Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - n1bdum4zzc1gg5
Déliberation - legykjkesjov9vt
Déliberation - iv9qi7h62epyulw
Déliberation - 8v51neh1rznwub
Compte-Rendu - xw8i1tk41xbi0u5
Compte-Rendu - amgzkv31zggjdp
Compte-Rendu - 699z4e0dzi3cl8g
Compte-Rendu - r1arlmzf62ulz8c
Compte-Rendu - r17q0o1ms71u530
Compte-Rendu - ifm61rgn37147co
Compte-Rendu - o9xtn2ghlhoh263
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - o9xtn2ghlhoh263)
Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique,
Compte rendu conseil municipal du mardi 22 février 2022
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 12
Absents excusés : COUBLE Lionel pouvoir David LAURENT, FRENEAT Éric
pouvoir Annick LAFAY
Absent : 0
Lecture du compte rendu du mardi 14 décembre 2021
1- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE
GESTION 2021 :
Les comptes de gestion ont été approuvés à l’unanimité.
Les comptes administratifs ont été approuvés à l’unanimité.
Réalisations de l’exercice (mandats et titres) :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 319 365.58 € 421 528.81 €
Section d’investissement 66 048.97 € 124 478.67 €
TOTAL réalisation 385 414.55 € 546 007.48 €
ZAC : pas de résultat d’exercice, aucune écriture comptable en 2021
La vente avec la société JCG a été signée chez le notaire le 11 février
2022 pour les deux terrains.
2- PROJET OPAC :
La version intermédiaire de l’APD a été présentée comprenant le détail
technique des prestations et le chiffrage du projet tel qu’intégré au permis
de construire.
La nouvelle estimation fait apparaître une augmentation de 60 000 € HT
du budget global pour la partie communale L’équipe de maîtrise d’œuvre a proposé des pistes d’économie et des
options supplémentaires au projet (budget non inclus dans l’estimation
globale) : présentées en séance.
Quelques remarques également sur l’APD : présentées en séance.
Le planning défini à ce jour est le suivant :
Permis de construire : dépôt le 21/12/2021
Pièce complémentaire déposée le 18/02/2022
Instruction PC : 5 mois
Obtention du PC au plus tard le 18/07/2022
Délai de recours : 2 mois pour les tiers + 1 mois
pour l’administration.
Planning projet : rendu APD : 14 mars 2022
Rendu DCE (dossier consultation des entreprises) : mai
2022
Lancement consultation avant le 1er juin
Délais consultation + négociation + commission appel
d’offre : 4 à 6 mois
Signature OS : octobre 2022 (hors difficulté lots
infructueux)
Le prix de revient du projet HT suite aux évolutions financières est de :
- Logements : 612 087 € HT
- Locaux communaux : 1 096 049 € HT
Cette estimation est prévisionnelle et ne prend pas en compte les pistes
d’économie et options retenues devant être recalculées dans leur
ensemble.
L’estimation « définitive » sera proposée au rendu de l’APD pour
validation. Cette estimation sera détaillée par ERP pour permettre les
demandes de subventions.
3- TARIF LOCATION DES SALLES pour 2023 :
Les membres du conseil municipal décident d’augmenter les tarifs des
salles pour les locations des administrés de la commune de 1% et de 5%
pour les locations extérieures. 4- CENTRE DE LOISIRS :
Suite au travail de collaboration avec la commune de Joux pour
l’ouverture d’un centre de loisirs mutualisé entre Joux et Les Sauvages.
Les membres du conseil municipal décident de confier la gestion du
service de centre de loisirs à A.E.R.E.S (centre de loisirs Inter Gones
Association Entre Reins et Sapins) à compter des vacances de la toussaint
2022 pour une semaine, pour les vacances de février 2023 pour une
semaine, les vacances d’avril 2023 pour une semaine et le mois de juillet
2023.
Concernant ce mois de juillet, la commune de Les Sauvages et de Joux
recherchent des animateurs et un directeur pour permettre une ouverture
du centre de loisirs.
5- AVENANT et CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE ADS DE LA
COR :
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer
l’avenant à la convention de mise en place du service commun
autorisation du droit des sols (ADS) du 1er janvier 2022 au 28 février
2022.
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer la
nouvelle convention pour une durée de 6 ans à compter du 1er mars 2022
pour le renouvellement de l’adhésion au service ADS.
6- GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COR : FOURNITURE DE SEL
DE DENEIGEMENT :
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le maire à signer la
convention ayant pour objet la constitution d’un groupement de
commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
7- PARTICIPATION CLASSE DE NEIGE :
14 élèves de CP-CE1 et CE2 vont partir en classe de neige du 21 au 25
mars à ALLEVARD en Isère, les membres du conseil municipal décident
une aide financière de 50 € par enfant pour abaisser le prix restant à
charge aux familles (386 €).
Le montant de 700 € sera versé à l’OGEC. 8- POINTS DIVERS :
Frédérique GARDE est nommée régisseur de la régie des locations de
salles. Sa suppléante est Sandrine Memery.
Les membres du conseil municipal acceptent l’encaissement des encarts
publicitaires du bulletin de fin d’année.
Les membres du conseil municipal acceptent de verser avant le vote du
budget la participation financière au fonctionnement de la mutuelle BOUT
D’CHOU d’un montant de 1 448.58 €.
Recensement de la population – populations légales au 1er janvier 2019 en
vigueur à compter du 1er janvier 2022 : 625 habitants
Prochain recensement en 2023
3 jeunes de la MFR de CHESSY en BTSA option aménagements paysagers
nous proposent sur une intervention de 3 jours de mettre à profit leurs
compétences en création d’espaces paysagers.
Par courrier, LA ROCHE nous remercie pour le remboursement du barnum
sous forme de subvention.
La commande du panneau numérique pour le CMJ a été signée (11500 €
HT)
Devis acceptés avant le vote du budget :
- Création de 3 boutons poussoir de commande pour la mise en route
de la ventilation à la salle René Charrondière pour un montant de
472.56 € HT.
- Création d’une minuterie pour l’éclairage du hall de la mairie pour un
montant de 269.04 € HT.
- Remplacement du tintement de la grosse cloche au clocher de
l’église pour un montant de 1343.50 € HT. Pour info : travaux gaz RD8 2eme tranche du 21/02/2022 au 30/04/2022
par entreprise SOBECA
Dates des prochaines élections :
10 et 24 avril : présidentielle
Et 12 et 19 juin : législative
PROCHAIN CM à confirmer jeudi 14 avril (vote du budget)