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Déliberation - 2025 03 03 Deliberation CFU transport scolaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire le 21 mars, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire.
PRÉSENTS :
M. Didier ROUCHOUSE, Maire
Mme Jocelyne DUPLAIN, M. Henri BARDEL, Mme Ghislaine BERGER, M. Bernard BARRY, M. Guy VEROT, Mme Adeline BRUN, adjoints,
M. Yves BRAYE, M. Antoine GERPHAGNON, Mme Anne PICHON-KELLY, Mme Rose Marie ABRIAL, M. Willy BERTHASSON, Mme Adeline RASCLE, Mme Anne-Laure GUILLAUMOND (à partir de la délibération 2025_03_02), M. Philippe CELLE, M. François AKAKO, Mme Manon GOURDY, Conseillers
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Isabelle GAMEIRO pouvoir à Mme Adeline BRUN
M. André SAGNOL pouvoir à M. Philippe CELLE
Mme Karine PAULET pouvoir à M. Didier ROUCHOUSE
M. Adrien DESSAILLY pouvoir à Mme Jocelyne DUPLAIN
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Jean-Louis LAVERGNE
M. Florent PARET
M. Hervé BONHOMME
Mme Delphine BONNET
Mme Anne-Laure GUILLAUMOND (jusqu’à la délibération 2025_03_01)
Mme Laetitia SABATIER
Mme Emilie SAGNOL
M. Matéo DUMAS-PEYRACHON
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine BERGER
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget transport scolaire
(Délibération 2025_03_03)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’avis de la commission des Finances,
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les
AR Prefecture
043-214302242-20250327-2025_03_03-DE
Reçu le 01/04/2025 P a g e 2 | 2
processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. La ville a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU du budget annexe transport scolaire fait ressortir les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT
GLOBAL
Recettes + 335 800.48€ + 17 469.00€ + 353 269.48€ Dépenses + 393 502.07€ + 0.00€ + 393 502.07€ Résultat de
l’exercice
- 57 701.59€ + 17 469.00€ -40 232.59€
Résultat antérieur
reporté
- 3 338.08€ + 119 652.71€ + 116 314.63€
Résultat de clôture - 61 039.67€ + 137 121.71€ + 76 082.04€
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget transport scolaire.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 17 Abstention(s) 0
Représentés 4 Contre 0
Votants 20 Pour 20
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en Sous-Préfecture le : 01/04/2024 Pour Copie conforme le : 01/04/2025 et publication sur le site internet Le Maire,
de la Mairie le : 01/04/2025 Didier ROUCHOUSE
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