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Déliberation - 2022 71 Tarifs DES Services Municipaux de la Ville 07072022174757
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 71 Tarifs DES Services Municipaux de la Ville 07072022174757)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 20
Membres représentés 10
Membres absents 2
Secrétaire de séance Maria ALVES
Date de la convocation des conseillers 29 Juin 2022
Date de l'affichage de la convocation 29 Juin 2022
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Monsieur Philippe LE CLERRE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA,
Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABÈRE donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur Cyrille GUILBERT donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Madame Caroline DIGARD, donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX,
Madame Christine GINGUENÉ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Monsieur Michel COULANGES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
ABSENTS :
Monsieur Samir METIDII
Madame Danièle KAMENI,
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06940-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Conseil Municipal du 27 Juin 2022 -— Délibération n° 2022-71/07-01
OBJET: TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE VILLEPARISIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu l'indice des prix à la consommation, publié par l'INSEE,
Considérant la décision de maintenir les tarifs municipaux de l’année 2021,
Entendu, l'exposé de madame Stéphanie DEVAUX, adjointe au maire chargée des finances et de la
commande publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°":
Les tarifs municipaux appliqués en 2021 sont maintenus en 2022:
CONSERVATOIRE Tarifs 2022
Inscription forfait famille (1 à 2 élèves) 15€
Déductibles dès le 1°! versement des frais de participation pédagogique.
Inscription forfait famille (à partir de 3 élèves par famille) 25€
Déductibles dès le 1" versement des frais de participation pédagogique.
Location matériel ergonomique à 10 €
Coussin
Harnais 10 € Location d'instrument 147 €
Cursus Musique
Découverte - Eveil Musical
| . Élève Villeparisien Pr (Soit 23 € le 1" trimestre puis 22 € le 2" et 3*" trimestre)
| Élève hors commune 133 € (Soit 45 € le 1" trimestre puis 44 € le 2" et 3% trimestre)
Élève Villeparisien
Cycle | : 3 cours J : | pas 221€ Formation musicale, instrument, pratique collective dirigée
(Soit 74 € le 1!° et 2" trimestre puis 73 € le 3°" trimestre)
Élève Villeparisien
Cycle Il : 4 cours
Formation musicale, instrument, pratique collective dirigée, pratique collective 237 €
non dirigée
(Soit 79 € par trimestre)
Élève Villeparisien
Cycle Ill : 4 cours
Formation musicale, instrument, pratique collective dirigée, pratique collective 237 €
non dirigée
(Soit 79 € par trimestre)
Élève hors commune
Cycle | : 3 cours . nee 441 €
Formation musicale, instrument, pratique collective dirigée
(Soit 147 € par trimestre)
Élève hors commune 471 €
|
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06940-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Cycle Il : 4 cours
Formation musicale, instrument, pratique collective dirigée, pratique collective
non dirigée
(Soit 157 € par premier trimestre)
Élève hors commune
Cycle Il : 4 cours
Formation musicale, instrument, pratique collective dirigée, pratique collective 471 €
non dirigée
(Soit 157 € par trimestre)
Musique : Adultes Hors Cursus
Formule 2 cours Élève Villeparisien
Instrument, pratique collective dirigée 375 €
(Soit 125 € par trimestre)
Formule 3 cours Élève Villeparisien
Formation musicale, instrument, pratique collective dirigée 441 €
(Soit 147 € par trimestre)
Pratique collective dirigée seule
Élève Villeparisien 67 €
(Soit 23 € le premier trimestre puis 22 € le 2Ï" et 3ième trimestre)
Musique : Adultes Hors Cursus
Formule 2 cours Élève hors commune
Instrument, pratique collective dirigée 683 €
(Soit 228 € le 1i% et 2iè" trimestre puis 227 € le 3" trimestre)
Formule 3 cours Élève hors commune
3 . sd 882 € Formation musicale, instrument, pratique collective dirigée
(Soit 294 € par trimestre)
Pratique collective dirigée seule
Élève hors commune 67 €
(Soit 23 € le premier trimestre, puis 22 € le 2€ et 3m trimestre)
Nouvelles prestations
Passerelle (FM + chorale)
Élève Villeparisien 67 €
(Soit 23 € le premier trimestre, puis 22 € le 2/Ê"€ et 3ièMe trimestre)
Élève Villeparisien
Initiation (3 cours : instrument, éveil et chorale) 221€
(Soit 74 € le premier et 2°" trimestre puis 73 € le 3°" trimestre)
2d Instrument
Élève Villeparisien 154 €
(Soit 52 € le 1° trimestre puis 51 € le 2" trimestre et 3" trimestre)
Passerelle (FM + chorale)
Élève hors commune 133 €
(Soit 45 € le 1" trimestre puis 44 € le 2" et 3iÈMe trimestre)
Élève hors commune
Initiation (3 cours : instrument, éveil et chorale) 441 €
(Soit 147 € par trimestre)
2d Instrument
Élève hors commune 308 €
(Soit 103 € le 1°" et 2" trimestre puis 102 € le 3" trimestre)
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06940-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Danse Découverte
Élève Villeparisien (Soit 20 € le premier trimestre et 19 € le 2°" et 3iême trimestre) uns
Élève hors commune (Soit 38 € par trimestre) 114 €
Cycle 1 Danse Classique
Éveil et Initiation 12€
Élève Villeparisien (Soit 24 € par trimestre)
Éveil et Initiation vue
Élève hors commune (Soit 48 € par trimestre)
Cycle 1 Jazz & Contemporain
Élève Villeparisien sé
(Soit 20 € le premier trimestre, puis 19 € le 2e et 31m trimestre)
Élève Hors Commune
(Soit 38 € au trimestre) MES
Cycle 2 Jazz & Contemporain
Elève Villeparisien 72 €
(Soit 24 € par trimestre)
Élève Hors Commune
(Soit 48 € par trimestre) AR
Cycle 3 Jazz & Contemporain
Élève Villeparisien 113 €
(Soit 38 € le 1!" et 2e trimestre puis 37 € le 3" trimestre)
Élève Hors Commune
(Soit 76 € par trimestre) 228 €
Cycle 2 Classique
Élève Villeparisien _—
(Soit 24 € par trimestre)
Élève hors commune 4
(Soit 48 € par trimestre) ns
Cycle 3 Classique
Élève Villeparisien dé
(Soit 38 € le 1" et 2" trimestre37 € par trimestre)
Élève hors commune 228 €
(Soit 76 € au trimestre)
Adulte
Élève Villeparisien 228 €
(Soit 76 € au trimestre)
Adulte Élève hors commune ant (Soit 114 € le 1!" et 2" trimestre, puis 113 € le 3eme trimestre)
, Tarifs 2022
SOIRÉE DES ASSOCIATIONS
Les 4 premières places payantes
26 €
42 € Au-delà de la 5°"° place
LG)
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06940-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 LOCATION DES SALLES
SALLE WISSOLS Tarifs 2022
Associations (Journée 8H-20H)
125 €
Villeparisiens (Journée 8H-20H) 250 €
Hors commune (Journée 8H-20H) 500 €
Caution location 358 €
SALLE NOUGARO
Week-end associations OU
Week-end Villeparisiens 720 €
Week-end hors commune 1 239 €
Caution location 554 €
Forfait location de salle organisme de copropriété pour assemblées générale et 72€ réunion
Tarifs de remplacement des éléments mobilier et dégradation des locaux Tarifs 2022
Table 343,40 €
Table (nouvelle) sl €
Chaise 38,21 €
Chaise (nouvelle) 18572€
Poubelle 25 L 29,30 €
Poubelle 50 L 34,90 €
Extincteur CO2 dioxyde de carbone 34 B 169 €
Extincteur eau 106 €
Portant 264 €
Cintre 1,73€
Tapis de propreté intérieur 1300 x 2000 159 €
Tapis de propreté extérieur caoutchouc 1480 x 990 106 €
Tapis de propreté intérieur 900 x 600 64 €
Distributeur papier toilette 15,90 €
Distributeur savon 31,80 €
Distributeur papier essuie tout 476
Chariot de rangement tables 243 €
Chariot de rangement chaises 100,48 €
Escabeau trois marches 48 €
74 € Plateau à roulettes
Dégradation des locaux (murs, portes, fenêtres, etc.) ou autres éléments non
précisés dans la liste
Suivant devis de réparation
établi par les services techniques
de la ville
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06940-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 DROITS DE PLACE AU M? PAR JOUR Tarifs 2022
Loteries et confiseries 5,49 €
Manèges 1,85 €
Cirques jusqu'à 500m? et structures de jeux gonflables 0,75 €
Cirques au-delà de 500m? 0,65 €
Braderies, brocantes et diverses ventes à l'étal, chalet de Noël 5,25:€
CIMETIÈRES Tarifs 2022
Concession 10 ans 141 €
Concession 15 ans 208 €
Concession 30 ans 431 €
Concession 50 ans 1120 €
Taxe de superposition 142 €
Case colombarium concession pour 10 ans 411 €
Case colombarium concession pour 30 ans 782 €
Vacation de police 20,52€
FRAIS DE COPIE Tarifs 2022
Tout document administratif par page de format A4 en noir et blanc
(tarif fixé par arrêté du 1/10/2001) 0,18 €
Copie sur CD-Rom (tarif fixé par arrêté du 1/10/2001) 2,75 €
Tarifs des copieurs médiathèque et guichet unique - Format A4 0,20 €
Tarifs des copieurs médiathèque et guichet unique - Format A3 0,40 €
PERMIS DE STATIONNEMENT À USAGE COMMERCIAL ET ARTISANAL Tarifs 2022
Commerce ambulant (à l'unité par jour) 16,20 €
Étals (m? par mois) 2,20 €
Terrasses (m? par mois) 2,20 €
Ventes journalières exceptionnelles (m? par jour) 8,60 €
DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Tarifs 2022
Emprise de chantier sur domaine public 15,00 € par m° et par mois
Article 2 :
Ces dispositions sont applicables à la rentrée scolaire 2022/2023 pour ceux concernant le conservatoire.
Article 3 :
Outre les tarifs applicables à la soirée des Associations définis dans le tableau ci-dessus, il est précisé que :
= Quatre entrées gratuites sont allouées à toutes les associations.
Au-delà de ces attributions gracieuses, des entrées pourront être délivrées au tarif ci-dessus.
Pour la location de la salle Nougaro, une gratuité pourra être accordée à un agent communal une fois tous
les 3 ans. Le tarif « associations » ne sera accordé qu'une fois par an.
Le montant de la caution demandée reste fixé à 800 euros pour les locations des chalets de Noël.
Une diffusion, le plus large possible, des tarifs des services publics sera entreprise dans l’ensemble des lieux
de la Ville où leur application est nécessaire afin de faciliter l’accès de cette information au plus grand
nombre.
Un
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06940-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'État.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06940-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022