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Procès Verbal - PV CM 04 05 2023
Conseil Municipal - Affichage CM du 05 10 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM du 05 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER D À SANT-TEGONEG LOGEGINER
DALCH MAD ATAo!
«
CM231001 RENOUVELLEMENT DU BAIL DU COMMERCE LE TI WANIK
CM231002 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1
CM231003 CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE
CM231004 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA POSTE, D’UN LOCAL SITUE DERRIERE LA MAISON FRANCE SERVICES
CM231005 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SDEF (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE) – EXERCICE 2022
CM231006
PRESENTATION DU RPQS 2022 (RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LA DESSERTE EN EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT) – MORLAIX COMMUNAUTE
CM231007 ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LES TRAVAUX DE LA MEDIATHEQUE-TIERS-LIEU
CM231008 VŒU RELATIF AU BUDGET DE L’EXPERIMENTATION TERRITOIRES ZERO CHÔMEUR POUR 2024
_______________________________________________________________________ 2 place de la Mairie ● 29410 SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER ● Téléphone : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87 2 plasenn an Ti-kêr ● 29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER ● Pellgomz : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
Mail/Postel : mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Site/Lec’hienn : saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 octobre 2023
Affichage délibérations
(En application de la délibération n° 20220604 relative à la publicité
des actes de la commune suite réforme au 01/07/2022)
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
SRE
OUR
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ue.
DALCH
MAD
ATAo
l
ID
: 029-200059798-20231005-CM231001-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
cinq
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le vingt-huit
septembre,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Gaëlle
ZANEGUY
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jean-Pierre
CHEVER,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Josselin
BOIREAU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:25
Présents:18
Votants:22
Quorum
:
13
Emilie
MESSAGER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DU
COMMERCE
LE
TI WANIK,
CODE
CM231001
Mme
le Maire
fait
un
bref
historique
du
dossier
lié
au
commerce
de
proximité
se
trouvant
sur
la commune
déléguée
de
LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC.
Après
avoir
acquis
ces
locaux,
dans
le cadre
du
projet
de
la
commune
nouvelle,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
5 juillet
2018,
avait
retenu
la candidature
de
M.
BRIAND
pour
la reprise
de
ce
commerce
dans
le but
d’y
installer
une
petite
épicerie,
dépôt
de
pain,
espace
de
restauration,
vente
de
pizzas...
Au-delà
de
ces
activités,
le commerce
abrite
également
un
relais
poste
ainsi
qu’un
coin
lecture
afin
de
constituer
un
vrai
lieu
de
rencontres
au
sein
de
la population
locale.
Dans
le cadre
de
l'application
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2020,
un
premier
bail
a
été
conclu
entre
la commune
et
la SCOP
ARL
Ti Wanik,
prenant
effet
à compter
du
15
janvier
2021
pour
se
terminer
le 14
janvier
2024.
La
SCOP
ARL
Ti Wanik
a été
constitué
par
M.
et
Mme
Erwan
BRIAND.
M.
Patrick
LE
MERRER,
adjoint
souligne
que
la commission
tourisme,
village
étape,
artisanat
et
commerce
a
travaillé
sur
le renouvellement
du
bail
liant
les
deux
parties
et
expose
ainsi
les
conditions
retenues.
Ce
contrat
de
location
est
proposé
sous
forme
de
bail
commercial
conclu
entre
la commune
et
la SCOP
ARL
Ti
Wanik,
pour
une
durée
de
NEUF
années,
qui
commenceront
à courir
à compter
du
14
janvier
2024
jusqu’au
13
janvier
2033.
Le
bail
concerne
la partie
à usage
commercial
du
bâtiment,
se
trouvant
au
rez
de
chaussée,
l'appartement
situé
à l'étage
ne
fait
pas
partie
de
la location.
Ce
bâtiment
se
trouve
sur
la parcelle
cadastrée
à la
section
127A,
sous
le numéro
503.
Outre
le local,
la liste
du
matériel
se
trouvant
dans
les
locaux
est
également
englobé
dans
le bail
(matériel
de
restauration,
four
à pizza,
équipement
informatique
coin
lecture).
S'agissant
de
locaux
à usage
professionnel
destinés
à l'exercice
d'une
activité
commerciale,
en
fonction
des
dispositions
du
2°
de
l’article
261
D du
CG,
il résulte
que
les
locations
de
ces
locaux
munis
de
mobilier,
du
matériel
nécessaire
ou
des
installations
nécessaires
à l’exercice
de
l’activité
sont
soumises
à la
TVA
sur
le prix
de
location
au
taux
normal.
Ainsi,
il est
proposé
de
fixer
le montant
de
la location
mensuelle
à 550
€ TTC,
soit
458,33
€ HT
+ TVA
91,67
€,
sachant
que
le montant
de
la location
fait
l’objet
d’une
révision
annuelle
:
Les
montants
de
TVA
seront
calculés
en
fonction
du
taux
en
vigueur.
Mme
le Maire
préconise
la rédaction
des
contrats
de
location,
auprès
de
l’étude
de
Maître
Mathieu
PRIGENT,
notaire
à LANDIVISIAU,
ayant
suivi
l'acquisition
des
locaux
par
la commune
et
la rédaction
du
premier
bail.
2 place
de
la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
° 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
: Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Maïl/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Ki
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
ID : 029-200059798-20231005-CM231001-DE
Elle
ajoute
que
la révision
de
ce
loyer
correspond
à l'inflation
et
permettra
de
couvrir
l'échéance
d'emprunt
souscrit
pour
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
ces
propositions
et
autorise
Mme
le Maire
à
signer
le
contrat
de
location
ainsi
qu
e toute
pièce
ayant
trait
à ce
dossier.
Pour
copie
conforme
au
registre,
À Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 5
octobre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Emilie
MESSAGER,
secrétaire
de
séance
MURS JE ra us 8410)
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
ID
: 029-200059798-20231005-CM231002A-BF
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
DALCH
MAD
ATAo
|
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
cinq
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
légalement
convoqué
le
vingt-huit
septembre,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
1
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
,
Absents
excusés
: Gaëlle
ZANEGUY
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jean-Pierre
CHEVER,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Josselin
BOIREAU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:25
Présents:18
Votants:22
Quorum
:
13
Emilie
MESSAGER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
1, CooE
CM231002
Après
avoir
indiqué
que
la
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable,
à
l’unanimité,
Mme
le
Maire
propose
d'adopter
les
décisions
budgétaires
modificatives
suivantes,
en
y
apportant
les
explications
correspondantes
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A -
DÉPENSES
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
O01
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
-270,00
TOTAL
CHAPITRE
-270,00
€
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
3 500,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 000,00
TOTAL
CHAPITRE
8 500,00
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
45
000,00
TOTAL
CHAPITRE
45
000,00
€
Chapitre
020
- Dépenses
imprévues
020
Dépenses
imprévues
64
970,00
TOTAL
CHAPITRE
64
970,00
€
Total
Général
118
200,00
€
2 place
de
la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
° 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
: Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ &i
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
ID
: 029-200059798-20231005-CM231002A-BF
B - RECETTES
Chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
-270,00
TOTAL
CHAPITRE
-270,00
€
Chapitre
13-
Subventions
d'investissement
1321
Etat
et
établissements
nationaux
351
780,00
1322
Régions
27
940,00
1323
Départements
38
750,00
TOTAL
CHAPITRE
418
470,00
€
Chapitre
16-
Emprunts
et
dettes
assimilées
1641
Emprunts
en
euros
-300
000,00
TOTAL
CHAPITRE
-300
000,00
€
Total
Général
118
200,00
€
]
Cette
proposition
de
DM
N°
1 a
pour
objectif
essentiel
de
régulariser
certains
articles,
notamment
en
lien
avec
les
subventions
obtenues
pour
le projet
de
médiathèque-tiers-lieu
et
pour
les
travaux
complémentaires
de
l’église,
permettant
de
supprimer
l'emprunt
d'équilibre
de
300
000
€ inscrit
au
BP
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
une
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
de
décisions
modificatives
budgétaires
N°
1 concernant
le budget
principal
de
la commune.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 5
octobre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Emilie
MESSAGER,
secrétaire
de
séance
nn me COMM
/ A re De X
DT E
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Publié
le
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID
: 029-200059798-20231005-CM23103-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
cinq
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le vingt-huit
septembre,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUPFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Gaëlle
ZANEGUY
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jean-Pierre
CHEVER,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Josselin
BOIREAU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:25
Présents:18
Votants:22
Quorum
:
13
Emilie
MESSAGER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CONVENTION
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE,
CopE
CM231003
Mme
le Maire
indique
à l’assemblée
que
la commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
est,
comme
les
autres
collectivités,
de
plus
en
plus
confrontée
à des
problématiques
juridiques.
Ainsi,
plusieurs
communes
de
la taille
de
STLE
dont
plusieurs
communes
du
territoire
de
Morlaix
Communauté
ont
souscrit
une
convention
d'assistance
juridique. Elle
a donc
pris
contact
avec
le cabinet
d'avocats
LGP,
se
trouvant
sur
Brest
et
Paris.
Mme
le
Maire
propose
donc
de
passer
avec
le cabinet
LGP
une
convention
d'assistance
juridique
pour
l’ensemble
des
dossiers
relevant
du
droit
public
hors
contentieux
: organisation
et
fonctionnement
de
l’établissement,
police
administrative,
contrats
et
marchés
publics,
urbanisme,
gestion
domaniale,
maîtrise
foncière,
ressources
humaines. Le
contrat
serait
conclu
du
15
octobre
2023
au
14
octobre
2024,
pour
un
coût
global
et
forfaitaire
de
la prestation
de
500
€ HT
mensuellement,
soit
600
€ TTC/mois.
Face
à l’évolution
des
risques
juridiques,
Mme
le Maire
propose
de
conclure
cette
convention
avec
le cabinet
LGP,
selon
les
conditions
définies.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
accepte
cette
proposition
et
donne
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
signer
la convention
d'assistance
juridique
avec
le cabinet
LGP.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 5
octobre
2023
Le
Maire,
Solañge
CREIGNOU
Emilie
MESSAGER,
secrétaire
de
séance
PTE
2 place de la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
° Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
- Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Ki
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
uié
le
SANT-TEGON
EG
LOG
EGINER
ID
: 029-200059798-20231005-CM231004-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
cinq
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le vingt-huit
septembre,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Gaëlle
ZANEGUY
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jean-Pierre
CHEVER,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Josselin
BOIREAU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:18
Votants:22
Quorum:
13
Emilie
MESSAGER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
POSTE,
D'UN
LOCAL
SITUE
DERRIERE
LA
MAISON
FRANCE
SERVICES,
CODE
CM231004
Mme
le Maire
indique
à l'assemblée
qu’elle
a reçu
de
la Poste,
une
demande
d’occupation
d’un
local
communal,
situé
à l'arrière
des
locaux
Maison
France
Services
et
Agence
Postale
Communale,
afin
d'y
stocker
un
vélo
à
assistance
électrique
et
par
conséquent,
de
pouvoir
le recharger.
Mme
le Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
à cette
requête,
soulignant
toutefois
que
quelques
petits
travaux
seront
nécessaires
pour
adapter
le local.
Elle
propose
de
prévoir
la location
de
ce
local
à compter
du
1°
novembre
2023,
pour
une
durée
de
location
indéterminée,
sauf
dénonciation
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
trois
mois
à l’avance,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
montant
du
loyer
proposé
est
de
150
€ mensuels,
charges
comprises,
sachant
que
le montant
de
la location
fait
l’objet
d’une
révision
annuelle
selon
l’indice
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
se
prononce
favorablement
sur
cette
proposition
et
donne
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
signer
la convention
de
mise
à disposition
du
local
avec
la Poste
ainsi
que
toute
pièce
ayant
trait
à ce
dossier.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 5
octobre
2023
Le
Maire,
Solange,CREIGNOU
Emilie
MESSAGER,
secrétaire
de
séance
cree CS 29410),
2 place
de
la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
: Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Bi
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
GAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
bé
e
GANT-TEG
O
N
EG
LOGEG
| N
ER
ID
: 029-200059798-20231005-CM231005-DE
J
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
cinq
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le vingt-huit
septembre,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Gaëlle
ZANEGUY
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jean-Pierre
CHEVER,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Josselin
BOIREAU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:25
Présents:18
Votants:
22
Quorum
: 13
Emilie
MESSAGER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET : PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
SDEF
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ET
D'EQUIPEMENT
DU
FINISTERE)
— EXERCICE
2022,
CoDE
CM231005
M.
Yvon
POULIQUEN,
Adjoint,
donne
les
principaux
éléments
du
rapport
d'activités
2022
du
SDEF,
précisant
qu'il
est
consultable
en
mairie
:
Après
avoir
détaillé
les
différentes
compétences
du
SDEF
sur
2021,
qu'elle
est
la répartition
en
termes
budgétaires
:
-
Pour
le fonctionnement
2022
:
e
Recettes
: 22,317
Millions
d'euros
dont
-
76%
Taxes
sur
l'électricité
-
5%
Participation
des
communes
à l’éclairage
public
-
5%
Concessions
e
Dépenses
: 9,003
Millions
d’euros
dont
-
21%
Maintenance
éclairage
public
-
38%
Charge
de
personnel
-
14%
Frais
de
gestion
générale
-
11%
Dotation
aux
amortissements
-
9%
Autres
charges
de
gestion
-
3 %
Charges
financières
Excédent
de
fonctionnement
: 13,314
Millions
d'euros
-
Pour
l'investissement
en
2022
:
e
Recettes
: 42,398
Millions
d'euros
(recettes
réelles)
dont
-
26
% Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
24%
Subvention
du
FACE
-
19
% Participations
des
collectivités
et
tiers
-
9%
Redevance
d'investissement
de
Enedis
au
SDEF
-
4%
Emprunts
nouveaux
e
Dépenses
réelles
: 47,899
Millions
d’euros
dont
-
65
% Réseaux
électriques
2 place
de
la mairie
° Saint-Thégonnec
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
ti-kèr
+ Sant-Tegoneg
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
° Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ ii
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
ID
: 029-200059798-20231005-CM231005-DE
-
18
% Réseaux
éclairage
public
- 4%
Remboursement
d'emprunts
Soit
un
déficit
de
5,5
Millions
d'euros.
Avec
les
restes
à réaliser
le solde
est
de
+ 5,6
Millions
d’euros.
-
Recettes
: 86,6
Millions
avec
R.A.R
-
Dépenses
: 81,0
Millions
avec
R.A.R
À ce
budget
s'ajoutent
4 budgets
annexes
:
-
Production
d'énergie
-
Gaz
-
Communications
électroniques
-
_IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques)
>
Les
liens
de
la commune
avec
le SDEF
:
La
commune
travaille
avec
le SDEF
dans
plusieurs
domaines
:
-
Contrat
SDEF
en
électricité
-
Contrat
SDEF
en
gaz
-
Contrat
SDEF
en
éclairage
public
(fonctionnement
et
investissement)
-
Marché
à bons
de
commande
voirie
-
Audit
énergétique
sur
complexe
associatif
-
Participation
à l'opération
certificats
d'Économie
d’Énergie
Quelques
opérations
menées
sur
la commune
:
-
Renouvellement
de
lignes
électriques
à :
KERZEPRE KERDRO BOUGES À venir
à RUSQUEG
VIAN
-
Contacts
pris
pour
opérations
ponctuelles
à valider
par
le conseil
municipal
o Opérations
INTRACTING
:
- _ Renouvellement
complet
de
l’éclairage
public
avec
une
participation
du
SDEF
o Information
sur
le potentiel
de
production
photovoltaïque
sur
le domaine
communal
Le
Conseil
Municipal,
vu
la présentation
du
rapport
d’activités
2022,
a pris
acte
de
ce
rapport.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 5
octobre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Emilie
MESSAGER,
secrétaire
de
séance
Re
40
Nero
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
ID
: 029-200059798-20231005-CM231006-DE
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
DALCH
MAD
ATAo
|
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
cinq
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le vingt-huit
septembre,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Gaëlle
ZANEGUY
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jean-Pierre
CHEVER,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Josselin
BOIREAU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:18
Votants:22
Quorum
: 13
Emilie
MESSAGER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: PRESENTATION
DU
RPQS
2022
(RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
DESSERTE
EN
EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT)
— MORLAIX
COMMUNAUTE,
CopE
CM231006
Après
avoir
indiqué
que
le dossier
complet
des
rapports
annuels
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
la desserte
en
eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
du
SEA
de
Morlaix
Communauté
est
consultable
en
mairie
et
sur
le site
de
Morlaix
communauté,
M.
Yvon
POULIQUEN
donne
les
éléments
de
ces
rapports.
1 - RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
EN
EAU
POTABLE
— EXERCICE
2022
:
La
plupart
des
informations
de
2021
restent
valables
en
2022
concernant
les
abonnés,
les
volumes
produits,
les
infrastructures
et
les
ressources
humaines.
À contrario,
les
ressources
auront
été
contrariées
par
les
conditions
climatiques
de
2022
avec
la nécessité
de
recourir
à des
dérogations
sur
les
autorisations
de
pompage
sur
les
différents
cours
d’eau
du
territoire.
Les
résultats
d'analyses
microbiologiques
et
physico-chimiques
sont
conformes
sauf
pour
Bodiniri,
3 dépassements
en
résidus
de
pesticides.
Ce
problème
sera
résolu
en
2024
avec
l'installation
de
filtres
à charbon
actif
dans
le
process
de
production.
Le
nombre
d'abonnés
est
passé
:
e Sur
Saint-Thégonnec
de
1 331
à 1
369
e Sur
Loc-Eguiner
de
179
à 178
Les
consommations
s'élèvent
à :
e
142
428
m°
à Saint-Thégonnec
soit
104
m°/abonné
e
21867
m°
à Loc-Eguiner
soit
122
m*/abonné
Et
le coût
s'élève,
pour
120
m°
consommés,
à :
e
313,96
€ à
Saint-Thégonnec
e
354,89
€ à
Loc-Eguiner
Le
rendement
global
du
réseau
lié
à l’usine
de
Bodiniri
se
situe
à 80
%
(Saint-Thégonnec,
Guiclan,
Sainte-Sève
et
Pleyber-Christ).
Une
campagne
de
sectorisation
complémentaire
est
en
cours
pour
tenter
d'améliorer
encore
le
niveau
du
rendement
des
réseaux.
Le
taux
de
mensualisations
pour
le règlement
des
factures
atteint
pratiquement
30
% à
Saint-Thégonnec
et
12,5
% à
Loc-Eguiner.
Compte
tenu
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
les
abonnés
devront
se
montrer
de
plus
en
plus
vigilants
sur
leur
consommation
pour
maîtriser
au
mieux
leurs
dépenses.
2 place
de
la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
° Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
* Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
* ii
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
ID
: 029-200059798-20231005-CM231006-DE
2 -
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
EXERCICE
2022
:
Le
schéma
directeur
pour
l'assainissement
collectif
continue
de
se
déployer
en
étant
axé
prioritairement
sur
les
communes
qui
ne
peuvent
plus
attribuer
de
nouvelles
autorisations
d'urbanisme
en
raison
des
performances
insuffisantes
de
leur
réseau
de
collecte
ou
de
leur
station
de
traitement.
Contrairement
à l’eau
potable,
l’année
climatique
2022
a favorisé
les
performances
des
systèmes
d'assainissement
collectif
avec
ce
taux
d'eaux
claires
parasites
beaucoup
plus
faibles
: de
33,2
% à
Saint-
Thégonnec
en
2021
à
18,4
%
en
2022.
Le
nombre
d'abonnés
est
respectivement
:
e 965
abonnés
à Saint-Thégonnec
e 63
abonnés
à Loc-Eguiner
Le
volume
pris
en
compte
pour
la
facturation
est
sensiblement
plus
bas
dans
chaque
zone
agglomérée
que
la
moyenne
: e 78
m°
à Saint-Thégonnec
pour
104
en
moyenne
e 90
m°
à Loc-Eguiner
pour
122
en
moyenne
Le
coût
du
service
pour
une
consommation
théorique
de
120
m°
est
de
:
e
303,68
€ à
Loc-Eguiner
e 345,92
€ à
Saint-Thégonnec
La
station
de
traitement
de
Saint-Thégonnec
donne
des
résultats
d'épuration
satisfaisants
en
tout
point
et
dispose
encore
actuellement
de
capacités
lui
permettant
d'accueillir
de
nouvelles
populations
sur
Saint-
Thégonnec
et
Guiclan.
3 - RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
=
EXERCICE
2022
:
La
compétence
est
devenue
communautaire
depuis
2006.
9 700
Installations
individuelles
sont
concernées,
représentant
19
000
usagers.
Les
opérations
de
contrôle
concernent
des
contrôles
de
conception
et
d'implantation
pour
les
projets
d'installations
neuves
ou
à réhabiliter
(201
en
2022)
et
les
contrôles
de
réalisation
sur
le terrain
avant
recouvrement
des
installations
(86
en
2022).
Le
service
est
composé
de
4
agents
sur
le
terrain
et
2 animateurs.
En
2022,
1 073
contrôles
périodiques
ont
été
faits,
la périodicité
est
d'environ
7 ans.
Sur
ces
contrôles,
22
% des
installations
ont
été
jugées
satisfaisantes,
57
% satisfaisantes
avec
quelques
réserves
et
17
% non
satisfaisantes
(représentant
un
danger
avec
les
personnes
ou
le
milieu).
Concernant
2022,
le règlement
du
service
a évolué
sur
deux
points
:
1.
Une
nouvelle
réglementation
en
lien
avec
la
loi
sur
le
dérèglement
climatique
du
22/08/2021
avec
:
°
Mise
en
place
d’une
pénalité
de
400
%
de
la
redevance
et
applicables
aux
installations
polluantes
ou
aux
installations
non-conformes
dans
le
cadre
d’une
vente
e
Un
mois
après
la
signature
de
l’acte
de
vente,
le
notaire
a
l'obligation
d'adresser
au
SPANC
une
attestation
de
vente
avec
la
date
et
les
informations
nécessaires
à
l'identification
du
bien.
2.
Des
aides
financières
pour
la
réhabilitation
des
installations
polluantes
sont
possibles
:
e
Par
l’agence
de
l’eau
(zone
littorale)
e
Par
Morlaix
Communauté
directement
avec
quelques
conditions
restrictives
d’accès,
dans
la
limite
d’un
plafond
de
2
500
€
d’aides.
Emilie
MESSAGER,
secrétaire
de
séance
Dé
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
ID
: 029-200059798-20231005-CM231007-DE
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
cinq
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le vingt-huit
septembre,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Gaëlle
ZANEGUY
(pouvoir
à
Patrick
LE
MERRER),
Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à
Hélène
RUMEUR),
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jean-Pierre
CHEVER,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Josselin
BOIREAU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:18
Votants:22
Quorum
: 13
Emilie
MESSAGER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
MARCHES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
MEDIATHEQUE-TIERS-LIEU,
CODE
CM231007
Mme
le Maire
et
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
travaux
présentent
au
Conseil
Municipal
le résultat
de
la consultation
de
la procédure
adaptée
relative
au
choix
des
entreprises
de
travaux,
pour
la Construction
d’une
médiathèque
Tiers-Lieu.
Cette
procédure
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R 2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique.
Plusieurs
offres
sont
parvenues
à la
SEMBREIZH.
Après
négociation
et
analyse
des
offres,
conformément
au
règlement
de
consultation,
et
après
avoir
pris
connaissance
de
l’analyse
technique
et
du
tableau
de
jugement
des
offres,
la commission
des
marchés
adaptés
propose
de
retenir
les
entreprises
pour
un
montant
de
689
585,94
€ et
de
retenir
le classement
des
offres
exposé
par
la SEMBREIZH.
La
validation
de
l'APD
a défini
une
estimation
totale
des
travaux
de
790
435
€ HT.
Après
analyse
des
offres
relatives
au
lot
11
- électricité,
et
notamment
le volet
lié
aux
panneaux
photovoltaïques,
la commission
MAPA
a décidé
de
déclarer
le lot
infructueux
et
de
relancer
le marché
de
gré
à
gré. Vu
les
offres
reçues,
Vu
l'analyse
des
offres
et
le rapport
d’analyse,
Considérant
que
le montant
et
la nature
des
travaux
figurant
dans
les
offres
des
entreprises
correspondent
aux
orientations
définies
par
la collectivité,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
marchés
dits
adaptés,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d'attribuer
aux
entreprises
suivantes
les
marchés
de
travaux
relatifs
à la
construction
de
la
médiathèque-tiers-lieu
:
2 place
de
la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
: Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
O7
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ &i
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
ID
: 029-200059798-20231005-CM231007-DE
Entreprise
Base
+ Option
en
HT
|
Lot
1 |VRD
Lot
2
|Gros-œuvre
Lot
3 |Traïtement
parasitaire
Lot
4 |Charpente,
menuiseries
extérieures,
isolation
Lot
5
|Couverture
Lot
6
[Menuiseries
intérieures
Lot
7 |Cloisons,
doublages,
plafonds
Lot
8 |Carrelage,
faïence,
revêtement
de
Sol
Lot
9 Peinture,
nettoyage
|
|
20
480,00€
Lot
10
|Chauffage
- Ventilation
-
Plomberie
- AUTORISE
la SEMBREIZH,
mandataire
de
l’opération,
à signer
au
nom
et
pour
le compte
du
maitre
d'ouvrage
les
marchés
correspondants.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 5
octobre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
.
Emilie
MESSAGER,
secrétaire
de
séance
LE
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
ID
: 029-200059798-20231005-CM231008-DE
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
GANT-TEGONEG
LOGEGINER
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
cinq
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le vingt-huit
septembre,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Gaëlle
ZANEGUY
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jean-Pierre
CHEVER,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Josselin
BOIREAU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:25
Présents:18
Votants:22
Quorum
: 13
Emilie
MESSAGER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VŒU
RELATIF
AU
BUDGET
DE
L'EXPERIMENTATION
TERRITOIRES
ZERO
CHÔMEUR
POUR
2024,
CODE
CM231008 Mme
le Maire
fait
part
de
la réception
d’un
projet
de
vœu
lié
à la
baisse
du
budget
de
l’expérimentation
territoires
zéro
chômeur
pour
2024.
Mme
le Maire
donne
lecture
de
ce
vœu
en
demandant
au
Conseil
Municipal
de
s’y
associer.
Après
avoir
appris
cet
été
la baisse
de
la contribution
destinée
à financer
les
emplois
créés
dans
les
territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
à partir
du
1°
octobre,
les
acteurs
des
58
territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
habilités
viennent
de
prendre
connaissance
du
montant
de
l’enveloppe
allouée
à l’expérimentation
au
projet
de
loi
de
finances
2024,
à savoir
69
millions
d’euros.
Ces
moyens
sont
notoirement
insuffisants.
Ils
reviennent
à geler
l’expérimentation
en
mettant
à mal
l’un
des
principes
fondamentaux
du
projet,
l’atteinte
à l'exhaustivité,
en
ne
garantissant
pas
l’accès
à l'emploi
de
toutes
les
personnes
privées
durablement
d'emploi
volontaires
pour
travailler.
Concrètement,
sans
hausse
du
budget,
pratiquement
aucune
embauche
supplémentaire
n’est
possible
dans
aucun
des
58
territoires
habilités.
A fortiori,
sans
hausse
du
budget,
la perspective
d’habilitation
de
territoires
supplémentaires
est
totalement
irréaliste
alors
que
l’engagement
avait
été
pris
de
ne
laisser
aucun
territoire
prêt
au
bord
du
chemin
et
que
plusieurs
dizaines
de
territoires
se
préparent
pour
expérimenter
la mise
en
œuvre
du
droit
à l'emploi.
Dès
lors,
comment
comprendre
ce
coup
d’arrêt
mis
à Territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
alors
que
le
Président
de
la République
s’est
engagé
par
écrit
à allouer
les
moyens
nécessaires
aux
acteurs
tout
au
long
de
l’expérimentation,
que
le Gouvernement
porte
l'objectif
du
plein
emploi,
que
l’expérimentation
fait
ses
preuves
dans
les
territoires
et
qu’elle
inspire
nombre
d'acteurs
et
de
gouvernements
bien
au-delà
de
nos
frontières
?
Aussi, Considérant
l'objectif
du
Président
de
la République
de
ramener
le taux
de
chômage
sous
la barre
des
5 %
d'ici
quatre
ans,
Considérant
les
quelque
2,5
millions
de
personnes
actuellement
privées
d'emploi,
2 place
de
la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
: Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Maïl/Postel
: maire@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Ki
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
ID
: 029-200059798-20231005-CM231008-DE
Considérant
l'accroissement
des
inégalités
et
la paupérisation
grandissante
d’une
partie
de
la population
touchée
de
plein
fouet
par
les
problématiques
d'inflation
et
d’érosion
du
pouvoir
d’achat,
Considérant
l'importance
des
politiques
d’insertion
et
de
retour
à l'emploi
comme
outil
de
lutte
contre
ces
mêmes
processus
d’appauvrissement
et
de
précarisation,
Considérant
enfin
la pertinence
économique,
sociale
et
territoriale
du
projet
TZCLD
depuis
son
lancement
en
2016,
avec
pour
preuve
l’habilitation
de
58
territoires,
la volonté
d’une
centaine
d’autres
de
s'engager
dans
l’expérimentation,
la sortie
de
la privation
durable
d'emploi
de
3 600
personnes
et
la volonté
exprimée
par
d’autres
pays
de
l’union
européenne
(Belgique,
Allemagne,
Italie,
Autriche)
d’en
dupliquer
le
modèle.
Pour
toutes
ces
raisons,
en
cohérence
avec
la position
explicitée
officiellement
le 2
octobre
2023
par
les
membres
fondateurs
et
partenaires
de
l’expérimentation
Territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée,
notre
commune
pleinement
engagée
dans
la démarche
et
labellisée
TZCLD,
demande
au
Ministre
du
Travail,
du
Plein
emploi
et
de
l’Insertion
d’abonder
de
20
millions
d’euros
de
l’enveloppe
allouée
à l’expérimentation
pour
2024.
Seuls
ces
moyens
supplémentaires
sont
de
nature
à garantir
aux
acteurs
de
l’expérimentation
les
moyens
nécessaires
à l’application
de
la loi
que
le Parlement
a votée
à l’unanimité
en
2020.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 5
octobre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Emilie
MESSAGER,
secrétaire
de
séance
Lez
MUNe oM
mme, #
F