Procès Verbal - 08 PV réunion du 03 décembre

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Procès Verbal - 08 PV réunion du 03 décembre Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Val d'Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV réunion du 03 décembre)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCES-VERBAL

De la réunion du conseil municipal

De la Commune de VAL D’OUST

Séance du jeudi 03 décembre 2020

______________

Convocation : 26/11/20 - Conseillers Municipaux en exercice : 27 – Présents : 23 – Pouvoirs : 2 L'an deux mille vingt, Le jeudi 03 décembre à 19 h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de Val d’Oust, dûment et régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des « Nouettes » de la Commune déléguée de La Chapelle-Caro, sous la présidence de Mme Florence PRUNET, Maire.

Présents (23) : MM. BIGOT-BLANCHON-BONNO-BOSCHET-CHEDALEUX-COAT-DANIEL-DENOUAL- DUBOIS- GABILLET-GEFFROY- JARRY- LE JOSSEC-LEGUE-MAHE- MILLET-MOREL-PAPETA-PASQUIER-PRUNET-REVEL- SABOURDY-VERONIQUE

Absents représentés (2) : Mme Carine BOUTIN a donné pouvoir à Mme Pierrette PASQUIER Mr GOUSSET a donné pouvoir à Mme Evelyne BLANCHON

Absents non représenté (2) : Mr Jean-François VINCENT – Mme Alexandra MARGOUET

Secrétaire (article 2121-15 du CGCT) : Mme LEGUE Charlotte

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Madame le Maire ouvre la séance en accueillant et installant Madame Christine MOREL, nouvelle conseillère municipal depuis le 26 novembre en remplacement de Monsieur Frédéric LE BLAVEC. Mme Le Maire Précise que son intégration dans les différentes commissions se fera lors de la prochaine réunion le 17 décembre.

Madame Le Maire informe l’assemblée de la situation à la résidence de l’Oust. En effet une résidente a été testée positive au coronavirus le 28 octobre. Tous les résidents et personnels ont été testés. Elle remercie tous les intervenants internes et externes pour leur aide dans cette situation de crise. Elle précise que plusieurs bénévoles étaient présents, notamment deux infirmières à la retraite qui sont intervenues de nuit (Isabelle MARGAIN et Martine JARRY). Des agents ont également prêté main forte à la cuisine. Ce fut une période difficile et Madame le Maire remercie vivement toutes ces personnes.

Mme le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2020 qui est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

1 – Opposition au transfert de la compétence PLU à Ploërmel Communauté

Madame Le Maire informe l’assemblée que La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014- 366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération. Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme.

Cette compétence était effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité.Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU devait intervenir avant le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus, ce qui a été le cas sur le territoire de Ploërmel Communauté. Mr MILLET déplore que cette compétence puisse être transférée à l’EPCI. Mr GABILLET demande si le SCOT sera modifié. Mme le Maire lui répond que non.

Madame le Maire ajoute que seule la communauté de communes de la région de Questembert s’est vue transférée cette compétence, dans le secteur. La question de ce transfert pourra être reposée dans les années à venir.

Le Conseil municipal,

Considérant qu’à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues à l’article 136 du CGCT.

Considérant qu’à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut également à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté.

S'il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si les communes membres s'y opposent dans les conditions sus mentionnées, dans les trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;

Décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à Ploërmel Communauté au 1er janvier 2021. Souhaite, malgré son refus de transfert immédiat de la compétence, qu’une réflexion quant à la mise en œuvre d’un PLUi puisse être engagée par la communauté en lien avec les communes, et demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.

2 – Arrêt zonage eaux pluviales :

Madame le Maire dit à l’assemblée que dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Val d’Oust, la commune a dû procéder à des études complémentaires parmi lesquelles le zonage d’assainissement des eaux pluviales. La commune a été accompagnée pour cette étude par le cabinet Artélia. Après plusieurs mois de travaux et afin d’engager la phase administrative du dossier, le conseil municipal doit procéder à l’arrêt de ce document afin de le soumettre à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) pour un « examen au cas par cas ». La MRAe peut demander à la commune de procéder à une évaluation environnementale à l’issue de l’examen au cas par cas. Une enquête publique sera organisée durant le premier trimestre 2021 conjointement avec l’enquête relative au zonage d’assainissement des eaux usées portée par Ploërmel Communauté. L’approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales est envisagée pour le second trimestre.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à l’arrêt du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales, et de solliciter la Mission Régionale de l’Autorité environnementale pour « un examen au cas par cas ». Le conseil municipal sollicite conjointement avec Ploërmel Communauté la désignation d’un commissaire enquêteur dans le cadre de la réalisation d’une enquête publique.

3 – Vente délaissé de terrain – Tréguguet QUILY:

Mme le Maire annonce à l’assemblée que M. Bernard GOURVES domicilié Tréguguet à Quily a pour projet de céder un bien immobilier. Le bien concerné est desservi actuellement par un délaissé de voirie communale. Afin de faciliter le projet de cession, il propose de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée 187 ZA 0158, d’une contenance de 60 ca, appartenant à la commune. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de céder la parcelle 187 ZA 0158 d’une part et sur le prix de cession de cette parcelle d’autre part.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de céder à M. GOURVES la parcelle cadastrée 187 ZA 0158 d’une contenance de 60 ca et de fixer le prix à 1 € net vendeur, le mètre carré. Il précise que les frais de géomètre et de notaire ou tout autre frais afférent à la réalisation de la présente décision seront à la charge de l’acquéreur.4 – Cession de parcelle – La Touche Carné:

Mme Le Maire informe le conseil municipal que Mr. LE LAN propriétaire d’une maison d’habitation à la Touche Carné a pour projet de vendre sa propriété. Il se trouve que les parcelles cadastrées 197 ZH 0089 et 0090 ne lui appartiennent pas contrairement à ce qui est mentionné dans son acte de vente de 1987. Madame le Maire précise que Mr. LE LAN a entretenu ces deux parcelles depuis plus 30 ans et notamment le four situé sur la parcelle cadastrée ZH 0089.

Le cadastre fait apparaître que la parcelle 197 ZH 0089 est la propriété de l’Association Foncière de Remembrement Quily – Le Roc Saint André. Cette AFR a été dissoute dans les années 90 et les propriétés foncières ont été transférées aux communes du Roc Saint André et de Quily. Or l’AFR Quily – Le Roc Saint André existe toujours au cadastre et est propriétaire de 6 parcelles situées sur le territoire du Roc Saint André. M. LE LAN souhaite acheter la parcelle 197 ZH 0089 d’une contenance de 60 ca. Mme Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la cession de ce délaissé de voirie et le cas échéant de fixer le prix de cession de la parcelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité considérant que l’AFR Quily – Le Roc Saint André a été dissoute et que l’ensemble du patrimoine a été rétrocédé aux communes historiques de Quily et Le Roc Saint André, considérant que la cession de la parcelle cadastrée 197 ZH 0089 nécessitera un transfert de propriété entre la commune déléguée du Roc Saint André et la commune de Val d’Oust :

Décide de transférer la propriété de la parcelle cadastrée 197 ZH 0089 à la commune de Val d’Oust. Dit que les frais de transferts de propriété seront à la charge de l’acquéreur. Décide de céder à Mr. LE LAN la parcelle cadastrée 197 ZH 0089 d’une contenance de 60 ca et de fixer le prix à 1 € le mètre carré. Le conseil précise que les frais de géomètre et de notaire ou tout autre frais afférent à la réalisation de la présente décision seront à la charge de l’acquéreur.

5 – Marché de voirie:

Madame le Maire donne la parole à Monsieur l’adjoint en charge de la voirie qui expose le rapport de la commission chargée de ces travaux et rappelle la procédure. Puis Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution du marché de travaux de voirie. Madame le Maire remercie la Commission d’Appel d’Offre pour sa participation. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : Décide d’attribuer à la société COLAS le marché de voirie 2020 – 2021 pour un montant de 127 231.00 € H.T.

6 – Convention Morbihan Energie :

Mme Le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS qui informe le conseil municipal qu’un vol de câbles électriques, nécessaires à l’éclairage public s’est produit, avenue Yves ROBER sur la commune déléguée de la Chapelle-Caro. Après avoir sollicité les services de Morbihan Energie, syndicat en charge de l’électrification des communes, il s’avère que la réparation s’élèverait à environ 9400 € et un reste à charge de la commune après déduction des aides serait de 6580 €. Il ajoute que le montant de prise en charge des assurances n’est pas connu. Madame le Maire informe également le conseil municipal qu’elle a déposé une plainte près des services de gendarmerie. 43 communes du Morbihan ont subi ces vols. Elle déplore que de ce fait la rue ne puisse pas recevoir les éclairages de noël et relève que la sécurité des usagers n’est pas assurée. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : décide de procéder à la réparation et approuve l’estimation du montant des travaux ; Le conseil municipal dit qu’il sera fait appel à Morbihan Energie pour procéder à cette réparation ;

7 – Bâtiments :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une réflexion est engagée quant à la restructuration de la Mairie de Val d’Oust faisant suite à l’installation de l’agence postale. Elle précise que le Distributeur de billet devrait être remis en service début décembre sauf si défaillance technique.

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur DANIEL qui précise que des demandes de devis sont en cours afin d’agrandir les locaux des services techniques et que la commission en charge des bâtiments a effectué une visite des lieux en novembre.

8 – Prime « COVID »:

Madame Le Maire Madame le Maire informe le conseil municipal, que le conseil municipal peut instituer une

prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents susceptibles d’avoir été en contact avec

le virus, pendant le premier confinement. Elle rappelle que les agents du CCAS ont perçu cette prime.Elle propose, d’instaurer cette prime exceptionnelle COVID 19 au profit de certains agents de la commune de

VAL D’OUST particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 pour assurer la

continuité de services publics afin de valoriser « leur intervention en présentielle ». Notamment pour les

agents du service technique ayant assurés des livraisons à domicile, mais également des agents des services

périscolaires qui avaient servi des repas, dans les structures pour personnes âgées. Elle ajoute que ces primes

seront versées sur le salaire de décembre, Grâce au travail de l’agent du service ressource humaine qui a fait

un gros travail afin de permettre le versement de ladite prime. Madame le Maire ajoute que c’est une

véritable reconnaissance du travail des agents de la filière technique pendant cette période.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adopter la proposition de Madame le Maire

et d’inscrire au budget les crédits correspondants. Le Conseil municipal dit que les dispositions qu’il adopte

évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

La prime sera proratisée en fonction du temps de travail, ainsi, un montant plafond de 4.35 € sera octroyé par

heure travaillée. Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en décembre 2020.

Précise que l’autorité territoriale fixera par arrêté :

˗ Les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution

définies par l’assemblée.

˗ Les modalités de versement (mois de paiement, …)

˗ Le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et

peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Cette prime serait instaurée selon les modalités suivantes :

Service concerné / poste

concerné

Rôle dans le Plan de Continuité

d’Activité ou

Sujétions particulières / Charges

Services Techniques

Mise en œuvre des opérations

d’entretien et de nettoyage dans

le cadre du protocole sanitaire.

Mise en place d’un service

d’assistance auprès de personnes

à risques,

contraintes supplémentaires

engendrées notamment par les

nécessités renforcées de

nettoyage et de désinfection des

locaux

Contact auprès d’usagers.

Service Périscolaire

Mise en œuvre des opérations

d’entretien et de nettoyage dans

le cadre du protocole sanitaire

Assurer la surveillance des

garderies, et de la pause

méridienne.

contraintes supplémentaires

engendrées notamment par les

nécessités renforcées de

nettoyage et de désinfection des

locaux

Service Périscolaire

Renforcer le service de

restauration dans les 2 maisons de

retraite de la commune.

contraintes supplémentaires

engendrées notamment par les

nécessités renforcées de

nettoyage et de désinfection des

locaux.

Modification du poste de travail

durant le confinement.

9 – Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade:

Madame le Maire donne la parole au Directeur des services pour donner une explication de ce bordereau. Il

précise qu'en application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l'assemblée

délibérante de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des

fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur. Il ajoute qu’un agent de lacollectivité a un deuxième employeur principal, le SIVU de gestion de l’école et que cet établissement l’a

promu au grade immédiatement supérieur.

Il indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade

accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police

municipale. Et que la suppression ou la création de poste s’accompagne de la publication d’un tableau des

effectifs de la commune.

Madame le Maire ajoute que les taux de promotion qui seront adoptés présentent un caractère annuel.

Madame le Maire suggère d'appliquer les critères suivants pour déterminer les taux de promotion :

- nécessités de service, - disponibilités budgétaires- pyramide des âges- nombre de promouvables,

Après avoir rappelé que le comité technique départemental a émis un avis FAVORABLE le 20 octobre 2020

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade

des fonctionnaires de la commune VAL D’OUST ainsi qu'il suit :

« Le nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade multiplié par le taux fixé par

l'assemblée délibérante (en %) déterminera le nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade

supérieur. »

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d'adopter les taux de promotion des

fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les conditions définies ci-dessus (100%).

10 – Suppression de poste – Création de poste:

Madame rappelle que Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de supprimer le poste d’adjoint technique

principal de 2ème classe au 1er juin 2020 et de créer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au

1er juin 2020.

11 – Tableau des emplois et des effectifs

Madame le Maire, considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition

de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet

nécessaires au fonctionnement des services de la commune.

Considérant l’intérêt d’établir un tableau des effectifs pour permettre à la collectivité de disposer d’un état

général de son personnel notamment le nombre d’emplois par grade, par cadre d’emplois et par filière.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’arrêter le tableau des effectifs du personnel

de la commune de Val d’Oust comme suit :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

CADRE D’EMPLOIS des Attachés Cat. A

GRADE d’Attaché Principal : 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vaca nt Statut agent

Directeur des services 1 Direction Temps complet NON Fonctionnaire

Directeur des services 1 Direction Temps complet OUI FonctionnelCADRE D’EMPLOIS des Adjoints administratifs Cat. C

GRADE d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 2 emplois

Poste Service Temps de travail Vacan t Statut agent

Responsable du CCAS 1 Administratif Temps complet NON Fonctionnaire

Agent comptable et RH 1 Administratif Temps complet NON Fonctionnaire

GRADE d’Adjoint Administratif principal 2ème classe 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vacan t Statut agent

Agent d’accueil &

Poste 1 Accueil

Temps

complet NON Fonctionnaire

GRADE d’Adjoint Administratif principal 2ème classe 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vacan t Statut agent

Agent d’accueil &

Poste 1 Accueil

Temps

complet NON Fonctionnaire

GRADE d’Adjoint Administratif de 2ème classe 2 emplois

Poste Service Temps de travail Vacan t Statut agent

Resp. Urbanisme &

Elections 1 Administratif

Temps

complet NON Fonctionnaire

Agent d’accueil 1 Administratif Temps complet NON Contractuel

FILIÈRE TECHNIQUE

CADRE D’EMPLOIS des Agents de Maîtrise Principal Cat. C

GRADE d’Agent de maîtrise principal : 2 emplois

Poste Service Temps de

travail

Vaca

nt

Statut agent

Responsable des

services techniques 1 Technique

Temps

complet NON Fonctionnaire

Adjoint au responsable 1 Technique Temps

complet NON FonctionnaireCADRE D’EMPLOIS d’Adjoint Technique territorial Cat. C

GRADE d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe : 2 emplois

Poste Service Temps de

travail

Vaca

nt

Statut agent

Resp. Restaurant

Scolaire 1 Périscolaire

Temps

complet NON Fonctionnaire

Agent de service au

restaurant scolaire 1 Périscolaire

TNC

6.18/35ème NON Fonctionnaire

GRADE d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe : 2 emplois

Poste Service Temps de

travail

Vaca

nt

Statut agent

Agent polyvalent des

services techniques 2 Technique

Temps

complet

NO

N Fonctionnaire

GRADE d’Adjoint Technique Territorial 15 emplois

Poste Service Temps de

travail

Vacant Statut agent

Agent polyvalent des

services techniques 1 Technique

Temps

complet NON Fonctionnaire

Agent polyvalent des

services techniques 1 Technique

Temps

complet NON Contractuel

Agent polyvalent des

services techniques 2 Technique

Temps

complet OUI

Fonctionnaire

ou contractuel

Agent de service au

restaurant scolaire 1 Périscolaire

TNC

12.54/35ème NON Fonctionnaire

Agent de service au

restaurant scolaire 1 Périscolaire

TNC

6.18/35ème NON Fonctionnaire

Agent d’entretien 1 Technique TNC 19h/ mois NON Contractuel

Agent d’entretien 1 Technique TNC 5.00/35ème NON Contractuel

Agent de service au

restaurant scolaire 5 Périscolaire

TNC

5.30/35ème NON Contractuel

Agent de service au

restaurant scolaire 1 Périscolaire

TNC

12.00/35ème NON Contractuel

Agent de service au

restaurant scolaire et

garderie

1 Périscolaire TNC 20.00/35ème NON Contractuel

12 – Indemnités horaires pour travaux supplémentaires:

Madame le Maire donne la parole au Directeur des services pour une explication relative au régime des heures supplémentaires. Considérant que conformément au décret n° 2002-60, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées. Le DGS ajoute que le régime indemnitaire (RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) instauré par délibération du conseil de Val d’Oust le 13 décembre 2016, ne précisait pas en détail les filières, cadres d’emploi et grades pouvant prétendre au IHTS.Considérant toutefois qu’à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, il faut pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (feuille de pointage …) Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Monsieur GABILLET demande quel est le taux de rémunération des heures supplémentaires ; il lui est répondu que cela variait en fonction de plusieurs paramètres. Le taux horaire de base est multiplié par un coefficient : pour les 14 premières heures supplémentaires et un autre supérieur pour les heures suivantes. Puis par une détermination des taux horaires majorés pour les heures supplémentaires réalisées la nuit, le dimanche ou durant un jour férié, le taux horaire de base est majoré : si l'heure supplémentaire est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Madame le Maire propose d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

1 – Les bénéficiaires : Agents titulaires, stagiaires, contractuels à temps complet et temps non complet, à temps partiel.

Filière Cadre d’emploi Fonctions ou emplois (le cas échéant)

Administrative

Rédacteurs territoriaux Agent administratif polyvalent

Adjoints administratifs

Agent d’accueil

Agent administratif polyvalent

Agents de maîtrise territoriaux

Responsable de services techniques

Agent technique polyvalent

Technique Adjoints techniques territoriaux

Agent technique polyvalent

Agent de service périscolaire;

Agents d’entretien

Surveillant de cantine et garderie scolaire ;

Madame le Maire précise, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60. Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

2 – La périodicité de versement : Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération pourra être effectué soit mensuellement ou annuellement.

3 – Clause de revalorisation : Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. 4 – La date d'effet : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Le conseil municipal, après avoir écouté Madame le Maire et délibéré, à l’unanimité décide l'instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, et valide les critères tels que définis ci-dessus ;13 – Exonération de Loyer « Le Comptoir » :

Madame le Maire donne la parole à Madame GEFFROY, en charge des finances qui fait part de la demande d’exonération des loyers commerciaux pour le restaurant le comptoir de Quily. Elle fait état de la situation économique actuelle, alarmante pour certaines entreprises, notamment les restaurants et les bars. C’est pourquoi en exonérant de loyer commercial, La commune participerait à l’effort en faveur des métiers touchés par la crise sanitaire. Mme Le Maire propose au conseil municipal d’exonérer de loyer commercial le restaurant « le comptoir » propriété communale en précisant que cela a été fait lors du premier confinement. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’exonérer de loyer commercial (325 €/mois) pour les mois de novembre, décembre 2020 et janvier 2021 le restaurant le comptoir de la commune déléguée de QUILY.

14 – Exonération de Location de salle:

Madame l’adjointe aux finances, présente la demande d’exonération de location de l’association Ecole de Danse JC K*LITY ART Men-en-Hiaul 14 Rue de la Chapelle 56460 Saint-Guyomard. Elle utilise une salle pour pratiquer la danse et n’a pu exercer, pendant trois mois, son activité en raison des mesures sanitaires. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder une exonération de trois mois (octobre, novembre et décembre 2020) de location de salle.

Par ailleurs, Madame GEFFROY rappelle à l’assemblée qu’une subvention d’équilibre avait été votée pour le CCAS, par le conseil municipal, lors du vote du budget et que cette subvention allait être versée. Elle précise que eu égard à la situation sanitaire, cette somme de 20 000 € ne suffira probablement pas, mais sera revu après le bilan comptable. Madame le Maire précise que les comptes se trouvent d’autant plus grevées qu’il a fallu faire appel à une agence d’intérim. Il faut ajouter des frais liés à une société de fabrication de repas et d’achat de matériel.

15 – remise gracieuse loyers « Tour à Pizza »:

Madame le Maire expose la demande de la SARL « la tour à pizza » afin de bénéficier d’une remise gracieuse de loyer pour un bâtiment qu’elle n’occupait plus zone du clos Joubaud, mais pour lequel le bail était toujours en vigueur. De plus, cette société possédait un automate de distribution de pizza, alors que débutaient les travaux de réfection du bourg de La Chapelle-Caro qui allaient impacter l’ensemble des commerces de la commune déléguée. Le gérant a quitté la commune en septembre 2017, départ constaté par huissier qui précise que le local était occupé à cette date par une autre activité, elle-même autorisée par d’autres élus ! Il doit près de 3800 € de loyers impayés à la commune, qu’il va régulariser grâce à un échéancier constitué auprès du trésor public.

Madame le Maire ajoute que le gérant a procédé à un recours contre la commune devant le Tribunal administratif pour préjudice commercial et moral et qu’il a été débouté. Monsieur GABILLET s’étonne de la démarche. Madame le Maire précise qu’il n’interjettera probablement pas appel. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’exonérer la SARL « La Tour à Pizza » : Du montant des loyers de septembre, octobre et novembre 2017 ; soit 600 €. Du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour 2016 et 2017 ; soit 320 € Du montant de fabrication d’une clef inutilisée du bâtiment ; soit 102.01 €

16 – Implantation d’une antenne relais de téléphone au Lesnot:

Mme Le Maire donne la parole à Monsieur Millet qui informe le conseil municipal que cette affaire fait suite au dépôt d’un dossier d’information concernant un projet d’implantation d’un relais de la société Bouygues Telecom au lieu-dit Le Lesnot à La Chapelle Caro en avril 2020. Cette construction a pour objectif de couvrir en téléphonie mobile la voie expresse située à proximité, en concordance avec les accords passés entre l’état et les fournisseurs de téléphonie mobile pour les réseaux routiers fréquentés par plus de 5000 véhicules par jour. Monsieur MILLET ajoute qu’une antenne existe près du village du Lesnot pour la société Orange à environ 600 mètres du projet de CIRCET qui nécessite un accès et de l’électricité et qu’il a été suggéré à la société CIRCET d’examiner une mutualisation. Lors de l’entretien entre la représentante de la société demandeuse et les représentants de la commune, ces derniers avaient fait part de leur réticence vis-à-vis de ce projet. La commune vient de recevoir une déclaration préalable de travaux concernant ce projet. Malgré, la rencontre initiée par la commune avec l’entreprise CIRCET mandatée pour réaliser cette opération par Bouygues Telecom et SFR et la demande de modification de l’implantation de ce relais, aucun changement n’a été apporté au projet initial. La déclaration préalable ayant été remise contre un accusé de réception, la commune est dans l’obligation de le transmettre au service instructeur.Madame PRUNET ajoute que lors de la rencontre avec la société CIRCET, le propriétaire n’avait pas donné son accord car il souhaitait que l’antenne soit plus à l’écart.

Monsieur DANIEL dit que dans certains secteurs des Cotes d’Armor il y a eu des mutualisations. Madame GEFFROY évoque une situation comparable sur la commune de SENE. Madame PRUNET dit que la possibilité d’implantation de l’antenne sur ou à proximité du château d’eau a été faite, mais écartée par le demandeur en raison de l’emprise au sol et des réseaux abondants à proximité. Elle ajoute que l’opérateur Orange a pris rendez-vous pour implanter une antenne relais à proximité du bourg du Roc St-André. Une discussion s’engage.

Madame le Maire souhaite l’avis du conseil municipal. Elle précise que la société va signer un bail avec le propriétaire de la parcelle sur laquelle sera construite l’antenne et que l’ancien Maire ne s’était pas opposé au projet et n’en avait pas informé le conseil municipal. Elle ajoute que dans le cas d’une autre demande, comme cela semble être le cas, elle demandera à la société de venir présenter le projet aux riverains. Ayant écouté l’exposé du rapporteur de la commission, Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que le projet d’implantation d’un pylône de radiotéléphonie mobile au lieu – dit « Le Lesnot » à La Chapelle Caro – Commune de Val d’Oust ne prend pas en compte les caractéristiques patrimoniales, architecturales et bâti de cet emplacement ;

Considérant la proximité d’un monument mégalithiques ;

Considérant la présence d’une zone d’archéologie préventive sur la parcelle mitoyenne du projet ; Considérant la proximité d’habitations ;

Considérant la présence d’un pylône de radiotéléphonie mobile à 600 mètres du projet envisagé ; Considérant l’existence de réserves foncières à proximité des axes routiers principaux et distants des habitations ;

Demande que la déclaration préalable relative à l’implantation d’un pylône de radiotéléphonie mobile fasse l’objet d’une instruction par le service départemental d’architecture et du patrimoine conformément aux articles L.621 – 32, L. 632 – 1, L.632 – 2 et L. 632 – 2 – 1 du code du patrimoine. Demande que les pylônes implantés par les autres opérateurs soient utilisés par le demandeur conformément aux dispositions de l’article D.98 – 6 – 1 du code des postes et des communications électroniques. Demande qu’une étude d’impact soit réalisée dans le cadre du principe de précaution relatif à la protection des populations contre les nuisances électromagnétiques.

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle souhaite constituer un groupe de travail pour mettre à jour le plan communal de sauvegarde. Le PCS est un document qui vise à rendre la commune opérationnelle dans l’éventualité d’une catastrophe naturelle ou d’un accident, ou d’une explosion etc. Lors de l’élaboration de ce document, un certain nombre d’acteurs potentiels avaient été repérés (agriculteurs, professionnels divers…). Ce document officiel doit être mis à jour. Sont volontaires et désignés par le conseil municipal : Madame DENOUAL, Monsieur VERONIQUE, Monsieur DUBOIS, Monsieur DANIEL, Madame JARRY, Monsieur BOSCHET, Monsieur CHEDALEUX et Madame SABOURDY.

- Monsieur DANIEL informe l’assemblée que l’association foncière de remembrement gère l’entretien des chemins dont elle est propriétaire sur la commune déléguée de La Chapelle-Caro depuis 1980, grâce à une taxe versée par les propriétaires de foncier, impactés par le remembrement. Son Président a fait part aux services communaux de la prochaine dissolution de cette association et demande au conseil municipal d’intégrer les propriétés de l’AFR dans le patrimoine communal. Par ailleurs, elle souhaiterait que des membres de la commission voirie (un par commune déléguée) soient désignés comme référents pour les travaux d’entretien.

Le conseil municipal accepte la proposition et s’engage à ouvrir une ligne budgétaire qui sera consacrée à l’entretien de cette propriété. Une convention ou un acte notarié devra officialiser cette intention. Madame MOREL demande s’il est possible de faire appel à des chantiers d’insertion pour entretenir ces chemins. Monsieur DANIEL lui répond que la surface est trop importante puisque il y a plus de 50 km de chemin issus du remembrement et qu’il faut du matériel conséquent pour le faire.

- Madame le Maire informe l’assemblée que la commune est sollicitée pour signer une convention avec un organisme nommé DECLALOC’, un site de déclaration préalable d’hébergement. Depuis la loi pour une République numérique d’octobre 2016, les communes ou communautés de communes qui le souhaitent peuvent instituer la déclaration préalable soumise à enregistrement encore appelée « procédured’enregistrement ». Elle se substitue à l’imprimé « cerfa » de meublé de tourisme et concerne également les résidences principales. Légalement, cette procédure nécessite l’implémentation d’un « téléservice » permettant la saisie en ligne d’un formulaire fixé par décret. Sollicité par Ploërmel communauté pour signer une convention avec ce site de dématérialisation de la déclaration, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner. Il accepte unanimement que soit signée ladite convention.

- Madame le Maire annonce la tenue prochaine d’une réunion de la commission « vie scolaire », ainsi qu’une réunion de CCAS et de la commission d’appel d’offre pour le marché des assurances. - Madame le Maire souhaite, que lors du prochain conseil municipal soit abordé le fonctionnement du syndicat sportif entre Saint-Abraham et la commune déléguée de la Chapelle-Caro. Elle souhaite également qu’une information soit faite sur l’avancement des travaux de l’école.

- Les « brèves » devraient être publiées sous quinzaine, Madame le Maire remercie la commission et Monsieur VERONIQUE pour la qualité du travail de communication réalisé.

Madame le Maire remercie l’ensemble des agents des services administratifs pour leur comportement et leur travail pendant la crise sanitaire tout au long de cette année 2020.

Monsieur COAT demande à quelle date aura lieu la formation sur l’environnement institutionnel des collectivités territoriales pour les élus. Un temps envisagé avant noël, elle se tiendra dans les quinze premiers jours de janvier. Sont inscrits : Thierry COAT – Marlène LE JOSSEC – Arnaud CHEDALEUX – Alexandre BOSCHET – Pierrette PASQUIER – Janick GABILLET – Philippe MAHE – Martine JARRY – Alain BIGOT – Charlotte LEGUE – Véronique SABOURDY. (Le groupe reste ouvert)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La présidente de séance La secrétaire de séance Florence PRUNET Charlotte LEGUE