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Arrêté - arrete du maire 32 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 32 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE SURTAIN VILLE
50270
Registre des Arrêtés du Maire du 1% mars 2023 — n°32/2023
ARRETE PORTANT SUR LE STATIONNEMENT ET
LA CIRCULATION SUR LE PARKING DE L'EGLISE
RE
Le Maire de la Commune de SURTAINVILLE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 à 4 et
L 2122-24,
Vu, le code de la route, et notamment l'article R 417-3,
Vu, les dispositions du code pénal, et notamment son article R 610-5,
Considérant que la règlementation de l’arrêt et du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et
d'intérêt général,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites des territoires de la Commune,
Considérant que suite aux travaux du Bourg, un nouveau parking a été aménagé en face de l’église,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Un nouveau parking dénommé « parking de l’église » est créé dans le Bourg, route
départementale n°66, en agglomération.
Ce parking est gratuit. Il est ouvert à la circulation et au stationnement 7 jours sur 7, 24 h
sur 24, toute l’année.
Celui-ci est soumis aux dispositions du code de la route.
ARTICLE2: L’accès au « parking de l’église » s’effectue dans le Bourg, par l’entrée unique. Les usagers souhaitant sortir de ce parc de stationnement devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la route départementale n°66, en agglomération, lieu-dit « Le
Bourg ».
Des emplacements délimités par un marquage peinture de couleur blanche, ont été
matérialisés sur le sol du parc de stationnement.
Le nombre de places de stationnement a été fixé à 9 places.
ARTICLE3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place par la Commune de Surtainville.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5: Madame le Maire de Surtainville et Monsieur Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux seront chargés chacun en ce qui le concerne du présent arrêté.
Commune de Surtainville — arrêté du maire du 1% mars 2023 - n°32-2023 ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mrle Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux,
- Mrle Chef du Centre de Secours des Pieux,
- Mrle Responsable de l’Agence Technique Départementale du Cotentin, - Mrle Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Pôle de proximité
des Pieux.
Fait à Surtainville, le 1% mars 2023
Le Maire
Odile THOMINET
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen — 3 rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Commune de Surtainville — arrêté du maire du 1% mars 2023 — n°32-2023