Acte - DE 085 2024

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Acte - DE 085 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - DE 085 2024)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Travail et emploi, DE_085_2024

République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

Séance du vendredi 20 septembre 2024

Date _ comocation 13 Le vingt septembre deux mile vingt-quatre, à 19h00. l'assemblée septembre

2024 régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François

ROUVEYROL Membres en exercice : 9

Présent{e}s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin

Présents : 7 CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François

ROUVEYROL, Patrick ROY Votants : 8 :

Absent(e)s et représenté(e)s: Lisa CLARY représentée par Pour : 0 Jean-Claude AUBERLET

Contre :0 Excusé(e)s: Charles ALDROVANDI

Absent{e)s:

Abstentions : O Absent(els:

Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET

Obiet: Adhésion à l'Association 1901 « Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère » pour un

montant annuel en 2024 de 100 TTC

La commune de Barre des Cévennes a engagé depuis plusieurs année une démarche en

matière d'accompagnement social et solidaire des habitants du territoire du Sud Lozère.

En décembre 2023, une Association 1901 a été créée pour réunir toute personne

physique et morale, dont les collectivités locales, autour du projet commun de formation,

d'accompagnement et d'insertion des habitants du territoire du Sud Lozère.

Cette association est dénommée Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère. Elle a pour

objet:

+ D'agir pour l'éducation, l'insertion sociale, la formation et l'insertion professionnelle

des habitants du territoire Sud Lozère et notamment des publics relevant des

politiques de l'emploi, par l'entretien et la valorisation des espaces naturels.

* De mobiliser les acteurs locaux, les prescripteurs, les collectivités et les entreprises

pour rechercher et expérimenter des initiatives solidaires susceptibles de créer des

emplois et de développer des activités économiques nouvelles tout en proposant une

gestion des espaces naturels adaptée aux besoins des territoires.

CONSIDÉRANT l'adhésion de la Commune à l'ASA Contrats Verts Sud Lozère

VUS les statuts de l'Association Les Ateliers Contrats Veris Sud Lozère

CONSIDÉRANT l'intérêt de l'Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère d'un

1 DE085_2024point de vue social et d'un point de vue de l'entretien des espaces naturels

CONSIDÉRANT l'intérêt d'adhérer à l'Association pour participer à sa gouvernance

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré

A la majorité / unanimité décide :

+ D'ADHÉRER à l'association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère

+ D'ACCEPTER les statuts de l'Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère

+ D'AUTORISER le Maire à représenter la commune de Barre des Cévennes au sein

de cette association

+ D'AUTORISER le Maire signer la demande d'adhésion et tout acte administratif,

iuridique ou financier afférent

+ D'AUTORISER Le Maire à renouveler l'adhésion à l'association chaque année

pendant la durée de son mandat

+ D'ACQUITTER la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion s'élevant à 100

euros (cent euros) en 2024.

Faite délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,

Au registre sontles signatures, Acte rendu exécutoire

après dépôt on SPrélecure ur copie confomme. D 210824 Ryt Le Maire,

etpublié ou noëfié ' François Rouveyrol

DE085_2024Date de transmission de l'acte: 24/09/2024

Date de reception de l'AR: 24/07

048-214800195-DE 085 2024-DE

AGEDI

Statuts – Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère Page 1 sur 6

Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère

STATUTS Validés par l’Assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2024

Modifications précédentes

Assemblée générale constitutive – 6 décembre 2023

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES ATELIERS CONTRATS VERTS SUD

LOZÈRE

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

• D’agir pour l’éducation, l’insertion sociale, la formation et l’insertion professionnelle

des habitants du territoire Sud Lozère et notamment des publics relevant des

politiques de l’emploi, par l’entretien et la valorisation des espaces naturels.

• De mobiliser les acteurs locaux, les prescripteurs, les collectivités et les entreprises

pour rechercher et expérimenter des initiatives solidaires susceptibles de créer des

emplois et de développer des activités économiques nouvelles tout en proposant

une gestion des espaces naturels adaptée aux besoins des territoires.

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTIONS

L’association se donnera tous les moyens nécessaires à son objet :

• Embaucher des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles, notamment :

• les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,

• les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…),

• les demandeurs d’emploi de longue durée,

• les travailleurs reconnus handicapés.

• Élaborer une offre de biens et services, concourant à la gestion durable du territoire et

de l’environnement et servant de support à la démarche d’insertion.

• En fonction des modifications législatives et des évolutions au niveau du contexte local

à propos de l’Insertion par l’Activité Économique, l’Association se donnera la possibilitéStatuts – Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère Page 2 sur 6

d’utiliser tous les moyens nécessaires et judicieux pour la mise en œuvre de l’objet pour

lequel elle a été créée.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Mairie, Le Géripon, 48 240 VENTALON-EN-CEVENNES.

Il pourra être transféré à un autre lieu par simple décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 5 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association est composée de membres actifs, personnes morales ou personnes physiques

qui participent activement aux activités et à la gestion de l'association.

Lorsque les membres sont des personnes morales, celle-ci sont représentées par un titulaire

et un suppléant.

Chaque membre verse chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée

générale.

Ils acceptent les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, à quelque titre que ce soit, il faut être agréé par le conseil

d’administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les décisions du conseil d’administration sont sans appel et n’ont pas à être justifiées.

ARTICLE 8 – RADIATION-RETRAIT

Le retrait peut être prononcé par le conseil d'administration pour :

• Démission adressée au conseil d'administration,

• Non-paiement de la cotisation,

• Radiation prononcée pour motif grave, l'intéressé́ ayant été́ au préalable invité par

lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir ses

explications,

• Dissolution des personnes morales ayant la qualité́ de membres.

• Décès

ARTICLE 9 – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation

dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :.

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Statuts – Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère Page 3 sur 6

1° Les droits d'entrée et des cotisations dont les montants sont fixés en assemblée générale

2° Les subventions publiques de l’Europe, de l’État et des collectivités territoriales, des

Syndicats de Collectivités et Établissements Publics ;

3° Les ressources issues des prestations de service et de la production que l’association

réalise pour répondre à son projet ;

4° Les dons manuels ;

5° Les subventions privées ;

6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre

qu'ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par

les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose

la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de

résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et, le cas échéant, du droit

d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des suffrages

exprimés, présents ou représentés. L’abstention est comptabilisée comme un suffrage

exprimé.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants

du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil

d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents

ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration pour traiter

de questions urgentes et importantes telles que:

• Modification des statuts ;

• Toutes opérations de fusion, d'acquisition, de scissions, et d'apport partiel d'actif ;

• Urgence concernant la situation financière ;

• Dissolution de l'association.

Elle peut se tenir le même jour que l'Assemblée Générale Ordinaire.dune

Statuts – Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère Page 4 sur 6

Un quorum d’au moins 50% des membres présents ou représentés est requis afin que

l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement pour modifier l'objet social, modifier

les statuts, procéder à toutes opérations de fusion, d'acquisition, prononcer la dissolution.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera

convoquée dans les quinze jours suivants, délibérera valablement quel que soit le nombre de

présents.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut

convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents

statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant

sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, présents ou représentés.

L’abstention est comptabilisée comme un suffrage exprimé.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil administration. Le conseil d'administration est investi

des pouvoirs les plus étendus pour :

• Définir le cadre d'intervention de l’association ;

• Gérer les biens ;

• Engager l’association par des contrats, des emprunts, des hypothèques ;

• Défendre les intérêts de l’association ;

• Mandater le président ;

• Contrôler l'activité du bureau ;

• Lors d'un vote aux deux tiers des personnes présentes ou représentées (un pouvoir

par personne) le conseil peut démettre le bureau de ses fonctions.

Le conseil d’administration est composé d’au moins 6 membres. Les deux tiers des membres

du conseil d’administration sont les délégués de collectivités locales adhérentes.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 années par l'assemblée générale. A

titre exceptionnel, en 2026, les membres du conseil d’administration seront renouvelés de

manière anticipée à la suite des élections municipales.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance(s), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de

ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée

générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des

membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du

président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de partage,

la voix du président est prépondérante.i

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Statuts – Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère Page 5 sur 6

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera

considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs, pour une durée

déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail , des chèques, etc.).

ARTICLE 14 – BUREAU

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé :

• D'un(e) président(e), qui représente l'association dans les actes de la vie civile sauf

délégation et peut ester en justice ;

• Éventuellement d'un(e) ou plusieurs vice-président(e) et sa carence n'entrave pas le

fonctionnement de l'association ;

• D'un(e) secrétaire, éventuellement assisté d'un(e)secrétaire-adjoint

• D'un(e) trésorier(e), éventuellement assisté d'un(e) trésorier(e)-adjoint

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le bureau :

• Prépare et propose le budget et les programmes d'actions,

• Assiste le président dans l'administration de l'organisme

• Peut recevoir délégation de pouvoir de la part du conseil d'administration,

• Prépare et propose s'il y a lieu, un règlement intérieur, qu’il soumet au conseil

d’administration.

Le bureau est redevable de l'ensemble de ses actions devant le conseil d'administration.

Il a le pouvoir de constituer des commissions spécifiques.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau,

sont gratuites et bénévoles.

Dans l’hypothèse où des remboursements de frais seraient envisagés, le cadre de

remboursement devra être précisé en règlement intérieur.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les

remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors

approuver par l'assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,

notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTIONDate de transmission de l'acte: 24/09/2024

Date de reception de l'AR: 24/07

048-214800195-DE 085 2024-DE

AGEDI

Statuts – Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère Page 6 sur 6

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs

liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but

non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de

l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise

d’un apport.

L’association ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice sous

quelque forme que ce soit.

Signatures

précédé de la mention « Lu et approuvé »

Camille LECAT, Président et Secrétaire Pierre PLAGNES, Vice-président

Lu et approuvé Lu et approuvé

Le 2 avril 2024

À Saint Privat de Vallongue