Arrêté - Arrete police conjoint 2023 10 05

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Arrêté - Arrete police conjoint 2023 10 05 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete police conjoint 2023 10 05)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, D É PARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Saint Cézaire-sur-Siagne

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

ARD Littoral-Ouest-Cannes

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-10-05

réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 24350 et 3+400 et aux débouchés des VC adjacentes,

sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Le maire de Saint-Cêzaire-sur-Siagne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8% partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020) ; | Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;

Vu la demande de la société SICTIAM, représentée par M. GUENFOUD), en date du 29 août 2023 ; Vu l’autorisation de travaux n° SDA LOC-GR3-2023-8-169 en date du 29 août 2023 ;

Sur la proposition du chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de remplacement de 9 poteaux télécom, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 2+350 et 3+400 et aux débouchés des voies communales adjacentes ;

ARRETENT

ARTICLE 1 — À compter du lundi 16 octobre 2023, de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu’au vendredi 27 octobre 2023 16 h 00, de jour, entre 9 h 00 et 16 h 00, la circulation de tous les véhicules, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 2+350 et 3+400 et aux débouchés des voies communales adjacentes (Chemins des Bassins ; de Grange Neuve et Ancien Chemin de Saïnt Vallier), pourront s'effectuer sur une voie unique, par sens alterné réglé par pilotage manuel à 2 phases section courante de la RD et à 3 phases au droit des intersections, sur une longueur maximale de 1 10m sur la RD et 20m sur les VC depuis l’intersection avec la RD.

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-10-05 Page 1/3Les sorties riveraines devront s’effectuer dans le sens de circulation de l’alternat en cours.

La chaussée sera entièrement restituée à la circulation :

- chaque jour à 16 h 00, jusqu'au lendemain à 9 h 00.

- en fin de semaine, du vendredi à 16 h 00, jusqu'au lundi à 9 h 00.

ARTICLE 2 - Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l’ensemble de la section concernée à partir du point d’application déterminé par la pose des panneaux effectuée conformément aux stipulations de l’article 3 : - toutes les catégories de véhicules autorisées, pourront circuler ;

- dépassement interdit à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

La largeur minimale de la voie, restant disponible, devra être en cohérence avec les catégories de véhicules autorisées

à circuler.

ARTICLE 3 -— Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier.

En particulier, la signalisation par pilotage manuel ne pourra être effectuée que dans de bonnes conditions de visibilité (luminosité suffisante ou éclairage spécifique).

Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise sous-traitante SETU TELECOM, chargée des travaux, sous le contrôle de l'agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes et des services techniques de la mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne, chacun en ce qui les concerne.

ARTICLE 4 — Le chef de l'agence routière départementale et le maire de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté

devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département (https://www.departement06.fr/collectivité/publication-reglementaire-des- arretes), affiché et publié à la maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; et ampliation sera adressée à :

- M. le maire de la commune de Saïnt-Cézaire-sur-Siagne,

- M. le directeur des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes,

-M. le directeur des services techniques de la mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne, e-mail :

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- Entreprises (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition)

SOGETREL - 6 allée des Gabians, 06150 CANNES ; e-mail : quentin.sportiello@sogetrel.fr, stephanie.lantrua@sogetrel.fr

SETU TELECOM -— 740 Route des Négociants Sardes — ZAC la Grave — 06510 CARROS ; e-mail : setutelecom.gc@gmail.com

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-10-05 Page 2/3- société SICTIAM/ M. GUENFOUD -— 1047 Route de Dolines, 06905 Sophia-Antipolis ; e-mail : m.guenfoud(@sictiam.fr,

- DRIT/ SESR : e-mail : Ihugues@departement06.fr,

- DRIT / CIGT ; e-mail : emaurize(@departementO6.fr, cigt(@departement06.fr, fprieur@departement06.fr, pbeneite@departement06.fr, saubert@departement06.fr et cbermard(@departement06.fr.

Saint-Cézaire-sur-Siagne, le /3l to] ex Nice, le 1 0 OCT, 2023

Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

L’adjointe au direct

et des infrastruc

Christian ZEDET Audt

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-10-05 Page 3/3