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Déliberation - 2026 03 12 emploi collaborateur cabinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 12 emploi collaborateur cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026-03-12 Recu en préfecture le 24/03/2028
DEPARTEMENT Publié le (CH
DE L'OISE EXTRAIT DU RE ID 060-216003574-20260320-20260312-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
| Afférents e . Qui ont pris
Municipal |" | adlibératon Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt mars à vingt heures trente, le Conseil 29 29 29 | Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
| Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia Date de la convocation ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK 16 mars 2026 Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - M. Xavier Objet de la délibération DARCHE - Mme Nora LARIBI - M. Quentin TOLCK - Mme Dorothée PIERARD Personnel communal M: Stéphane GRAS - Mme Laurence GEFFROY - M. Didier DUCHAUSSOY Mme Christelle DELVAL - M. Patrick GOSSET - Mme Claire COP - M. Dakoury Emploi de
TS de DAGO - Mme Soumia BAKHTI - M. Alexis BRILLET - Mme Aline LEJEUNE cabinet MM. Hugues ALEXANDRE - Jérémy VISCONTI - Mme Catherine VANDEWATTYNE - M. Antonin FERREIRA ROCHE - Mme Ophélie BEASLAVY
M. Casimir SZEPIZDYN.
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, la commune peut créer des emplois de collaborateur de cabinet dont le nombre est limité par le décret du 16 décembre 1987. La limitation varie en fonction du type de collectivité et de son importance démographique.
Les communes de moins de 20 000 habitants peuvent créer un emploi de cabinet.
Les emplois de collaborateur de cabinet sont des emplois non permanents. Ils ont un caractère précaire puisque leur sort est lié à celui de l'autorité territoriale. L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, recruter librement un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.
Le traitement indiciaire d'un collaborateur de cabinet ne peut excéder 90 % du traitement
correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
Il est proposé de créer un emploi de collaborateur cabinet à compter du 20 mars 2026.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette création de poste. Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 060-216003574-20260320-20260312-DE
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - M. Xavier DARCHE - Mme Nora LARIBI - M. Quentin TOLCK Mme Dorothée PIERARD - M. Stéphane GRAS - Mme Laurence GEFFROY - M. Didier DUCHAUSSOY Mme Christelle DELVAL - M. Patrick GOSSET - Mme Claire COP - M. Dakoury DAGO - Mme Soumia BAKHITI - M. Alexis BRILLET - Mme Aline LEJEUNE - M. Hugues ALEXANDRE.
Se sont abstenus : M. Jérémy VISCONTI - Mme Catherine VANDEWATTVYNE - M. Antonin FERREIRA ROCHE - Mme Ophélie BEASLAY - M. Casimir SZEPIZDYN.
POUR EXTRAIT CONFORME Fait à LIANCOURT, le 23 mars 2026