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Procès Verbal - dcm 53 06 2023 emdt fixation des tarifs pour la prochaine annee scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 53 06 2023 emdt fixation des tarifs pour la prochaine annee scolaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 1° juin
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 21
(4
procurations)
L'an
2023,
le
1° juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 26
mai
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
M.
Antony
REIFF
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Sonia
JEHL
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Eric
HELBLING
M.
Philippe
WETZEL
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Richard
BAUMERT
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés:
Mme
Véronique
BRUDER
(procuration
à
M.
Jacky
WOLFARTH),
M.
Eric
LACHMANN
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à
M.
Claude
WEIL),
Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM53/06/2023
Ecole
de
Musique,
Danse
et
Théâtre
: fixation
des
tarifs
pour
la
prochaine
année
scolaire
Mme
GUIMIER
Stéphanie,
Adjointe
au
Maire
informe
que,
suite
à
l'examen
par
la commission
culture
des
modalités
de
tarification,
il
est
proposé
de
les
faire
évoluer
en
tenant
compte
des
éléments
suivants :
-
63
%
des
élèves
ne
sont
pas
de
BENFELD,
-
les
frais
d’écolage
représentent
45
%
du
financement
de
l'Ecole
de
Musique,
le
budget
de
la
Ville
prend
en
charge
55
%
(55
000
€),
-
préserver
la situation
financière
actuelle
de
l'Ecole
de
Musique,
-
instaurer
une
distinction
dans
les
tarifs
entre
les
élèves
de
BENFELD
et
ceux
hors
BENFELD
comme
cela
se
pratique
dans
les
autres
écoles
de
musique,
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM53-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023 -__
appliquer
une
augmentation
de
3,5
%
des
taux
horaires
des
professeurs
pour
intégrer
la
hausse
de
rémunération
de
2022
dans
la fonction
publique,
-
_ indexer
la
rémunération
des
professeurs
sur
l'indice
de
la
fonction
publique
afin
d'instaurer
une
évolution
automatique
des
rémunérations.
Les
tarifs
applicables
pour
la
saison
2023/2024 :
Rémunération
des
professeurs
de
musique
{+3,5
%
puis
indexation
sur
l'indice
fonction
publique) :
—
taux
horaire
: 26,90
€
pour
les
professeurs
diplômés
d'Etat,
—
taux
horaire:
18,20
€
pour
les
autres,
majoré
comme
suit,
selon
l’ancienneté
et
la
qualification
des
professeurs
:
années
de
présence
avec
agrément
sans
agrément
de0à5ans
0,31
€
0,16
€
de
5 à
10
ans
0,62
€
0,31
€
de
10
à 15
ans
0,93
€
0,47
€
+
de
15
ans
1,45
€
0,72
€
—
indemnité
kilométrique
: 0,32
€
(indexé
sur
le taux
des
IK
de
la fonction
publique)
Frais
d'écolage
trimestriels
pour
l'école
de
musique
:
-
ensemble
instrumental/vocal
seul
:
40
€
Benfeld
/ 40
€
hors
Benfeld
—
initiation
musicale
:
70
€
Benfeld
/ 95
£
hors
Benfeld
—
solfège,
formation
musicale :
70
€
Benfeld
/ 95
€
hors
Benfeld
—
instrument
à vent,
batterie
:
115
€
Benfeld
/ 150
€
hors
Benfeld
—
piano,
violon,
guitare,
orgue :
115
€
Benfeld
/ 150
€
hors
Benfeld
—
tarif adulte
ou
instrument
seul
:
115
€
Benfeld
/ 150
€ hors
Benfeld
Une
réduction
de
20
€ pour
le 2°"°
membre
d'une
même
famille
et de
30
€ pour
le 3"®
est
appliquée.
Rémunération
des
professeurs
de
danse
diplômés
d’Etat
(+3,5
%
puis
indexation
sur
l’indice
fonction
publique):
-
taux
horaire
: 26,90
€
-
indemnité
kilométrique
: 0,32
€
(indexé
sur
le taux
des
IK
de
la fonction
publique)
Frais
d'écolage
trimestriels
pour
l’école
de
danse :
-
Frais
d'écolage
{1 séance)
:
75
€
Benfeld
/
100
€
hors
Benfeld
-
Frais
d’écolage
{2
séances)
:
100
€
Benfeild
/ 130
€ hors
Benfeld
-
Réduction
de
20
€
pour
le 2°"
enfant
d'une
même
famille
et de
30
€
pour
le 3e:
Une
réduction
de
20
€ pour
le 2°"°
membre
d'une
même
famille
et
de
30
€
pour
le 3°"
est
appliquée.
Rémunération
des
professeurs
de
théâtre
{+3,5
%
puis
indexation
sur
l'indice
fonction
publique) :
-
taux
horaire
: 26,90
€
-
indemnité
kilométrique
0,32
€ (indexé
sur
le taux
des
IK de
la fonction
publique)
Frais
d'écolage
trimestriels
théâtre
:
-
Cours
aduites :
85
€
Benfeld
/ 100
€
hors
Benfeld
-
Cours
étudiants
:
75
€
Benfeld
/ 85
€ hors
Benfeld
Une
réduction
de
20
€
pour
le
2ème
membre
d'une
même
famille
et
de
30
€
pour
le
3ème
est
appliquée.
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM53-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023 En
outre,
il
est
proposé
de
prévoir
une
réduction
de
50
%
des
frais
d'écolage
en
cas
de
cours
en
distanciel
dans
le
cas
où
des
mesures
sanitaires
imposent
que
les
cours
ne
puissent
pas
avoir
lieu
en
présentiel. M.
Martin
GUNDELACH
est
intervenu
pour
souligner
la
qualité
de
la
musique
de
l'Harmonie
d’Ettenheim
qui
a
tenu
un
concert
à
Benfeld
le
6
mai
dernier,
en
comparaison
avec
celle
de
Benfeld.
Il
a
également
indiqué
qu’il
aurait
préféré
consacrer
à
l’école
musique,
et
au
monde
associatif
en
général,
les
crédits
budgétaires
prévus
pour
la
reconstruction
des
terrains
de
pétanque
et
d’un
local
pour
l'association
La
boule
au
but
(154
000
€).
M.
Richard
BAUMERT
abonde
dans
le sens
d’un
soutien
plus
conséquent
à l’école
de
musique.
M.
le
Maire
et
Mme
Stéphanie
GUIMIER,
Adjointe,
répondent
qu'on
ne
peut
pas
comparer
les
deux
formations
musicales
étant
donné
que
leur
mode
de
fonctionnement
et
de
financement
étaient
différents. ls
rappellent
que
la
Ville
contribue,
chaque
année
à
hauteur,
de
55
000
€
pour
financer
l'école
de
musique,
soit
plus
de
la
moitié
des
dépenses
annuelles.
I} est
donc
indéniable
que
le
soutien
à
ces
activités
culturelles
est
conséquent.
S'agissant
des
dépenses
consacrées
à la
pétanque,
M.
le
Maire
rappelle
que
celles-ci
ont
été
décidées
du
fait
du
projet
communal
de
nouveau
complexe
cuiturel
polyvalent
sur
lemprise
des
terrains
de
pétanque.
|} était
ainsi
justifié
que
la Ville
investisse
pour
le maintien
de
la
pétanque.
Entendu
l'exposé
de
Mme
Stéphanie
GUIMIER,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
approuve
les
taux
horaires
de
rémunération
des
professeurs,
ainsi
que
les
frais
de
déplacement
et les tarifs
pour
les frais d'écolage
tels que
susmentionnés
pour
l'année
scolaire
2023/2024
{en
cas
d’absence
de
nouvelle
délibération,
celle-ci
s'applique
également
pour
les
années
suivantes),
—
prévoit
une
réduction
de
50
%
des
frais
d'écolage
en
cas
de
cours
en
distanciel
{instauration
à
l'initiative
de
la Ville).
Adopté
par
23
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
Richard
BAUMERT),
(2
abstentions,
MM.
Martin GUNDELACH
et Anthony
REIFF).
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH.
Le
Secrétaire
deg’Séance,
Martin
GUNDÆELACH
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3 sur 3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM53-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023