Arrêté - Arrete police conjoint 2023 04 58

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Arrêté - Arrete police conjoint 2023 04 58 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete police conjoint 2023 04 58)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Saint Cézaire-sur-Siagne

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

SDA Littoral-Ouest-Cannes

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-04-58

réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 14+000 et 15+200, et sur les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Le maire de Saïnt Cézaire-sur-Siagne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020) ;

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d'application du 21 juillet 2014 ;

Vu la demande de la société SICTIAM, représentée par M. GUENFOUD), en date du 07 avril 2023 ;

Vu l'autorisation de travaux n° SDA LOC-GR3-2023-4-76 en date du 7 avril 2023 ;

Sur la proposition du chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de tirage et d’aiguillage de la fibre optique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 144000 et 15+200 ; et sur les VC adjacentes :

ARRETENT

ARTICLE 1— À compter du mardi 02 mai 2023, de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu’au mardi 16 mai 2023 à 16 h 00, en semaine de jour, entre 9 h 00 et 16 h 00, la circulation de tous les véhicules, en et hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 14+000 et 15+200, et les Chemins des Fourches ; de la Vierge ; de Cadassi ; de l’ASPE ; le Boulevard du Santon de Pré Bouquet et l’ Ancien chemin de Cabris (VC) adjacents, pourra s’effectuer sur une voie unique d’une longueur maximale de 110 m sur la RD, par sens alterné réglé par un pilotage manuel.

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-04-58 Page 1/3Les voies communales seront gérées au cas par cas par pilotage manuel et devront se faire dans le sens de circulation de l’alternat en cours.

Les sorties riveraines devront se faire dans le sens de circulation de l’alternat en cours.

La chaussée sera entièrement restituée à la circulation :

- chaque jour à 16 h 00, jusqu'au lendemain à 9 h 00.

- en fin de semaine, du vendredi à 16 h 00, jusqu'au lundi à 9 h 00.

- les jours fériés :

- du vendredi 05 mai à 16 h 00, jusqu'au mardi 09 mai à 9 h 00.

ARTICLE 2 — Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l’ensemble de la section concernée à partir du point d’application déterminé par la pose des panneaux effectuée conformément aux stipulations de l’article 3 : - toutes les catégories de véhicules autorisées, pourront circuler ;

- dépassement interdit à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

La largeur minimale de la voie, restant disponible, devra être en cohérence avec les catégories de véhicules autorisées à circuler.

ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier.

En particulier, la signalisation par pilotage manuel ne pourra être effectuée que dans de bonnes conditions de visibilité (luminosité suffisante ou éclairage spécifique).

Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise F2T, chargée des travaux, sous le contrôle de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes et des services techniques de la mairie de Saint Cézaire-sur-Siagne, chacun en ce qui les concerne.

ARTICLE 4 — Le chef de l’agence routière départementale et le maire de la commune de Saint Cézaire-sur-Siagne pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté

devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du pubic sur le site internet du département (https:

arretes) affiché et publié dans la commune de Saint Cats sur-Siagne : et ampliation sera adressée à :

- M. le maire de la commune de Saint Cézaire-sur-Siagne,

- M. le directeur des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- entreprise (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) :

SOGETREL - 6 allée des Gabians, 06150 CANNES ; e-mail : frederic.milizia@sogetrel.fr,

F2T — 13 Rue des Muriers, 75020 PARIS ; e-mail : salem(@f2tparis.com,

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-04-58 Page 2/3Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- société SICTIAM / M. GUENFOUD -— 1047 Route de Dolines, 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS ; e-mail : m.guenfoud(@sictiam.fr,

- DRIT / CIGT; e-mail: emaurize@departement06.fr, cigt@departement06.fr, fprieurf@departement06.fr

pbeneite@departementO6.fr, saubert(@departement06.fr et cbernard@departement06.fr.

Saint Cézaire-sur-Siagne, le o2/S| 23 Nice, le 2 1 AVR 2073

Le maire, Pour le président du Conseil départemental

; et par délégation,

Le directeur des routes

et des infrastructures de transport,

Christian

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-04-58 Page 3/3