Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 047 Designation dun correspondant incendie e
Arrêté - 2022 ARRETE CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Déliberation - 045 designation du correspondant incendie et secou
Déliberation - designation correspondant incendie et secours
Arrêté - 2024 11 Designation Correspondant incendie et seco
Déliberation - Designation du correspondant incendie et secours
Arrêté - ARRETE N°129 2022 DESIGNATION DU CORRESPONDANT INC
Arrêté - arrete 342022 portant designation correspondant in
Arrêté - ARRETE+DESIGNATION+CORRESPONDANT+INCENDIE+ET+SECOU
Arrêté - Arrete designation correspondant incendie et secou
Arrêté - 2023 11 Arrete designation correspondant incendie et secours pref
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 Arrete designation correspondant incendie et secours pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de
L’Aveyron
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
ARRETE n° 2023-11 du 14 juin 2023
Objet : Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022- 1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
ARRETE
Article 1.
M. Rémi THOMAS, adjoint municipal, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2.
La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, Le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230614-2023_11-AR
Reçu le 15/06/2023 , | ; COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L'Aveyron ARRETE n° 2023-11 du 14 juin 2023
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la
commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de
compétence.
Article 4.
Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service
d'incendie et de secours.
Article 5.
Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé(e) et publié selon les modalités définies par le conseil municipal.
Article 6 Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 14 juin 2023
Le Maire, Didier CADAUX
Notifié le : 17/0 LS
Signature :
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230614-2023_11-AR
Reçu le 15/06/2023