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Arrêté - Préfecture - Moselle - 02 Synthese consultationjm
Document publié le Mardi 5 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 02 Synthese consultationjm)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies,
Direction régionale de
l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Strasbourg, le 4 mai 2026
Tél : 03 88 13 07 32
Mél : anne.mougin@developpement-durable.gouv.fr
Adresse : DREAL Grand Est – STECCLA – TEQA
14 rue du bataillon de marche 24
Code postal : 67050
Ville : Strasbourg
Synthèse de la consultation du public du 7 juillet au 5 août 2025
Synthèse de la consultation des conseils municipaux, EPCI et acteurs partenaires du plan du 8 juillet au 15
octobre 2025
Projet de plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire du Plan de
protection de l’atmosphère des trois Vallées
Sur le territoire du plan de protection de l’atmosphère (PPA) des Trois Vallées, en 2020, le
chauffage au bois domestique représente la part majeure des émissions de PM2,5 issues du
bois-énergie. Environ 49 % des émissions de PM2,5 totales produites sur ce territoire sont
issues du chauffage au bois domestique alors que le bois énergie ne représente qu’environ 9 %
de l’énergie consommée pour le chauffage. Au vu des effets néfastes des particules fines sur la
santé, il est nécessaire de mettre en place des mesures visant à réduire l’impact du chauffage au
bois domestique sur la qualité de l’air.
L’article L222-6-1 du Code de l’environnement impose au Préfet de département de prendre les
mesures nécessaires pour atteindre une réduction d’émissions de 50% de PM2.5 issues du
chauffage au bois en 2030 par rapport à 2020, dans les zones concernées par un PPA.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent plan d’action pour le chauffage bois
domestique sur le périmètre du PPA des Trois Vallées.
RAPPEL SUR LES MODALITÉS DE LA CONSULTATION DU PUBLIC
Afin de permettre aux habitants du territoire de participer à l’élaboration de ce plan, une
consultation publique s’est déroulée du 7 juillet au 5 août 2025.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de
l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions
publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de
l’environnement.
Cette consultation n’a donné lieu à aucun retour.
1 / 9 RAPPEL SUR LES MODALITÉS DE LA CONSULTATION DES CONSEILS
MUNICIPAUX, EPCI ET ACTEURS PARTENAIRES DU PLAN
Conformément à l’article L.222-6-1 du Code de l’environnement, le projet de plan a été
soumis à l’avis des conseils municipaux et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre intéressés, ainsi qu’à l’avis des acteurs partenaires du plan :
• les 106 communes du périmètre du PPA en cours de révision, à savoir les communes de
Metz Métropole, de la Communauté de Communes Rives de Moselle, de la
Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville, de la Communauté
d’Agglomération Val de Fensch, de la Communauté de Communes du Pays Orne-
Moselle, de Bertrange, Guénange, Bousse, Ancy-Dornot et Jouy-aux-Arches ;
• les Présidents des EPCI suivants : Metz Métropole, Communauté de Communes Rives
de Moselle, Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville, Communauté
d’Agglomération Val de Fensch, Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle,
Communauté de Communes de l’Arc Mosellan et Communauté de Communes Mad et
Moselle ;
• le Président de Fibois Grand Est ;
• le Directeur de l’ALEC du Pays Messin ;
• le Secrétaire Général de la Fédération française du Bâtiment du Grand Est ;
• le Président d’Envirobat Grand Est ;
• le Président de la CAPEB Grand Est.
Cette consultation a donné lieu à soixante avis : Metz Métropole, la Communauté de
Communes de l’Arc Mosellan, la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle, la
Communauté de Communes Rives de Moselle, quarante-six communes du périmètre du PPA
en cours de révision et Fibois :
• 52 avis favorables dont 3 avec réserves ;
• 7 avis défavorables (dont 1 sans justification) ;
• 1 avis réservé.
SYNTHÈSE ET PRISE EN COMPTE DES RÉSERVES ÉMISES ET DEMANDES DES
CONTRIBUTEURS
Contributeurs Observation Proposition de réponse ou de prise
en compte
• Commune
d’Ars-
Laquenexy
• Commune
• Le conseil municipal ne souhaite pas
imposer sur les constructions neuves
l’installation de chauffage au bois
performant reprenant les critères
« Flamme verte ». Les administrés
doivent pouvoir avoir le choix de
l’appareil de chauffage.
• Le conseil municipal n'approuve pas
Il convient de rappeler l’obligation
incombant au préfet de
département, en vertu de l’article
L.222-6-1 du code de
l’environnement, de prendre dans
les territoires couverts par des PPA,
les mesures nécessaires pour
améliorer la performance
énergétique du parc d’appareils de
2 / 9 de Havange
• Commune
de Havange
• Commune
de
Ranguevaux
la mise en place d'une norme
supplémentaire, tant le quotidien
des français est déjà entravé par
d'innombrables règles et directives.
• Dans son étude de décembre
2015, "Bois énergie et qualité de
l'air", l'ADEME estime que le
chauffage au bois émet en moyenne
en France 5 fois moins de CO2 que
le chauffage au gaz et 11 fois moins
que le chauffage au fioul. L’impact
causé à l'environnement par tout le
cycle de production de ces 3
énergies montre que c'est le bois qui
présente la solution la moins
polluante. Les particules fines
représentent certes un problème
pour la santé, mais sans commune
mesure avec le dégagement de CO2
et ses effets délétères sur le climat.
• Le conseil municipal émet un avis
favorable sur le projet de plan
d’action chauffage au bois
domestique, sous réserve que les
mesures de soutien financier et de
contrôle incombent à l’État et non
aux collectivités territoriales.
chauffage au bois et atteindre une
réduction de 50 % des émissions de
PM2,5 issues de la combustion du
bois, à l’horizon 2030 par rapport à
leur niveau de 2020.
Afin de privilégier, à ce stade,
l’incitation à de meilleures
pratiques, seules les constructions
neuves sont visées par l’interdiction
des installations et utilisations de
systèmes de chauffage domestiques
au bois ne respectant pas les
critères (label Flamme Verte). Cette
approche est cohérente avec la
politique générale en matière de
performance énergétique et
environnementale de la
construction (réglementation
environnementale 2020
notamment).
Pour information, un appareil
antérieur à 2005 émet 2 fois plus
qu’un appareil d’après 2005, 3 fois
plus qu’un appareil performant et 8
fois plus qu’un appareil Flamme
Verte.
De manière générale, il convient de
rappeler que le plan d’actions
chauffage au bois domestique
proposé est cohérent avec la
politique nationale, notamment
concernant le mix énergétique, et
avec l’étude citée de décembre
2015 de l’ADEME "Bois énergie et
qualité de l'air".
Dans le contexte actuel, où, d’une
part, les émissions de dioxyde de
carbone (CO2) représentent un
enjeu environnemental majeur,
contribuant significativement au
réchauffement climatique et aux
changements environnementaux et,
d’autre part les particules fines,
notamment les PM2.5 (diamètre
inférieur à 2,5 microns) et les
particules ultrafines (PM1), ont des
effets nocifs majeurs sur la santé
humaine, il est nécessaire de
3 / 9 trouver un équilibre, d’où la
proposition de mesures raisonnées
dans le plan d’actions chauffage au
bois domestique proposé.
• Commune
de Fontoy
• Commune
de
Neufchef
• Commune
de Nouilly
• Commune
de Nilvange
• Ces mesures (qui feront l’objet d’un
arrêté préfectoral concernant le
territoire du PPA des 3 Vallées et
consisteraient à n’autoriser dans les
constructions neuves que
l’installation et l’utilisation
d’appareils performants comme
précisé dans le projet d’arrêté)
risquent de limiter la possibilité de
chauffage au bois à moindre coût et
ce pour les personnes à revenus
modestes.
• Les élus ne souhaitent pas que les
ménages qui utilisent aujourd’hui le
chauffage au bois, par souci
budgétaire, soient pénalisés et
finalement contraints de recourir à
d’autres moyens de chauffage, plus
performants, certes, mais bien plus
onéreux pour eux.
• Le conseil municipal décide
d’émettre à la majorité un avis
défavorable au projet de plan
d’action chauffage au bois
domestique performant établi sur le
périmètre du PPA des 3 Vallées
pour les raisons suivantes :
- multiplicité des normes imposées
sur les appareils de chauffage et les
combustibles,
- répercussion de l’augmentation
des coûts sur les citoyens.
• Le conseil municipal, considérant
l’impact potentiel des mesures
restrictives sur les ménages les plus
fragiles, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, émet un avis réservé sur
le projet de plan de protection de
l’atmosphère (PPA) des 3 Vallées –
Plan d’action chauffage au bois
présenté.
Il convient de rappeler que le plan
d’actions chauffage au bois
domestique proposé vise seulement
en interdiction les constructions
neuves, et non pas les ménages
disposant déjà d’un système de
chauffage au bois.
En outre, le surcoût du système de
chauffage au bois par rapport à une
construction neuve respectant le
label Flamme Verte dépend du type
d'appareil choisi. Ainsi, les poêles à
bois et les inserts peuvent
représenter une faible économie
pour les ménages, alors que les
chaudières à bois automatiques
peuvent entraîner un surcoût plus
important pour eux par rapport à
une construction neuve.
Plusieurs aides ou dispositifs ont été
mis en place par l’État, qui peuvent
parfois être cumulables :
◦ la Prime air bois , mise en place par
Metz Métropole avec l’appui
financier de l’ADEME ; les autres
collectivités ont la possibilité de
solliciter l’Ademe dans le but de
mettre en place un fonds air-bois
afin d’accompagner les ménages de
leur territoire ;
◦ Ma PrimeRénov’ : aide à la
rénovation énergétique en maison
individuelle ou en partie privative
de logement collectif, qui permet
entre autres l’installation d’un
équipement de chauffage au
bois dans le cadre d’un bouquet de
travaux global ;
◦ Certificats d’économies d’énergie
(CEE) : aide à l’installation d’une
chaudière biomasse individuelle ou
d’un appareil indépendant de
4 / 9 chauffage au bois de type poêle,
foyer fermé, insert, dans les
résidences principales et
secondaires de plus de deux ans ;
◦ TVA au taux réduit de 5,5 % : qui
s’applique dans le cadre de travaux
de rénovation énergétique dans les
locaux à usage d’habitation achevés
depuis plus de deux ans, ainsi que
des travaux induits qui leur sont
indissociablement liés ;
◦ Eco Prêt à taux zéro : accessible
sans condition de ressources pour
financer un ensemble de travaux
d’amélioration de la performance
énergétique, remboursement sous
15 ans.
Enfin, un système de chauffage au
bois performant est une solution
durable et économique, à condition
de bien choisir son équipement et
de l'entretenir régulièrement. En
effet, ce système peut atteindre un
rendement supérieur à 85%, ce qui
signifie une meilleure utilisation du
combustible et donc une réduction
de la consommation de bois. De
même, les technologies modernes
améliorent la combustion, réduisant
ainsi les émissions de particules
fines et les pertes d'énergie et les
systèmes automatisés permettent
une meilleure gestion de la chaleur,
évitant les surconsommations
inutiles.
• Commune
de
Longeville-
lès-Metz
• Le Conseil Municipal a émis un avis
défavorable sur le projet de plan
d'action de chauffage au bois
domestique pour le périmètre du
PPA des 3 Vallées pour les raisons
suivantes :
- manque de clarté sur les objectifs
précis assignés à la commune et sur
les moyens d'action concrets,
notamment pour les équipements
existants,
En France, la réglementation du
chauffage au bois a été renforcée
depuis le 1er janvier 2025 pour
lutter contre la pollution de l'air et
améliorer les performances
énergétiques des équipements.
Voici les principaux points à
connaître :
Normes et émissions de particules
fines :
• Particules fines (PM2.5) : Les
5 / 9 • Commune
de Havange
- estime en outre que la population
n'était pas suffisamment informée
sur la portée du plan et que la
responsabilité semblait diluée entre
la Métropole, les intercommunalités
et les communes.
• Notre petite commune rurale
possède un patrimoine forestier et
la vente de bois de chauffage lui
constitue un apport financier.
émissions de ces particules sont
strictement régulées. Depuis
2022, les foyers à bois doivent
respecter des seuils d'émissions
réduits pour continuer à être
utilisés.
• Label Flamme Verte : Une
refonte de ce label a été mise en
place pour garantir la
conformité des appareils aux
nouvelles normes
environnementales.
Le plan d’action du plan bois
comporte 6 volets dont un relatif à
la sensibilisation du public et des
acteurs du territoire bois et un
autre à la promotion de l’utilisation
d’un combustible de qualité. Le
suivi du plan bois sera assuré par la
DREAL Grand Est, pour le compte
du préfet de la Moselle, en
collaboration avec les porteurs
d’actions du plan.
• Communau
té de
communes
Rives de
Moselle
Après examen du dossier, plusieurs
éléments ont été identifiés concernant
le projet de plan d’action chauffage au
bois :
- il est pris note que les EPCI sont
concernés par des actions dans la
plupart des fiches actions proposées,
notamment liées à la communication,
la sensibilisation, au financement (ex :
subventionnement pour le
changement des appareils de
chauffage au bois). Certaines actions
sont plus spécifiques aux EPCI avec
Fonds Air Bois,
- 2 dates de l’avancement du PCAET de
Rives de Moselle sont à revoir dans le
tableau récapitulatif (p. 5) : la date de
lancement est le 07/02/2018 et la date
de l’avis de l’État est le 20/12/2019,
- La fiche action n°24 du PCAET de
Rives de Moselle (Poursuivre et Ajuster
les aides versées par la Communauté
de Communes sur les travaux de
- Les deux dates relatives au PCAET
de Rives de Moselle ont été
rectifiées dans le plan d’action
chauffage domestique au bois (page
5).
- La fiche action n°24 du PCAET de
Rives de Moselle (Poursuivre et
Ajuster les aides versées par la
Communauté de Communes sur les
6 / 9 rénovation) est à ajouter en
complément de l’action phare n°12
identifiée dans le plan proposé
(Développer l’achat et l’utilisation de
chaudières à bois) en pages 5 et 25,
- Dans la fiche action relative au Fonds
Air Bois (n°2.1), il serait intéressant de
rajouter les EPCI en tant qu’acteurs
portant la mesure, notamment pour
ceux ayant également une réflexion sur
le sujet, en lien avec le contenu du
plan chauffage au bois domestique
détaillé dans la note de présentation,
- Dans la fiche action relative aux
actions en faveur de la rénovation
énergétique des logements figurant
dans les PCAET (n°5.1), des différences
avec l’existant apparaissent dans les
titres des fiches actions du PCAET de
Rives de Moselle. Il semble qu’il s’agisse
d’une ancienne version de ces fiches
actions. Ces titres sont à adapter aux
fiches actions existantes. Il faudrait par
ailleurs compléter les coûts associés
par les coûts liés à ces fiches actions
existantes (aides à la rénovation
versées par Rives de Moselle,
thermographie aérienne, audits
énergétiques). Il est également à
signaler que l’ALEC du Pays Messin,
peut-être également l’ADIL 57, citée
comme source de financement, soit
plutôt un partenaire de l’action. Enfin,
dans le détail de la mesure, il serait
intéressant de remplacer « permettre
un gain d’émissions » par « permettre
une baisse d’émissions ».
travaux de rénovation) a été ajoutée
en complément de l’action phare
n°12 identifiée (Développer l’achat
et l’utilisation de chaudières à bois)
en pages 5 et 25.
- Dans la fiche action relative au
Fonds Air Bois (n°2.1), les EPCI
souhaitant mettre en place ce type
de dispositif d’aide au
renouvellement des appareils de
chauffage au bois peu performants
pourront être mentionnés en tant
qu’acteurs portant la mesure.
- Dans la fiche action relative aux
actions en faveur de la rénovation
énergétique des logements (n°5.1),
la mention « permettre un gain
d’émissions » a été remplacée par
« permettre une baisse
d’émissions » dans le détail de la
mesure en page 34. En outre, les
titres des actions figurant dans le
PCAET de la communauté de
communes Rives de Moselle (n°24,
25 et 26) ont été mis à jour en page
35. De même, les coûts liés à ces
fiches actions existantes (aides à la
rénovation versées par Rives de
Moselle, thermographie aérienne,
audits énergétiques) ont été ajoutés
dans les coût associés à la page 35.
Enfin, l’ALEC du Pays Messin et
l’ADIL 57, ont été ajoutés aux
acteurs et partenaires portant la
mesure en page 35.
• FIBOIS
Grand Est
Commentaires concernant le projet de
plan d’action chauffage domestique au
bois :
- Page 21 : le projet de label national
concernant la qualité du bois est
suspendu pour le moment.
- Dans la fiche action relative à la
sensibilisation et à la formation des
professionnels (n°1.2), la mention
« notamment le label national à
venir » a été retirée en page 21, ce
projet étant suspendu car aucun
compromis n’a pu être trouvé pour
7 / 9 - Page 22 : FIBOIS Grand Est peut être
partenaire et ce travail de
sensibilisation est intégré dans ses
missions, mais ne peut pas être une
source de financement.
- Page 23 : Il faudrait plutôt une page
sur les avantages et écueils à éviter du
bois énergie (mentionner les bonnes
pratiques et l'importance d'un appareil
performant pour améliorer la
combustion et donc la qualité de l'air).
"La problématique du bois" est négatif
et n'encouragera pas les citoyens ou
les collectivités à y passer. Idem sur le
3e point concernant la
communication.
- Page 23 : FIBOIS Grand Est a déjà
conçu un kit à destination des élus "le
bois matériau de construction et
source d'énergie, un atout pour les
collectivités".
le moment pour la création d'un
label national.
- FIBOIS Grand Est a été retiré des
sources du financement mobilisé en
page 22.
- Dans le détail de la mesure en
page 23, la mention « à rédiger une
page spécifique sur la
problématique du bois sur les sites
internet des mairies » a été
remplacée par « à rédiger, sur les
sites internet des mairies, une page
spécifique sur les avantages et
écueils à éviter du bois énergie,
mentionnant notamment les
bonnes pratiques et l'importance
d'un appareil performant pour
améliorer la combustion et donc la
qualité de l'air ». De même, la
mention « à faire de la
communication sur la
problématique du bois » a été
remplacée par « à faire de la
communication sur ces bonnes
pratiques et l'importance d'un
appareil performant ». Enfin, les
mentions « réaliseront » et « un kit »
seront respectivement remplacées
par « ont réalisé » et « ce kit ».
Au vu des avis formulés par les contributeurs, des modifications du plan chauffage
domestique au bois sur le territoire du Plan de protection de l’atmosphère des trois Vallées
ont été apportées :
• Modification de deux dates relatives au PCAET de Rives de Moselle en page 5,
• Ajout de la fiche action n°24 du PCAET de Rives de Moselle (Poursuivre et Ajuster les
aides versées par la Communauté de Communes sur les travaux de rénovation) en
complément de l’action phare n°12 identifiée (Développer l’achat et l’utilisation de
chaudières à bois) en pages 5 et 25,
• Retrait de la mention « notamment le label national à venir » dans la fiche action
relative à la sensibilisation et à la formation des professionnels (n°1.2) en page 21.
• Retrait de FIBOIS Grand Est des sources du financement mobilisé en page 22.
8 / 9 • Dans le détail de la mesure en page 23, remplacement de la mention « à rédiger une
page spécifique sur la problématique du bois sur les sites internet des mairies » par
« à rédiger, sur les sites internet des mairies, une page spécifique sur les avantages et
écueils à éviter du bois énergie, mentionnant notamment les bonnes pratiques et
l'importance d'un appareil performant pour améliorer la combustion et donc la
qualité de l'air ».
• De même, remplacement de la mention « à faire de la communication sur la
problématique du bois » par « à faire de la communication sur ces bonnes pratiques
et l'importance d'un appareil performant » en page 23.
• Remplacement des mentions « réaliseront » et « un kit » respectivement par « ont
réalisé » et « ce kit ».
• Dans la fiche action relative aux actions en faveur de la rénovation énergétique des
logements (n°5.1), remplacement de la mention « permettre un gain d’émissions »
par « permettre une baisse d’émissions » dans le détail de la mesure en page 34,
• Mise à jour des titres des actions figurant dans le PCAET de la communauté de
communes Rives de Moselle (n°24, 25 et 26) en page 35,
• Ajout des coûts liés à ces fiches actions existantes (aides à la rénovation versées par
Rives de Moselle, thermographie aérienne, audits énergétiques) dans les coût associés
à la page 35,
• Ajout de l’ALEC du Pays Messin et l’ADIL 57 aux acteurs et partenaires portant la
mesure en page 35.
Ce plan reste évolutif et des actions complémentaires pourront venir l’enrichir à l’avenir.
Ainsi, plus particulièrement dans la fiche action relative au Fonds Air Bois (n°2.1), les EPCI
souhaitant mettre en place ce type de dispositif d’aide au renouvellement des appareils de
chauffage au bois peu performants pourront être mentionnés en tant qu’acteurs portant la
mesure.
Certaines remarques/demandes n’ont pas donné lieu à évolution du projet (avis défavorable
à la mise en place d'une norme supplémentaire ; avis favorable sous réserve que les mesures
de soutien financier et de contrôle incombent à l’État et non aux collectivités territoriales).
Le plan d’actions chauffage au bois domestique proposé est cohérent avec la politique
nationale de performance énergétique et environnementale de la construction
(réglementation environnementale 2020 notamment), et les grandes orientations en matière
d’énergie (mix énergétique, décarbonation). En effet, les émissions de dioxyde de carbone
(CO2) représentent un enjeu environnemental majeur, contribuant significativement au
réchauffement climatique et aux changements environnementaux. D’autre part, les
particules fines, notamment les PM2.5 (diamètre inférieur à 2,5 microns) et les particules
ultrafines (PM1), dont une part importante peut-être imputé au chauffage au bois, en
particulier aux appareils de chauffage non performants, ont des effets nocifs majeurs sur la
santé humaine. Il est ainsi nécessaire de trouver un équilibre, d’où la proposition de mesures
raisonnées dans le plan d’actions chauffage au bois domestique proposé.
9 / 9