Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 61 REMBOURSEMENT COURS DE DANSE DU CONSERVATO
Déliberation - 4 7 remboursement cours ecole musique
Déliberation - 4 7 remboursement cours ecole musique
Déliberation - 2022 139 actualisation des droits de place et rede
Déliberation - travaux de refection de la cour du mail de lourcq
Déliberation - 2022 135 3 f garantie demprunt 3 fconstruction 131
Déliberation - 2023 155 actualisation des droits de place 2012202
Déliberation - 2023 135 remboursement des prestations proposees p
Déliberation - 2022 96 PROJET D ETABISSEMENT DU CONSERVATOIRE 041
Déliberation - 2022 71 TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE
Déliberation - 2022 131 remboursement des cours de batterie et musiques actuelles 19122022163235
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 131 remboursement des cours de batterie et musiques actuelles 19122022163235)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 9
Membre absent 0
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 7 Décembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 7 Décembre 2022
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée à 18h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Madame Maria ALVES (arrivée à 18h08), Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19h14), Madame Danièle KAMENI (arrivée à 19h21), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE (arrivée à 18h32), Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ, Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Emma ABREU, donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221219-22_07346-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° 2022-131/12-16
OBJET : REMBOURSEMENT DE COTISATION POUR LES COURS DE BATTERIE ET MUSIQUES ACTUELLES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, dans l'attente du recrutement d’un enseignant au conservatoire, plusieurs élèves n’ont pas bénéficié,
depuis septembre 2022, de cours de batterie et musiques actuelles,
Considérant qu'il y a lieu de rembourser partiellement la cotisation versée pour la saison 2022-2023, pour les élèves
impactés par cette absence de professeur,
Considérant le recrutement d’un professeur pour les cours de batterie et musiques actuelles, prévu en décembre 2022,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 5 décembre
2022,
Entendu l'exposé de Madame Christine GINGUENE, adjointe au maire chargée de la Culture et des jumelages,
DELIBERE
Article 1°" :
AUTORISE le remboursement partiel, par mandatement, de la cotisation annuelle pour 20 élèves n'ayant pas pu
bénéficier des cours de batterie et musiques actuelles depuis le 19 septembre 2022, suivant le calcul détaillé ci-dessous :
- 7 élèves inscrits au Cycle 1 (3 cours), soit un remboursement égal à 221 € x 2,5/10 mois, soit 55,25 € par élève,
-__ 4élèves inscrit au Cycle Il (4 cours) soit un remboursement égal à 237 € x 2,5/10 mois, soit 59,25 € par élève,
- 3 élèves inscrits au Cycle Formule 2 cours, soit un remboursement égal à 375 € x 2,5/10 mois, soit 93,75 € par
élève,
-__ 6élèves inscrits au Cycle pratique collective dirigée seule, soit un remboursement égal à 67,00 € x 2,5/10 mois,
soit 16,75 €.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet
de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Cyrille GUILBERT
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221219-22_07346-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022