Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP DEROG BORDEAUX SETE
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP homologation autocross Serv
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP homologation motocross cagn
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP homologation 22 juilllet 15
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP homologation du 16 juillet
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 176 epreuve mo
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP moto cross et quad cross na
Arrêté - Préfecture - Tarn - demonstration moto anciennes c
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil3963
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP CARBURANT
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP Fete de la Moto
Document publié le Dimanche 4 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP Fete de la Moto)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
EE Liberté »*
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté autorisant l'organisation
de la « Fête de la moto » le dimanche 4 octobre 2015
dans un ?; paddock du circuit d'Albi-Le Séquestre
Le préfet du Tarn, Chevalier de Légion d'honneur, Vu le code du sport ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret du président de la République du 31
juillet 2014 portant nomination de Monsieur
Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
GANDRA-MORENO), secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu l'arrêté ministériel
du 7
novembre
2006
fixant le référentiel
national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ; Vu l’arrêté ministériel du 17 septembre 2015 portant renouvellement de l’homologation du circuit de vitesse d’Albi-Le
Séquestre pour une durée de quatre ans, notifié le
18
septembre 2015
à la
mairie
d'Albi,
propriétaire
du
circuit et
à
la mairie
du
Séquestre,
commune
d'implantation
du
circuit ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre
1980 modifié relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome d’Albi-Le Séquestre ; Vu la délibération du conseil municipal d'Albi du 29 juin 2015 confiant la gestion du circuit d'Albi- Le Séquestre, par délégation de service public, à la Société DS EVENTS ; Vu la demande reçue
le
7
septembre
2015
de
l'association MOTOUNIT,
représentée par Mme
Niranjana FRANCIS-XAVIER, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une démonstration de stunt auto et moto ainsi que des baptêmes auto, manifestation dénommée « Fête de la moto » le 4 octobre 2015, dans un } paddock du circuit d'Albi-Le Séquestre ; Vu les avis des maires d'Albi et du Séquestre, du commandant de groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, de la directrice départementale des territoires, du directeur départemental des services d’incendie et de SeCOUIS
;
Vu l'avis émis le 10 septembre 2015 par le service chargé des sports à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, en application de l'article R331-9-1
du
code du sport qui stipule que lorsque l'organisateur n'est pas affilié à une fédération sportive,
c'est
le service de l'Etat chargé des sports au niveau du département qui est chargé d'émettre un avis sur le respect,
par le règlement particulier de
la manifestation,
des règles techniques
et de
sécurité
(RTS) édictées par la fédération sportive délégataire (en l'occurrence la Fédération Française de Motocyclisme) ; Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière le
17 septembre
2015 ; Considérant que cette manifestation entre dans le cadre des douze journées dérogatoires prévues annuellement par l'arrêté ministériel d'homologation susvisé ;
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.frSur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1* — L'association MOTOUNIT, représentée par Mme Niranjana FRANCIS-XAVIER, est autorisée
à
organiser
une
démonstration
de
stunt
auto
et
moto
aïnsi
que
des
baptêmes
auto,
manifestation dénommée
« Fête
de
la moto »,
le
4 octobre
2015,
dans un
7: paddock du cireuit
d'Albi-Le Séquestre de 9h00 à 19h00 avec un arrêt de la manifestation de 1h30 minimum entre 12h00 et 14h00, par dérogation au 2ème alinéa de l'article 4 de l'arrêté ministériel susvisé. Article 2 — L’organisateur assure sous son entière responsabilité la sécurité des pilotes participants et du public et s’attache à prendre toutes les dispositions administratives nécessaires, notamment en matière d’assurance. Article
3
— La manifestation se
déroulant uniquement
dans un
2 paddock,
l'accès
à la piste
du
circuit est strictement interdit aux pilotes et au public. Article
4
-
Un
service
de
police
et
de
gardiennage
d’ordre
privé
doit
être
mis
en
place
pour
renforcer la surveillance des enceintes réservées au public et des accès au circuit . Ce service relève exclusivement de l’autorité de l’organisateur qui supporte, en outre, les frais occasionnés par cette manifestation. Article 5 — Les mesures
de police
applicables
sur l’aérodrome
d’Albi-Le
Séquestre
doivent être
respectées. Une signalisation indiquant les emplacements du public et les itinéraires y conduisant est mise en place. Il en est de même pour les voies d’accès à l’infirmerie. Dans le
7 paddock où se
déroule la manifestation et
dont-un plan est joint au présent arrêté,
le
public est admis dans les lieux qui lui sont réservés et où sa protection est assurée. Les spectateurs doivent
rester
positionnés
dans
les
zones
clairement
définies
par
l’organisateur.
Par
définition,
toutes les zones qui ne sont pas autorisées au public sont interdites. Des barrières et de la rubalise sont mises en place pour canaliser le public.
Toute indiscipline des
spectateurs doit conduire les
commissaires de piste à faire stopper immédiatement les démonstrations et les baptêmes. Les responsables et les commissaires de piste sont identifiés à l’aide de gilets fluorescents. Une attention particulière doit être portée concernant la présence d’enfants. Toutes les mesures sont prises pour interdire l’accès à la piste depuis ces zones réservées. L'accès à moins de 20 mètres de la limite des installations aéroportuaires est strictement interdit. Une
attention
toute
particulière
est
portée
sur
les
environs
immédiats
de
la
passerelle
«Ville
d’Albi», ainsi qu’à la partie jouxtant la zone d’activité de « La Baute ». Article 6 - Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du lieu de la manifestation et du poste
de
secours.
Elles
comportent
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin...),
l'emplacement
du
combiné
téléphonique
le
plus
proche,
la
localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre. Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC mis en place. Il est recommandé à l’organisateur de mettre également ce plan à un endroit visible du public. L’organisateur doit communiquer au SDIS, les coordonnées téléphoniques du PC qui doit pouvoir être contacté à tout moment durant la manifestation et se charger d’interrompre la manifestation en cas
de
besoin,
pour
assurer
le
passage
et
l’intervention des
services
de
secours
au moyen
d'un
téléphone et d'un poste de radio, conformément au code sportif de la FFM applicable à ce type de manifestation.L'organisateur
dispose
des
couvertures
pour
le
risque
de
feu
sur
personne
et
des
extincteurs
normalisés appropriés aux risques autour de la zone prévue pour la manifestation, ainsi que dans les parcs
de
stationnement
et
de
ravitaillement
en
carburant
des
participants.
Pour
ces
derniers,
il
convient de prévoir un ou des extincteurs à poudre polyvalente et des bacs à sable avec pelle(s) et interdire de fumer, d’utiliser des téléphones portables et tout feu nu. L'organisateur a prévu la présence d'une association de secourisme sur le site pour toute la durée de la manifestation. Article 7 — L’accès à la zone intérieure du circuit par la passerelle « Ville d’Albi » est limité aux véhicules dont le tonnage par essieu est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Seules
sont autorisées les machines participant à la compétition,
les véhicules
d’assistance
et les
véhicules dûment autorisés par l’organisateur. Article 8 — La surveillance et la sécurité des personnes et des installations se trouvant dans la zone technique de l'aérodrome, à l’exclusion des zones ouvertes au public, incombent aux agents mis en place par la Société DS EVENTS, gestionnaire du circuit. Le personnel technique
de l’aéroport et les utilisateurs permanents des installations hôtelières ont
libre accès à leur lieu de travail sur présentation d’un laissez-passer délivré par l’organisateur de la manifestation. Article 9 — Circulation et stationnement : L’organisateur s’assure que le stationnement des véhicules des spectateurs se fait en priorité sur le parking de l’aéroport, et en cas de forte affluence, sur le parking avant du parc des Expositions. Il doit veiller à la mise en place de personnels de jalonnement et d’une signalisation appropriée pour indiquer les différentes zones de stationnement afin de limiter une gêne à la circulation aux abords de l’enceinte du circuit. Ces
mesures
sont
rappelées
par
la pose
de
panneaux
réglementaires
dont
la
charge
incombe
à
l'organisateur. Un arrêté du maire du Séquestre réglemente, en tant que de besoin, le stationnement sur les voies communales concernées par la manifestation. Article 10 - Il est interdit : 1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur les lieux de la manifestation
des
objets
quelconques,
en
particulier
des
allumettes
ou
des
cigarettes
encore
enflammées ; 2°)
de
jeter
dans
le
paddock,
sur
le
circuit,
dans
son
enceinte,
sur
la
voie
publique
et
ses
dépendances des journaux, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ; 3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du paddock et du circuit, des objets susceptibles d’être emportés par le vent - tels que banderoles, parasols,
etc......,
à moins
que les
conditions de
fixations soient suffisantes et ceci sous la responsabilité de l’organisateur ; 49) de laisser circuler librement les animaux ; 5°) d’apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l’enceinte du circuit sans l’autorisation de
l’organisateur,
ainsi
que
sur
les
bornes
kilométriques,
poteaux
indicateurs,
panneaux
de
signalisation, arbres, accotements des routes et de toutes dépendances du domaine public ; 6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de se livrer à un
quelconque
trafic
dans
l’enceinte
et
aux
abords
du
circuit
sans
être
en
possession
d’uneautorisation délivrée par l’organisateur. Chaque vendeur la présente à toute réquisition des membres du service d’ordre ; 7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pieds sur les propriétés privées avoisinant le circuit, sans l’autorisation expresse du propriétaire intéressé. Article 11 - L’organisateur s’engage à prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de la compétition et à dégager expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages et dégradations qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de la manifestation, ,soit d’un accident survenu au cours ou à
l’occasion de la manifestation.
Article
12
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
maires
d'Albi
et
du
Séquestre,
le
commandant
du
groupement de
gendarmerie
du
Tarn,
le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, la présidente du syndicat mixte de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre et l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
amie
22
SEP.
205
Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un recours
dans
un
délai
de
deux mois
suivant
sa notification
ou sa publication,
dans
les
conditions suivantes : - soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex
9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57
— Télécopie
: 05.62.73.57.40).“Plan
Pdilk
“Ehe
de D
mate”
IEEE)
l
L
bn
is
*"©
Paddoek
ji
F F1
Dune
ns on
LG
% A30m
[|
.
:
|
|
{
_ Zerne
néons
Aux
A er
|
n
Zn
LOS
M
|
h
|
|!
| Ras
ere
de Sécu
|
|
l
|
|
Ran
ges
en
9,
Jigres
nos
ga,
+
4 ekinéleu
dans
Du
L
cout(
ff
]
T _)
Rx Pb
o
L'
|
8
Ï
|
|
Pas)
at:
tmsto
rev
.
le
Ÿ
UE
D
cd
M Aer
(e]
Ù
\
|
=
Ÿ
3
2
| Oconniaie
de pote
|
à
|
|
lo
al
L
|
F
eatnebur
|
é
“dd
à
|-
|
«t
FA
o
|
dE.
v
FER
|
é
HS
|
1
|
8
>
Len
|
Î
NY
+
—
=
—1-piz
4
—
-—Éiwn”
OR
LES
CRA Commissaires de piste pour la Fête de la moto (04 octobre 2015) Nom Prénom Date de N° de Permis de naissance conduire LARANE Alain Alexandre Charles 03.01.1955 770981110450 HERRY Josiane 06.05.1968 870329410609 LARANE Yannick 17.01.1980 15AG57816 GIFFARD Didier Thierry Jean-Michel 29.11.1963 811181110601