Compte-Rendu - cr cm 19 12 19

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 CR cm 21 12 16

Compte-Rendu - cr cm 28 03 19

Compte-Rendu - cr cm 21 11 19

Compte-Rendu - cr cm 27 06 19

Compte-Rendu - cr cm 16 05 19

Compte-Rendu - 1 CR cm 22 05 19

Compte-Rendu - cr cm 26 09 19 0

Compte-Rendu - 1 cr cm 20 11 19

Compte-Rendu - cr cm 2008 12 19

Compte-Rendu - 2 cr cm 20 12 17

Compte-Rendu - cr cm 19 12 19 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Pontoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 12 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Démocratie, VILLE DE PONTOISE DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat Général

OC/AM

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2019

Présidence de M. Philippe HOUILLON, Maire

Ouverture de la séance à 20h39

NOMBRE DE CONSEILLERS :

35

MEMBRES PRESENTS :

M. Philippe HOUILLON - M. Gérard SEIMBILLE -— Mme Anne FROMENTEIL — Mme Stéphanie VON EUW — M. Guy-Noël ORTHION -— Mme Léna DE BOURMONT -— Mme Françoise LAUGIER -— *Mme Annick DUPAQUIER -— M. Laurent LAMBERT -— M. Sébastien BLANCHARD - M. Paul STEIN -— M. Emmanuel PEZET — Mme Armelle LEGRAND-ROBERT -— Mme Véronique LAVERT -— Mme Sylvie MO- REAU -— Mme Afreen ASHRAF — Mme Chantal MUIS — Mme Bénédicte ARIES —- Mme Anne-Marie THOURON — M. François ERNST — M. Albert NOUMOWE — Mme Annick FERRE -— Mme Solveig HU- RARD.

* a donné pouvoir à Madame Françoise LAUGIER jusqu’à son arrivée à 20h48.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général

des Collectivités Territoriales)

M. Antoine SAVIGNAT a donné pouvoir à M. Laurent LAMBERT.

Mme Monique LEFEBVRE a donné pouvoir à M. Philippe HOUILLON. M. Emmanuel SIOU a donné pouvoir à M. Paul STEIN.

Mme Dominique TOURNAIRE a donné pouvoir à Mme Armelle LEGRAND-ROBERT. M. Taoufiq SEBTI a donné pouvoir à M. Emmanuel PEZET.

Mme Céline KALNIN a donné pouvoir à Mme Anne FROMENTEIL. M. Jérémie CARON a donné pouvoir à M. Gérard SEIMBILLE.

M. Matthieu ESCANDE a donné pouvoir à Mme Véronique LAVERT. M. Jonathan RAULT a donné pouvoir à Mme Afreen ASHRAF.

M. Patrick MORCELLO a donné pouvoir à M. Annick FERRE.

MEMBRES ABSENTS :

M. Raoul NKAMWA NJINKE.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES:

M. Pascal BOURDOU.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Laurent LAMBERT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

r

RÉPUBLIQUE 7 FRANÇAISE

HÔTEL DE VILLE : 2, rue Victor Hugo e B.P. 109 e 95 300 PONTOISE - Téléphone : 01 34 43 34 43 - Télécopieur : 01 34 43 34 05

http://www. ville-pontoise.frAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2019.

DOSSIERS SANS DEBAT (Art. 9 du règlement intérieur)

STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (CACP) -— MODIFICATION DES COMPETENCES OPTIONNELLES ET FACULTATIVES

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise, tel que ci-annexés, emportant notamment intégration de la compétence «eau » parmi ses compétences obligatoires et transfert de sa compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », des compétences facultatives vers les

compétences optionnelles.

ADHESION CENTRALE D'ACHAT VAL D'OISE NUMERIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la commune de Pontoise à la Centrale d'achat du syndicat Val

d'Oise Numérique.

ARTICLE 2: APPROUVE la convention d’adhésion à la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique annexée à la présente délibération et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer ainsi

que tout acte qui s’y rattache.

ARTICLE 3 : APPROUVE la cotisation annuelle fixée à 5% du montant total des achats de l'année

précédant celle du versement de sa cotisation.

ADMISSION EN CREANCES ETEINTES

LE CONSEIL MUNICIPAL. A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : ACCEPTE d’admettre en créances éteintes les sommes figurant sur les états dressés par le Trésorier principal de Cergy pour un montant de 29 408,52 €.

ARTICLE 2 : INDIQUE que les crédits nécessaires à l'admission en créances éteintes sont prévus au

budget de l'exercice en cours.

MODIFICATION DES CREDITS DE PAIEMENT DE L’AP/CP POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES LAVANDIERES

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : ADOPTE la modification des crédits de paiement de l’AP/CP pour la restructuration du groupe scolaire des Lavandières, comme suit :

Montant AP Montant CP

2017 2018 2019 2020

Restructuration

du GS des Dépenses 8 762 813 € 361 764 € 2691673€ |4621 776€ 1 087 600 €

Lavandières

2/17ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RESTAURATION DU MUSÉE TAVET

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE : 2" " IN NAUVRE EN,

ARTICLE 1 : ADOPTE la modification d’une Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiement pour la restauration du musée Tavet

comme suit :

Montant AP Montant CP

2019 2020 2021

Restauration | Dévenes 593 100 € 39 522 € 375 500 € 178 078 € Musée Tavet

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RECONSTRUCTION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE L. PIETTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE : 1)" " 7 NEUTRE ES 0

ARTICLE 1 : ADOPTE la modification d’une Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiement pour la reconstruction partielle du groupe

scolaire Ludovic Piette comme suit :

Montant AP Montant CP

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Reconstr

uction

partielle Dépenses | 13 598 500 € | 6167€ | 777 500 € 2438833€ | 3938000€ | 3978000€ | 2 460 000 € du GS L.

Piette

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

TRAVAUX ET RAVALEMENT DES COPROPRIETES DES HAUTS DE MARCOUVILLE DANS LE CADRE DES OPAH-POPAC - MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT DES SUBVENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : MODIFIE l’Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiement pour les subventions travaux et ravalement des OPAH des Hauts de Marcouville, comme suit :

Montant AP Montant CP

2015/2016 2017 2018 2019 2020

OPAH Hauts

de Dépenses | 658 983€ 0 € 140 142 € | 340018 € 105 432€

| 73 391€ Marcouville

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts au budget concerné.

AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINAN CEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

3/17ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise pour les multi-accueils (Hermitage, Cordeliers, Marcouville, Louvrais) et la crèche familiale.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise pour les Multi-accueils (Hermitage, Cordeliers, Marcouville, Louvrais) et la crèche familiale.

ARTICLE 3 : DIT QUE les recettes afférentes sont prévues au budget Petite Enfance.

TABLEAU DES EMPLOIS - ACTUALISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le tableau des emplois ci-annexé.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANUELLE AVEC L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) POUR L’ANNEE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement de la convention entre la commune et l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) relative à l'accompagnement individualisé de quinze collégiens

pour l'année 2020.

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les

documents qui s'y rattachent.

ARTICLE 3 : AUTORISE le versement d'une subvention d'un montant de 3 500 € à l'Association de la

Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV).

ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à demander des co-financements complémentaires pour cette action

auprès des autres financeurs potentiels.

ARTICLE 5 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget sous réserve du vote des crédits.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION

FAMILIALE DES CORDELIERS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs d'une durée de 3 ans entre la commune et l'Association Familiale des Cordeliers à compter du 1er janvier 2020.

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout acte qui s'y rattache.

ARTICLE 3 : AUTORISE le versement d'une subvention d'un montant de 6 700 €, sous réserve du vote des

crédits, à l'Association Familiale des Cordeliers pour l'année 2020.

ARTICLE 4 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC

L'ASSOCIATION AQUAREL

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

4/17ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre l'association AQUAREL et la Ville pour une durée d’une année à compter du 1°” janvier 2020 et AUTORISE le Maire ou son représentant, à la signer ainsi que tout acte qui s'y rattache.

ARTICLE 2 : DIT QUE l'association AQUAREL percevra une subvention annuelle d'un montant de 560 000 €, sous réserve du vote des crédits. Les modalités de paiements sont précisées dans la convention

d'objectifs et de moyens ci-annexée.

ARTICLE 3 : DIT QUE les dépenses sont inscrites au budget.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION

SAUVEGARDE DU VAL D'OISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens d'une durée de 3 ans entre la commune et l'Association Sauvegarde du Val d'Oise à compter du ler janvier 2020.

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout acte qui s'y rattache.

ARTICLE 3 : AUTORISE le versement d'une subvention d'un montant de 12 000 € à l'Association La

Sauvegarde du Val d'Oise pour l'année 2020, sous réserve du vote des crédits.

ARTICLE 4 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget.

MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES 2020 - INDEMNITES

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : FIXE comme suit la rémunération des personnes employées par la ville pour la mise sous pli de la propagande électorale portant sur les élections municipales et communautaires 2020 :

Pour le premier tour :

e 0,25 € par électeur jusqu’à 4 listes candidates :

e 0,30 € par électeur de 5 à 6 listes candidates :

e 0,03 € par liste supplémentaire

Pour le second tour : 0,15 € par électeur pour 2 à 4 listes candidates

ARTICLE 2 : FIXE une indemnité au bénéfice de l’agent superviseur à hauteur de 200 euros brut.

ARTICLE 3 : APPROUVE la convention ci-annexée de cofinancement avec l’État et AUTORISE le

Maire ou son représentant à la signer.

ARTICLE 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 9 et 10 du règlement intérieur)

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING AU CENTRE-VILLE - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 32 voix pour et 1 abstention (François ERNST)

5/17ARTICLE 1 : MODIFIE l’autorisation de programme et les crédits de paiement des travaux accompagnant la construction d’un Parking au Centre-Ville, que sont notamment la valorisation du Jardin de la Ville et l’aménagement des espaces publics environnants, comme suit :

Montant AP Montant CP

Voté 2018 2019 2020 2021

Parking , Dépenses 1 817 889€

27 603 € 31 142 € 1 456 000 € 303 144 € Centre-Ville

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING AU CENTRE-VILLE — BUDGET ANN EXE PARCS

DE STATIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 32 voix pour et 1 abstention (François ERNST)

ARTICLE 1 : MODIFIE l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction d’un parking de Centre-Ville, comme suit :

Montant AP Montant CP =

En HT car budget 2018 2019 2020 2021

annexe

Parking | : Dépenses 13 552 659 €

121 504€ | 761 249€ 9 230 746 € 3 439 160 € Centre-Ville

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'OFFICE DE TOURISME DE CERGY- PONTOISE - PORTE DU VEXIN ET LA VILLE DE PONTOISE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE : Monique LEFEBVRE et Guy-Noël ORTHION ne prennent part n1 aux débats ni au vote

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre l'Office de Tourisme de Cergy- Pontoise - Porte du Vexin et la Ville de Pontoise, d'une durée d'un an à compter du ler janvier 2020.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document qui s'y rattache.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense est inscrite au budget communal sous réserve du vote des crédits.

ATTRIBUTION DU TITRE DE CITOYEN D'HONNEUR A GEORGES MARTIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE:

ARTICLE 1 : ATTRIBUE le titre de Citoyen d'Honneur à Georges Martin au titre de l'année 2019.

ARTICLE 2 : DECIDE de remettre le diplôme de Citoyen d'Honneur de la Ville de Pontoise ainsi que la médaille de la Ville à son épouse et ses trois filles.

CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL — APPROBATION DES PROJETS DE LA VILLE DE PONTOISE ET DU PLAN DE FINANCEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE : Gérard SEIMBILLE et Stéphanie VON EUW ne prennent part n1 aux débats ni au vote

6/17ARTICLE 1 : APPROUVE le programme des opérations présentées pour un total estimé de 1 982 000 € HT et plafonné au titre du CAR à 2 000 000€ HT, le plan de financement, ainsi que l’échéancier

prévisionnel de réalisation, annexés à la présente délibération.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vu de la conclusion d’un Contrat d’ Aménagement Régional, selon les éléments exposés, et à signer tout document s’y rapportant.

BUDGET PRIMITIF 2020 —- BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 26 voix pour et 7 abstentions (Bénédicte ARIES, Anne- Marie THOURON, François ERNST, Albert NOUMOVWE, Annick FERRE, Patrick MORCELLO, Solveig HÜRARD)

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le Budget Primitif 2020 du Budget Principal, tel que figurant dans le

document ci-annexé et présentant les équilibres suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

TOTAL BP 11 592 827.46 € 11 592 827.46 € 38 693 833.63 € 38 693 833.63 €

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 26 voix pour et 7 abstentions (Bénédicte ARIES, Anne- Marie THOURON, François ERNST, Albert NOUMOVWE, Annick FERRE, Patrick MORCELLO, Solveig HUÜRARD)

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget primitif 2020 du budget annexe « Parcs de Stationnement », tel que figurant dans le document ci-annexé et présentant les équilibres suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

TOTAL BP 9 726 004.00 € 9 726 004.00 € 554 800.00 € 554 800.00 €

SUBVENTION POUR LE BUDGET ANNEXE « PARCS DE STATIONNEMENT » - EXERCICE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 26 voix pour et 7 abstentions (Bénédicte ARIES, Anne- Marie THOURON, François ERNST, Albert NOUMOVWE, Annick FERRE, Patrick MORCELLO, Solveig HUÜRARD)

ARTICLE UNIQUE : ACCORDE pour les motifs suivants, une subvention d’un montant de 350 000 € au budget annexe « parcs de stationnement », au titre de l’exercice 2020 :

L’aide au financement d’environ 6 300 000 € de travaux destinés à la construction d’un nouveau parking de centre-ville et la poursuite de la rénovation du parking Jean Jaurès. La prise en charge de cette dépense et des frais d'emprunt qui s’y rattachent, par ce seul budget annexe, nécessiterait à défaut une hausse tarifaire excessive pour les usagers : la subvention allouée à ce titre est de 300.000 €.

Les contraintes particulières de gestion du parking Jean Jaurès, dont l’octroi d’une heure gratuite de stationnement pour l’ensemble des usagers non-abonnés, sachant que plus de 50% de la fréquentation du parking bénéficie de cette heure gratuite. Cette charge exceptionnelle est estimée à la somme de 50.000 €, à raison d'environ 80.000 visiteurs annuels et un tarif à l’heure de référence de 1,20€, équivalant au tarif 2020

de nos parkings Charles de Gaulle et Quai de Bucherelle.

7717SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

(CCAS) —- EXERCICE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE:

ARTICLE UNIQUE : OCTROIE une subvention de 375 000 €, au titre de l’exercice 2020, au CCAS de

Pontoise.

TARIFICATION 2020 DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 31 voix pour et 2 abstentions (Anne-Marie THOURON et François ERNST)

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la tarification, selon le tableau ci-annexé, des services publics locaux

pontoisiens applicables à partir du 1° janvier 2020.

OLYMPIADES 2020 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de subvention ci-jointe fixant la participation financière de la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise au bénéfice des Olympiades 2020 de Pontoise, à hauteur de 130.000 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte qui s’y rattache.

ARTICLE 2 : DIT que la recette correspondante est inscrite au budget 2020.

APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE REVISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le dossier définitif du Règlement Local de Publicité (RLP) révisé, tel qu’il est

annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.

SUBVENTIONS POUR L'ORGANISATION DES PROJETS D'ÉCOLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à verser, dans le cadre du soutien aux projets d'école, une subvention d'un montant de :

- 3 485 € à la coopérative de l'école élémentaire du Parc-aux-Charrettes :

- 820 € à la coopérative de l'école élémentaire Cézanne ;

- 820 € à la coopérative de l'école élémentaire des Larris :

- 1230 € à la coopérative de l'école élémentaire de l’Hermitage ;

- 820 € à la coopérative de l'école primaire Gustave Loiseau :

- 820€ à la coopérative de l’école primaire des Lavandières.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget communal 2020.

8/17RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET

LES HOMMES

LE CONSEIL MUNICIPAL :

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des éléments du rapport en annexe qui présente la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité, en application de l’article L.2311- 1-2 du code Général des collectivités territoriales.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PONTOISIENNES POUR L'ANNEE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

pour toutes les associations parmi lesquelles les conseillers municipaux suivants ne prennent part ni

aux débats ni au vote :

ALJEVO : Annick DUPAQUIER

Amicale des agents territoriaux de la Région de Pontoise : Stéphanie VON EUW et Céline KALNIN

Amis de Sevenoaks : Monique LEFEBVRE

ANMONM Association nationale des membres de l’ordre du mérite : Monique LEFEBVRE AQUAREL : Léna DE BOURMONT, Laurent LAMBERT, Antoine SAVIGNAT, Sylvie MOREAU AVEC (ex Mission Locale) : Guy-Noël ORTHION

Collectif Alertes et Ripostes Fret — C.A.R.F : Annick DUPAQUIER

La Chaloupe : Bénédicte ARIES

Office de Tourisme : Guy-Noël ORTHION et Monique LEFEBVRE

Parrains, Un par Un : Anne FROMENTEIL, Annick DUPAQUIER, Bénédicte ARIES Racing Club de l’Agglomération de Cergy-Pontoise : Antoine SAVIGNAT

Société historique et archéologique de Pontoise : Monique LEFEBVRE

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement de subventions aux associations sur la base des propositions arbitrées lors de la Commission des associations et retracées dans le tableau Ci-annexé.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à déroger en cas de besoin au calendrier de versement des subventions suivant, fixé par la délibération n° 031/2011 du 24 mars 2011 :

° Un versement intégral pour les subventions annuelles inférieures à 10 000 €, dès le vote du budget primitif,

e Un versement en deux fois égales pour les subventions annuelles de 10 000 € à 30 000 € après le vote du budget d’un part et en courant d’année d’autre part,

e Un versement mensuel sur la base de douzièmes du montant pour les subventions annuelles supérieurs à 30 000 € dès le vote du budget primitif.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense a été inscrite au budget communal 2020 sous les imputations suivantes:

Chap 65, nature 6574, subventions affectées aux associations : 1 347 349,00 €

Chap 67 nature 6714, bourses et prix : 5 000.00 €

Chap 67, nature 6745, exceptionnelles ou en attente : 10 000,00 € Chap 67, nature 6745, exceptionnelles sport : 4 000,00 €

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LE SOUVENIR

FRANÇAIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l’association Le Souvenir Français pour l’achat d’un nouveau drapeau « Comité de Pontoise ».

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

9/17CONTRAT DE VILLE - PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCES ET RECIPROQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant au contrat de ville intercommunal de Cergy-Pontoise intitulé «

Protocole d’engagements renforcés et réciproques », tel que ci-annexé.

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer ledit protocole ainsi que tous les

documents qui s'y rattachent.

CONVENTION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pluriannuelle des projets de Renouvellement Urbain telle que ci- annexée.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents qui s'y rattachent.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec Objectif Réussite pour une durée d’une année à compter du 1° janvier 2020 et AUTORISE le maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte qui s'y rattache.

ARTICLE 2 : DIT que l'association Objectif Réussite percevra une subvention d'un montant de 3000 €, sous

réserve du vote des crédits et que la dépense soit inscrite au budget communal.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION OBJECTIF REUSSITE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d'une subvention à l'Association Objectif Réussite d'un montant de 800 €, sous réserve du vote des crédits, pour la réalisation du projet Repas partagé qui se déroulera le 4 janvier 2020 au Dôme et d’une subvention de 400 € pour les droits de diffusion des cinémas plein air de l’été 2019.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est inscrite au budget.

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « ACCES A

L’EMPLOI DES JEUNES PLACES SOUS MAIN DE JUSTICE »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention constitutive entre la commune, la Protection judiciaire de la jeunesse du Val d'Oise et l’association la K’Fête 95 relative à la création d’un Groupement d’Intérêt Public « GIP AE2J » ci-annexée, ainsi que la nomination de Madame Léna de Bourmont et Monsieur Laurent

Lambert à son Conseil d’administration.

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les

documents qui s'y rattachent.

10/17ADOPTION DU REGLEMENT DE VOIRIE INTERCOMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE les termes du règlement de voirie intercommunal et AUTORISE le Maire à l’adopter.

ARTICLE 2 : ABROGE le chapitre I du règlement de voirie de la Ville datant de 1895.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES N° 465/2019 AU N° 533/2019

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire, dans le cadre de la délégation de compétence au titre de l'article L.2122-22 :

COÛT © N OBJET CONTRACTANT (en € TTC)

| NE nu Recette de : loyer men- Abroge à décision n°442/2019- Mise à dis- | je NIAKATE Diaria- | _ suel= 519,89€+eau 465 | position d'un logement communal - sis 1 rue sn

tou froide=79€+chauffage-9 des Larris Pourpres 1€

Résiliation du marché n°19M022 relatif à Dre , compte nes l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise RONA somme 60e ne . PERFORMANCE HT pour Performance 466 en œuvre d'une délégation de service public . PARTNER partner et 1100€ HT pour

relative à la gestion du stationnement et des . arkings de la Ville de Pontoise SA PAPSUE FIDAL

Contrat de cession dans le cadre de contes "Le

467 | dernier cadeau du Père Noël" au Carré Patri- SCENES EN SEINE 2 000 € moine

468 Représentation d'un spectacle de contes russes | AGENCE France PRO- 570€

pour enfants à la bibliothèque des Louvrais MOTION

469 Représentation du spectacle de contes en mu- | LA COMPAGNIE KA- 600 € siques à la bibliothèque des Louvrais RABISTOUILLE

Passation d'un marché public d'assistance à

maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre

470 | d'une délégation de service public relative à la | SASU SGK CONSEIL 22 560 € gestion du stationnement et des parkings de la

ville de Pontoise

Contrat pour l'animation de l'atelier en tech-

471 nique mixte "Mon arbre" à la bibliothèque LE PINCEAU MILLE 250 € _ PATTES Apollinaire

Contrat pour l'animation d'un atelier de fabri-

472 cation de décorations de Noël à la biblio- LE D DATTES ILE 270 € thèque des Louvrais

11/17Avenant à la convention de gestion du stade

473 | municipal du quartier Bossut et de ses acces- CACP h

soires

Avenant au marché pour la maintenance des MEDIA COMMUNL Coût annuel 2020

474 | équipements téléphoniques de la Ville de Pon- CATION IDF 4710€ HT - Coût annuel

toise 2021=5110€ HT

Passation d'un marché négocie pour l'abon- Montant annuel = 2436€

475 nement relatif à la licence exclaimer cloud PERENNE'TT HT soit 7 308 € HT pour

signatures pour office 365 la durée totale du marché

Passation d'un marché négocié pour l'assis- Montant annuel =1495€

476 tance et la maintenance du progiciel de ges- DIX soit 4485€ HT pour la

tion des archives durée totale du marché

Contrat d'engagement pour l'organisation

477 | d'animations officielles pour le Téléthon 2019 AFM TELETHON -

par le conseil des sages

Modification n°1 au marché public de travaux Moshcanon s'élève à ,

8125€ HT soit nouveau 478 d'aménagement d'un skate park - Travaux BETON France . , . montant du marché—208 supplémentaires 416€ ET

Modification n°5 au marché public d'acquisi-

tion et de maintenance d'un logiciel multi- Montant de la modifica-

479 services - Intégration d'une maintenance an- AGORA PLUS pris ; .

tion s'élève à 288 € nuelle pour le module complémentaire attesta-

tion fiscale V3

Marché public de service pour l'hébergement Devis-BPU ni minimum

480 et la restauration pour la manifestation spor- | SARL SAINT MARTIN | ni maximum - Acompte tive des olympiades du 11 au 15/07/2020 sur SPORTS LOISIRS de 40 000 € versé à

le site de l'école Saint Martin l'école St Martin

Marché public de travaux de construction d'un

481 parking en Centre-Ville et aménagement du SAR Montant du marché

jardin de la Ville - relance du lot n°7 cloisons s'élève à 210 901,20€

menuiseries

Représentation des spectacles "Sur le dos

482 | d'une souris" et "Chapeau de beurre et soulier | A CORPS BOUILLON 1 233,31 €

de verre " à la bibliothèque de Marcouville

Marché public pour la dématérialisation et la 3 060€ HT / an soit 9 180

483 | simplification de la préparation des instances DOCAPOST FAST € pour la durée totale du municipales à destination des élus marché

484 Contrat de cession dans le cadre d'un spec- | LA COMPAGNIE LES 700 €

tacle de contes au Carré Patrimoine STEUHBLES

Organisation de l'apéro concert Décibels au

Caméléon dans le cadre de la politique de la

465 | saison musicale de Pontoise - Contrat de dé- M. RIBES Donatien 400 €

claration unique et simplifiée des cotisations

et contrat de travail

486 Prolongation de la mise à disposition d'un CPA Aucun impact financier

potager temporaire situé ZAC Bossut

12/17Représentation de la pièce de théâtre "Les 37

487 sous de M. Montaudoin" à la bibliothèque LA FRONDE A titre gracieux

Apollinaire

Contrat de déclaration unique simplifiée des

cotisations sociales et contrat de travail pour .

488 l'embauche d'une comédienne concernant ne Crimes Ce 122,87 € - , un GLIOTTI

l'intervention à un atelier de dessin à l'espace

Larris Maradas

Contrat de prestation de location de manège

489 | pour les enfants du relais assistants maternels ART-TOP 1 060 €

et de la crèche familiale avec une association

Contrat de prestation d'un spectacle de Noël à COMPAGNIE DU

490 | destination des crèches et RAM de la Ville de | THEATRE BUISSON- 6 000 €

Pontoise NIER

Modification n°2 au marché relatif à l'organi- | DESTINATION MUL- Aouveau montant où 491 sation d'ateliers pour les séniors TIMEDIA marché maximum annuel p

s'élève à 17600€ HT

Contrat d îtrise d' latif au t

492 de restauration des maconneries des remparts PA LAURENT 4 560 € . TAILLANDIER

de la Coutellerie

Contrat pour DHHhsanon de photographies à M. GILBERT PER- | |

493 droit exclusif en vue d'une diffusion sur les REAU A titre gracieux

supports communaux

Marché public de travaux de modification des Montant du marché

494 façades des modulaires Debussy - Lot n°1 SARL DELTAMOD us

s'élève à 139 200€ structure des modulaires

Modification n°2 au marché public de presta-

tions de contrôle technique et de coordination Montant maximum de

en matière de sécurité et de protection de la commandes fixé à 130

499 santé pour les bâtiments communaux- Lot SOCOTEC 000 € HT (montant in-

n°1: Prestations de contrôle technique pour les changé)

bâtiments communaux

Déclaration sans suite du lot n°3 au marché à

496 | procédure adaptée relatif aux travaux de mo- h

dification des façades des modulaires Debussy

Marché public de fourniture et livraison des

tenues de travail et des équipements de protec- 01.

497 | tion individuelle pour la police municipale- | GK PROFESSIONAL | [21 n°1: 40 000 € et Lot o L o n°2: 24 000€

Lot n°1: habillement et accessoires et lot n°2:

tenue spécifique

Contrat de déclaration unique et simplifiée des

cotisations sociales et contrat de travail pour ..

498 l'embauche d'une comédienne concernant Mme Cristina SCA- 122,87 € , _ in GLIOTTI

l'intervention à un atelier dessin à l'espace

Larris Maradas

Contrat avec un bureau d'études pour une 6900€ pour la mission de

499 | étude d'aménagement du giratoire à l'intersec- PROGEXTAL base et 9960€ pour la

tion de la rue de Gisors et du Bld Jean Jaurès tranche optionnelle

13/17Contrat avec une société relatif à la location,

500 | l'installation et la maintenance de 9 défibrilla- DEFT LIGNE 5 054.40 €

teurs supplémentaires à Pontoise

Contrat de maitrise d'œuvre avec un bureau

soi d études dans le cadre des travaux de démoli- DEMO 55 200 €

tion d'un ensemble immobiliers sis rue Le-

mercier

502 Convention pour la location de matériel - Ma- PITNEY BOWES 5220€

chine de mise sous pli

502 Convention de location de matériel - Machine PITNEY BOWES 1 290 €

à affranchir le courrier

504 Marché négocié pour les services lié au site GALLIMEDIA 12614,80€ HT

internet "Ville-Pontoise.fr

Contrat de prestation de services concernant

505 | un spectacle de magie pour enfants à l'Espace | FREDDY HANOUNA 600 €

des Cordeliers

Contrat de prestation de services pour l'anima-

506 | tion d'ateliers dans le cadre du CLAS à l'Es- FMR Récup 'Design 1 140 €

pace Larris Maradas

507 Contrat pour l'accompagnement scénique d'un ASSOCIATION A 200 €

artiste dans le cadre du dispositif décibels PARTIR DE 12

Organisation de la scène ouverte dans le cadre

508 | de la politique de la saison musicale de Pon- | M. Sylvain COULATY 400 €

toise

Convention pour un chantier d'insertion de

509 | remise en peinture de la salle de réunion site TILT-SERVICES 748 €

Prachay

510 Présentation des animaux de la ferme et ani- LES Z'HERBES 1 400 €

mation de deux ateliers sur le thème de Noel FOLLES

Animation d'un atelier de décoration de lam- | LE PINCEAU MILLE 511 _ un . . 500 € pions japonais à l'occasion des noelies PATTES

512 Animation d'un atelier de jeux géants à l'occa- R DE JEUX 250 €

sion des Noëlies

Marché public de fourniture de tous végétaux ETABLISSEMENTS Montant maximum an- 513 utiles au service espaces verts ainsi que les HORTICOLES nuel de commandes 34

sapins de Noël Lot n°1: Plantes et Massifs OO0E

Marché public de travaux pour la restauration

514 du beffroi de la tour nord de la Cathédrale LE BRAS FRERES IDF 110 595,36 €

Saint Maclou de la ville

14/17Présentation d'un spectacle de chansons fran-

515 caises à l'orgue de Barbarie à l'occasion des Le PETILLON 600 €

Noelies

516 Animation d'un atelier de fabrication de cartes ATELIERS ARROSES 745 €

sonores à l'occasion des Noëlies

Animation de deux ateliers de fabrication de LES DOUCEURS DE

517 | boules sucrées et brochettes de guimauves à 800 € |

. PHIL l'occasion des Noëlies

518 Animation de l'atelier d'impression de cartes ATELIER STAMPLA 450 €

de vœux à l'occasion des Noëlies

Animation d'un atelier de fabrication d'étoiles

519 | en bois avec des éléments naturels récupérés à LUDOKIOSQUE 580 €

l'occasion des Noëlies

520 Animation de l'atelier Déco de laine" à l'oc- FMR RECUP'DESIGN 500 €

casion des Noëlies

Contrat pour la décoration du marché de Noël

521 | avec des colonnes de ballons rouges et blancs ANIM PROD 400

à l'occasion des Noëlies

Animation d'un atelier de maquillage pour

522 | enfants et des déambulations d'un Père Noël à ANIM PROD € 2 250 €

l'occasion des Noëlies

Trois représentations d'un spectacle de magie

323 familial de Noël à l'occasion des Noëlies ANIM PROD 1 600 €

524 Location de 8 costumes de mascottes à l'occa- ANIM PROD 060 €

sion des Noëlies

Déclaration unique et simplifiée des cotisa-

525 | tions et contrat de travail pour le soutien tech- M. CHEVREUIL 1 105,42 €

nique au régisseur d'équipement du Dôme

Déclaration unique et simplifiée des cotisa-

526 | tions et contrat de travail pour le soutien tech- M. CHEVREUIL 2 107,82 €

nique au régisseur d'équipement du Dôme

527 Animation d'un atelier floral sur le thème de | L'ATELIER DE CECI- 450 €

Noël à la bibliothèque Apollinaire LIA

528 Animation h Paieher Photos avec le Père Mme MONTMARCHE 450 €

Noël " à l'occasion des Noelies

Présentation de la fanfare "Le MusicBand de

529 la Saint-Louis de Poissy" à l'occasion des NDANIM 1 000 €

Noelies

15/17Animation du stand "Rigolade scientifique" à

330 l'occasion des Noëlies ATCODA 800 €

531 Présentation d'un spectacle pyro-symphonique France ARTIFICES 5 000 €

avec lumière à l'occasion des Noëlies

532 Contrat pour la sonorisation des rues du centre FIZZ ANIMATION 1 800 €

ancien à l'occasion des festivités de Noël

Réalisation d'une opération de réaménagement | CAISSE FRANCAISE

533 | d'un emprunt et de deux contrats de prêt d'un | DE FINANCEMENT -

montant de 3 300 000€ LOCAL

QUESTION ORALE POSEE PAR MME SOLVEIG HURARD POUR PONTOISE A GAUCHE VRAIMENT

Objet : fossé médiéval du jardin public

En 2017, un diagnostic archéologique a été réalisé et n’a pas donné lieu à une prescription

archéologique de la part des services de l’État.

En raison de difficultés techniques, notamment la profondeur du fossé médiéval, le sondage réalisé alors n°a

représenté qu’une partie infime de la surface totale du dit fossé médiéval (une seule fenêtre de sondage au

milieu du jardin public).

L'entrée du jardin public n’a pas été testée alors que c’est la partie haute du fossé et qu’on sait que s’y trouve

une partie importante de la pile de pont levis de la Porte d’Ennery. Ces éléments ont déjà été observés par

les services archéologiques de la ville dans les années 1990 sans avoir fait l’objet de relevés scientifiques.

Conformément au code du patrimoine, la municipalité a l'obligation de déclarer au Préfet toute découverte

dite exceptionnelle soit par la masse des données documentaires et scientifiques qu’elle représente, soit par le

caractère des vestiges conservés, par exemple: un dépotoir de matériel archéologique ou des éléments

maçonnés singuliers.

Le diagnostic réalisé en 2017 ne dédouanant pas de déclarer cette découverte à caractère exceptionnel, avez- vous informé le maître d’oeuvre de ce qu’il était fort susceptible de trouver ?

Dans le cas probable où ces vestiges seraient découverts ferez-vous interrompre les travaux comme le Droit

vous engage à le faire ?

QUESTION ORALE POSEE PAR MME BENEDICTE ARIES POUR LA TRANSITION

ECOLOGIQUE A PONTOISE

Question orale sur le succès du menu végétarien et le calendrier du passage aux cantines sans plastique

Monsieur le Maire,

A la suite de demandes de parents d’élèves, soutenues par une pétition de 300 signataires, il a été inauguré à cette rentrée le choix du menu végétarien quotidien pour les cantines scolaires de la ville de Pontoise. Ce fait a rendu la ville réactive sur l’obligation nationale du lundi végétarien, ce dont je me félicite. Le choix du menu dit végétarien, de fait lacto-ovo-végétarien sans viande ni poisson, se fait sur choix des parents à l’inscription par périodes d’un demi-trimestre.

Puisque nous avons deux demi-trimestres d’expérience de cette formule, je voudrais connaître l’évolution du choix des familles depuis le début d’années scolaire.

16/17Par ailleurs, il serait intéressant de savoir dans quelles écoles cette proposition a reçu le meilleur accueil et le cas échéant son impact sur la demande de menu

sans porc.

Par ailleurs, à la suite de cette même pétition demandant d’améliorer la qualité environnementale du service de cantine en évitant le réchauffage dans

des contenants plastiques, susceptible de transférer leurs

perturbateurs endocriniens dans la nourriture des enfants, la Ville s’est engagée dans l’abandon progressif du plastique dans toutes ses cantines.

Peut-on savoir plus précisément à quel rythme cette nouvelle politique inaugurée à l’école des Lavandières

sera appliquée ?

L L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h01.

|

Affiché le: 26 DEC. 2019

Cd

17/17