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Arrêté - Préfecture - Moselle - attestationdossier575350
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - attestationdossier575350)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
le 13 novembre 2024
PREUVE DE DÉPOT valant récépissé N° 1_575350
DÉCLARATION DE CHANGEMENT D'EXPLOITANT
D'INSTALLATION(S), OUVRAGE(S), TRAVAUX ET ACTIVITES
Article R. 181-47 ou R. 214-40-2 du code de l'environnement
Preuve de dépôt à considérer comme "Diffusion Restreinte" qui ne fera pas l'objet d'affichage, ni de publication sur le site internet de la préfecture : ............................................................. Non ____________________________________________________________________________________
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration IOTA concernant le site QUARTIER LA HORIE, sis à l'adresse suivante : ROUTE NATIONALE 4 - 57370 - BOURSCHEID.
La référence de votre dossier est 1_575350 et concerne une demande de type "déclaration de changement d'exploitant IOTA".
Votre dossier a été transmis le 13/11/2024 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche. ____________________________________________________________________________________
1 - DÉCLARANT
____________________________________________________________________________________
Fonction du déclarant : Directrice / Directeur de ETABLISSEMENT DU SERVICE D INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ
N° SIRET : 13000190200373
Adresse : 1 RUE DU MARECHAL LYAUTEY - 57000 - METZ
____________________________________________________________________________________
2 - LOCALISATION DES IOTA
____________________________________________________________________________________
Nom usuel du site : QUARTIER LA HORIE
Adresse du site : ROUTE NATIONALE 4 - 57370 - BOURSCHEID
Code(s) site G2D : 570540005J
____________________________________________________________________________________
Commune(s) d'implantation du/des IOTA :
Commune : SAINT JEAN DE KOURTZERODE
____________________________________________________________________________________
Département(s) d'implantation du/des IOTA :
Département : Moselle (57)
____________________________________________________________________________________ 3 - ANCIEN EXPLOITANT
____________________________________________________________________________________
Fonction de l'ancien exploitant : Cheffe / Chef de corps de 1ER REGIMENT D'HELICOPTERES DE COMBAT
N° SIRET : 13000499700016
Adresse : 1er RHC Quartier LA HORIE RN4 57373 PHALSBOURG
____________________________________________________________________________________
4 - CHANGEMENT D'EXPLOITANT
____________________________________________________________________________________
Reprise d'un IOTA relevant du régime d'autorisation : Non
Date effective du changement d'exploitant : 01 décembre 2020
Le changement d'exploitant concerne des ouvrages mentionnés aux rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 ou des installations utilisant de l'énergie hydraulique : Non Si oui, le préfet en donne acte ou notifie son refus motivé dans le délai de deux mois.
Tableau des activités concernées par le changement d'exploitant (rubrique/régime/unité) :
Activité concernée : 2.1.1.0-2 / Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique […] (D) / kg
Capacité réelle de l'activité : 120
N° de recensement : 3
N° composant(s) : SANS OBJET
Le déclarant a confirmé avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet de la présente déclaration.
Demande de modification de certaines prescriptions applicables : Non ____________________________________________________________________________________
Pour le ministre des armées et par délégation,
Le Sous-directeur des risques, de l'environnement
et du développement durable,
Alain BROSSAIS