Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 Delib. Affectation du resultat exercice 2021 su
Déliberation - delib ndeg03 2022 affectation du resultat exercice
Déliberation - 14 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 07 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 12 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 07 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 12 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 03 14 affectation des resultats de l exercice 2021
Déliberation - 08 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 01 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 14 Delib. Affectation du resultat exercice 2021 suite directives de la Tresorerie
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib. Affectation du resultat exercice 2021 suite directives de la Tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-03-14
Date de convocation
22 Juin 2022
Date de mise en ligne
06 juillet 2022
Nombre de Conseillers
En exercice 35
Présents 31
Votants 34
OBJET :
FINANCES
- Affectation du résultat exercice
2021
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
71250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M, Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT- BERDIER, M. Lionei LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL- BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etait absent : M. Amar OUABDESSELAM
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu les balances des comptes arrêtées au 31/12/2021 établies par la Trésorerie,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 approuvé le 09 mars 2022,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,
Vu le mail de la trésorerie du 22 avril 2022 nous demandant de reprendre une délibération d'affectation des résultats prenant en compte le solde des restes à réaliser,
Vu la Commission des Finances, de l'Administration Générale et des Ressources du 22 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
# RAPPORTE la délibération N° 2022-02-07 du 30 mars 2022
Y PRESENTE les résultats suivants :
Résuttà lacure dePexercioe | “tdeseon | Réigige | Résutat Cumuié àla Restes à réaliser Solde des RAR DRE précédent 2020 fonctionnement l'exercice 2021 citture de l'exercice «En l'affectation Qu résutat Investissement | - 1560 633,77 € 905 50008€ |- 655 133,74€ D 115 945.82 € - 595 187,92€
Foncionnement | 217414302€ | 1s5em76e€ | 18054448€ | 232379274€ 2323 192 74€ TOTAL SECT. G1350925€ | 16556M476€ |27108451€ | 166865000€ HD ME € 1 788 604,82€
Considérant que seu le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, celui d'investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 3112/2021 2 323 792,74€
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 535 187,92 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 du budget) 1 788 604,82 €
Total affecté au c/1068 (au budget) : 535 187,92 €
Résultat d'investissement à reprendre (ligne 001 du budget) - 655 133,74 €"
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022