unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 31 03 26

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 31 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 31 03 26)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 31 mars 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 32

Représentés : 4

Absents : 4

L’an deux mille vingt-six, le 31 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Paul FERRÉ, doyen d’âge puis de M. Renaud DUMAY, Président Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, M. Laurent AUBERTIN, Mme Elise AUCLAIR, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL,

Étaient absents : Mme Pauline BEGUET (pouvoir à M. Christian BEGUET), Mme Michelle JAMBON (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. René SUAREZ (pouvoir à Mme Elise AUCLAIR), M. Thomas VANNIER (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION),

Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET

N°2026/03/31/01 – RENOUVELLEMENT GENERAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Paul FERRÉ, doyen d’âge, qui, après l'appel nominal, a déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires :

Mme Virginie ASPLET M. Laurent AUBERTIN Mme Elise AUCLAIR

Mme Nathalie BEAUDET M. Christian BEGUET Mme Pauline BEGUET

Mme Nathalie BISIGNANO M. Jean-Pierre CHAMPION M. Olivier CHATELAIN

M. Romain COTTEY Mme Caroline CREMILLIEU Mme Marie-France CURTIL

Mme Christine DESCOURS Mme Corinne DUDU M. Renaud DUMAY

Mme Laure FANGET M. Gaëtan FAUVAIN M. Paul FERRÉ

M. Jean-Charles GALLO M Jérémy GONIN Mme Catherine GUTIERREZ

Mme Michelle JAMBON M. Richard LABALME M. Gilles LATTARD

M. Jean-Michel LUX M. Dominique MARTIN M. Lucien MOLINES

M. Benoît PEIGNIE Mme Magalie PEZZOTTA M. Alain REIGNIER

M. Didier RUTSCHI M. Denis SAUJOT M. René SUAREZ

Mme Delphine TRONCI Mme Anne TURREL M. Thomas VANNIER

N°2026/03/31/02 – ELECTION DU PRESIDENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-7 et suivants et l’article L5211-9,

M. Paul FERRE, doyen d’âge parmi les conseillers communautaires a présidé la séance en vue de l’élection du Président.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 2

M. Renaud DUMAY est l’unique candidat à la présidence de la communauté. Il prononce un discours pour expliquer sa motivation et ses objectifs.

M. Jérémy GONIN et Mme Corinne DUDU ont été désignés assesseurs.

Élection du Président :

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de bulletins : 36

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 35

- majorité absolue : 18

A obtenu : M. Renaud DUMAY : trente-cinq (35) voix, soit la majorité absolue

Proclame M. Renaud DUMAY, président de la communauté de communes et le déclare installé.

M. Renaud DUMAY a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Autorise M. le président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°2026/03/31/03 – FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

DECIDE de fixer à huit le nombre de Vice-présidents de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

DECIDE de fixer à sept le nombre des autres membres du bureau de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

N°2026/03/31/04 –ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 et les articles L. 2122-7 et suivants ;

Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau annexé à la présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin ;

PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :

Mme Nathalie BISIGNANO, en qualité de 1ère vice-présidente.

M. Jean-Pierre CHAMPION, en qualité de 2ème vice-président.

Mme Anne TURREL, en qualité de 3ème vice-présidente.

M. Alain REIGNIER, en qualité de 4ème vice-président.

M. Jean-Charles GALLO, en qualité de 5ème vice-président.

M. Denis SAUJOT, en qualité de 6ème vice-président.

M. Richard LABALME, en qualité de 7ème vice-président.

M. Jean-Michel LUX, en qualité de 8ème vice-président.

INSTALLE lesdits conseillers communautaires en qualité de vice-président dans l’ordre du tableau tel que susvisé,

PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau communautaire autres que le président et les vice- présidents :

M. Christian BEGUET,

M. Dominique MARTIN,

M. Gaëtan FAUVAIN,

M. Lucien MOLINES,

M. Romain COTTEY,

M. Didier RUTSCHI,

M. René SUAREZ.

INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité d’autres membres du bureau communautaire,

AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. A l’issue de ces opérations électorales, le président procède à la lecture de la charte de l’élu local, qui est issue des articles L.1111-13 et L.1111-14 du code général des collectivités locales.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 mars 2026 3

N°2026/03/31/05 – DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

DONNE délégation à M. le Président lui permettant, après avis le cas échéant du bureau, ou d’un Vice-Président ou d’une commission :

▪ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ▪ d’autoriser la signature de conventions de mise à disposition précaire et à titre gratuit des équipements sportifs aux associations,

PREVOIT qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par son suppléant, conformément à l’article L2122-17 du CGCT,

RAPPELLE que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du conseil communautaire.

N°2026/03/31/06 – COMPTE-RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes dans le cadre du mandat précédent puis de la période des affaires courantes du 15 au 31 mars 2026 (pour la décision 2026/40) :

N°2026/26 – Mission géotechnique pour le transfert des effluents de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne vers le réseau de Mogneneins

N°2026/27 – Convention de stage avec l’Ensemble Scolaire Saint JOSEPH N°2026/28 – Convention de stage avec le Collège du Val de Saône N°2026/29 – Convention de stage avec la Maison Familiale et Rurale à CHARENTAY N°2026/30 – Convention d’habilitation informatique du Relais Petite Enfance SaôneRelais avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain N°2026/31 – Conventions d’Objectifs et de Financement 2026-2030 pour les structures petite enfance communautaires avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain

N°2026/32 – Convention de formation professionnelle avec l’organisme de formation Soutenable N°2026/33 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Eclat rythmique Val de Saône N°2026/34 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Association Volley N’CO N°2026/35 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’ESVS TSDI Football N°2026/36 – Conventions d’Objectifs et de Financement 2026-2030 pour l’Accueil de Loisirs VisioMômes avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain

N°2026/37 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball N°2026/38 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - Vente SCI FORPI / SCI MONTMERLE N°2026/39 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec le Tennis de Tables Val de Saône Centre N°2026/40– Signature d’un contrat de réservation à titre gratuit de la salle des fêtes de St-Etienne-sur-Chalaronne

Fait à Monceaux, le 31 mars 2026

Le Président,

Renaud DUMAY

PUBLIE sur le site internet le 1er avril 2026

AFFICHE du : au :