Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 135 p.j annexe remboursement des prestations
Déliberation - 2022 130 approbation de la tarification des presta
Déliberation - 2024 29 convention de groupement de commandes pour
Déliberation - 2023 108 tarification prestations animation senior
Déliberation - 2023 121 remboursement de frais de deplacement des
Déliberation - 2022 129 transfert du service animation seniors du
Déliberation - 2023 04 vote du bp 2023 14022023104900
Déliberation - 2023 157 marche restauration 19122023173849
Déliberation - 2023 69 colos apprenantes
Déliberation - 2023 53 compte de gestion 03072023152652
Déliberation - 2023 135 remboursement des prestations proposees par les services 20122023105233
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 135 remboursement des prestations proposees par les services 20122023105233)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
ANA
AP
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
A
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRÜNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08682-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil Municipal du 18 décembre 2023-Délibération n°2023-135 /12-05
OBJET : Approbation des remboursements des prestations proposées par le service scolaire, jeunesse, évènementiel et animation séniors.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu L'instruction budgétaire et comptable M57 des Communes et de leurs établissements publics ; Vu L'avis favorable de la Commission des Finances, du développement et de l'emploi réunie le 11 décembre 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de rembourser le montant des prestations proposées par le service scolaire, jeunesse, évènementiel et animation séniors aux usagers qui ne peuvent ou ne souhaitent plus en bénéficier ; Considérant que les montants des remboursements relatifs aux voyages seront déterminés en fonction des frais d'annulation applicable du prestataire et de ses conditions générales de vente (CGV) mandatés par la Ville. Considérant que les montants des remboursements relatifs aux prestations ou activités proposés par la ville seront déterminés en fonction de la prestation ou de l'activité choisie par les usagers et des modalités définies par les services ou par les documents contractuels.
Considérant que si la réduction ne concerne pas une erreur matérielle, car le fait générateur du paiement correspondait à la volonté des usagers de participer à ces activités alors, il ne s’agit pas d'une réduction de titre mais d'une dépense à constater.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les modalités du remboursement des sommes payées par les usagers,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la commande publique,
DÉLIBÈRE
Article 1er :
APPROUVE le remboursement des prestations proposées par les service scolaire, jeunesse, évènementiel et animation séniors aux usagers selon les modalités inscrites dans le tableau ci-annexé : Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Article 3 :
Les mandats relatifs aux remboursements susvisés en annexe de l’article 1° de la présente délibération seront émis sur le compte n°65888 « Autres charges diverses de gestion courante » pour la Nomenclature M57, afin de rembourser les personnes concernées.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Adopté à l'unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
+ Pis
Signature Signature
+
Frédéric BOUCHE Stéphane PAVILLON Maire Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08682-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023