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Déliberation - Reglement utilisation stade Jean Amat
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement utilisation stade Jean Amat)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Vu pour être annexé à la délibération n° 2023-54 Reçu en préfecture le 25/05/2023 du 17/05/2023. À Bessières I«@@I
Le Maire,
& KE 023, Publié le
Le ID : 031-213100662-20230517-AX5DL2023 54-AU
Cédric MAUREL
L3ESSIÈRES
RÈGLEMENT D'UTILISATION DU COMPLEXE JEAN AMAT Entre la Mairie de Bessières et les utilisateurs
Le présent règlement est approuvé par délibération du conseil municipal lors de sa séance du 17 mai 2023, et a une prise d’effet immédiate.
A. MISE A DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES LOCAUX MIUNICIPAUX
Article 1 : Conditions générales de mise à disposition de biens communaux
L'utilisation des biens communaux, ici le stade Jean AMAT, s'effectuera dans le respect de l’ordre public,
de l'hygiène et des bonnes mœurs.
De façon générale, en cas de non-respect du présent règlement, signé par l'utilisateur, avec la convention
de mise à disposition des biens communaux en début d'année, la commune se réserve le droit
d'interdire l’utilisation du stade Jean AMAT.
Article 2 : Reprise des biens mis à disposition
La mise à disposition des biens communaux étant conclue à titre précaire et révocable, la commune se
réserve le droit de récupérer les locaux du Stade Jean AMAT à tout moment, dès lors que l'intérêt général
l'exigerait et sans indemnité.
Le complexe sportif Jean Amat sera fermé sur une période d’un minimum de 15 jours à l'automne et au
printemps pour des raisons d'entretien. Le service « Associations » communiquera en amont les
informations relatives à ces fermetures.
Article 3 : Horaires et taux d'exploitation du Stade Jean AMAT
Les horaires d'exploitation du stade Jean AMAT par l'ensemble des utilisateurs sont définis en début de
saison. |! est donc demandé de respecter les créneaux attribués. Cependant, les créneaux peuvent être
modifiés en fonction des conditions climatiques, des manifestations organisées par la commune, des
besoins scolaires et associatifs, et des travaux d'entretien ou de réparation. Dans ce cas, le bénéficiaire de
la mise à disposition en sera informé.
B. UTILISATION DU STADE JEAN AMAT
Les associations et autres utilisateurs s'engagent à respecter et faire respecter les règles de
fonctionnement et d'utilisation du complexe Jean AMAT.
Article 4 : Utilisations courantes
Pour l'ensemble de l'infrastructure :
- Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel ;
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 T
Publié le ID : 031-213100662-20230517-AX5DL2023 54-AU
- Respecter les créneaux d'exploitation de chaque entité ; - _Cohabiter dans les locaux (club house, vestiaires, etc.) ; - Laisser l'ensemble de la structure propre après son utilisation ; - Nettoyer le passage entre la sortie de terrain et les vestiaires pour éviter l'accumulation de mottes de terre et d'herbe ;
- Après chaque utilisation, le bénéficiaire est chargé du nettoyage des locaux, des vestiaires, du club
house, des sanitaires, du matériel et des installations présents dans le complexe. Des poubelles
sont à disposition à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment. Le mobilier et les équipements sportifs
devront être rangés. Pour rappel, une société de nettoyage est mandatée pour l'entretien des
locaux (sols, vitres, etc.). Il n’est pas convenu dans le contrat de ménage le ramassage les déchets
laissés par les utilisateurs ;
- Aussi, lors de manifestations diverses nécessitant l’utilisation d'huile de friture, il est interdit
d'évacuer les bouteilles d'huile dans les poubelles ;
- Les deux conteneurs poubelles doivent être rentrés à l'intérieur du complexe Jean AMAT après
chaque ramassage pour éviter les dépôts sauvages aux pieds des conteneurs et la gêne sur la voie
publique ;
- Le mobilier et les équipements sportifs devront être rangés après chaque utilisation ;
- Chaque utilisateur vérifiera avant son départ, que les lumières des locaux soient éteintes et que
toutes les ouvertures (WC, fenêtres, etc.) ainsi que les portes intérieures et extérieures soient bien fermées ;
-_ Éteindre toutes les lumières des terrains après le temps des entrainements ;
- Veiller à la fermeture de l'ensemble de la structure après utilisation.
En raison de la fragilité des surfaces du stade Jean AMAT, il est demandé à chaque entité utilisatrice de
respecter les conditions suivantes :
Pour le terrain d'honneur : taux horaire d’utilisation par semaine : 6 heures
Ne pas surexploiter le terrain et le préserver au maximum en adoptant les comportements suivants :
o Éviter les entraînements adultes, privilégier les jeunes catégories U10 maximum ;
o Éviter de s’entraîner sur les zones les plus endommagées. Et lorsque cela est possible
en fonction du format des séances d'entraînement, utiliser les côtés du terrain (derrière la
ligne de touche) ;
o Les entrainements sont autorisés à raison d’un entrainement par semaine en évitant
les exercices spécifiques sur les appuis ;
o Les matchs sont autorisés à raison d’un match par week-end ;
o Si des trous sont constatés, les clubs ont la possibilité de reboucher avec le sable disponible.
Pour le terrain d'entraînement : taux horaire d'utilisation par semaine : 12 heures
o Les entrainements sont autorisés à raison de quatre entrainements par semaine ;
o Les matchs sont autorisés à raison de deux matchs par week-end ;
o Éviter de s’entraîner/de pratiquer sur les zones les plus endommagées. Et lorsque cela
est possible en fonction du format des séances d'entraînement, d'utiliser les côtés du
terrain (derrière la ligne de touche) ;
o Si des trous sont constatés, les entités utilisatrices ont la possibilité de reboucher avec le
sable disponible ;
o Porter dans la mesure du possible des chaussures à crampons.
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230517-AX5DL2023_54-AU
Article 5 : Stationnement
Aucun véhicule motorisé, à l'exception de ceux de secours ou services, n’est autorisé à pénétrer
dans l'enceinte du complexe, sauf autorisation dans le cadre d'une installation spécifique de matériel. Le
stationnement de tous les véhicules (voitures, scooters, vélos.) est interdit sur l'emplacement des
véhicules de service ou des secours d'urgence. Tous les véhicules utiliseront les parkings.
Article 6 : Utilisations exceptionnelles
Les associations et autres utilisateurs, s'engagent, dès signature du présent règlement, à transmettre au
service « Associations », la demande de déclaration de manifestation au minimun un mois avant l'événement concerné.
Il est également demandé de préciser sur la déclaration de manifestation, le terrain souhaité lors de
l'événement afin de ne pas mobiliser l'ensemble du complexe lorsque cela n'est pas nécessaire,
permettant aux autres utilisateurs de poursuivre leur pratique sportive.
C. MESURES D'ORDRE ET DE SÉCURITÉ
Article 7 : Surveillance et encadrement
La surveillance des installations est confiée aux services techniques et à la police municipale. Pour
renforcer la surveillance, un système de vidéoprotection est présent sur le complexe.
Les utilisateurs du stade Jean AMAT devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité,
des issues de secours, des itinéraires et des consignes particulières.
Ils devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe, dont ils ont
la charge.
Article 8 : Respect du matériel et des installations
En cas de dysfonctionnement, les responsables devront avertir les services techniques immédiatement. II
est rappelé que le déplacement et l'utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu'il convient
de respecter.
D. SANCTIONS — RESPONSABILITÉS
Article 9 : Sanctions
En cas de non-respect du présent règlement, une sanction pourra être appliquée. Celle-ci sera
déterminée par les membres de la commission municipale « Enfance Jeunesse / Affaires scolaires/
Animation vie locale / Tissu associatif » au cours d’une séance ordinaire. L'utilisateur sera informé de la
date de la réunion ainsi que de la décision de la commission par courriel.
Article 10 : Responsabilité
L'usager demeure seul responsable, sans que la mise en cause de la commune puisse être recherchée à
cet égard, de tous les accidents et dommages de toute nature, corporels, matériels ou immatériels que, par
oubli, maladresse, malveillance ou inobservation des prescriptions du présent règlement, l'usager
provoque aux tiers, aux installations, aux plantations et aux matériels.
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
Article 1 1 " Caution ID : 031-213100662-20230517-AX5DL2023_54-AU
Un chèque de caution d'un montant de 1 500 €, établi à l’ordre du Trésor Public, a été déposé auprès du
service association. S'il est constaté de nouvelles dégradations, le chèque de caution pourra être
encaisser.
Article 12 : Modification et litiges
La mairie de Bessières se réserve le droit de modifier ou compléter ce présent règlement chaque fois
qu'elle le jugera nécessaire. Toute modification se fera par voie d'avenant.
Les parties s'engagent, à résoudre à l'amiable, tout litige, qui pourrait survenir de l'interprétation, de
l'exécution, ou de la cessation du présent règlement.
En cas de désaccord, les parties conviennent que le Tribunal Administratif de Toulouse, sera seul
compétent.
Fait à Bessières, le
Carole LAVAL
Adjointe aux associations
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 T
puni le ID : 031-213100662-20230517-AX5DL2023 54-AU
Acceptation du règlement du complexe Jean AMAT
Ce règlement a pour but de définir les conditions de mise à disposition du complexe Jean Amat et
les engagements des parties.
Respectant l'esprit de la loi 1901, la municipalité souhaite établir une véritable cohabitation et
collaboration entre chaque partie.
Pour la personne morale,
Prénom Nom... iii iidiiuieeeeenee eee eenenenereneeeere
Fonction iii iii eeceeeereeeceneeeeneneeeeee
-__ Reconnais avoir pris connaissance du règlement d'occupation du complexe Jean
AMAT et en accepter les termes en accord avec la municipalité et les autres
associations utilisatrices
- _ M'engage à le respecter, à la faire respecter à toutes les personnes impliquées au
sein de l'association (éducateurs, licenciés, membre du bureau, etc.)
Lu et approuvé le : 444444 ie eeeeneeeeneeeneseeeeeneeeneceeeencee
Signatures :
Pour ................. Pour la commune,
Prénom NOM Carole LAVAL
Fonction Deuxième adjointe, chargée des associations
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié ls
ID :031-213100662-2022051 7-AX5DL2023_54-AU
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