR au prix de 38 € HT par poteaux et 41 € HT par bouches.

14 – Antenne relais téléphonique:

Madame le Maire évoque les réactions des habitants du village « le Lesnot » suite à l’avis défavorable que le

conseil municipal avait émis quant aux conditions de construction d’une antenne relais. Une association de

défense pourrait voir le jour pour évoquer les problèmes de santé induits, la pollution visuelle et la

dépréciation des biens proches de l’antenne. Madame le Maire informe l’assemblée que l’opérateur Orange

prospecte également sur le secteur du Roc St-André pour implanter une antenne entre la zone de la gare et le

stade de Tréano.

15 – Carte scolaire :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a adressé un courrier à l’inspecteur d’académie afin d’évoquer

un dysfonctionnement quant au coût (les tarifs varient de 120 à 250 €) de prise en charge des enfants pour les

transports vers les collèges de Malestroit. Les enfants de Quily étant invités, suivant la carte scolaire, à

poursuivre leurs études au collège de Ploërmel. Ainsi, Madame le Maire déplore que la carte scolaire ne se soit

pas adaptée à la création de la commune nouvelle en permettant une double sectorisation.

Madame le Maire informe l’assemblée que la crise sanitaire et les mesures qui l’accompagnent, ne permettent

pas l’organisation de la traditionnelle cérémonie des vœux pour 2021. Ils seront peut-être enregistrés et

diffusés sous format vidéo, sur Internet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La présidente de séance La secrétaire de séance Florence PRUNET Charlotte LEGUE