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Arrêté - Préfecture - Tarn - ap Derog Bordeaux Sete
Document publié le Jeudi 14 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - ap Derog Bordeaux Sete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Liberté » Liberté « Égalti » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU TARN
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales Bureau des Elections, de la Réglementation et des Affaires Juridiques
Arrêté autorisant par dérogation la manifestation sportive « 17ème Randonnée Bordeaux-Sète » à emprunter une Voie Classée à Grande Circulation le 14 mai 2015 lors de la traversée du département du Tarn
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le Code du Sport, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Sécurité intérieure, Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
septembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
TOURMENTE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations et manifestations sportives, Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2014 portant interdiction des
concentrations
ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2015, dans le département du Tarn, Vu
le
règlement
fédéral
type
des
organisations
de
cyclotourisme
en
France
soumises
à
déclaration,
applicable depuis le 8 juin 2012, dans sa version mise à jour en janvier 2015, Vu la demande de dérogation de la section Cyclotourisme du Stade Bordelais-ASPTT du 27 janvier 2015, pour emprunter une Voie
Classée
à Grande
Circulation à l'occasion de la traversée du département du
Tarn le 14 mai 2015, Considérant les avis favorables et les préconisations des services sollicités, Considérant qu'aux termes
des
articles
3
et 4
de
l'arrêté
du 20
décembre
2010 portant interdiction de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives,
il
est
possible
pour
les
préfets
de
département de déroger à ces interdictions, permanentes et périodiques, sous réserve que les conditions de circulation et de sécurité le permettent,
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 - Standard : 05 63 45 61
61
— Fax : 0S
63 45
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tam.souv.
frConsidérant
les
engagements
pris
par
les
organisateurs
afin
de
sécuriser
les
traversées
de
ces
points
routiers dangereux, La
dérogation
à
l'interdiction
de
circuler
sur
la
voie
classée
à
grande
circulation
du
Tarn
de
façon
temporaire « Départementale 988 » entre Mézens et Saint-Sulpice-La-Pointe, est accordée le jeudi
14 mai
2015
à la section Cyclotourisme du
Stade Bordelais-ASPTT,
sous réserve
du respect des
dispositions
particulières ci-après.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
Arrête
Article
ler:
Les
organisateurs,
suivant
les
recommandations
des
différents
services
sollicités
auront
l'obligation
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
au niveau
des
portions
de
Voies
à
Grande Circulation empruntées, s'assurant que le code de Ia route et le règlement type des organisations de cyclotourisme en France soumises à déclaration soient respectés. Le jeudi 14 mai 2015 sur la D988 à Saïint-Sulpice-La-Pointe, suivant les avis et recommandations émis par les différents services concernés chargés de la voirie et de la sécurité publique, ils devront respecter les prescriptions particulières suivantes : Avant la traversée du pont : Un
panneau à l'attention des
automobilistes venant de
la D988
annonçant la manifestation
de
grande
ampleur. Un panneau à
l'attention des cyclotouristes annonçant la traversée d'une Voie à Grande Circulation.
(cf
annexe 1). Présence obligatoire d'un agent de parcours (cf annexe 2). Après la traversée du pont : Un panneau à l'attention
des
automobilistes venant
de
la D988
annonçant la manifestation de
grande
ampleur.(cf annexe 1). Présence obligatoire d'un agent de parcours (cf annexe 2). Article 2 : Dispositions générales : Les prérogatives, le rôle, et l'équipement des agents de parcours est défini à l'article 10 du règlement type des organisations de cyclotourisme en France soumises à déclaration, qui précise : « La sécurité des participants peut être renforcée par la présence d'assistants de parcours sur des lieux définis par l'organisateur.
Cette mesure exceptionnelle doit permettre aux cyclotouristes de redoubler de
prudence sans pour autant déroger au respect du Code de la route et des règles de sécurité. La période d'intervention sur le site débutera et prendra fin en accord avec le responsable de la manifestation.
Un
horaire précis d'intervention sera communiqué. Prérogatives
:
Sur la voie publique,
l'assistant de parcours ne dispose d'aucune habilitation pour effectuer les actions
de régulation de la circulation des usagers (participants et tiers), sauf en cas d'accident afin de protéger la ou les victimes, et en attendant l'arrivée des secours. En
aucun
cas,
l'assistant
de parcours
ne peut
être
assimilé
à
un
« signaleur »
dont
le
rôle
est
de
contribuer à l'encadrement et la sécurité des compétitions cyclistes. Rôle : L'assistant de parcours est une personne majeure,
désignée par l'organisateur de la manifestation pour
accomplir une mission de prévention. Situé en amont du point de vigilance identifié,
sa présence permetaux
cyclotouristes
d'aborder
le
lieu
avec
un
maximum
de prudence
(exemples :
régulation
au point de
départ, carrefour sans visibilité, stop au bas d'une descente, etc..). L'équipement dont il doit disposer: - gilet de sécurité haute visibilité - un téléphone portable
(s'assurer de la couverture du réseau),
ou tout autre moyen de communication
comme un talkie walkie par exemple,
afin de pouvoir communiquer avec les autres agents de parcours et
le PC organisation. - numéros de téléphone
du
« PC »
organisation,
les numéros de secours et le récépissé de déclaration
délivré par la Préfecture ». Les
panneaux
à
l'attention
des
automobilistes
annonçant
la
manifestation
de
grande
ampleur
mentionneront : « Automobilistes Prudence Randonnée Cyclotouriste ». Les
panneaux
à
l'attention
des
cyclotouristes
annonçant
la
traversée
d'une
Voie
à
Grande
Circulation
mentionneront : « Cyclotouristes Prudence Route à Grande Circulation GROUPES DE 20 MAXT ». Article 3
:
Cette dérogation pourra être annulée à tout moment si les conditions de circulation et de sécurité l'exigent. Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
le
sous-préfet
de
Castres,
le
Conseil
départemental
du Tarn,
la Direction Départementale des
Territoires,
le
groupement de
Gendarmerie
du
Tarn, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 29 avril 2015 Pour le préfet par délégation, Le secrétaire général, Hervé
TOURMENTE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication,
dans les conditions
suivantes : -
soit un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Tarn —
Direction
des
libertés
publiques
et
des
collectivités
territoriales
-
Lices
Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex
9):
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40),UNUXEU OZ 2pSednoif uoyernouo epueif e eynou souspnid saysunojopoAoejsunojopp{o 9sieSuey uoneiopezayunoes enBojououneouued 94 ojpÂo seuuopuel souspnid sejsijiqouomnesysunojoloÂo 9SIBSUEJ UONEISPS, Qun°Ss enBojouoyneouued Ad HT SAT e En Vus FT3Xx3KN\YAnajoubIs
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