Compte-Rendu - cr cm 27 06 19

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Compte-Rendu - cr cm 27 06 19 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Pontoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 06 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Jeunesse, VILLE DE PONTOISE DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat Général

OC/AM

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2019

Présidence de M. Philippe HOUILLON, Maire

Ouverture de la séance à 20h35

NOMBRE DE CONSEILLERS :

35

MEMBRES PRESENTS :

M. Philippe HOUILLON -— M. Gérard SEIMBILLE — Mme Anne FROMENTEIL — Mme Stéphanie VON EUW — *M. Guy-Noël ORTHION — Mme Léna DE BOURMONT -— Mme Françoise LAUGIER — Mme Annick DUPAQUIER - M. Laurent LAMBERT -— **M. Sébastien BLANCHARD -— M. Antoine SAVIGNAT — M. Paul STEIN — Mme Monique LEFEBVRE -— M. Emmanuel SIOU -— M. Emmanuel PEZET — Mme Dominique TOURNAIRE -— Mme Armelle LEGRAND-ROBERT - M. Taoufiq SEBTI — Mme Sylvie MO- REAU -— Mme Céline KALNIN — Mme Afreen ASHRAF — Mme Bénédicte ARIES — M. François ERNST - M. Albert NOUMOVWE — M. Pascal BOURDOU -— Mme Annick FERRE -—.

*a donné pouvoir à M. Antoine SAVIGNAT jusqu’à son arrivée à 21h15. ** a donné pouvoir à Mme Léna DE BOURMONT jusqu’à son arrivée à 21h25.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Mme Véronique LAVERT a donné pouvoir à Mme Stéphanie VON EUVW. M. Raoul NKAMWA NJINKE a donné pouvoir à Mme Annick DUPAQUIER. M. Jérémie CARON a donné pouvoir à M. Gérard SEIMBILLE.

M. Matthieu ESCANDE a donné pouvoir à Mme Dominique TOURNAIRE. Mme Chantal MUIS a donné pouvoir à M. Paul STEIN.

Mme Anne-Marie THOURON a donné pouvoir à M. François ERNST. M. Patrick MORCELLO a donné pouvoir à Mme Annick FERRE.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

Mme Solveig HURARD.

MEMBRES ABSENTS :

M. Jonathan RAULT.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Annick FERRE est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Fr

RÉPUBLIQUE > FRANÇAISE

HÔTEL DE VILLE : 2, rue Victor Hugo e B.P. 109 e 95 300 PONTOISE - Téléphone : 01 34 43 34 43 - Télécopieur : 01 34 43 34 05 http://www.ville-pontoise.frAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 32 voix pour et 1 abstention (Albert NOUMOWE)

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2019.

DOSSIERS SANS DEBAT (Art. 9 du règlement intérieur)

RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DE L'ANCIEN GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE : M. Gérard SEIMBILLE ne prend part ni aux débats n1 au vote

ARTICLE 1: CONFIRME la résiliation amiable du bail emphytéotique du 20 septembre 1967 sans indemnité.

ARTICLE 2 : PRECISE que le Département prendra à sa charge les frais de résiliation et notamment les frais d’acte.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes et documents liés à la résiliation du bail emphytéotique.

CLASSEMENT DE LA RUE DES MARAIS, REPRESENTANT LE LOT DE VOLUME 20 DANS LA VOIRIE COMMUNALE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE:

ARTICLE 1 : ACCEPTE le classement de la rue des Marais dans la voirie communale.

ARTICLE 2 : PRECISE que le classement de la rue des Marais dans la voirie communale ne portera pas atteinte aux foncions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation.

ARTICLE 3 : DECIDE la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

ARTICLE 4 : AUTORISE le maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant.

RENOUVELLEMENT DES GARANTIES D’EMPRUNTS ACCORDEES AU LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1: REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par le LSVO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur des quotités initiales (50% et 100% selon les lignes) et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

ARTICLE 2: INDIQUE que les nouvelles caractéristiques financières sont indiquées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

2/16Concernant les lignes à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

ARTICLE 3 : ACCORDE la garantie de la ville de Pontoise jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par le LSVO, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la ville de Pontoise s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : S'ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

RENOUVELLEMENT DES GARANTIES D’EMPRUNTS ACCORDEES A FRANCE HABITATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1: REÏITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par France Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées »

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité initiale (100%) et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

ARTICLE 2: INDIQUE que les nouvelles caractéristiques financières sont indiquées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce Jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

ARTICLE 3 : ACCORDE la garantie de la ville de Pontoise jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par France Habitation, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la ville de Pontoise s’engage à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : S'ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

MODIFICATION DES TAUX D’EFFORTS DES CRECHES À COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le montant des planchers et plafonds mensuels pour la période du 01/09/2019 au 31/12/2019 fixés par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise soit : -Le plancher mensuel : 705.27 euros par mois

-Le plafond mensuel : 5 300 euros par mois

3/16ARTICLE 2 : ADOPTE les nouveaux taux d’efforts des crèches à compter du 1° septembre 2019 présentés Ci-dessous :

Plancher d'application du taux d'effort Plafond d'application du taux d'effort

01/09/2019 au 705,27 € 5 300,00 €

31/12/2019 | ACCUEIL COLLECTIF | ACCUEIL FAMILIAL | ACCUEIL COLLECTIF | ACCUEIL FAMILIAL

Vo €/heure % €/heure % €/heure % €/heure

1 ENFANT 0,0605% 0,43 € 0,0504% 0,36 € 0,0605% 3,21 € 0,0504% 2,67 €

2 ENFANTS | 0,0504% 0,36 € 0,0403% 0,28 € 0,0504% 2,67 € 0,0403% 2,14 €

3 ENFANTS | 0,0403% 0,28 € 0,0302% 0,21 € 0,0403% 2,14 € 0,0302% 1,60 €

4 ENFANTS | 0,0302% 0,21 € 0,0302% 0,21 € 0,0302% 1,60 € 0,0302% 1,60 €

5 ENFANTS | 0,0302% 0,21 € 0,0302% 0,21 € 0,0302% 1,60 € 0,0302% 1,60 €

6 ENFANTS | 0,0302% 0,21 € 0,0202% 0,14 € 0,0302% 1,60 € 0,0202% 1,07 €

7 ENFANTS | 0,0302% 0,21 € 0,0202% 0,14 € 0,0302% 1,60 € 0,0202% 1,07 €

. DRE 0,0202% 0,14 € 0,0202% 0,14 € 0,0202% 1,07 € 0,0202% 1,07 €

CONVENTION TRIENNALE AVEC LE C.LG POUR LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL

LE CONSEIL MUNICIPAL. À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : RENOUVELLE l’adhésion de la Ville à la convention concernant la mise en place d’un appui technique à la gestion des ressources humaines, pour les deux missions suivantes : secrétariat de la commission de réforme et secrétariat du comité médical.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe à intervenir à cet effet avec le centre de gestion.

RECONDUCTION DU PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DES MUSIQUES ACTUELLES

LE CONSEIL MUNICIPAL. À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l’université de Cergy-Pontoise dans le cadre du tremplin Campus Sounds allant du 1% juillet 2019 au 30 juin 2020.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte qui s’y rattache.

ARTICLE 3 : DIT que les recettes sont prévues au budget communal.

RECONDUCTION DU PARTENARIAT AVEC LA LUCIOLE DANS LE CADRE DE DECIBELS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la reconduction de la convention de partenariat avec la commune de Méry-sur- Oise dans le cadre du dispositif Décibels, pour la période du 10 au 13 septembre 2019 inclus.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte qui s’y rattache.

4/16CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE PONTOISE ET L'ASSOCIATION AQUAREL - AVENANT N°3

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1: APPROUVE l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens entre l'association AQUAREL et la Ville pour une durée de 6 mois à compter du 1° juillet 2019 et AUTORISE Je maire, ou son représentant, à le signer.

ARTICLE 2 : DIT QUE les dépenses sont inscrites au budget.

CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE CAUE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE — EXPOSITION SUR LES CORDELIERS ET LES LOUVRAIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention tripartite entre le CAUE, le Conseil Départemental et la Ville de Pontoise et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document qui s'y rattache.

DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 9 et 10 du règlement intérieur)

TRANSFERT DE PROPRIETE DE L’'ASSIETTE FONCIERE ET DU BATI DU COLLEGE DU PARC AUX CHARRETTES AU PROFTT DE LA VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE : M. Gérard SEIMBILLE ne prend part ni aux débats ni

au vote

ARTICLE 1 : ACCEPTE le transfert de propriété au profit de la Ville de la parcelle cadastrée AK n° 596.

ARTICLE 2 : APPROUVE le principe de l’acte recognitif valant précisions sur la propriété de l’assise foncière et des bâtiments et sur la dévolution de l’ensemble au profit de la Ville.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou à défaut son représentant à signer tous actes et documents afférents à ce transfert et notamment l’acte notarié recognitif.

ARTICLE 4 : DIT que les frais de cession seront répartis à charge égale entre la Ville et le Département du Val d’Oise et demande l’application des dispositions de l’article 1042 du code général des Impôts.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE POUR DES PRESTATIONS D’ETUDES GEOTECHNIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : ADOPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un accord cadre relatif aux prestations d’études géotechniques.

ARTICLE 2 : DONNE mandat au président de la CACP pour signer et notifier les marchés ou accords- cadres dont la commune de Pontoise sera partie prenante et qui auront été attribué par la commission d’appel d’offre de la CACP.

ARTICLE 3 : S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la ville est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5/16MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RECONSTRUCTION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE L. PIETTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : ADOPTE la création d’une Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiement pour la reconstruction partielle du groupe scolaire Ludovic Piette comme suit :

Montant

AP Montant CP

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Reconstruction

partielle du GS| Dépenses |13 598 500 €| 62 000 € 777 500 € | 2 383 000 € | 3 938 000 € | 3 978 000 € | 2 460 000 €

L. Piette

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RESTAURATION DU MUSEE TAVET

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : ADOPTE la création d’une Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiement pour la restauration du musée Tavet comme suit :

Montant AP Montant CP

2019 2020 2021

Rescue ATusCe Dépenses | 547 000 € 42 500 € 375 500 € 129 000 €

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

CONVENTION RELATIVE AU COMBLEMENT DES CAVITES SISES AUX 2-4 RUE DE L’ORDRE ET 42 RUE DE LA ROCHE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de coordination de travaux entre la copropriété du 2 rue de l’Ordre à Pontoise (95300), gérée par le syndic M Immobilier, le 4 rue de l’Ordre, appartenant au LSVO et le 42 rue de la Roche appartenant à madame MOYSET.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte qui s’y rattache.

ARTICLE 3 : SOLLICITE auprès de la DDT/SUAD une subvention à hauteur de 50 % dans le cadre de l'ETECT (Etudes et Travaux ou équipements de prévention contre les risques naturels des collectivités territoriales).

ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant, à effectuer lesdits travaux de comblement.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 26 voix pour et 7 abstentions (Bénédicte ARIES, François ERNST, Anne-Marie THOURON, Albert NOUMOWE, Pascal BOURDOU, Annick FERRE, Patrick MORCELLO)

6/16ARTICLE UNIQUE : ADOPTE Je budget supplémentaire du budget principal de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de Recettes de la section de

85 2012 fonctionnement fonctionnement

Crédits de fonctionnement votés au titre du BS 5 050 597,59 (1) 252 917,58

Résultat de fonctionnement reporté (002) 4 797 680,01

Total de la section de Fonctionnement 5 050 597,59 5 050 597,59

INVESTISSEMENT

BS 2019 Dépenses de la section d'investissement Recettes de la section d'investissement

Crédits d'investissement votés au titre du BS 275 095,98 -138 347,45 (2)

Restes à réaliser 2 336 894,34 2 130 325,77

Résultat d'investissement reporté (001) 620 012,00

Total de la section d'investissement 2 611 990,32 2 611 990,32

TOTAL GENERAL

BS 2019 Dépenses Recettes

TOTAL 7 662 587,91 7 662 587,91

{1) Dont virement à la section d'investissement (D023) : + 4 860 019,53 €

(2) Dont virement de la section de fonctionnement (RO21) : + 4 860 019,53 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 26 voix pour et 7 abstentions (Bénédicte ARIES, François ERNST, Anne-Marie THOURON, Albert NOUMOVWE, Pascal BOURDOU, Annick FERRE, Patrick MORCELLO)

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe « Parcs de stationnement » de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

7/16EXPLOITATION

Dépenses de la section Recettes de la section

5 2019 d'exploitation d'exploitation

Crédits d'exploitation votés au titre du BS 83 112,18 0,00

Résultat d'exploitationt reporté (002) 83 112,18

Total de la section d'exploitation 83 112,18 83 112,18

INVESTISSEMENT

BS 2019 Dépenses de la section Recettes de la section

d'investissement d'investissement

Crédits d'investissement votés au titre du BS 21 752,97 -859 894,17

Restes à réaliser 6 298,60

Résultat d'investissement reporté (001) 887 945,74

Total de la section d'investissement 28 051,57 28 051,57

TOTAL GENERAL

BS 2019 Dépenses Recettes

TOTAL 111 163,75 111 163,75

STATIONNEMENT PUBLIC - PRINCIPE DE GESTION FUTURE EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL. A LA MAJORITE : 28 voix pour et 5 abstentions (Bénédicte ARIES, François ERNST, Anne-Marie THOURON, Albert NOUMOVWE, Pascal BOURDOU)

ARTICLE 1 : DONNE ACTE du rapport de présentation annexé à la présente délibération, présenté en application de l'article L 1411-4 du CGCT et qui notamment expose les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire dans le cadre de la délégation à venir.

ARTICLE 2 : APPROUVE le principe de recourir à une délégation de service public pour la gestion du stationnement public payant de la Ville de Pontoise, sur et hors voirie. |

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure de passation d’une délégation de service public et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ladite procédure.

STATIONNEMENT-TARIFS ET REGLEMENTATION- MODIFICATION DU PERIMETRE DU STATIONNEMENT PAYANT

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 32 voix pour et 1 abstention (François ERNST)

ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau périmètre de stationnement payant, joint en annexe 1, et modifie en conséquence la délibération susvisée du 28 septembre 2017 relative à la dépénalisation du stationnement payant.

ARTICLE 2 : DIT que les autres dispositions de cette délibération, sont inchangées.

8/16VIDEO-PROTECTION QUARTIERS PRIORITAIRES - PARTENARIAT LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE (LSVO) - QUARTIER DE MARCOUVILLE

LE CONSEIL MUNCIPAL, A LA MAJORITE : 28 voix pour, 4 contre (Bénédicte ARIES, Anne-Marie THOURON, Albert NOUMOVWE, Pascal BOURDOU) et 1 abstention (François ERNST)

ARTICLE 1: APPROUVE l'avenant ci-joint à la convention d’offre de concours du 17 mai 2019 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer avec le Logis Social du Val d'Oise (LSVO).

ARTICLE 2 : AUTORISE le dépôt de toutes demandes d’autorisations administratives et de subventions, liées à cette convention, ainsi que la signature de tout acte qui s’y rattache.

RAPPORT ANNUEL D'UTILISATION DES DOTATIONS DE SOLIDARITE (DSU ET FSRIF) - EXERCICE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport d’utilisation des dotations de solidarité (DSU et FSRIF) pour l’exercice 2018.

ADHESION AU DISPOSITIF « PAYFIP TITRES COLLECTIVITES »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE:

ARTICLE 1 : APPROUVE le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PayFip et ce à compter du 1% juillet 2019.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention régissant les mo- dalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service « PayFip titres collectivités » et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2019/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le tableau récapitulatif des spectacles et les tarifs qui s’y rapportent ainsi que les catégories de public bénéficiant du tarif réduit, ci-annexé.

ARTICLE 2 : DIT que les recettes sont prévues au budget communal.

CESSION DE GRE A GRE D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 48 RUE DE ROUEN

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 32 voix pour et 1 abstention (François ERNST)

ARTICLE 1 : DECIDE la cession du bien d’une superficie de 104 m?°, situé 48 rue de Rouen, à Monsieur TATLIDEDE Metin ou à défaut à une société le représentant, pour un montant de 135 000€ hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à cette vente.

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF - PRESTATION DE SERVICE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) 2018-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

9/16ARTICLE 1: APPROUVE la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse » ci-annexée et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte qui s’y rattache.

ARTICLE 2 : DIT QUE les recettes sont prévues au budget, sous le chapitre 74 nature 7478.

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DU TABLEAU DES EMPLOIS OUVERTS AUX AGENTS CONTRACTUELS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE Je tableau des emplois et le tableau des postes ouvert aux agents contractuels C1-annexés.

ARTICLE 2 : DIT que les emplois listés en annexe 2 sont ouverts aux agents titulaires du cadre d’emplois correspondants, mais qu’en l’absence de candidat titulaire adapté aux besoins du poste, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels pour une durée déterminée ou indéterminée, conformément aux dispositions des articles 3-3.2° et 3-4, compte tenu de la nature des fonctions, de l’étendue des responsabilités et des besoins du service, plus amplement détaillés dans le tableau joint en annexe 2.

ARTICLE 3 : PRECISE que ces emplois sont accessibles aux candidats possédant un diplôme de niveau correspondant et/ou d’une expérience professionnelle dans le domaine concerné.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif.

RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE VILLE ANNEE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le rapport annuel du contrat de ville et ses annexes pour l'année 2018.

PROGRAMMATION DES ACTIONS POLITIQUE DE LA VILLE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le programme d'actions de fonctionnement pour l'année 2019 dans le cadre de la politique de la ville et autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes,

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer les conventions et les documents afférents aux actions municipales présentées dans le cadre des dispositifs Contrat de ville.

ARTICLE 3 : DIT que les recettes sont inscrites au budget de la Ville.

CONTRAT DE VILLE — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le programme d'actions de fonctionnement pour l'année 2019 dans le cadre de la politique de la ville.

ARTICLE 2 : APPORTE une aide financière à la réalisation de ces actions, en accordant les subventions suivantes :

- 7 000 € à l’association La Sauvegarde du Val d’Oise dont 4 000 € pour son action « Chantier de mobilisation » et 3 000 € pour les « Ateliers Chantier d’Insertion »,

— 1 000 € à l'association Espaces et Lumières pour son projet « Petits citoyens de demain »,

10/16- 4000 € à l’association Objectif réussite, dont 3 000 € pour le projet Festival de Danse « 1Pose ton style », 500€ pour l’action « court métrage » et 500€ pour l’action « repas inter-quartier »,

— 1 000€ à l’association Aquarel pour son action "Egalité pour tous/toutes",

- 500 € à lassociation Ecole et famille pour son projet « Ecole familles cité pour le raccrochage scolaire »),

—- 2000 € à l'association Nil Obstrat/ Nil Admirari pour son projet « Rues aux enfants, rues pour tous »,

— 2 000€ à l’association La Ruche pour l’action « Prenons la mesure » et « Expressions directes.

ARTICLE 3 : DIT que les dépenses ainsi que les recettes sont inscrites au budget de la Ville.

CONTRAT DE VILLE — POINT D’ETAPE RELATIF A L'ABATTEMENT DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE PONTOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les bilans 2018 ainsi que les programmes 2019, ci-annexés.

FORFAIT ETE DES SECTEURS JEUNES DE L'ESPACE LARRIS MARADAS ET DE L'ESPACE DES CORDELIERS -— ETE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le forfait « passeport été 2019 » sur la période du 1‘ juillet au 31 août 2019 pour les secteurs jeunes de l’Espace Cordeliers et de l’Espace Larris-Maradas s’élevant à 60 € par jeune pontoisien dont la famille est non imposable et 80 € par jeune dont la famille est imposable.

DEMANDE DE L’AGREMENT « ANIMATION LOCALE » A LA CAF POUR L'ESPACE CORDELIERS

LE CONSEIL MUNICIPAL. A L’'UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’agrément et la prestation de service «animation locale » pour l’Espace Cordeliers auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, et à signer tout acte qui s’y rattache.

SPLA CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT -— RAPPORT DU MANDATAIRE POUR L'ANNEE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE: 31 voix pour et 2 abstentions (François ERNST et Albert NOUMOWE)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE je rapport du mandataire de la Commune de Pontoise au Conseil d’Administration de Cergy-Pontoise Aménagement pour l'année 2018.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES N° 199/2019 AU N° 266/2019

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire, dans le cadre de la délégation de compétence au titre de l'article L.2122-22 :

11/16COÛT (e} N OBJET CONTRACTANT (en € TTC)

199 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un Scène en Seine 1 000 € spectacle de contes Nuit des Musées

200 Autorisation 2 OCERP ation tem POTATE de, Office du Tourisme Recettes de 19€ /m° maine public pour l'exploitation d'une buvette

Passation d'un contrat d'achat de prestation

dans le cadre d'une exposition de sculptures

en d'abeilles et de mouches à l'occasion des Ren- MME PREVOST 400 € dez-vous aux Jardins 2019

> cote de pen “ re le cadre L'EPINETTE DE BOL 200 € € la journée "R de famille” découverte SEMONT

équestre

Tranche ferme 2019:

155745€HT - Tranche

. , , optionnelle 1 : 2019 + 203 Passation d'un marché public de travaux de TPGEO PSE 1== 222 890€ HT -

confortement de talus . Tranche optionnelle 2 -

2020 +PSE 2= 215360€

HT

Modification n°2 au marché de travaux de La modification s'élève à 204 construction du groupe scolaire des Lavan- SPAL 838€ soit le nouveau dières Lot n°3: SERRURERIE - montant du marché fixé à METALLERIE - PREAUX 223 105€ HT

Demande de financement à la caisse d'alloca- A hauteur maximum de 205 tion Familiale - Aménagement du hall d'ac- CAF 89% des travaux soit cueil de la crèche de l'Hermitage 1 468,08 €

Demande de financement auprès du Conseil | CONSEIL DEPARTE- A hauteur de 17% des 206 | Départemental du Val d'Oise pour les travaux MENTAL DU VAL dépenses HT soit du musée Tavet Delacour D'OISE 227 409 €

\ o Demande de financement auprès du Conseil CONSEIL REGIONAL A hauteur de 30 0 du

207 | Régional d'Ile de France - Travaux de sécuri- D'ILE DE France montant prévisionnel HT sation du musée Tavet Delacour soit 300 000 €

Passation d'un marché négocié pour la main-

208 |tenance et l'évolution du logiciel de gestion du GFI PROGICIELS 658,76€ HT cimetière de GFT Progiciels

Contrat de prestation de service avec une as-

209 sociation dans le cadre de la journée "R' de ASSOCIATION NAN 630 € famille " - animation échasses

Contrat de prestation de service dans le cadre

210 | de la journée "R de famille" - revalorisation FMR Récup-Design 280 € créative des déchets

Contrat de prestation de service dans le cadre

211 | de la journée "R de famille" - animation culi- | GLOBE CROQUEURS 400 € naire et musicale

12/16Contrat de prestation de service dans le cadre M. Sandro COSTA ME- 212 de la journée "R de famille" - capoeira et NEZES 280 € tailleur de pierres

Contrat de prestation de service dans le cadre

213 | de la journée "R de famille" - rigolade scien- PRES Savants 270 € tifique

214 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un PHENOMENE ET 1 800 € spectacle dans le jardin du Musée Pissarro COMPAGNIE

Convention pour le contrôle technique quin-

215 quennale et la vérification réglementaire LOI TON EX: 2 388 € d'ascenseurs et monte-charges

Convention pour la réalisation d'un diagnostic

216 accessibilité aux personnes à mobilité réduite | QUALICONSULT EX- 540€ de la salle des anciens combattants sise place PLOITATION

de l'Hôtel de Ville

Convention pour la réalisation d'un diagnostic

217 | accessibilité aux personnes à mobilité réduite LOITA TON PX- 540 € du groupe scolaire de l'Hermitage

Contrat pour la vérification initiale des instal-

218 | lations électriques de l'ex collège du Parc aux SOCOTEC 600 € Charrettes à Pontoise

Contrat de prestation de services avec une

association pour le fonctionnement et le fi-

219 | nancement d'une animation Capoeira Angola LENCO DE SEDA 275,60 € et Musique dans le cadre de la Fête des quar-

tiers Sud

Contrat de prestation de services avec une

association pour 2 performances "Encore une

220 tâche" à l'Espace Larris Maradas dans le cadre REC OCESECIES seu e de la fête des quartiers Sud

221 Contrat de prestation de ss dans le cadre LE JEU POUR TOUS 520€ de la journée "R de famille" - jeux en bois

229 Contrat de prestation de service dans le cadre SOUNDIATA 280 € de la journée "R de famille" - percussions

Passation d'un marché public de travaux pour

223 | Îa rénovation de la piste d'athlétisme du stade EUROSYNTEC 84 021,25€ HT Nelson Mandela

224 Contrat de prestation de Services pour l'ani- CEPPE 300 € mation "Gym en plein air

Convention d'occupation précaire du domaine

225 privé du Conseil Départemental du Val d'Oise | CONSEIL DEPARTE- À titre oracieux ( Parking du collège Nicolas Flamel) dans le MENTAL ë cadre de la manifestation "R' de en famille"

226 Passation d'un marché public de service de JCDECAUX Montant du marché fixé prestations d'affichage municipal à 9 054€ HT

13/16Passation d'un contrat avec une société de

227 location des cars Mairie relatif à la location | MERCEDES SPRINTER 1 080 €

d'un mini car

Passation d'un avenant au contrat n°1005.306

228 | concernant les expositions temporaires orga- GRAS SAVOYE 5 441,35€ TTC

nisées par la ville en 2018

229 Passation d'un marché de services de diverses INTERPLANS 24000€ HT

prestations d'impression

Passation d'un marché public d'assistance à

maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre

230 | d'une délégation de service public relative à la PERFORMANCE 24 300 € L PARTNER

gestion du stationnement et des parkings de la

ville de Pontoise

Demande de financement au titre de la Dota- 80% du montant prévi-

231 | tion de Soutien à l'Investissement Local 2019 ETAT sionnel HT soit

: travaux de sécurisations des airs de jeux 117 141,46 €

, , Recettes: 2520€ du Convention d'occupation précaire de la par- 01/09/2018

au >. _ _ .

232 celle AR 225 2 one m Espace de sta Association Avicienne 31/12/2018 - 3360€ du

01/01/19 au 01/09/19

Contrat de prestation de services avec un psy-

233 chologue pour le fonctionnement et le finan- Jackie CARDOT 000 €

cement de 6 ateliers de Pause Parentalité à

l'espace Larris Maradas

234 Représentation d'un concert de jazz contem- | DIFFUSION DES MU- 700 €

porain "Lo Trio" à la bibliothèque Apollinaire | SIQUES IMPROVISEES

Rencontre avec l'auteur Olivier KA pour la ENVOLEMOI EDI | |

235 | présentation de son carnet de voyage "Lost in A titre Gracieux 1 ne 7. TIONS

Laos" à la bibliothèque Apollinaire

Convention de prestation dans le cadre d'un

236 atelier de gravure à la pointe sèche à l'occa- ATELIER STAMPLA 450 €

sion des journées du Patrimoine

237 Représentation du concert "Gatica" à l'occa- LIVING EN MARS 1 800 €

sion du festival Le Chant des Moineaux

Représentation du concert de "Les Malenten-

238 dus" à l'occasion du festival Le Chant des BON SCEN'ART 1 700 €

Moineaux

Modification n°1 pour les travaux de menuise- C oût de l'avenant s'élève . rx , à 2935€ HT

soit nouveau 239 | ries de l'Hôtel de Ville - Travaux supplémen- J2M 2

aires montant du marché fixé à

Te 196 328€HT

240 Demande de financement au Département du Département du Val 160 €

Val d'Oise - Aide aux projets culturels d'Oise

241 Représentation d'un concert de "Liza Del Mme PAILLE Elisabeth 250 €

Mar" à l'occasion des jeudis de l'Été

14/16Représentation du concert "Musiques du CENTRE D'ENSEI- GNEMENT DE MU- 242 Monde’ et l'animation d un bal ginguette à SIQUE ET D'ACCOR- A titre gracieux l'occasion des Jeudis de l'Eté 2 DEON

243 Démonstration et initiation de tangio à l'occa- | MITANGO ETCAETE- À titre cracieux sion des jeudis de l'Eté RA ë

244 Représentation du concert de Roue Chill LA MEME PROD 440 € Out" à l'occasion des jeudis de l'Eté

Contrat de déclaration unique et simplifiée des

245 cotisations et contrat de travail Pour ] organi- Mme Jennifer ADDI 165,99 € sation du concert "La Petaquita" à l'occasion

des jeusis de l'été

Contrat de déclaration unique et simplifiée des

cotisations et contrat de travail pour l'organi- | M. Mathieu MIGLIANI- 246 \ han . 165,99 € sation du concert "La Petaquita" à l'occasion CO

des jeusis de l'été

Contrat de déclaration unique et simplifiée des

247 cotisations et contrat de travail pour l'organi- | M. Fabricio LEIVA CE- 165.90 € sation du concert "La Petaquita" à l'occasion RON ? des jeusis de l'été

Convention de prestation dans le cadre d une MB Création Lin et 248 animation d'initiation au tissage à l'occasion 750 € , 7. l'Autre des journées du Patrimoine

Convention de prestation dans le cadre d'un Mme Justine MONT- 249 | atelier de photographie à l'Occasion des Jour- 450 € , . MARCHE nées du Patrimoine

Convention pour l'hébergement de l'exposition

250 "Vacances, j'oublie tout" à la bibliothèque OFFICE DU TOU- À titre gracieux Apollinaire à l'occasion du festival No Mad RISME 8 Festival

Convention pour le prêt de 4 carnets de

251 voyage extraits du livre "Lost in Laos" qui Olivier KA A titre gracieux seront exposés à la bibliothèque Apollinaire

Convention pour le prêt de 15 reproductions

252 noir et blanc des croquis réalisés lors de ENVOLEMOI EDI- À titre sracieux voyage au Laos et au Vietnam qui seront ex- TIONS 8 posés à la bibliothèque Apollinaire

Contrat de prestation de services avec un auto-

253 entrepreneur pour l'animation caricaturiste Ivaylo APOSTOLOV 450 € dans le Parc des Larris

Convention pour la mise à disposition de la

254 parcelle el 84 du collège Nicolas Flamel collège Nicolas Flamel A titre gracieux pour le stationnement des cars de la ville lors

du Banquet des seniors

255 Contrat de prestation de service dans le cadre CROIX ROUGE 318 € de la journée "R' de famille - Premiers secours FRANCAISE

256 Contrat de prestation de service dans le cadre UNITE DU MONDE A titre gracieux de la journée "R' de famille" - thème de l'eau

15/16Contrat de prestation de service dans le cadre APUI LES VILLA- ! de la journée "R' de famille" - buvette GEOISES À titre gracieux

Contrat de prestation de service avec une as-

258 sociation dans le cadre de la mise en place SOUNDIATA 650 €

d'un stage découverte des percussions au sein

de l'accueil de Loisirs de la Normandie

Modification n°2 au marché de travaux de

259 construction du groupe scolaire des Lavan- SGEA Modification s'élève à

dières - Lot n°8: électricité courants fort et 1413,12€ HT

faibles - Travaux supplémentaires

Modification n°2 au marché de travaux de SAS FRANCILIENNE | .

260 construction du groupe scolaire des Lavan- DE TRAVAUX PU- Modification s'élève à - dières - Lot n°11 - VRD - Plantation Espace 461,38€ HT À / BLICS

Vert - Clôtures - Travaux supplémentaires

261 | de service pour prolongation - ateliers dans le | PORT PARALLELE et 168 € PONT Pro onga , Mme DELAMARE cadre du soutien à la parentalité

Demande de financement pour des Travaux o

d'accessibilité et de sécurisation du chemine- | CONSEIL DEPARTE- Dhauteur ! D ou 262 on montant prévisionnel ment piétions rue de Rouen et rue des Etan- MENTAL .

nets soit 17 763,30 €

Contrat de prestation de service avec une as-

263 sociation dans le cadre d'une représentation | PLUS PLUS PRODUC- 1 890 €

d'un concert à l'occasion du festival Le Chant TION

des Moineaux

Contrat de prestation de service dans le cadre

264 | de la mise en place des ateliers scientifiques ATCODA 880 €

au sein de l'accueil de loisirs de la Normandie

Mise à disposition d'un potager temporaire

265 Situé ZAC Bossut dans le cadre d'un projet CPA A titre gracieux

jardinage pour les enfants de l'école Gustave

Loiseau

Passation d'un marché négocié relatif à

266 | l'abonnement pour le progiciel de création de GEOMEDIA Montant annuel 192€ HT

plans de bâtiments

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.

aire

Philippe HOUILL@N

a

16/16