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Déliberation - 045 designation du correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 045 designation du correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
13/10/2022
Date d’affichage
17/10/2022
19
19
18
18
0
0
Séance du 20 octobre 2022
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le VINGT OCTOBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)
Alain BIAGI, a donné pouvoir à Albert CANTALOUBE,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Marie-Françoise SIMON, a donné pouvoir à Rodolphe DELETAGE,
Estelle BIER, absente excusée,
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2022/09/045 – Désignation du correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la loi MATRAS du 25 novembre 2021 a créé les correspondants incendie et secours. Ils ont notamment pour missions de concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et la sensibilisation des habitants de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, ou encore de concourir à la définition et la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la Commune. Par courrier du 11 octobre courant, adressé à l’ensemble des Maires du Département, Madame la Préfète a rappelé que cette désignation devait avoir lieu dans chaque Commune avant le 1er novembre prochain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- de désigner Mme Edwige BOUDOU en qualité de correspondant incendie et secours.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le : 25/10/2022
Publication le : 26/10/2022
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ