Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 27 Novembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 27 Novembre 2014 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 27 Novembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2014-9

Nombre de conseillers en

exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants: 15

L'an deux mille quatorze, le vingt-sept novembre à vingt

heures trente minutes le Conseil Municipal de Boissy

Fresnoy, convoqué le-vingt-un novembre deux mille quatorze,

s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur LEPINE Alain Maire

Etaient présents : MM. Alain LEPINE - Philippe COCHARD - Benjamin FOURNIER - Mme Elodie BEAUCHAMP- MM. Laurent DOVERGNE - Jean-

François BOULIOL - Mathieu LOURY- Alain DECARNELLE -

Sébastien CUYPERS - Jérôme DORMOY - Mmes Martine BAHU -

Amélie TAQUET - M. Ludovic RICARD.

Excusés Mme Corinne DUPRAT pouvoir M. Benjamin FOURNIER

M. Frédéric NOIRAULT pouvoir M. Laurent DOVERGNE

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur BOULIOL Jean-François est élu secrétaire de séance.

2. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2014

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Présentation du rapport d’activité année 2013 eau potable et assainissement par la Nantaise des eaux

En application des articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la NANTAISE DES EAUX, délégataire en charge de l’exploitation du service public de l’eau potable et l’assainissement, a remis à la commune son rapport annuel pour 2013 présentant les éléments techniques et financiers de l’exploitation du service.

Ces rapports doivent être communiqués en séance publique du Conseil Municipal et mis à disposition du public.

Monsieur COCHARD informe l’assemblée qu’il a été demandé au délégataire de venir présenter ce point. La parole est donnée à Monsieur ROY et Monsieur HERVE, ces derniers, à tour de rôle, apportent des précisions sur les rapports eau potable et assainissement – Exercice 2013 – avant que le Conseil Municipal ne se prononce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le rapport d’activité 2013 de l’eau potable et l’assainissement. Annexé comme suit :Vincent Herve

Responsable Technique )

de Zone 1

LU

Mickael ROY NS

Directeur de Zone Présentation du

Commune de Boissy Fresnoy

QPTA ls

LIT

Membre du Groupe

GELSENWASSER

Sommaire

L’eau potable

Le compte-rendu

technique

Le compte-rendu financier

L’assainissement

Le compte-rendu

technique

Le compte-rendu financier

Sommaire

L’eau potable

Le compte-rendu

technique

Le compte-rendu financier

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 2Le compte-rendu technique

Les chiffres 2013

+ 1. Le service délégué :

=" 349 abonnés

= 40 862m3 facturés soit une moyenne de 117

m3/abonné (110 m3 en 2012)

= Un rendement de réseau de 94,65%

+ 2. Les ouvrages exploités:

= 1 Réservoir sur tour de 100 m3.

= 1 Surpresseur 3 x 22 m3/h.

= 7,3 kilomètres de canalisations.

y

Le compte-rendu technique

RSA EE

Commune de BOISSY-FRESNOY

PROFIL HYDRAULIQUE

sn PRODUCTION ET DISTRIBUTION 3\

»

400 112

BOISSY -

FRESNOY

Je compte-rendu technique

Les chiffres 2013

+ 3. Les interventions réalisées

e Interventions hebdomadaires au réservoir et suivi de

la qualité de l’eau (tests chlore...)

+ Lavage du réservoir Le 02 Juillet

e 14 analyses d’eau sur le réseau par l’ARS toutes

conformes

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 3Le compte-rendu technique

Les chiffres 2013

+ 4, La recherche de fuite

" Les compteurs de sectorisation et la

sectorisation

= La prélocalisation: 1,43 km inspectés

= La corrélation acoustique : affinage de

reherche

} Le compte-rendu technique

La prélocalisation

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 4Le compte-rendu technique

Les faits marquants

+ 1. Réparations de fuites: 18

= Fuites avant compteur: 14

“ Fuite sur branchement : 2

" Fuite sur réseau principal : 2

+ 2. Branchements neufs: 1

+ 3. Compteurs renouvelés: 65

Le compte-rendu technique

Les propositions d'amélioration

- Réservoir:

= Mise en place d’un grillage au niveau du réservoir

dans le cadre du plan vigipirate

= Mise en place de doubles portes au réservoir dans Le

cadre du plan vigipirate

| Le compte-rendu technique

Les propositions d'amélioration

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 5Sommaire

L’eau potable

Le compte-rendu

technique

Le compte-rendu financier

} Le compte-rendu financier

Synthèse des tarifs

e 1. Année 2013

ressources en eau

+ 2. Année 2014

- 15,99 €

0,5717 € - 0,832 €

ressources en eau

} Le compte-rendu financier

Répartition des coûts pour une facture de 120m3

Répartition de chaque part

Part fixe TVA

649% 521%

Part variable

88,30%

Répartition de chaque intervenant

Organismes. TVA.

Publics

19,96% TT

5,21%

NDES Collectivité 47,00% 22.83%

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 6] Le compte-rendu financier /

Ecart en %

PRODUITS 62 040,24 € 70 051,08 € 12,91%l

| itation du service 36 617,65 € 39 411,83 €

Redevance Collectivité 21 985,31 €] 23 205,27 €

[Travaux attribués à titre exclusif 2 334,00 €] 6 268,00 €

Produits accessoires 1 103,28 €] 1.165,98 €

} Le compte-rendu financier

BILAN FINANCIER ANNEE 2012

CHARGES 95 747,90 €] 89 489,83 € -6,54%]

(Personnel 9 154,00 € 7727,00 €] [Energie électrique 2 070,00 € 2 933,00 €| Achat d'eau 32 850,00 € 29 540,00 €]

[Produit de traitement 0,00 € 0,00 € Analyses 0,00 € 0,00 €|

[Sous traitance, matières & fournitures :

- Dont sous-traitance terrassement 386,00 €| 0,00 €|

- Dont autres sous-traitance & entretien 27,00 € 54,00 € | - Dont fournitures 9 967,00 € 5 403,00 €|

| Impôts locaux & taxes 164,00 € 255,00 €] [Autres dépenses d'exploitation :

- Dont télécommunications, postes & télégestion 819,00 €| 348,00 €] - Dont engins & véhicules 1 744,00 € 1 466,00 €]

- Dont informatique et clientèle 1 799,00 € 3 719,00 €| - Dont autres dépenses d'exploitation et administrative 733,00 €] 1 472,00 €] (Frais de contrôle 0,00 €| 0,00 € |Redevances Collectivités 21 985,31 € 23 205,27 €]

[Contribution des structures de zones 2 803,85 € 3279,21 € [Contribution des services centraux & siège 3 604,94 € 4216,12 € (Charges relatives au renouvellement :

- Au titre Garantie 2 444,00 € 1053,41 €]

- Au titre Programme 2 769,43 € 2 847,82 € - Au titre Compte 0,00 €l 0,00 €| (Charges relatives aux investissements concédés 1 646,00 € 1 646,00 €] (Charges relatives aux investissements privés 714,00 €| 0,00 €| (Charges relatives aux compteurs 0,00 € 0,00 €|

(Pertes sur créances irécouvrables 67,37 € 325,00 €]

(RESULTAT AVANT IMPÔT -33 707,66 €| -19 438,75 €

/

( . .

} Le compte-rendu financier

BILAN FINANCIER ANNEE 2013

| PRODUITS 70 511,08 €

CHARGES 89 489,83 €

| RESULTAT AVANT IMPÔT -19 438,75€

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 7Sommaire

L’eau potable

Le compte-rendu

technique

Le compte-rendu financier

L’assainissement

Le compte-rendu

technique

Le compte-rendu financier

Sommaire

L’assainissement

Le compte-rendu

technique

Le compte-rendu financier

} Le compte-rendu technique

Rd ERA RE

_+ 1. Le service délégué :

" 334 abonnés

"33717 m3 facturés soit une moyenne de 100

m3/abonné

+ 2. Les ouvrages exploités:

e 1 station d'épuration de type boues activées d’une

capacité de 1 000 Eq/hab

e 2 postes de refoulement

e 5562 ml de réseau

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 8} Le compte-rendu technique

Sal ARE

+ 3. Les interventions réalisées

| e Interventions hebdomadaires sur les postes de

| relèvement et la station

401ml de réseau inspecté par caméra à tête

rotative.

898 ml d’hydrocurage préventif

O0 interventions de désobstruction

e 2 curages préventifs des postes de refoulement

e 8 vérifications de branchements

e O0 branchements neufs

Le compte-rendu technique

Les chiffres 2013

+ 4. Le fonctionnement de la station d'épuration

e 27717 m3 traités à la station d'épuration

| e Charge hydraulique traitée : 50 % de sa capacité

nominale

e Charge organique reçue maximale : 77 % de sa

capacité nominale

+ Rejet conforme

Le compte-rendu technique

Les faits marquants

| 1. Le réseau:

| = Sans objet

+ 2. Les postes de relèvement :

" Mise en place d’un point d’eau sur les potes de relèvement: à été réalisé fin 2013

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 9} Le compte-rendu technique

Les faits marquants

+ 3. La station d’épuration :

" L’épandage des boues a eu lieu au mois d’aout pour 9,36

tonnes de matières sèches extraites.

]Le compte-rendu technique |

Les propositions d'amélioration

+ Les postes de relèvement:

* Barres de protection anti-chute sur chaque poste de

rélèvement

* Grillage autour de chaque poste de relèvement afin

| de sécuriser les interventions des techniciens et

| l’accès au poste de relèvement du public

- La station:

" Mise en place d’une rampe d’aspersions des mousses

au niveau dégazeur afin de limiter les débordements

d’écumes

Sommaire

L’assainissement

Le compte-rendu

technique

Le compte-rendu financier

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 10Synthèse des tarifs

e 1. Année 2013

Tarifs 2013 : A Ce: . par rapport collectivité SE fermière Er

Evolution Evolution

Part Part

Part fixe assainissement - 37,3800 € 2,58%

Part variable assainissement 0,9147€ | - 0,6910€ | 2,58% Modernisation des réseaux 0,3000 € 0,00%

[Tarif unitaire pour une facture de 120 m° en 2012] 2,3723 € /m° TTC ] LA

| 2. Année 2014

| F : . . Evolution par Part Evolution par

SAGE FRELERTE rapport à 2013 fermière rapport à 2013

Part fixe assainissement - - 37,7700 € 1,05%

» Part variable ini 0,9147 € - 0,680€ 1,05%

! [Modernisation des réseaux 0,3000 €

[Tarif unitaire pour une facture de 120 m° en 2013 | 2,4361 €/m° TTC

Le compte-rendu financier

Répartition des coûts pour une facture de 120m3

Répartition de chaque part

TVA Part fixe

13,3% 6,54%

Part variable

80,33%

Répartition de chaque intervenant

ï TVA. Organismes.

Publics 6,54%

Le compte-rendu financier

BILAN FINANCIER ANNEE 2013

Compte annuel de résultat de l'exploitation

PUR]

(présentation en application du décret du 14 mars 2005)

LAC 2012 2013 Ecart en % PRODUITS 67 287,88 €| 72 480,92 € Exploitation du service 34 193,51 € 36 244,81 €] Redevance Collectivité 30 363,37 € 30 583,11 € [Travaux attribués à titre exclusif 0,00 € 0,00 € Produits accessoires 2 731,00 € 5 653.00 €

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 11} Le compte-rendu financier /(

BILAN FINANCIER ANNEE 2013

(CHARGES 73 864,49 €] 85 842,89 €]

(Personnel 8726,00€| 17 377,00 € [Energie électrique 5 262,00 €| 4 962,00 €| (Produit de traitement 0,00 €| 0,00 € lanatyses 382,00 € 532,00 € (Sous traitance, matières & fournitures :

- Dont hydrocurage, évacuation des boues & contrôle réseau | 7 874,00 € 7 513,00 €] - Dont sous-traitance terrassement 390,00 €| 0,00 € - Dont autres sous-traitance & entretien 776,00 €] 1 012,00 € - Dont fournitures 1 524,00 € 1 887,00 € | Impôts Locaux & taxes 141,00 € 467,00 €| | lAutres dépenses d'exploitation :

- Dont télécommunications, postes & télégestion 651,00 € 402,00 € - Dont engins & véhicules 1 146,00 € 3 253,00 € - Dont informatique et clientèle 5 217,00 €| 3 268,00 € - Dont autres dépenses d'exploitation et administrative 406,00 €| 424,00 € (Frais de contrôle 0,00 €| 0,00 € (Redevances Collectivités 320363,37€] 30 583,11 € (Contribution des structures de zones 2 584,72 €| 2 932,85 € (Contribution des services centraux & siège 3 323,21 € 3 770,80 € (Charges relatives au renouvellement :

- Au titre Garantie 0,00 €] 2 264,16 € - Au titre Programme 3 037,91 € 3 124,97 € - Au titre Compte 0,00 €| 0,00 € (Charges relatives aux investissements concédés 1 977,00 € 1 977,00 € (Charges relatives aux investissements privés 0,00 €| 0,00 € (Charges relatives aux compteurs 0,00 €| 0,00 € (Pertes sur créances irré 83,29 €] 93,00 €] RESULTAT AVANT IMPÔT -6 576,61 €|__-13 361,97 €

} Le compte-rendu financier |

BILAN FINANCIER ANNEE 2013

| PRODUITS 72480,92 €

CHARGES 85842,89 €

RESULTAT AVANT

| AOL ASC:

Merci pour votre

attention

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 12Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 13

Tarifs eau potable et assainissement 2015

Monsieur COCHARD dit qu’il serait nécessaire en raison des exigences de l’agence de l’eau pour bénéficier des subventions d’inverser le tarif de l’eau potable et assainissement.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, les tarifs d’eau potable et d’assainissement (part communale) pour l’année 2015, tels qu’indiqués ci- dessous :

Libellé Tarif 2000 voté par le

conseil municipal

Tarif 2015 voté par le

conseil municipal

Tarif eau potable h.t. 0,57170 € m3 0,915 € m3

Tarif assainissement h.t. 0,91470 € m3 0,572 € m3

Le tarif reste inchangé pour les compteurs verts (0,572 €)

L’information sera diffusée dans le journal communal du mois de janvier.

Mission d’étude énergétique sur les bâtiments communaux

Monsieur COCHARD explique à l’Assemblée qu’il serait nécessaire de réaliser des économies d’énergie sur les bâtiments communaux (bâti et éclairage public).

Une étude peut être réalisée par un conseiller de l’ADTO pour assurer le suivi et la pérennisation de ces économies, nous permettre de faire des choix judicieux pour l’avenir, en rénovation comme en neuf et intervenir dans les phases de préparation et de réalisation de nos projets.

Le cout de l’étude totale s’élèverait à 5 100.00 € TTC subventionné par la FREME à 50 %.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés l’étude énergétique dont le montant pour la commune s’élève à 2 550.00€ TTC et autorise Monsieur le Maire à signer la fiche prévisionnelle pour suivi opérationnel de chantier.Envoyé en préfecture le 04/12/2014

Reçu en préfequre le 04/12/2014

60079 COMMUNE DE BOISSY FRESNOY Affiché le AM 22 014

Code INSEE Éinié

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal 5 /

| Nombre de membres en exercice 15

DECISION MODIFICATIVE N° 2 lire éméithens eds |

Virements de crédits ARR RARES PPS VOTES : Contre Pour

Date de convocation : 21/11/2014

L'an 2014, le 27 novembre 2014, le Conseil Municipal légalem ent convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Alain LEPINE, Maire.

Objet : Elaboration d'un conseil en énergie partagé

«2

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D2031-201411 : Miss étude énergétique batiment | 2550.00 €!

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles | rene i es __ 255000€

D 2135-20143 : menuiserie (porte entrée) école "| 255000 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles ____ 255000€

Signataires : BAHU MARTINE D£ ous |

BEAUCHAMP ELODIE ER ,

BOULIOL JEAN FRANCOIS

COCHARD PHILIPPE ce

CUYPERS SEBASTIEN 7

DECARNELLE ALAIN | > der de

DORMOY JEROME CES

DOVERGNE LAURENT AN EE à.

DUPRAT CORINNE HE

FOURNIER BENJAMIN Re

& 2}

LEPINE ALAIN fs

LOURY MATHIEU 7 LL

NOIRAULT FREDERIC Fursk LT

RICARD LUDOVIC V7

TAQUET AMELIE

Certifié exécutoire par Alain LEPINE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/11/2014 et de la publication le .

A BOISSY FRESNOY, le 27/11/2014.

ont signé les membres préseg

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 14

Décision modificativeEnvoyé en préfecture le 04/12/2014

Reçu en préfequre le 04/12/2014

60079 COMMUNE DE BOISSY FRESNOY Affiché le AU 22 014

Code INSEE Service

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'Administration 5 7

Nombre de membres en exercice 15

DECISION MODIFICATIVE N° 4 Nombre de nenibres présents Virémients de crédits Nombre de suffrages exprimés

VOTES: Contre Pour

Date de convocation : 21/11/2014

L'an 2014, le 27/11/2014, le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de LEPINE Alain, Président.

Objet : agence de l'eau notifications sur trop versé

Désignation | Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 6068: Autres matières et fournitures ____ 11000€ | TOTAL D 011 : Charges à caractère général : ARE D 678 : Autres charges exceptionnelles ___ 1100.00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles D — 1 100.00 €

Signataires : BAHU MARTINE A

BEAUCHAMP ELODIE == { na

BOULIOL JEAN FRANCOIS

COCHARD PHILIPPE

CUYPERS SEBASTIEN

DECARNELLE ALAIN

DORMOY JEROME

DOVERGNE LAURENT

DUPRAT CORINNE

FOURNIER BENJAMIN

LEPINE ALAIN

LOURY MATHIEU

NOIRAULT FREDERIC

RICARD LUDOVIC

. TAQUET AMELIE

Certifié exécutoire par LEPINE Alain, , compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .

A BOISSY FRESNOY, le 27/11/2014.

ont signé les membres prése

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 15Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 16

Désignation des représentants aux assemblées générales et spéciales

Le Conseil Municipal

Vu les articles L. 1524-5 et L.1524-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne Monsieur LEPINE Alain comme représentant aux Assemblées Générales et Spéciales des actionnaires minoritaires de la Société ADTO, accepte l'augmentation du capital social de la société, renonce au droit préférentiel de souscription au profit du Conseil Général de l'Oise.

Renouvellement du contrat enfance jeunesse

Un contrat enfance et jeunesse (CEJ) 2010- 2013 a été signé entre la commune et la caisse d’allocations familiales de l’Oise.

C’est un contrat de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants. Il détermine aussi les modalités de versement de la prestation de service ordinaire. Il est proposé de renouveler le contrat, le contenu est le même que le contrat signé en 2013 que nous avons en notre possession sauf qu'il repart pour 4 années de 2014 à 2017 et est joint aux actions des communes du canton de Nanteuil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le renouvellement du contrat enfance jeunesse pour 4 années et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Acquisition de mobilier scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune serait intéressée par du matériel réformé qui pourrait être utile à l’école.

La commune de DEMUIN dans le département de la Somme l’informe qu’un lot de matériel ( 11 tables individuelles et 11 chaises) est à vendre pour un montant total de 300.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés est d’accord pour acheter le matériel réformé précité pour la somme de 300.00 €.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché de travaux d’aménagement en voie verte de l’ancienne voie ferrée ORMOY-VILLERS à MAREUIL SUR OURCQ (soit une vingtaine de kilomètres) a été voté au Conseil Communautaire du 20 novembre 2014.

Cet aménagement sera sécurisé et accessible pour tous les publics : (cyclistes, piétons, cavaliers, handicapés, rollers …… ).

Cet axe traverse sur le département de l’Oise les communes suivantes : Ormoy-Villers, Boissy Levignen, Boissy –Fresnoy, Betz , Etavigny, Thury-en-valois, Boullare, Neufchelles et Mareuil sur OurcqANNEXE 4

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 17BUREAU COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2014

ANNEXE n° 5 à Ia note de synthèse

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses

Etudes marché SEGIC 344 074 € Picardie

Hors marché

Travaux préparatoires

84 905 €

181250 €

l'Oise

786757 €

1575 000€

368 000 €

Travaux

d'aménagement :

Autorisation de

Programme

Tranche ferme du

marché

Total HT __-jesosrssemm Sous-total

à 3%% sur 20 ans 66 000 €/annuité

2 729 757 €

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 18

Sur l’ensemble du tracé, le revêtement sera en enrobé de type béton bitumineux.

Plan de financement :

Les sujets suivants ont été abordés :

-Sortie des ados en janvier 2015

-Préparation des colis des anciens

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23 heures.