Procès Verbal - 07 PV réunion du 22 octobre

Documents similaires

Procès Verbal - PV réunion du 18 juin

Procès Verbal - PV réunion du 30 janvier 2021

Procès Verbal - 08 PV réunion du 03 décembre

Procès Verbal - PV réunion du 18 mars 2021

Procès Verbal - 09 PV réunion du 17 décembre 2020

Procès Verbal - PV réunion du jeudi 22 septembre 2022

Procès Verbal - PV réunion du jeudi 07 juillet 2022

Procès Verbal - PV réunion du 20 avril 2021

Procès Verbal - PV réunion du 16 décembre 2021

Procès Verbal - PV réunion du 23 septembre 2021 rVRCtViTvyhE5rcC86

Procès Verbal - 07 PV réunion du 22 octobre Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Val d'Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV réunion du 22 octobre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCES-VERBAL

De la réunion du conseil municipal

De la Commune de VAL D’OUST

Séance du jeudi 22 octobre 2020

______________

Convocation : 15/10/20 - Conseillers Municipaux en exercice : 27 – Présents : 23 – Pouvoirs : 3

L'an deux mille vingt, Le jeudi 22 octobre à 19 h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de Val d’Oust, dûment et régulièrement convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la salle des « Nouettes » de la Commune déléguée de La Chapelle-Caro, sous la

présidence de Mme Florence PRUNET, Maire.

Présents (23) : MM. BIGOT-BLANCHON-BONNO-BOSCHET-CHEDALEUX-COAT-DANIEL-DENOUAL- DUBOIS-

GABILLET-GEFFROY-GOUSSET-JARRY-LE BLAVEC-LE JOSSEC-LEGUE-MAHE-MARGOUET- PAPETA-PASQUIER-

PRUNET –REVEL- VERONIQUE

Absents représentés (3) : Mme Carine BOUTIN a donné pouvoir à Mme Pierrette PASQUIER

Mr MILLET Olivier a donné pouvoir à Mr Alain BIGOT

Mme Véronique SABOURDY a donné pouvoir à Mr Marcel BONNO

Absents non représenté (1) : Mr Jean-François VINCENT

Secrétaire (art. 2121-15 - CGCT) : Mme LEGUE Charlotte

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Madame le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Samuel PATY Professeur récemment assassiné,

victime de la barbarie, Elle précise qu’au travers de cet acte odieux qui attaque la liberté d’expression, tout

le corps enseignant est touché et c’est la République qui est atteinte. Puis Madame Le Maire donne lecture

de la lettre qu’Albert Camus a écrite à son instituteur Louis Germain, le jour où il a reçu le prix Nobel de

littérature.

« Cher Monsieur Germain,

J’ai laissé s’éteindre un peu le bruit qui m’a entouré tous ces jours-ci avant de venir vous parler un peu de tout

mon cœur. On vient de me faire un bien trop grand honneur, que je n’ai ni recherché ni sollicité. Mais quand

j’ai appris la nouvelle, ma première pensée, après ma mère, a été pour vous.

Sans vous, sans cette main affectueuse que vous avez tendue au petit enfant pauvre que j’étais, sans votre

enseignement, et votre exemple, rien de tout cela ne serait arrivé.

Je ne me fais pas un monde de cette sorte d’honneur mais celui-là est du moins une occasion pour vous dire

ce que vous avez été, et êtes toujours pour moi, et pour vous assurer que vos efforts, votre travail et le cœur

généreux que vous y mettiez sont toujours vivants chez un de vos petits écoliers qui, malgré l’âge, n’a pas

cessé d’être votre reconnaissant élève. Je vous embrasse, de toutes mes forces.

Albert Camus ».

Puis l’ensemble du conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire de Samuel PATY.

Mme le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 1o septembre 2020 qui est approuvé à

l'unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.1 – Instauration d’un permis préalable à l’édification d’une clôture : Madame Le Maire informe l’assemblée que Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 définit de nouvelles règles applicables au régime des autorisations d’urbanisme. A ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d’actes en matière d’urbanisme.

L’article R421-12 alinéa d du code de l’urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration

préalable, l’installation des clôtures sur le territoire de la commune, pour s’assurer du respect des règles

fixées par le document d’urbanisme de la commune (PLU), afin d’éviter la multiplication de projets non

conformes et le développement de procédures d’infraction aux règles du PLU.

Madame Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’instauration d’une déclaration

préalable à l’installation d’une clôture, après avoir ajouté que la déclaration est certes contraignante, mais

elle est également protectrice.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que pour s’assurer du respect des

règles fixées par le plan local d’urbanisme de Val d’Oust approuvé le 09 Juillet 2020 et afin d’éviter la

multiplication de projets non conformes et le développement de procédure d’infraction aux règles du PLU,

décide d’instaurer la déclaration préalable pour l’installation d’une clôture sur l’ensemble du territoire

communal.

2 – instauration d’un permis de démolir :

Madame Le Maire informe l’assemblée que depuis 2007 et la réforme des autorisations d’urbanisme, hormis

les constructions soumises à certaines protections définies par le conseil d’Etat, les démolitions de

constructions existantes n’étaient plus soumises à la délivrance systématique d’un permis de démolir.

L’article l 421 – 3 du code de l’urbanisme permet aux communes d’instaurer le permis de démolir sur tout ou

partie du territoire de la commune. L’instauration du permis de démolir permet à la collectivité de suivre

l’évolution du bâti et les rénovations du cadre bâti de la commune. Madame le Maire demande au conseil de

se prononcer

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, considérant qu’à compter de cette date, le dépôt et

l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis ; considérant que le conseil

municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l’article R421-27

du code de l’urbanisme ; considérant l’intérêt d’instaurer cette procédure qui permet de garantir une bonne

information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune : décide d’instituer, à

compter du 01 janvier 2021, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux

ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de

l’article R421-27 du code de l’urbanisme.

3 – Vente de terrain à Mr & Mme TREVELO :

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 09 juillet 2020 par laquelle le conseil

municipal a décidé de vendre à Madame Soizig ROUXEL une partie de la parcelle cadastrée 037 ZO 477 située

La Clavelaie à La Chapelle Caro afin de créer un accès à son terrain en vue d’y réaliser un lot à construire.

Dans le cadre de cette cession, il a été proposé à Monsieur et Madame TREVELO de se porter acquéreur du

reliquat de la parcelle 037 ZO 477 qui donne accès également à sa propriété.

Par courrier en date du 16 août 2020, Monsieur et Madame TREVELO ont accepté la proposition d’acquérir le

reliquat de la parcelle 037 ZO 477 (nouvellement cadastré 037 ZO 581) d’une contenance de 97 ca,

moyennant l’euro symbolique et la prise en charge des frais afférents comme la commune leur avait proposé.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide que le reliquat de la parcelle cadastrée 037

ZO 477 (nouvellement cadastrée 037 ZO 581) d’une contenance de 97 centiare fera l’objet d’une cession,

moyennant un euro symbolique, à Monsieur et Madame TREVELO. Le conseil municipal précise que les frais

de géomètre et de notaire ou tout autre frais afférent à la réalisation de la présente décision seront à la

charge de l’acquéreur.4 – Vente de terrain à Mr et Mme DILOSQUER :

Madame le Maire présente la demande de Monsieur et Madame DILOSQUER domiciliés 18 allée des

Merisiers, Lot de Lasnière, Le roc St-André commune de Val d’Oust, désireux d’acquérir une parcelle de

terrain d’environ 840 m², attenante à leur propriété.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, après délibération, à l’unanimité annule la délibération

du 27 mars 2019, ayant le même objet, décide de vendre ladite parcelle au prix principal net vendeur 3 euros

par m², aux demandeurs ci-dessus désignés. Le conseil précise que le terrain sera borné aux frais des

demandeurs et que les frais d’actes notariés seront supportés par les demandeurs.

5 – Installation de maraicher bio : Madame Le Maire donne la parole à Monsieur DANIEL, adjoint qui informe le conseil municipal du projet de location, ou mise à disposition sous certaines conditions d’un terrain agricole. Situé sur la ferme de la Basse Chapelle longeant la route de Malestroit, d’une surface de 4 à 5 ha (à préciser), les terres pourraient être mises à disposition d’un ou plusieurs exploitants pour une petite production du type maraîchage ou plantes médicinales permettant de vivre de la production. Les conditions juridiques restant à discuter. Il ajoute que les terres concernées par une constructibilité éventuelle sont exclues. Un appel à projet sera lancé et les candidatures étudiées en collaboration avec la chambre d’agriculture. Madame le Maire ajoute que les services de l’ESAT qui confectionnent les repas de la cantine pourraient être intéressés par l’utilisation de ces légumes produits localement.

6 – Information enquête publique SBG (entreprise de galvanisation) : Madame Le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique s’est tenue du 21 septembre au 22 octobre, pour la construction d’une unité de peinture sur le site de la SBG à La Chapelle-Caro. Ce dossier constitue une demande d'Autorisation Environnementale. Il ne porte que sur les aménagements et équipements liés au projet, les installations existantes déjà autorisées demeurant inchangées. Ce projet d’activités complémentaires est soumis à autorisation au titre de la rubrique ICPE N°2940.2° (application de peinture par pulvérisation mettant en œuvre de plus de 100 kg de peinture par jour) et nécessite une autorisation environnementale. Un commissaire enquêteur a tenu quatre permanences à la Mairie de Val d’ Oust pour recueillir les avis de la population. Trois remarques figurent sur le registre et il a reçu cinq personnes. Les nouvelles activités seront réalisées dans un nouveau bâtiment d'environ 6 300 m2, dont 1 000 m2 d'auvent. Le bâtiment fera 15 mètre de haut, il aura 14 cheminées. La nouvelle unité fonctionnera en « 3x8 » et 6 jours par semaine avec une création d’environ 40 emplois.

Monsieur DANIEL qui a consulté le dossier estime qu’il n’y a rien d’anormal. Il précise que l’entreprise est tenue de respecter les normes qui s’attachent à un tel projet. Il ajoute que la commune ne peut que se réjouir du développement de l’entreprise.

7 – Curage de fossés :

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS adjoint à la voirie, Il précise que tous les ans, environ 15 kms de fossés sont nettoyés. Pour cette année trois devis sont demandés : un à la société COUSPEL de St- Servant sur Oust pour un montant de 1 € par mètre linéaire ; un autre devis de la société BRULE de St- Servant sur oust à 1.2 € du mètre, enfin un troisième devis de l’entreprise BERNARD d’un montant de 1,05 €. La commission propose de retenir la société BERNARD pour trois ans. La société COUESPEL étant sollicitée pour d’autres travaux sur la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, après délibération, à l’unanimité retient l’entreprise BERNARD pour réaliser ces travaux.

8 – réfection de voirie :

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS adjoint à la voirie, qui signale à l’assemblée que

comme tous les ans, il est nécessaire d’effectuer des travaux de réfection de voirie. Il ajoute

qu’exceptionnellement, en raison de la situation sanitaire, il n’a pas été possible d’effectuer des travaux

cette année. Puis il énonce la liste des routes à refaire :

ROUTE LONGUEUR ESTIMEE (ml)

LA SAUDRAIE 1060

VILLENEUVE 330

IMPASSE DU BOIS 200

MI - VOIE 200

TREMAILLET 300Monsieur DUBOIS ajoute que l’estimation des travaux s’élève à 156 000 €.

Madame le Maire dit que tous les ans une enveloppe budgétaire sera dégagée pour réaliser des travaux de

voirie.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, après délibération, à l’unanimité décide qu’il sera lancé

un appel d’offre pour réaliser ces travaux.

9 – Sécurisation et remise en état d’un chemin reliant le Clos de La Fontaine au

bourg de Quily :

Madame La Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS qui évoque la nécessité de procéder à des travaux sur

le chemin reliant le clos de la fontaine au bourg de Quily et de prévoir un éclairage. La pose d’un

revêtement de type grave non traité (GNT) qui est un granulat composé d'un mélange de sable et de

gravillons d’une granulométrie de 0/30. Monsieur DUBOIS précise que les travaux sont estimés à 1200 €.

10 – Extension du local technique du Clos Joubaud :

Monsieur DANIEL, Adjoint aux bâtiments, évoque les besoins d’extension des ateliers municipaux du Clos

Joubaud, car les effectifs et le matériel augmentent. Il précise que ce dossier sera étudié par la commission

en charge des bâtiments préalablement à la présentation en conseil municipal.

11 – Rapport d’activité de Morbihan Energie

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Président du Syndicat Départemental

d’Energies du Morbihan a transmis à toutes les Communes membres le rapport d’activités 2019. Cet

établissement public de coopération intercommunale, Morbihan énergies a été créé le 7 mars 2008,

succédant ainsi au Syndicat départemental d’électricité qui regroupait, depuis 1965, les 250 communes du

Morbihan ainsi que deux intercommunalités. Propriétaire des réseaux d’électricité à basse et moyenne

tension, le Syndicat organise, dans la continuité, le service public de la fourniture et de la distribution

d’électricité

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet

d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Vu le Code Général des

Collectivités Territoriale, Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2019 du

Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, après délibération, à l’unanimité prend acte du rapport

d’activité de « Morbihan Energie ».

12 – Redevance d’occupation du domaine public :

Madame Le Maire présente au conseil municipal les éléments transmis par Antar gaz et France télécom pour l’ensemble du territoire de Val d’Oust. Concernant France télécom, la redevance est de 4274,16 € et pour Antar gaz : 435.99 €. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, après délibération, à l’unanimité décide d’appliquer cette redevance.

13 – Informations communautaires :

A- Les commissions communautaires : Madame le Maire rappelle que le conseil municipal avait

proposé un certain nombre de conseillers pour intégrer les commissions communautaires de Ploërmel

Communauté. Elle ajoute que peu de conseillers siègent dans les commissions et donne la liste des retenus :

- finances et système d’information : N. GEFFROY

- environnement, déchets, eau, assainissement, GEMAPI, énergie, plan climat : O. MILLET – P. DANIEL

- attractivité économique, aménagement numérique, insertion emploi : N. GEFFROY

- Tourisme : P. MAHE

- action sociale, petite enfance : N. GEFFROY – N. PAPETA

- mobilité : F. PRUNET

- aménagement de l’espace, urbanisme : F. PRUNET- affaires culturelles, grands équipements, événements culturels et sportifs : O. MILLET

- habitat : F. PRUNET

- éducation, enfance, jeunesse : N. GEFFROY – L. DENOUAL

- santé : M. JARRY

- bâtiments, voirie, espaces vert : néant

- nouveau centre aquatique : F. PRUNET

B – Appel d’offres MAVICK INVEST : Madame le Maire rappelle les faits. Après avoir accepté la

désaffection de l’ensemble immobilier, appelé La ferme de Ronsouze, et dans le même temps autorisé son

déclassement du domaine public de Ploërmel communauté, les élus du conseil communautaire ont dû faire

le choix entre deux candidatures, après l’appel à projet lancé début 2020. Le projet retenu est porté par

Stéphane KERDODE (brasserie Lancelot), président de la société MAVICK INVEST, pour y installer la première

distillerie du Pays de Brocéliande. La Société était en quête d’un nouvel espace et a fait une offre financière

de 844 000 €. Madame le Maire précise que la brasserie Lancelot ne quitte pas la commune de val d’Oust,

seule la distillerie s’installe en bordure de voie expresse à Ronsouze.

C - Ehop co-voiturage : Ehop est une association ayant pour mission de mettre en œuvre toute action

visant à développer la pratique du co-voiturage du quotidien ; entre le domicile et le lieu de travail, mais

également du co-voiturage solidaire pour que les personnes non mobiles puissent avoir accès aux différents

services. Ehop travaille à la fois avec les collectivités mais aussi les employeurs en Bretagne et Loire-

Atlantique. Ploërmel communauté a signé une convention avec cette association. Une étude est en cours

avec les entreprises importantes en termes d’emplois, de la commune, dont l’ESAT, pour connaître leurs

besoins en l’espèce.

Monsieur GABILLET demande si le RIV (réseau intercommunal de voyage) institué pour faciliter les

déplacements en mettant à disposition un réseau de bus, de co-voiturage, de location de vélos à assistance

électrique et de la location de voitures…, devait être élargit à la commune de Val d’Oust. Madame le Maire

répond que des réunions sont programmées pour faire le bilan de l’expérience, avec les différents

transporteurs et en mesurer la pertinence par rapport au coût. Aujourd’hui la demande est importante car

seules dix communes situées plutôt au nord, de la communauté sont desservies. L’évolution de ce service

dépendra des bilans qui seront réalisés. Madame le Maire évoque la loi d'orientation des mobilités,

dite LOM, publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019. Elle modifie l’organisation des services de

transport routier de personnes en transférant à la communauté de communes la compétence des

communes membres et en érigeant la région au rang d’autorité organisatrice de la mobilité régionale.

Ploërmel communauté devra se positionner.

D - Stratégie itinérance : Madame le Maire dit qu’une information devait être donnée dernièrement,

mais que cela n’a pas été possible, elle souhaite qu’une autre réunion d’information soit programmée. Le

projet itinérance portée par la région Bretagne et « Destination Brocéliande » qui dispose le long du canal

de Nantes à Brest de 2 étapes de l’Euro Vélo 1 Vélodyssée (Pontivy-Josselin, étape de 48.17 km avec ses 54

écluses et Josselin-Peillac, 45.83 km) avec son chemin de halage du canal de Nantes à Brest . Sans oublier le

parcours en site propre entre Mauron et Questembert (voie verte).

Destination Brocéliande souhaiterait que les utilisateurs puissent bien identifier les différentes étapes et

savoir où trouver des équipements, (toilettes publiques, points d’eau randonneurs, douches, bancs

et tables de pique-nique, parkings, comment abriter les vélos, où les réparer etc. …) le long du parcours.

Madame le Maire ajoute que la commune de Val d’Oust va bénéficier d’investissements pour la saison

touristique prochaine, près du camping et de la voie verte. Elle en donne la liste : Box vélos sécurisés,

stationnement vélo courte durée, consignes à bagages (option recharge Vélo Assistance Electrique), support

vélo avec recharge VAE, signalétique de rabattement services centre bourg, RIS (relais information service)

Répertoire général des voies navigables (2 bourg + 2 aux intersections V3 EV1 + 1 Halte Rando, zone

d’autoréparation, soit un coût total hors taxe estimé à 30500 € sans participation de la commune. Lacommunauté de communes est maître d’ouvrage, Les communes assureront l’entretien des équipements

dont les emplacements seront précisés.

14 – Informations SEM EFVOL :

Madame Le Maire informe l’assemblée que le conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte : Espace Funéraire du Val d’Oust et de Lanvaux étant complet, s’est tenue une réunion le 25 septembre dernier, dont le compte rendu a été diffusé à l’ensemble des actionnaires et des conseillers municipaux. Au cours de cette réunion Madame PRUNET a été désignée Présidente de la SEM puis elle donne lecture d’une partie du compte-rendu dans lequel elle précise que préalablement à l’élection, elle a informé le Conseil d’Administration qu’une enquête de gendarmerie, diligentée par l’Etat, était en cours contre la SEM, pour prises illégales d’intérêt. Elle ajoute que cette présidence n’est pas un choix mais une obligation afin de régulariser la situation de la SEM et de conduire à sa dissolution et sa liquidation. Enfin, elle exprime sa colère face à cette situation. La commune devra récupérer l’argent public versé, sachant que des pertes sont à déplorer. Il en va de même pour les actionnaires privés. Il était important que cette désignation du Président soit faite afin de lancer les procédures notamment les bilans financiers des années 2018 et 2019 afin que le commissaire aux comptes puisse être mandaté pour certifier les comptes. Elle ajoute que c’est un travail désagréable de long terme qui est engagé pour assainir la situation. Madame le Maire précise également que lors du conseil d’administration du 25 septembre, la SEM a décidé de s’adjoindre les conseils d’un avocat.

15 – Informations CCAS :

Madame le Maire donne la parole à Madame PAPETA, vice-présidente du CCAS qui informe le conseil

municipal qu’une infirmière coordinatrice est en cours de recrutement à mi-temps pour la résidence

Emmanuel Bono.

Pour ce qui concerne la Résidence de l’Oust, la directrice en titre étant en arrêt maladie depuis le mois de

mars, une remplaçante de la directrice prendra temporairement sa place le 02 novembre.

Le logement libre situé au-dessus de la MAPA de La chapelle-Caro est loué à un couple avec enfant.

Les agents des deux structures recevront ce mois-ci La prime « COVID » selon des critères établis par la CCAS

pour une enveloppe estimée entre 15 000 et 17 000 €.

16 – Informations communales :

- Pose de la 1ère pierre de l’école intercommunale : Madame GEFFROY informe l’assemblée que la pose de la première pierre de la future école est organisée par le syndicat scolaire le 29 octobre prochain, avec un nombre de personnes limité dont le sous-préfet de l’arrondissement. Elle ajoute que la fin des travaux est prévue pour octobre 2021 avec une ouverture en janvier 2022.

- CEJ : Contrat Enfance Jeunesse : Madame GEFFROY poursuit en disant que le CEJ pris en charge par la CAF pour les garderies périscolaires est arrivé à son terme fin 2019. Aujourd’hui pour bénéficier de ces aides, il faut que la garderie soit déclarée comme un centre de loisir. Devant la lourdeur du projet, il est suspendu.

- Cérémonie du 11 novembre : Madame Le Maire donne la parole à Monsieur MAHE. Il annonce que les trois monuments de la commune seront honorés par une délégation restreinte rendue obligatoire par la situation sanitaire. Cela débutera par le monument de Quily à 10H00, puis celui du Roc St-André à 10h45, et se terminera à 11h30 à La Chapelle-Caro. Un pot sera offert à l’issue, toujours en délégation restreinte. Madame le Maire ajoute que dans le contexte de construction de la commune nouvelle, il est important de pérenniser le devoir de mémoire. Elle informe que des rencontres se sont déroulées en présence des délégués et présidents d’anciens combattants, que d’autres sont prévues en associant les écoles aux réflexions.

- Invitation ESAT : Madame le Maire fait part d’une invitation reçue pour les portes ouvertes de l’ESAT entre le 16 et le 20 novembre. Mme JARRY est d’accord pour y participer.

Statue « LE TARNEC » : Monsieur DANIEL évoque le don fait à la commune d’une statue réalisée par Monsieur LE TARNEC. Elle a besoin d’être restaurée et positionnée ultérieurement. Une dame de la commune se propose de la restaurer bénévolement.- Acquisition de terrain par Eau du Morbihan : Eau du Morbihan est un syndicat de solidarité technique et financière qui a pour vocation initiale d’améliorer la desserte en eau potable dans le Morbihan. La production d’eau potable et le transport d’eau potable est exercée au 1er janvier 2020 sur 196 communes et la distribution d’eau potable, est exercée au 1er janvier 2020 sur 109 communes. Ce syndicat auquel adhère la commune de Val d’Oust via la communauté de communes de Ploërmel, vient d’acheter 33 hectares de terrain afin de sécuriser le périmètre de captage de l’eau potable situé à Prassais, près du château de la Villeder.

Bail de l’esthéticienne à l’ancienne maison de santé: Il est prévu qu’une esthéticienne s’installe dans un bâtiment appartenant à la commune, abritant également le cabinet d’infirmières au Roc St-André. Le loyer sera de 320 € charges comprises.

- Fête de la soupe à Quily : Elle aura lieu le 31 octobre de 10h30 à 13h00, suivant un parcours de 3 kms avec des conteurs.

- Chantier nature au Lavoir de Quily : le samedi 24 octobre de 9h à 12h. Il est proposé un deuxième chantier de nettoyage pour ceux qui le souhaitent, par la commission environnement.

16 – Motion pour l’installation d’une IRM :

Madame le Maire demande au conseil municipal son accord pour adhérer à la motion déposée par le PETR (pays de Ploërmel) en faveur de l’installation d’une IRM au centre hospitalier de Ploërmel, afin de répondre aux besoins en la matière, afin d’éviter des renoncements aux soins et des ruptures de parcours. Le conseil municipal est unanimement favorable à cette motion.

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire informe que des jeunes ont commencé les travaux prévus dans le cadre du 2ième projet « argent de poche ».

- Monsieur DANIEL informe l’assemblée que des tombes sont abandonnées dans les cimetières. Il précise que, si des conseillers ont connaissance d’héritiers éventuels de ces concessions, il serait bien d’en informer la Mairie.

Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leurs engagements en cette période difficile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La présidente de séance La secrétaire de séance Florence PRUNET Charlotte LEGUE