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Compte-Rendu - 2 juin 2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Folio n° 2021/
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02/06/2021
PRESENTS : MARTIN / GRELLETY / SOULAGE / CEGLARSKI / DELBOS / HAMCHART / OOSTEROM / BONTEMPS
REPRESENTE : MERCADAL par HAMCHART
ABSENTS : LIABOT / PORTELLO
SECRETAIRE : Céline DELBOS
Convocation du 26/05/2021
Début de la séance à 20 heures
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14/04/2021
- Subvention associations 2021
- SDE 24 : redevance occupation du domaine public
- Point élections
- Manifestation du 14 juillet
- Point cimetière
- Info associations (AFMASO / Amicale Laïque)
- Info SMD3
- Questions diverses
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lecture du dernier compte rendu du conseil municipal du 14/04/2021.
Il est validé à l’unanimité.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération 2021-06/20
SUBVENTION ASSOCIATIONS 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les subventions à allouer au titre de l’année 2021 aux différentes associations pour un montant prévu de 2 000 € au Budget Primitif 2021.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote les montants ci-dessous : Folio n° 2021/
2
NOM DE L’ASSOCIATION EUROS
AMICALE LAIQUE 150
AAPPMA 100
AJMR 100
APE « LES ENFANTS D’ABORD » 150
ASSOCIATION FRANCAISE DE MYOPATHIE 30
APV (LES AMIS DE ST AVIT DE VARENNES) 100
AGE D’OR LANQUAIS-VARENNES 100
CROIX ROUGE FRANCAISE 30
CERADER 50
COMITE ANTITUBERCULEUX 30
LUTTE CONTRE LE CANCER 30
L’ATELIER DES AMIS 40
LES PESQUEYROUX 30
LES PAPILLONS BLANCS 30
LES RESTO DU CŒUR 50
LES RETRAITES AGRICOLE 30
LE SECOURS CATHOLIQUE 30
LE SECOURS POPULAIRE 30
LE SOUVENIR FRANÇAIS 30
LE TREFLE GARDONNAIS 30
OXYGENE VARENNOIS 100
ŒUVRE PUPILLE DES POMPIERS 80
PREVENTION ROUTIERE PERIGUEUX 50
SOCIETE DE CHASSE LANQUAIS VARENNES 200
UNION SPORTIVE LANQUAIS-VARENNES 400
TOTAL 2 000 Folio n° 2021/
3
Délibération 2021-06/21
SDE 24 : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire donne lecture d’une note du SDE 24 concernant la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.
Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, l’application de cette augmentation donne un forfait calculé et arrondi comme suit :
RODP électricité = 153 x 1,4029 = 215 €
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energie de l’Oise auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il propose au conseil municipal :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2021 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales visés ci-dessus et de l’indication du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40.29 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité : - adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ; - fixe le montant à 215 € (forfait pour commune dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants).
POINT ELECTIONS
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite aux deux élections simultanées, il est nécessaire d’organiser 2 bureaux de vote et un plan de circulation adapté à la crise sanitaire. Il ajoute que le premier dépouillement sera celui des régionales suivi des départementales. Folio n° 2021/
4
MANIFESTATION DU 14 JUILLET
Le conseil municipal est favorable à organiser une manifestation pour le 14 juillet (repas + feux d’artifice). Au préalable, il sera nécessaire de distribuer un Varennes info pour connaître le nombre d’inscription.
POINT CIMETIERE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à la première analyse de la commission, il y aurait 24 tombes à reprendre. Une commande a été validée pour la pose de panneaux de reprise de concessions.
INFO ASSOCIATIONS (AFMASO / AMICALE LAÏQUE)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’association AFMASO est plus ou moins en veille.
Monsieur le Maire ajoute que l’association CEPEB, suite à sa dissolution, a fait un don de 8 000 € à l’Amicale Laïque.
INFO SMD3
Monsieur le Maire commente au conseil municipal les derniers documents émis par le SMD3.
QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur le Maire indique au conseil municipal que M. Christophe LIABOT a posé sa démission de conseiller municipal. Monsieur le Maire ajoute qu’il regrette cette décision.
2) Monsieur le Maire indique également que Mme Nadia GEOFFRE, après plusieurs années de congés en disposition pour convenances personnelles, a posé sa démission de surveillante de garderie. Monsieur le Maire ajoute qu’il va falloir réaliser les procédures pour assurer son remplacement réglementairement.
3) Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que nous accueillerons une jeune stagiaire, Joanita PERROT, du 31 mai au 9 juillet à la garderie et à la cantine de l’école dans le cadre de sa formation pour l’aide à la personne.
Fin de la séance à 22h10.