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Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+15092016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 15 septembre 2016 à 20 heures 30
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : DUPONT Philippe, GUENNOUN Virginie, VILCOT Frank Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Mr Jean DUROYON
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 05/07/2016 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2016 est approuvé.
2°! Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN :
Le Conseil Municipal accepte :
+ La proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN- CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (production et distribution)
+ L'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ- MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (production et distribution) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
+ La proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LEZ-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (production et distribution) et « Défense Extérieure Contre l'incendie »
+ La proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (production et distribution)
+ La proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
+ L'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »
3°/ Mise à jour des statuts de la communauté de communes OSARTIS MARQUION : Le Conseil Municipal
Approuve la mise à jour des compétences obligatoires de la communauté de communes OSARTIS MARQUION, comme suit :
+ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251- 17 du CGCT; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; promotion du tourisme, dont la création d'office du tourisme :
+ __ Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
+ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Approuve la modification de la compétence facultative « Intervention en milieu scolaire » comme suit :
+ Actions en faveur de l'intégration des enfants handicapés au sein de la vie scolaire (ULIS : Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire et RASED: Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)
Approuve les statuts de la communauté de communes OSARTIS MARQUION pour une application à compter du 1° janvier 2017. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
4°/ Modification des statuts de la Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE 62):
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la FDE 62 qui porte sur : - La mise à jour des compétences de la Fédération vis-à-vis de la loi sur ta Transition Energétique et Croissance Verte, loi n° 2015-992 du 7 août 2015 - La mise à jour des adhérents vis-à-vis de la loi MAPTAM, loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ; la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) devient adhérente en lieu et place des communes qui la composent
- La représentation et le mode d'élection des membres du comité syndical. Le comité syndical est composé de 35 membres titulaires et 35 membres suppléants, il convient désormais de prendre en compte dans la composition du comité syndical la répartition entre les représentants de la CUA et ceux des communes hors CÜA en application du principe de proportionnalité
- La modification du siège social fixé à Dainville
5°/ Location salle des fêtes - remboursement d'arrhes :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la salle des fêtes avait été louée les 06/08/2016 et que pour un motif dûment justifié le locataire a été contraint d'annuler cette réservation. Le
Conseil Municipal décide le remboursement des arrhes d’un montant total de 33,00 €.
6°/ Salle des fêtes - vérification périodique des installations électriques, des moyens de secours et des installations de chauffage gaz et cuisson :
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat avec la Société BUREAU VERITAS. Ce dernier prend effet au 01/01/2017 pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée égale, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties.
7° Ouverture de crédits - Exercice 2016 :
Le Conseil Municipal vote les crédits supplémentaires suivants : RI-2031.041 : Abords Monument aux Morts ….. . 3480,00 €
RI-2031.041 : Rues Maire et Abancourt . 6 798,00 €
RI - 2033.041 : Rues Mairie et Abancourt . 864,00 €
DI-2315.041 : Abords Monument aux Morts … 3 480,00 € DI-2315.041 : Rues Mairie et Abancourt … 7 662,00 €
8°! Ouverture de crédits - Exercice 2016 :
Le Conseil Municipal vote les crédits supplémentaires suivants : RI-238.041 : Abords Monument aux Morts 1 537,00 €
RI-238.041 : Rues Mairie et Abancourt . 3 623,00 €
DI -2315.041 : Abords Monument aux Morts … 1 537,00 €
DI- 2315.041 : Rues Mairie et Abancourt . 3 623,00€
9°/ Projet de travaux de réaménagement des rues de Fressies et du Presbytère : Après présentation du projet de réaménagement des rues de Fressies et du Presbytère, le Conseil Municipal approuve l'opération précitée pour un montant prévisionnel ht de 155 000,00 €.
Il sollicite laide financière du Conseil Départemental du Pas-de-Calais au titre du Fonds Départemental d'Aide à la Voirie Communale et autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
10°/ Questions diverses :
Vestiaire du stade : Réfection de la toiture du bâtiment - participation à l'achat du matériel pour moitié de ia commune d'Haynecourt (coût total du matériel : 3 303,16 €). Travaux réalisés en régie.
PLUi : Le maire donne lecture de la lettre du Vice-Président de la communauté de communes OSARTIS MARQUION chargé de l'aménagement de l’espace, du logement et du cadre de vie. Îlinforme l’Assemblée qu'elle aura à prendre une décision quant au transfert de la compétence PEU à la Communauté de Communes.
Pour extrait EPINOY, le 19 septembre 2016
Le MA / fs
| Gibért THERON.