unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 29 04 25

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 29 04 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 29 04 25)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 29 avril 2025 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 29 avril 2025

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 20 puis 22

Représentés : 10

Absents : 16 puis 14

L’an deux mille vingt-cinq, le 29 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 23 avril 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO (à partir de 18h36), M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET, Mme Fabienne GIMARET (à partir de 18h36), Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO (jusqu’à 18h36), M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET (jusqu’à 18h36), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme DUVERNAY), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET

N°2025/04/29/01– ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : CREATION DE DEUX POSTES CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU 1ER SEPTEMBRE 2025

CREE un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Animateur de l’Accueil de Loisirs à temps non complet pour une durée de travail de 25 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2025 (durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs), emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints d’animation,

CREE un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Animateur de l’Accueil de Loisirs à temps non complet pour une durée de travail de 24 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2025 (durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs), emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints d’animation.

AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives aux recrutements et à procéder aux formalités administratives.

N°2025/04/29/02– GARDIENNAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS LE WEEK-END : CREATION DE DEUX POSTES CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU 1ER SEPTEMBRE 2025

CREE deux emplois pour accroissement temporaire d’activités de Gardien des équipements sportifs le week-end à temps non complet pour une durée de travail estimée à un maximum de 7 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2025, pour une durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints techniques et basée chaque mois sur le nombre réel d’heures effectuées le mois précédent,

AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives aux recrutements et à procéder aux formalités administratives.

N°2025/04/29/03– GITES DE LA CALONNE : CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES A COMPTER DU 1ER JUIN 2025

CREE un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Agent d’accueil et de gestion d’une structure touristique et d’hébergement aux Gites de la Calonne à temps non complet pour une durée de travail de 28 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er juin 2025 (durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs), emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints administratifs ou des Rédacteurs,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 29 avril 2025 2

AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives au recrutement et à procéder aux formalités administratives.

N°2025/04/29/04 – AUTORISATION D’ADHERER A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A CE GROUPEMENT CONCERNANT UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE PAPIER

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.

AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de fourniture de papier.

AUTORISE le Président à signer la convention de groupement, et tous autres documents éventuellement nécessaires, qui en découleraient.

N°2025/04/29/05 – AUTORISATION D’ADHERER A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA DEFINITION DE L’IDENTITE TOURISTIQUE DE LA LIAISON VOIE BLEUE® / VIARHONA® PAR LA DOMBES

AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de l’étude sur l’identité touristique et marketing de la liaison Voie Bleue® - ViaRhona® par la Dombes ;

AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au groupement ;

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté de Communes de la Dombes, la Communauté de Communes Val de Saône Centre, la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel, la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau et la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain ;

AUTORISE M. le Président à signer la convention, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ;

AUTORISE la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, Coordonnateur, à déposer tout dossier de demande de subvention pour la réalisation de l’étude ;

DESIGNE M. le Président ou son représentant, Mme Anne TURREL, Vice-Présidente en charge du tourisme et membre du conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour siéger au sein de la commission ad hoc constituée pour l’analyse des offres et du comité de pilotage,

AUTORISE M. le Président de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée à émettre, auprès des membres du groupement, les titres de recettes selon la répartition des dépenses prévues dans la convention de groupement de commandes, ainsi que les mandats correspondant au reversement de la part de subvention dévolue à chaque membre du groupement selon la même clé de répartition.

DIT que les crédits correspondants sont ou seront inscrits, en dépenses et recettes, au budget prévisionnel 2025 et aux budgets suivants.

N°2025/04/29/06- AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION ET D’ENTRETIEN DE LA VOIE BLEUE AVEC LES 10 COMMUNES RIVERAINES DE LA SAONE

APPROUVE l’avenant à la convention de gestion et d’entretien de la voie bleue à signer entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre d’une part et les communes de Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Mogneneins, Montmerle-sur- Saône, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey d’autre part,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les 10 avenants et à effectuer toutes les diligences afférentes.

N°2025/04/29/07 – SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL INTERCOMMUNAL AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA DIRECTION ACADEMIQUE DE L’AIN, HUIT COMMUNES ET LE SIVOS DE MOGNENEINS/PEYZIEUX-SUR-SAONE

APPROUVE la signature de l’avenant N°2 à la convention initiale du Projet Educatif Territorial communautaire devenu intercommunal après signature de l’avenant N°1, afin de le prolonger du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2030 et d’en modifier le périmètre géographique, avec la CAF et la Direction Académique de l’Ain, en partenariat avec les communes signataires de Chaleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Thoissey et du SIVOS de Mogneneins/Peyzieux-sur-Saône.

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 29 avril 2025 3

N°2025/04/29/08 – APPROBATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT ET A TITRE PAYANT DU JARDIN DES SPORTS A MONTCEAUX, DE L'ESPACE D'INITIATION ATHLETIQUE, DU GYMNASE ACTISPORT ET DU CENTRE SPORTIF DE FOOTBALL A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE ET DU GYMNASE SAONESPORT A THOISSEY

APPROUVE les quatre conventions types de mise à disposition annuelle à titre gratuit des équipements sportifs de la communauté de communes aux associations, écoles ou autres organisations pour la saison 2025/2026,

APPROUVE les trois conventions types de mise à disposition annuelle à titre payant à des associations ou autres organismes extérieurs au territoire pour la saison 2025/2026,

AUTORISE le Président à signer les différentes conventions avec les associations, les écoles et autres organisations selon les plannings 2025/2026 qui seront validés par la commission Social et Vie Sportive ou la Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive.

N°2025/04/29/09- APPROBATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT ET A TITRE PAYANT DU GYMNASE ACTISPORT A SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE EN L’ABSENCE DE GARDIEN

APPROUVE le modèle de convention annuelle type de mise à disposition à titre gratuit à des associations ou organismes du territoire communautaire du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien pour la saison sportive 2025/2026,

APPROUVE le modèle de convention annuelle type de mise à disposition à titre payant, à des associations ou organismes extérieurs au territoire communautaire, du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien pour la saison sportive 2025/2026,

AUTORISE le Président à signer les différentes conventions avec les associations et organismes selon les plannings 2025/2026 qui seront validés par la Commission Social et Vie Sportive.

N°2025/04/29/10 – APPROBATION DES CONVENTIONS TRIENNALES DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU CENTRE SPORTIF ACTISPORT AUX ASSOCIATIONS DE TENNIS ET DE FOOTBALL DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

APPROUVE les deux conventions triennales de mise à disposition à titre gratuit du Centre sportif aux associations de tennis et de football et leur annexe respective relative au RGPD,

AUTORISE le Président à signer les conventions avec les deux associations étant précisé que les plannings de chaque saison sportive 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028 seront validés par la commission Social et vie sportive.

N°2025/04/29/11– TRANSPORT SCOLAIRE DU COLLEGE DU VAL DE SAONE : AUTORISATION DE SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION DE DELEGATION AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

APPROUVE la convention de délégation de l’organisation des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de 3 km du collège du Val de Saône et le maintien du dispositif, mis en application depuis la rentrée 2023, de contrôles périodiques des cartes de transport et d’émission d’un titre de recettes lorsqu’un élève a été contrôlé à deux reprises la même année scolaire sans être détenteur d’un titre valide, sous réserve d’une régularisation de sa situation par sa famille à l’issue de l’un de ces contrôles,

AUTORISE la signature avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes de la convention de délégation de l’organisation des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de 3 km du collège du Val de Saône.

PRECISE que cette convention est conclue à compter du 31 août 2025 pour une durée d’une année, renouvelable tacitement par période d’un an jusqu’au 31 juillet 2030 au plus tard.

PRECISE que les tarifs et le règlement régionaux s’appliquent pour les usagers du service communautaire à compter de la rentrée de septembre 2025 (à l’exception de l’article 1.1.3 condition de distance) et que le règlement communautaire cessera tout effet à compter de la même rentrée, sauf pour des situations dont l’origine est antérieure (par exemple pour les titres mis en recouvrement pour un accès au service durant l’année scolaire 2024-2025).

N°2025/04/29/12– DEMANDE D’ATTRIBUTION D’ABRIS VOYAGEURS PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ET D’UNE SUBVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE LA DALLE SUPPORT

SOLLICITE l’installation, par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de deux abris voyageurs à Montceaux, sur le trottoir de la voie des bus devant le collège du Val de Saône.

SOLLICITE, auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une subvention à hauteur de 80% du coût des travaux pour la réalisation des supports nécessaires à la pose des abris.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes ainsi que tout autre document y afférant et à effectuer toutes les démarches découlant de cette opération.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 29 avril 2025 4

N°2025/04/29/13– APPROBATION D’UNE CONVENTION ET DES REGLEMENTS DES JEUX ET CONCOURS RELATIFS AUX ANIMATIONS MOBILITE 2025

APPROUVE l’organisation des jeux et concours suivants :

- Jeu-quizz « Tous à Vélo » dans le cadre de Mai à Vélo,

- Tombola dans le cadre du Challenge Mobilité de la Région AURA - Défi mobilité inter-écoles.

APPROUVE les règlements de ces 3 jeux et concours.

APPROUVE la convention de mise à disposition de vélos entre la SAS PENET Frères et la communauté de communes.

AUTORISE Monsieur le Président ou un représentant de la collectivité désigné par ses soins à procéder aux tirages au sort et à la remise des lots.

AUTORISE Monsieur le Président à signer les règlements des jeux et concours, la convention de mise à disposition et tous documents nécessaires à l’organisation de ces évènements.

N°2025/04/29/14 – ATTRIBUTION DE L'AIDE AUX PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE (TPE) ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SARL BIJOUTERIE LELOUP

DECIDE, dans le cadre du dispositif des aides en faveur du développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente et du règlement adopté le 10 décembre 2024, d’attribuer une subvention d’un montant de 3 039,25 € à la Sarl Bijouterie LELOUP, imputée au compte 20421 pour un montant de 2 790,25 € et au compte 20422 pour un montant de 249 €.

PRECISE que la subvention attribuée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement réalisées si le montant des factures acquittées est inférieur au montant des devis composant le dossier.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le bénéficiaire et tous documents se rapportant à cette affaire.

AUTORISE Monsieur le Président à exécuter les dépenses, sous réserve de communication par le bénéficiaire : - d’un état récapitulatif des dépenses attestant de la conformité des dépenses effectuées, accompagné des factures acquittées ou sur production d’une attestation établie par l’expert-comptable ou le commissaire au compte de l’entreprise certifiant le montant et la nature des investissements réalisés,

- des éléments justifiant du respect de l’obligation de publicité détaillée à l’article 4 de la convention, - et des éventuels éléments justifiant du respect des autorisations d’urbanisme.

PRECISE que la communauté de communes pourra solliciter le bénéficiaire pour une audition par les élus de la commission en charge de l’économie afin d’étudier les impacts de l’aide intercommunale sur la réalisation de son projet.

N°2025/04/29/15 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,

APPROUVE la candidature de M. Raymond FLANDIN à la commission Environnement,

APPROUVE la composition des Commissions thématiques intercommunales selon le tableau ci-après annexé,

RAPPELLE que les conseillers suivants sont placés en liste d’attente : -commission Tourisme : M. Maurice VOISIN (Thoissey)

-commission Economie et voirie : M. Lucien MOLINES (Chaleins), Mme Arlette BERNARD (Montceaux) -commission Environnement : Mme Sylvianne GIRAUD (Chaleins) -commission Bâtiments et espaces extérieurs : M. Gilles KNOEPFLI, Mme Gisèle LORON et M. Christian GOIFFON (Chaleins)

Commission FINANCES

(15 membres + le Président)

M. Jean-Claude

DESCHIZEAUX, Président

Mme Marie-Jeanne

VERCHERAT

M. Jean-Michel LUX

M. Lucien MOLINES

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

M. Paul FERRÉ

M. Vincent GELAS

M. Jean-Pierre CHAMPION

M. Philippe PROST

Mme Marie-Monique THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

Mme Laure FANGET

M. Pierre BAILLY-BECHET

Mme Arlette BERNARD

Mme Caroline FRUCTUOSO

Commission AMENAGEMENT

(15 membres)

Mme Marie Monique THIVOLLE

Mme Catherine SALVETTI

M. Dominique VIOT

M. Alain REIGNIER

M. Philippe PROST

Mme Corinne FONTAN

M. Sylvain DAMEZIN

Mme Catherine GUTIERREZ

M. Richard LABALME

Mme Claude CLEYET-MARREL

Mme Patricia CHMARA

M. Nicolas DI NUCCI

Mme Jocelyne ROLLET

M. Mathieu ROLLET

M. Vincent GELASCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 29 avril 2025 5

Commission ASSAINISSEMENT

(15 membres + le Président)

M. Jean-Claude

DESCHIZEAUX, Président

M. Franck CALAS

M. Thierry SEVES

M. Sébastien MOYNE

M. Jacques VERT

M. Pierre ECKERT

M. Jean-Philippe BEROUD

M. Bernard ALBAN

M. Benoît PEIGNÉ

M. Patrice ANSOUD

M. Roger RIBOLLET

M. Dominique REVOL

M. Jean-Marc GIMARET

M. Frédéric KANDZIORA

M. Fabien COGNO

M. Philippe DAVIDIAN

Commission TOURISME

(15 membres)

Mme Anne TURREL

Mme Isabelle HELIN

Mme Laure FANGET

Mme Gaëlle LABALME

M. Guy CHANUDET

M. Jean-Marc GIMARET

M. Dany ALVES

Mme Carole FAUVETTE

Mme Marie-Monique THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

M. Laurent PERRI

Mme Myriam VILLUENDAS

M. Philippe MABRU

Mme Arlette BERNARD

Mme Gisèle LORON

Commission ECONOMIE ET

VOIRIE

(15 membres)

M. Renaud DUMAY

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

M. Johan VIVIEN MAGNIEN

M. Christophe POULAIN

M. Anthony LAIDET

M. Pierre BAILLY-BECHET

Mme Patricia CHMARA

M. Bernard ALBAN

M. Romain COTTEY

M. Patrice ANSOUD

Mme Dorothée TATON

M. Boris LEYNAUD

Mme Chrystel SCHNEIDER

M. Jean-Marc GIMARET

Commission SOCIAL ET VIE

SPORTIVE

(15 membres)

Mme Nathalie BISIGNANO

Mme Isabelle HELIN

M. Christian GOIFFON

Mme Élise BURDEAU-AUCLAIR

Mme Maryline BOUQUIN

M. Thomas VANNIER

Mme Patricia MAURY

Mme Patricia CHMARA

M. Gaëtan FAUVAIN

Mme Anne TURREL

Mme Nathalie MARCHÉ

M. Fabrice VIOLLET

Mme Valérie BREVET

Mme Myriam VILLUENDAS

Mme Véronique VAILLANT

Commission ENVIRONNEMENT

(15 membres)

M. Jean-Michel LUX

M. Renaud DUMAY

M. Gilles VATOUX

M. Stéphane DUFOUR

Mme Corine FONTAN

Mme Marie-Laure KNEPPERT

M. Cyril CORDELIER

Mme Anaïs LEAL

M. Jacques VERT

M. Xavier MARGUIN

M. Christian BEGUET

M. Pierre-Arnaud NOIRET

M. Dominique VIOT

M. Philippe DAVIDIAN

M. Raymond FLANDIN

Commission BÂTIMENTS et

ESPACES EXTERIEURS

(15 membres)

M. Jean-Pierre CHAMPION

M. Lucien MOLINES

M. Thierry LUCENET

M. Jérémy GONIN

M. Jean-Marc LOURENCO

M. Dany ALVES

M. Romain COTTEY

M. Philippe PROST

M. Gilles VATOUX

M. Jacques MARAILLAC

Mme Myriam VILLUENDAS

M. Philippe DAVIDIAN

Mme Vanessa JOURNOLLEAU

M. Jean-Marc GIMARET

M. Fabrice RAPHANEL

Commission MOBILITE,

MUTUALISATION et Services de

Proximité

(15 membres)

M. Denis SAUJOT

M. Dominique VIOT

Mme Claude CLEYET-MARREL

M. Jérémy GONIN

M. Christophe BOUQUIN-

JAFFRE

Mme Catherine SALVETTI

Mme Fabienne GIMARET

M. Maurice VOISIN

Mme Michelle JAMBON

Mme Myriam VILLUENDAS

Mme Laetitia DULAC

M. Franck CALAS

Mme Céline GINOUX

Mme Arlette BERNARD

Mme Caroline FRUCTUOSO

N°2025/04/29/16 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2025-27 – Convention de stage avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain N°2025-28 – Réalisation d’une étude Géotechnique préalable pour la création d’une extension du siège de la CCVSCCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 29 avril 2025 6

N°2025-29 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’association AS Dracé Handball N°2025-30– Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Salle des Fêtes de Thoissey dans le cadre du projet « Fille ou garçon, un même chemin ! »

N°2025/31 – Convention de partenariat des Gîtes de la Calonne avec l’association GAASPAR N°2025-32 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’association AS Dracé Handball qui annule la précédente N°2025/33 – Validation de la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage de deux canalisations pour la distribution d’électricité sur le parc d’entreprises Visionis 5 à Montmerle sur Saône N°2025/34 – Fixation des tarifs des Gîtes de la Calonne à compter du 26 mars 2025 N°2025-35 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball N°2025-36 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Eclat rythmique Val de Saône N°2025-37 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’ESVS TSDI Football N°2025-38 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du Complexe Sportif VisioSport à MONTCEAUX avec l’association Danse Passion sise à Saint-Didier-sur-Chalaronne N°2025-39 – étude préalable à l’épandage des boues et pour le suivi agronomique des boues d’épuration issues des lagunes de Garnerans et Mogneneins – MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

N°2025/40 – Bonus « Accueil de Loisirs pour tous » 2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain N°2025/41 – Conventions d’Objectifs et de Financement Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant (FME) 2025-2030 pour le multi-accueil VisioCrèche avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain N°2025/42 – Travaux de reprise de marquages au sol sur les parcs d’entreprises et centre sportif Actisport N°2025-44 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’association Volley N’Co N°2025/45 – Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel N°2025-46 – Convention de stage avec le Lycée des métiers Marcelle Pardé N°2025-47 – Convention de stage avec le Lycée Bel Air

N°2025-48 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements de football du Centre Sportif intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Amicale des Sapeurs-Pompiers sise à THOISSEY N°2025-49 – Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour l’extension du siège de la CCVSC N°2025-50 – Contrôleur technique pour l’extension du siège de la CCVSC N°2025/51 – Convention de stage inter-collectivités avec la Commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne N°2025/52 – Convention de stage inter-collectivités avec la Commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne

N°2025/04/29/17 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président et ayant donné lieu à la décision suivante :

N°2025/43 – Virement de crédit du Budget Assainissement Collectif – Exercice 2025

Fait à Monceaux, le 29 avril 2025

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

PUBLIE sur le site internet le 2 mai 2025

AFFICHE du : au :