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Compte-Rendu - cr cm 21 11 19 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Pontoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 11 19)Thèmes du document : Loisirs, Humanitaire, Culture et patrimoine, VILLE DE PONTOISE DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat Général

OC/AM

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2019

Présidence de M. Philippe HOUILLON, Maire

Ouverture de la séance à 20h39

NOMBRE DE CONSEILLERS :

35

MEMBRES PRESENTS :

M. Philippe HOUILLON -— M. Gérard SEIMBILLE — Mme Anne FROMENTEIL — Mme Stéphanie VON EUW — *M. Guy-Noël ORTHION -— Mme Léna DE BOURMONT -— Mme Françoise LAUGIER -— Mme Annick DUPAQUIER -— M. Laurent LAMBERT -— M. Sébastien BLANCHARD -— **M. Antoine SAVIGNAT — Mme Monique LEFEBVRE -— M. Emmanuel SIOU — Mme Véronique LAVERT -— M. Taoufiq SEBTI — Mme Sylvie MOREAU -— Mme Céline KALNIN — Mme Afreen ASHRAF — Mme Bénédicte ARIES — M. Albert NOUMOWE -— M. Pascal BOURDOU -— Mme Annick FERRE -— M. Patrick MORCELLO -— Mme Solveig HURARD.

*a donné pouvoir à Mme Céline KALNIN jusqu’à son arrivée à 21h15. ** a donné pouvoir à Monsieur Philippe HOUILLON jusqu’à son arrivée à 20h49.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)

M. Paul STEIN a donné pouvoir à M. Sébastien BLANCHARD.

M. Emmanuel PEZET a donné pouvoir à Mme Annick DUPAQUIER. Mme Dominique TOURNAIRE a donné pouvoir à M. Gérard SEIMBILLE. Mme Armelle LEGRAND-ROBERT a donné pouvoir à Mme Véronique LAVERT. M. Matthieu ESCANDE a donné pouvoir à Mme Monique LEFEBVRE. M. Jonathan RAULT a donné pouvoir à Mme Françoise LAUGIER.

Mme Chantal MUIS a donné pouvoir à Mme Anne FROMENTEIL.

Mme Anne-Marie THOURON a donné pouvoir à M. Albert NOUMOVWE. M. François ERNST a donné pouvoir à Mme Bénédicte ARIES.

MEMBRES ABSENTS :

M. Raoul NKAMWA NJINKE.

M. Jérémie CARON.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Françoise LAUGIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Fr

RÉPUBLIQUE ‘

http://www.ville-pontoise.frAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

APPROUVE le procès-verbal ainsi rectifié du conseil municipal du 26 septembre 2019.

DOSSIERS SANS DEBAT (Art. 9 du règlement intérieur)

TARIF PARKING JEAN JAURES -— NOELIES 2019 - MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la modification des dates de gratuité du parking Jean Jaurès à l’occasion

du marché de Noël 2019 dans la tarification du parking Jean Jaurès, selon les tableaux ci-annexés.

DEROGATION EXCEPTIONNELLE AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2020 - AVIS DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la dérogation exceptionnelle au repos dominical pour 12 dimanches par an au titre de l’année 2020.

ARTICLE 2 : DIT que la liste des 12 dimanches qui dérogent au repos dominical sera fixée par arrêté municipal avant le 31 décembre 2019, après concertation avec les branches professionnelles du commerce de

détail et de l’automobile et avis favorable de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Directeur de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), aux représentants des Chambres consulaires, des associations de commerçants et les organisations des

employeurs et des salariés notamment du commerce de détail et les concessions automobiles.

RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : DÉCIDE de maintenir la rémunération des agents recenseurs, à :

- 1,60 € par bulletin individuel

- 0,90 € par feuille de logement

- 0,90 € par feuille d'immeuble collectif

- 0,30 € par feuille de logement non enquêtée

- 0,30 € par feuille d'adresse non enquêtée

Les séances de formation seront rémunérées au tarif de 29,00 € sous réserve que l'intéressé(e) ait commencé la collecte sur le terrain.

ARTICLE 2 : DÉCIDE de maintenir à 135,00 € l'indemnité forfaitaire pour frais de transport, pour la durée de la période de recensement.

ARTICLE 3 : DÉCIDE de maintenir le versement d’une indemnité forfaitaire de 60,00 € à chaque agent

recenseur titulaire, au titre de la tournée de reconnaissance.

ARTICLE 4 : DÉCIDE de maintenir à 300,00 € l'indemnité versée au coordonnateur communal et de fixer

à 200,00 € l’indemnité au coordonnateur adjoint.

ARTICLE 5 : DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

2/12DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 9 et 10 du règlement intérieur)

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) POUR LA COMMUNE ET LES PARCS DE STATIONNEMENT — ANNEE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL :

ARTICLE UNIQUE: PREND ACTE de la tenue du rapport d’orientations budgétaires au titre de l’exercice 2020, ci-annexé.

BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°1 ET PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 26 voix pour et 7 abstentions (Bénédicte ARIES, Anne- Marie THOURON, François ERNST, Albert NOUMOVWE, Pascal BOURDOU, Annick FERRE, Patrick MORCELLO)

ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2019 présentée en annexe.

ARTICLE 2: DECIDE de constituer une provision semi-budgétaire pour risque d’un montant de 950 713,44 € au tire de l’année 2019 concernant le contentieux opposant la Commune de Pontoise à la société Etude ZURBAINE.

ILOT LEMERCIER - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR DES PROPRIETES COMMUNALES

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE: AUTORISE le Maire à déposer un permis de démolir pour la démolition des propriëtés communales référencées section AK numéros 164,165,166 et 167 sises rue Lemercier à Pontoise.

SUBVENTIONS POUR L'ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTES - ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à verser les subventions suivantes aux coopératives des écoles, dans le cadre du soutien à l'organisation des classes de découvertes pour l'année scolaire 2019-2020 : -École élémentaire Ludovic Piette pour un montant de 6 000 €.

-École primaire Gustave Loiseau pour un montant de 8 000 €.

-École de l'Hermitage pour un montant de 12 000 €.

-École élémentaire du Parc Aux Charrettes pour un montant de 10 000 €. -École élémentaire Paul Cézanne pour un montant de 15 000 €

-École élémentaire Jean Moulin pour un montant de 5 000 €.

-École élémentaire des Maradas pour un montant de 5 000 €

-École élémentaire des Lavandières pour un montant de 5 000 €.

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont prévues au budget.

MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL - LA PRIME D’ENGAGEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : FIXE selon les conditions jointes en annexe et à compter de l’année professionnelle 2019, le nouveau régime indemnitaire des agents de la Commune de Pontoise, dans sa partie relative à la Prime

3/12annualisée d’Engagement.

ARTICLE 2 : APPROUVE en conséquence le règlement ainsi modifié et joint en annexe, relatif au RIFSEEP des agents de la Commune de Pontoise.

ARTICLE 3 : ABROGE les délibérations précédentes relatives à la prime d’évaluation des agents de la Commune de Pontoise et précise que la dernière prime d’évaluation allouable portera en conséquence sur l’activité professionnelle de l’année civile 2018.

ARTICLE 4 : DIT que la mise en œuvre de la Prime d’Engagement fera l’objet d’un bilan avec les représentants du personnel, notamment dès sa première année de versement en 2020, afin d’en évaluer les résultats et d’envisager d’éventuelles adaptations, entre autres sur les cas d’exclusion.

CONTRAT DE VILLE — MODIFICATION DU TABLEAU PRÉVISIONNEL 2019 DU LSVO (ERIGERE) RELATIF À L'ABATTEMENT DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES (TFPB)

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 27 voix pour et 6 abstentions (Bénédicte ARIES, Anne- Marie THOURON, François ERNST, Albert NOUMOVWE, Pascal BOURDOU, Solveig HURARD)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les programmes 2019 modifiés, ci-annexés.

CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ENSEMBLE HARMONIA 2020 — 2021 - 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL. A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la Ville et Ensemble Harmonia et ce, pour les années 2020, 2021 et 2022.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte qui s'y rattache.

ARTICLE 3 : DIT que l'association Ensemble Harmonia percevra en 2020 une subvention de 60 000 € sous réserve du vote des crédits et que la dépense est inscrite au budget communal 2020.

CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE PONTOISE ET LES ATELIERS DU CONTREPOINT 2020-2021-2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la Ville et «Les Ateliers du Contrepoint», ceci pour les années 2020, 2021 et 2022.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte qui s'y rattache.

ARTICLE 3 : DIT que l'association Les Ateliers du Contrepoint percevra en 2020 une subvention de 2 000 € sous réserve du vote des crédits et que la dépense est inscrite au budget communal 2020.

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION AEUROPAA -— PIANO CAMPUS 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre l'association PIANO CAMPUS AEUROPAA et la Ville de Pontoise pour une durée d'une année à compter du 1% janvier 2020 et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document qui s'y rattache.

4/12ARTICLE 2 : DIT que l'association PLANO CAMPUS AEUROPAA percevra en conséquence pour l’année 2020, une subvention d'un montant de 41 400 euros et 5 000 euros correspondant au prix de la Ville pour le Piano Campus d'Or.

DEMANDES DE LOGEMENT - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDID) - AVIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : EMET un avis favorable sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information

du Demandeur (PPGDID).

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l’exécution du PPGDID,.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES N° 375/2019 AU N° 464/2019

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire, dans le cadre de la délégation de compétence au titre de l'article L.2122-22 :

COÛT > A ZE ART N OBJET CONTRACTANT A

375 Contrat pour l'animation d'un atelier "Mon Mme Delphine PRATS 10€

moment Magique en Duo Minis 3-5 ans "

Contrat de prestation de service dans le cadre \RM

376 | de l'animation du Temps du Midi - Ateliers Dave 0: 4 653 €

Technique vocale et Corporythme

Contrat de prestation de service dans le cadre

377 | du prêt de jeux en bois à l'accueil périscolaire | LE JEU POUR TOUS 239 €

des Lavandières

Contrat de prestation de service dans le cadre

378 de l'animation du temps du Midi - Ateliers FURIA LATINA 1 980 €

danse latine

Contrat de prestation de service avec une as-

379 sociation dans le cadre de l'animation du LE JEU POUR TOUS 1 800 €

Temps du Midi - Ateliers ludothèque

Contrat de prestation d'une intervention d'une

380 psychomotricienne pour les enfants de la Mme Maeliss KEMPA 600 €

crèche familiale de la Ville de Pontoise

Contrat relatif à l'entretien de la sirène du

el réseau National d'alerte ÿ DEMAY 163,20 €

Convention relative à la mise à disposition

382 d'emballages de gaz médium et grandes bou- | AIR LIQUIDE France 200 €

teilles - OXYGENE bouteille ALTOP LS0 et INDUSTRIE

CAETYLENE bouteille ALTOP 6,5KG

5/12Convention relative à la mise à disposition

383 | d'emballages de gaz médium et grandes bou- DIR Aer 366 € teilles - ARCAL 21 bouteilles L50

Contrat dans le cadre de la programmation

a culturelle du Caméléon Hors les Murs LES MADELEINES 200 €

Contrat pour l'accompagnement des groupes

385 |"Fringale" et "Rivière" dans le cadre du dispo- AUDIO TRACKS 700 € sitif DECIBELS

386 Contrat dans le cadre de la programmation LILPSTICK AND 400 € culturelle du Caméléon Hors les murs ROCK'N ROLL

Contrat de vente pour la représentation d'un

387 spectacle de Noël à destination des écoles THEATRE EN STOCK 19 930 € maternelles et élémentaires

388 Inauguration de l'école des Lavandières ANIM PROD 702 €

Représentation d'un spectacle intitulé "La

389 | petite goutte d'eau" à la bibliothèque Apolli- | HISTOIRES DE SONS 540 € naire

Représentation d'un spectacle intitulé "Petits |

390 contes de la pensée ordinaire" à la biblio- PLUS QUE JAMAIS 400 € thèque Apollinaire

restructuration du groupe scolaire de l'Herni 999€ HT Nouveau mon: 391 | ee. Lot n°0: Perture… Revêtement de sole MESNIL ISOL tant du marché est de 47 ë | 932,50€ HT soit 57 519 € carrelage

Modification n°1 au marché de fourniture,

392 livraison et réparation d appareils électromé- LE CLOAREC 52 800€ nagers et de mobiliers destinés aux offices et

aux bâtiments municipaux

Dépôt de la donation Pierre Bourut par la

273 Ville de Vichy à la ville de Pontoise MIE ZUNE

394 Contrat relatif à la vérification et l'entretien MAMIAS 912€ des installations de protection contre la foudre

Convention avec la Région Ile de France con- Valeur unitaire 6€ soit 395 cernant l'utilisation des tickets loisirs - 344 | REGION ILE DE France 2 064 € tickets loisirs

Avenant au contrat de prestation suite à l'an-

306 nulation de la résidence du groupe "Rivière" à ASSOCIATION A 285 80 € la Luciole Méry-sur-Oise pour cause d'inon- PARTIR DE 12 ? dation — report de dates

Avenant au contrat de prestation suite à l'an-

397 nulation de la résidence du groupe "Fringale" ASSOCIATION A 285 80 € à la Luciole de Méry sur Oise pour cause PARTIR DE 12 ? d'inondation — report de dates

6/12Acquisition d'une œuvre d'Alexandre René un, 398 VERON (1826-1897) Galerie RM Antiquités 3 000 €

Contrat de maintenance sécurité pour un pan-

399 | neau électrique situé à l'angle sud du carrefour LUMIPLAN 1 740 € entre le bld de l'Hautil et le bld de l'Oise

+ —

Convention de gestion des réservations de CACE Association , ne centre information jeu- 400 logements de la résidence étudiante sociale ne - nesse du Val d’Oise + Edouard Martel sise avenue de Verdun . Fac-Habitat

nca gr |_ ASSURANCES IL 401 P ee ee & | LIOTAMLIN INSU- 55 410,73 € HT pour la construction d'un parking en centre- RANCE ville

Modification au marché d'assistance à maî- PTE trise d'ouvrage pour les études de faisabilité MOGMCAMON SEINS ES 402 DYTaBe POUT ES EU | EXPRIMME 712€ soit nouveau mon- en vue de la reconstruction du groupe scolaire tant du marché à 72 270€ L.PIETTE

Passation d'un marché public pour les presta- Montant maximum de 403 : one de an Ù … Li enr PTESCa CEOBUS commandes fixé à 200

P | 000€ HT

Mise à disposition des locaux sis 16 rue CINEMAS DES DEUX 404 Alexandre Prachay / 1 rue de la Croix du - | RIVES Bourg à Pontoise

405 Contrat de cession dans le cadre du spectacle MARILU PRODUC- 5275 € "Chéri on se dit tout" au Dôme de Pontoise TION

Contrat relatif au suivi du dossier d'expertise

406 | sur l'état sanitaire des maçonneries des phases | ACV ARCHITECTE 2 700 € | 2 et 3 du mur du rempart sis Bld Jean Jaurès

Contrat avec un bureau d'études pour une

407 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans SAGE SERVICES 3 480 € le cadre des travaux du groupe scolaire des ENERGIES

Lavandières

Contrat avec un paysagiste pour une étude

408 | d'aménagement du jardin des cinq sens à Pon- | Mme Mélanie DREVET 8 520 € toise

Contrat de prestation de services pour l'anima- Mme Clothilde BAU- 409 tion d'ateliers sociolinguistiques en période 1 040 € un DONNIERE scolaire à l'Espace Larris Maradas

Contrat de prestation de Services pour l'anima- Mme Djamila TOU- 410 tion d'ateliers sociolinguistiques en période 1 040 € in TAOUI KEZZAR scolaire à l'Espace Larris Maradas

Convention avec une association dans le cadre | LA LIGUE DE L'EN- 411 de la mise en place du programme "Lire et SEIGNEMENT DU 200 € Faire Lire durant l'année scolaire 2019-2020 VAL D'OISE

ASSOCIATION DE-

412 Mise en place d'un dispositif prévisionnel de | PARTEMENTALE DE 7 908 76 € secours lors de la Foire Saint Martin PROTECTION CIVIL ? DU VAL D'OISE

7/12Contrat de prestation de services avec un auto-

413 entrepreneur pour l'animation d'un atelier Samuel HEUZE 480 €

Light Painting à l'Espace Larris Maradas

Contrat de prestation de services pour la réali-

414 | sation d'atelier d'initiation en danse Hip-Hop à | BREAK DANCE CREW 160 €

l'Espace Larris Maradas

Contrat de prestation de services pour la re-

415 | présentation du spectacle des tout-petits intitu- SRANE SUx CAIL- 478 €

lé "Doudous" à l'Espace Larris Maradas

Avenant au contrat relatif à une modification

#16 de menu - Décision n°2019/362 AU VRAI DELICE dd

Contrat de prestation de services pour l'anima-

tion d'ateliers de loisirs créatifs à l'Espace

us Larris Maradas et à la maison de quartier de Mme Syivi Pasquier s70 €

Marcouville

Convention d'occupation précaire du domaine

418 communal (hall polyvalent+espaces exté- Robert ROUES Recette de 24 570€ Automobile

rieurs)

Demande de financement auprès de la Direc- .-. h A hauteur de 18% du

tion Régionale des Affaires Culturelles pour | Direction Régionale des ee 419 Pi , montant prévisionnel HT des travaux de sécurisation du musée Tavet Affaires Culturelles soit 55 387, 34 €

Delacour

Passation d'un marché public pour le net- Bons de commandes sans

toyage et le curage des réseaux d'eaux usées et minimum et avec un 420 \ SANET

A vannes, postes et pompes de relevage, bacs à maximum annuel fixé à

graisse et séparateurs d'hydrocarbures 50 O00€E HT

Modification n°2 au marché de prestations de oMeaton SÉIEME à

dératisation, désinsectisation, dépigeonnisa- 268€ soit le nouveau 421 ru pe 7 LE SAMSIC montant de la D.P.G.F tion, désinfection et fourniture de désinfec-

tants est de 11 109€ HT soit

13 330, 80 €

Convention d'occupation précaire du domaine 2 COURTOISE DISTRI-

422 communal (bâtiment 2 du hall polyva- BUTION AUTO Recette 21 420€

lent+espaces extérieurs)

Contrat avec une société pour la vérification

423 initiale des installations électriques de l'exten- SOCOTEC 354 €

sion de la cuisine du Groupe scolaire de

l'Hermitage

Contrat avec une société pour la vérification

424 initiale des installations électriques du Hall SOCOTEC 690 €

Philippe Hémet à Pontoise

Contrat de prestation de deux représentations

425 | d'un spectacle pour les enfants des crèches de | UN AIR D'ENFANCE 850 €

la Ville de Pontoise

Passation d'un marché négocié pour l'acquisi- \ |

426 tion, la maintenance et l'assistance de deux AFONE MONETICS 1ère année=1504€ HT ;

terminaux de paiement électrique portatifs 3G 2°" année=690 € HT

8/12427

Contrat de prestation de service avec une as-

sociation dans le cadre de l'animation du

temps du midi - Ateliers danse auprès de

l'école des Lavandières

ADAGIO 1 302€

428

Contrat de prestation de service avec une as-

sociation dans le cadre du Plan mercredi -

Ateliers scientifiques au sein de l'accueil Gus-

tave Loiseau

ATCODA 3 100 €

429

Contrat de prestation de service avec une as-

sociation dans le cadre du plan du Mercredi —

Atelier recyclage créatif artistique à l’accueil

de loisirs Gustave Loiseau

FMR Récup-Design 3 100 €

430

Contrat de prestation de service avec une as-

sociation dans le cadre du plan du Mercredi -

Ateliers percussions africaines à l’accueil de

loisirs les Lavandières

SOUNDIAT A 2 480 €

431

Contrat de prestation de service avec une as-

sociation dans le cadre du plan du mercredi -

Mise en place d'Interventions sportives et

parcours de motricité à l’accueil de loisirs la

Normandie

JEUNESSE SPORTIVE

PONTOISIENNE 2 480 €

432

Contrat de prestation de service avec une as-

sociation dans le cadre du plan du Mercredi -

Ateliers sculpture de pierre de roche à

l’accueil de loisirs la Normandie

M. COSTA MENEZES 2 480 €

433

Contrat de prestation de service avec une as-

sociation dans le cadre du plan du Mercredi -

Ateliers échasses à l’accueil de loisirs les La-

vandières

ASSOCIATION NAN!! 2 790 €

434

Contrat de prestation de service avec une as-

sociation dans le cadre du plan du Mercredi-

Ateliers sur le thème des animaux domes-

tiques et la nature à l’accueil de loisirs la

Normandie

LES Z'HERBES

FOLLES 2 800 €

435

Contrat de prestation de service avec une as-

sociation dans le cadre du plan du mercredi -

Ateliers chorégraphie à l’accueil de loisirs

Gustave Loiseau

CADMIUM 3 100 €

436

Contrat d'achat et de prestation dans le cadre

de l'atelier du patrimoine "Théâtre d'ombres"

au carré Patrimoine

LE PINCEAU MILLE

PATTES 230 €

437 Passation d'un marché public pour les presta- tions d'animation pour le banquet des séniors ADM SPECTACLES 5 834,15 €

438 Rétrocession de la case colombarium Mme DAUDE né PRE 231,75€

439 Marché public pour les prestations de net- toyage de divers locaux - Lot n°2 SEN

Bons de commandes

avec un montant maxi-

mum de 5000€ HT et une

partie forfaitaire qui

s'élève à 65 846,25€ HT

440

Modification n°4 au marché de travaux de

construction du groupe scolaire des Lavan-

dières - Lot n°14 Gros œuvre - Clos couverts

MANNUCCI SARL

Modification n°4 s'élève

à 19 010€ HT soit nou-

veau montant du marché

9/12à 1 766 309,34€ HT

Contrat de prestation dans le cadre de la poli-

441 | tique de la saison musicale à Pontoise - Orga- M. Mario RAUX 250 € nisation d'un concert au Caméléon

449 Mise à disposition temporaire d'un logement Mme Diariatou Recette de 519,82€ + 79€ communal - 1 les Larris Pourpres NIAKATE charges d'eau froide

Contrat de prestation de services avec une

443 association pour la représentation d'un spec- NAN COMPAGNIE 700 € tacle à l'Espace Larris Maradas

ANenanI n°] pour la réalisation de travaux SAS ALPFA SER- Avenant fixé à 12 600€ 444 | d'entretien dans les bâtiments communaux et VICES soit nouveau montant du groupes scolaires - Lot n°7 Etanchéité marché à 96 600 €

Contrat de prestation de services pour l'anima- ms Minimum de 1 610€ et #45 tion d'ateliers de loisirs créatifs PA RecupDesiEn maximum à 4 830€

Contrat de déclaration unique et simplifiée des

446 cotisations sociales et ContRI de travail à l'oc- Justine SANCHEZ 400 € casion de l'organisation d'un concert au Camé-

léon

Passation d'une modification n°1 au marché CONTINENTALE Avenant fixé à 7 200€ 447 public pour des prestations de surveillance- PROTECTION SER- | soit nouveau montant du sécurité pour les besoins réguliers de la Ville VICES marché à 67 200 €

Contrat de prestation de services avec une

128 association dans le cadre de la mise en place UFOLEP 793,50€ d'ateliers adultes et séniors à l'espace Larris

Maradas

Contrat de prestation de services avec un auto-

entrepreneur pour la création d'un décor sur

449 container avec des jeunes et prestation de Raphaël MAPP 870 € personnalisation de casquettes à l'Espace Lar-

ris Maradas

Contrat de prestation de services avec une COACHING AUTO-

450 | entreprise pour l'animation d'ateliers enfants et| NOMIE ET PERFOR- 1 620€ parents à l'espace Larris Maradas MANCE

Contrat de prestation de service dans le cadre

4ST | d'animation initiation au échasses sur l'accueil NAN! 450€ périscolaire des Lavandières

Modification n°2 au marché public N°

17M007LA pour la fourniture et livraison des

pièces détachées de véhicules légers, matériels | IGOL PICARDIE ILE 452 d'espace vert, de pneumatiques neufs et pro- DE France — duits lubrifiants - Lot n°4: nouvel indice

0722E

Modification n°2 au marché public N°

17M007L3 pour la fourniture et livraison des IGOL PICARDIE ILE 453 | pièces détachées de véhicules légers, matériels DE France : d'espace vert, de pneumatiques neufs et pro-

duits lubrifiants - Lot n°3: nouvel indice 072E

10/12Modification n°2 au marché public N°

17MO07L2 pour la fourniture et livraison des IGOL PICARDIE ILE 454 | pièces détachées de véhicules légers, matériels . DE France — d'espace vert, de pneumatiques neufs et pro-

duits lubrifiants - Lot n°2: nouvel indice 072E

Modification n°2 au marché public N°

17MOO7LI pour la fourniture et livraison des IGOL PICARDIE ILE 455 | pièces détachées de véhicules légers, matériels _ . DE France

d'espace vert, de pneumatiques neufs et pro-

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456 tion d'ateliers de loisirs créatifs à l'Espace FMR Recup'Design 720 €

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4158 Contrat pour animation d'un quiz musical à COIN DE RUE 680 €

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459 | tions entre les films noirs/polars et le jazz à la M. LEVY 265 €

bibliothèque Apollinaire

Prêt de dix œuvres sur le thème "Polar et jazz" . 000 à la bibliothèque Apollinaire RDM UNE pracieux

461 Contrat pour l'animation d'ateliers créatifs à la | LE PINCEAU MILLE 220 €

bibliothèque de Marcouville PATTES

462 Contrat de cession dans le cadre de contes LA COMPAGNIE DES 700 €

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463 Contrat dans le cadre d'un spectacle au Dôme CADEVOTA ENCTA 300 €

de Pontoise

Modification n°2 au marché d'assistance à

maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabili- RIM Montant du marché reste 464 té en vue de la reconstruction du groupe sco- EE ME inchangé soit 72 270 €

laire L.PIETTE — Répartition des honoraires

QUESTION ORALE POSEE PAR MME BENEDICTE ARIES POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE A PONTOISE

Où en sont les projets de résidences seniors à Pontoise ?

Monsieur le Maire,

A l’occasion d’une réunion de présentation de ce gros projet de construction, il a été évoqué la création d’une résidence senior dans l’ensemble Bellerive sur les friches Mil-pat club, abattoirs et Gaz de France. Plusieurs familles, intéressées pour accueillir à proximité de chez eux une personne âgée indépendante sans qu’elle se sente isolée dans un petit logement d’immeuble classique, n’ont même pas pu candidater à l’investissement dans cette résidence senior.

11/12Il a été présenté pour le programme Cour des marchandises une résidence senior de cent chambres. Mais là aussi les espaces de vente ne donnent pas suite aux demandes de renseignements, arguant que tout a été

acheté par un seul investisseur.

Accompagner son parent âgé mais indépendant dans sa recherche d’un logement adapté à ses besoins et ce à proximité de chez eux est un souci pour beaucoup de familles pontoisiennes. Elles ont besoin de soutien et

d’information d’où ces questions :

Qu'en est-il exactement des projets de résidence seniors pour les programmes Bellerive et Cour des marchandises?

Enfin, est-il prévu des logements adaptés aux seniors sur la ZAC Bossut ?

QUESTION ORALE POSEE PAR M. PASCAL BOURDOU POUR «UN NOUVEAU SOUFFLE POUR PONTOISE »

La presse s’est fait l’écho il y a peu de nuisances sanitaires à Marcouville, avec des invasions de rats à un niveau préoccupant. La vidéo circulant sur les réseaux sociaux est devenue virale. Avec photos et témoignages d’habitants, le reportage montre une famille après huit mois d’enfer obligée de fuir face aux

dizaines de rats qui ont envahi leur appartement.

En réponse, le bailleur la société ERIGERE, « admet avoir constaté une recrudescence de ce phénomène, depuis cet été, voire une infestation » mais se dit «très limité en terme de produits » et se réfugie derrière le contrat de dératisation.

Le bailleur évoque également la question du ramassage des ordures ménagères qui serait source de prolifération des rats. Il indique interpeller régulièrement la ville de pontoise et l’Agglomération de Cergy- Pontoise tout en insistant avoir eu une réunion spéciale sur le sujet il y a deux ans.

Force est de constater que la situation depuis deux ans ne s’améliore pas et même s’aggrave.

L’hygiène et l’insalubrité sont de la compétence de l’état. Toutefois, en vertu de l’Art L.2212-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales et selon l’Art.1421-4 du Code de Santé Publique, le maire est l’autorité de Police de droit commun au niveau local. Il doit faire respecter les règles d'hygiène et de salubrité pour les habitants et leurs abords et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation ; saisir le Préfet, l’ ARS et faire à la place du bailleur si nécessaire.

Ma question : quelles sont précisément les mesures prises face à la situation.

| L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05. |

Affiché le: 2 7 NOV. 2019

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