Arrêté - 220712 Arrete police departemental conjoint 2022 07 12

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Arrêté - 220712 Arrete police departemental conjoint 2022 07 12 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Arrêté - 220712 Arrete police departemental conjoint 2022 07 12)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, SAINT- CÉZAIRE-SUR-SIAGNE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

SDA Littoral-Ouest-Cannes

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2022-07-12

réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 105, entre les PR 0+000 et 3+150, et la VC adjacente, sur le territoire de la commune

de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Le maire de Saint Cézaire-sur-Siagne,

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les

textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 86% partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020) ;

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 :

Vu l'avis du Département du VAR représenté par le Pôle Territorial FAYENCE-ESTEREL en date du 11 juillet 2022 ;

Sur la proposition du chef de la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Cannes ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 105, entre les PR 0+000 et 3+150 et sur la VC adjacente, sur le territoire de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;

ARRETENT

ARTICLE 1-— À compter du lundi 18 juillet 2022, de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu’au vendredi 22 juillet 2022 à 17 h 00, de jour, entre 8 h 00 et 17 h 00, la circulation de tous les véhicules, hors agglomération, sur la RD 105, entre les PR 0+000 et 3+150 et sur la voie communale (Chemin du Moulin) adjacente, pourra être réglementée selon les modalités suivantes :

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-12 Page 1/3Sur la RD 105 :

- De jour, entre 8 h 00 et 17 h 00, circulation interdite, hormis pour les véhicules en intervention de la subdivision départementale.

Dans le même temps, les déviations suivantes seront mises en place :

Depuis le département du Var (83) vers les Alpes-Maritimes : par les RD 96, RD 37 via Callian et RD 562 Depuis le département des Alpes-Maritimes (06) vers le Var : par les RD 2562, RD11 via Le Tignet et RD13

Toutefois, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage, dans l'un ou l'autre sens,

des véhicules en intervention des forces de l'ordre, ainsi que de ceux des services d'incendie et de secours.

Sur le Chemin du Moulin (VC) adjacente :

Selon l’avancée du chantier et en cas d'urgence, la sortie des riverains depuis la VC sur la RD pourra être autorisée au cas par cas, avec des temps d'attente de 15 mn minimum.

Les chaussées seront entièrement restituées à la circulation :

- chaque jour de 17 h 00, jusqu’au lendemain à 8 h 00.

ARTICLE 2 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier.

Elles seront mises en place et entretenues par la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Cannes.

Au moins l jour ouvré avant la période de fermeture prévue à l’article 1 du présent arrêté, un panneau d’information devra être mis en place dans chaque sens, à l’intention des usagers.

ARTICLE 3 — Le chef de la subdivision départementale Littoral-Ouest-Cannes pourra, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par ses agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.

ARTICLE 4 - Poursuites encourues en cas d’infraction.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 5 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département (https://www.departement06.fr/collectivite/publication-reglementaire-des- arretes), affiché et publié dans la commune de Saint Cézaire-sur-Siagne ; et ampliation sera adressée à :

- M. le maire de la commune de Saint Cézaire-sur-Siagne,

- M. le directeur des routes et des infrastructures de transport,

- M" la cheffe du pôle patrimoine et mobilité(83) ; e-mail : acortet(@var.fr,

- M. Le responsable du pôle territorial Fayence-Estérel (83) ; e-mail : clemoine@var.fr,

-M. Je chef de la subdivision départementale d’aménagement Littoral-Ouest-Cannes, e-mail : econstantini@departement06.fr,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique du Var ; e-mail : ddsp83@interieur.gouv.fr,

- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- M. le commandant de la gendarmerie du Var ; e-mail : edsr83(@gendarmerie.interieur.gouv.fr,

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-12 Page 2/3- entreprise DAMIANI - M. BERNABE (tel : 06 68 77 76 16) — 2602 Route de la Grave, 06510 CARROS (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition); e-mail : ac.gc(@solution30.com,

- DRIT / SDA LOC / Centre d’exploitation de Grasse ; e-mail : gmelica@departement06.fr,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- MM. les maires des communes de Mons, de Callian et de Montauroux (83),

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- Syndicat transport et marchandises des Alpes-Maritimes — 9, rue Caffarelli, 06100 NICE ; e-mail : fntr06@gmail.com,

- Syndicat transport en commun des Alpes-Maritimes — 5, boulevard Jean Jaurès, 06000 NICE ; e-mail : Anthony.FORMENTO-CAVAIER(@keolis.com et jawed.chiguer@keolis.com,

- service transports de la région Sud Provence Alpes Côte d'Azur ; e-mail : vfranceschetti@maregionsud.fr, lorengo@maregionsud.fr, bbriquetti@maregionsud.fr et sperardelle@maregionsud.fr,

- transports Kéolis / M" Cordier — 498, Rue Henri Laugier, Z.I. des Trois-moulins, CS 80081, 06605 ANTIBES

cedex ; e-mail : clemence.cordier@keolis.com,

- Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis/ DMDT/ Service Production; e-mail : s.ristorto@agglo-casa.fr, v.izquierdo@agglo-casa.fr,

- Pôle territorial de Fayence (83) ; e-mails : fprieto@var.fr ; Ibaecke@var.fr,

- Centre de gestion du trafic (83) ; e-mail : bce@var.fr,

- DRIT / SDA-LOC ; e-mail : nhenri@departement06.fr,

- DRIT / CIGT; e-mail: emaurize@departement06.fr, cigt@departement06.fr,_ fprieur@departement06.fr,

pbeneite@departement06.fr, saubert@departement06.fr,chernard@departement06.fr

Saint Cézaire-sur-Siagne, le A2 buller ZoL Nice,

le 1 ? JUIL. 207?

Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

Le directeur des routes

des-infrastructures de transport, Pour le Maire

Le er Adjoint,

Franck OLIVI nl

Christian ZEDET Patrick CARY

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-12 Page 3/3